PAYS DE VESOUL - VAL-DE-SAONE

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PAYS DE VESOUL - VAL-DE-SAONE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/07/2003)

Objet : fédérer les collectivités territoriales, les communes et leurs groupements (communautés de communes et syndicats ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique) en vue d’arrêter une stratégie de développement durable et de contractualiser avec l’Etat, la région de Franche-Comté et le département de Haute-Saône, dans le cadre de la politique territoriale de pays.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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PAYS DE VESOUL - VAL-DE-SAONE

Adresse :
mairie, 54, rue du Moulin,
70170  Grattery

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 17/07/2003 | 16/08/2003 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)  pdf
nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : PAYS DE VESOUL - VAL-DE-SAONE
Ancien nom : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PAYS DE VESOUL - VAL-DE-SAONE
Nouvel objet : fédérer les collectivités territoriales, les communes et leurs groupements (communautés de communes et syndicats ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique) en vue d’arrêter une stratégie de développement durable et de contractualiser avec l’Etat, la région de Franche-Comté et le département de Haute-Saône, dans le cadre de la politique territoriale de pays.
(Ancien objet : fédérer les collectivités territoriales, les communes et leurs groupements (communautés de communes et syndicats ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique) en vue d’arrêter une stratégie de développement durable et de contractualiser avec l’Etat, la région de Franche-Comté et le département de Haute-Saône, dans le cadre de la politique territoriale de pays.)
Nouvelle adresse : mairie, 54, rue du Moulin, - 70170 Grattery
(Ancienne adresse : mairie, 17, rue Gilberte-Lavaire - 70170 Port-sur-Saône)
Nouvel email
N.C             | N.C             | Création  pdf
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