nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC (OGEC STE JEANNE D'ARC)
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC (OGEC STE JEANNE D'ARC)
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, de la convention de Cotutelle entre le diocèse de Gap-Embrun et la Congrégation des Surs de Saint-Joseph de Lyon signée le 3 décembre 2019 d'autre part ; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale qu'il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle ; assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; passer convention avec lÉtat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique, lOGEC à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale... ; assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; être lemployeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant à léducation, lenseignement, la formation et la culture ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.)
Nouvelle adresse : 5 rue David Martin - 05000 Gap
(Ancienne adresse : 5, rue David Martin - 05000 Gap)