nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC SAINT LOUIS SAINTE JEANNE D'ARC
Ancien nom : OGEC SAINT LOUIS SAINTE JEANNE D'ARC
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d ’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente et notamment l’école Saint Louis Jeanne d’Arc, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, à cette fin réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, acquérir tous le biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Louis Jeanne d'Arc ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes de l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre materielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : Ecole Saint-Louis, 119, avenue du Maréchal Leclerc - 62110 Hénin-Beaumont
(Ancienne adresse : Ecole Saint-Louis
119 av du Maréchal Leclerc
- 62110 Hénin-Beaumont)