nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMME O.G.E.C. SAINT-REGIS - SAINT-JOSEPH
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMME O.G.E.C. SAINT-REGIS - SAINT-JOSEPH
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés f>ar l'autorité canonique compétente ; l'association pourra seivrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manièregénérale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourraacquérir tous les biens necessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés f>ar l'autorité canonique compétente ; l'association pourra seivrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manièregénérale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourraacquérir tous les biens necessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : école Saint-Régis, placedu Breuil, - 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole
(Ancienne adresse : école Saint-Régis, placedu Breuil, - 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole)