nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE DU MARTEROY (O.G.E.C. DU GROUPE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE DU MARTEROY)
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE CATHOLIQUE DU MARTEROY
Nouvel objet : dans le respect du droit français, dune part, des accords conclus au sein de lenseignement catholique, dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignements fondés par lautorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, dune manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français, dune part, des accords conclus au sein de lenseignement catholique, dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignements fondés par lautorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, dune manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 7, avenuee Aristide-Briand, - 70000 Vesoul
(Ancienne adresse : 41, rue Baron-Bouvier - 70000 Vesoul)