PAROISSE NOTRE DAME DE L'ANNONCIATION Association dissoute
Objet : EN TOUT ETAT DE CAUSE, CETTE ASSOCIATION NE POURSUIT AUCUN BUT POLITIQUE OU LUCRATIF ; EN CONSEQUENCE, LE PARTAGE ENTRE SES MEMBRES DE TOUT OU PARTIE DE L'ACTIF - Y COMPRIS DES APPORTS QU'ILS ONT PU EFFECTUER - EST PROHIBE.
Déclaration | Publication | Type
27/10/1999 | 04/12/1999 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Pithiviers)pdfN.C | 19/09/1995 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Pithiviers)