nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NORMANDIE
Ancien nom : ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE DU CENTRE DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NORMANDIE
Nouvel objet : respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique, d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements de formation des personnels enseignants, non enseignants et bénévoles fondés par l’autorité canonique compétente. L’association reconnaît comme conseil de tutelle le conseil territorial de tutelles de Normandie et gère ces établissements en référence aux finalités de l’enseignement catholique telles qu’elles sont définies dans le préambule du statut de l’enseignement catholique français promulgué par la conférence épiscopale du 14 mars 1992, modifié le 11 mars 1996, la charte de la formation de l’enseignement catholique et les textes concernant la formation, votés par le comité national de l’enseignement catholique. L’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à la formation initiale, continue et à la culture sous toutes leurs formes, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. A cette fin, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique, d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements de formation des personnels enseignants, non enseignants et bénévoles fondés par l’autorité canonique compétente. L’association reconnaît comme conseil de tutelle le conseil territorial de tutelles de Normandie et gère ces établissements en référence aux finalités de l’enseignement catholique telles qu’elles sont définies dans le préambule du statut de l’enseignement catholique français promulgué par la conférence épiscopale du 14 mars 1992, modifié le 11 mars 1996, la charte de la formation de l’enseignement catholique et les textes concernant la formation, votés par le comité national de l’enseignement catholique. L’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à la formation initiale, continue et à la culture sous toutes leurs formes, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. A cette fin, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 535, boulevard de la Paix - 14200 Hérouville-Saint-Clair
(Ancienne adresse : 535, boulevard de la Paix - 14200 Hérouville-Saint-Clair)