nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE COUCOURON
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE COUCOURON
Nouvel objet : respect du droit français d'une part " du statut de l'enseignement catholique " et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et en général se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal
(Ancien objet : respect du droit français d'une part " du statut de l'enseignement catholique " et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et en général se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal)
Nouvelle adresse : école privée mixte, - 07470 Coucouron
(Ancienne adresse : école privée mixte, - 07470 Coucouron)