nom, objet, adresse
Nouveau nom : O.G.E.C. DE MONTREGARD
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES, ECOLE PRIVEE MIXTE, 43290 MONTREGARD
Nouvel objet : dans le respect du droit français, d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés f>ar l'autorité canonique comptétente ; l'association pourra se ivrer à toute .activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens necessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : dans le respect du droit français, d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés f>ar l'autorité canonique comptétente ; l'association pourra se ivrer à toute .activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens necessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : école privée mixte, - 43290 Montregard
(Ancienne adresse : école privée mixte, - 43290 Montregard)