nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC NOTRE-DAME
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE LECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME
Nouvel objet : dans le respect du droit français, dune part, des accords conclus au sein de lenseignement catholique, dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; lassociation pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, dune manière générale, se livrer à toute activité de quelques nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français, dune part, des accords conclus au sein de lenseignement catholique, dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; lassociation pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, dune manière générale, se livrer à toute activité de quelques nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 18, rue Bec - 70100 Arc-lès-Gray
(Ancienne adresse : 18, rue Bec - 70100 Arc-lès-Gray)