nom, objet, adresse
Nouveau nom : O.G.E.C. CLAIREFONTAINE DUISANS
Ancien nom : O.G.E.C. CLAIREFONTAINE DUISANS
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion de l’établissement du Collège Clairefontaine à Duisans, fondé par l’autorité canonique compétente dans le respect du droit français, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein ; pouvoir se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à dispositions de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit.
(Ancien objet : le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignnement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le collège Clairefondaine de Duisans ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, ficnancière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique)
Nouvelle adresse : Institution Clairefontaine, 36, rue du Château - 62161 Duisans
(Ancienne adresse : Institution Clairefontaine
36 rue du Château
- 62161 Duisans)