OGEC INSTITUTION SAINT JEAN

Association de loi 1901

OGEC INSTITUTION SAINT JEAN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/09/2017)

Objet : dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principall'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
R.N.A : W593002999
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées
OGEC INSTITUTION SAINT JEAN

Adresse :
246, rue Saint Jean
59500 Douai

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/09/2017 | 09/09/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Douai)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC INSTITUTION SAINT JEAN
Ancien nom : OGEC INSTITUTION SAINT JEAN
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principall'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance par bail ou autrement.)
Nouvelle adresse : 246, rue Saint Jean - 59500 Douai
(Ancienne adresse : 246, rue Saint Jean, - 59500 Douai)
25/05/2011 | 18/06/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Douai)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC INSTITUTION SAINT JEAN
Ancien nom : OGEC INSTITUTION SAINT JEAN
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance par bail ou autrement.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 246, rue Saint Jean, - 59500 Douai
(Ancienne adresse : 246 rue Saint Jean - 59500 Douai)
09/09/1960 | 01/10/1960 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Douai)
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