nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST MAURICE NOTRE DAME DES CHAMPS (OGEC)
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST-MAURICE NOTRE-DAME DES CHAMPS
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé ; il pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation (initiale scolaire, par apprentissage, continue) et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : D assumer juridiquement la gestion des etablissements d enseignement gondes par l autorite canonique competente)
Nouvelle adresse : 3, rue Georges Bernard, - 26100 Romans-sur-Isère
(Ancienne adresse : rue Eugène Blain
- 26100 Romans-sur-Isère)