ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE DOMFRONT (O.G.E.C. DE DOMFRONT)

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ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE DOMFRONT (O.G.E.C. DE DOMFRONT)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/03/1949)

Objet : Organiser par tous les moyens appropries le fonctionnement materiel du college du sacre coeur et de l'ecole de l'ange gardien, recruter des directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité des statuts des directeurs et maîtres de l'enseignement libre, acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catho
R.N.A : W611000638
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Déclaration | Publication | Type 30/03/1949 | 29/04/1949 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Orne)
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