nom, objet, adresse
Nouveau nom : PEFC AUVERGNE-RHONE-ALPES
Ancien nom : PEFC AUVERGNE-RHONE-ALPES
Nouvel objet : promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification PEFC et les principes qui la régissent et tout particulièrement : demander et obtenir l’agrément de PEFC France à chaque cycle de certification ; demander, obtenir et renouveler sa certification auprès d’un organisme certificateur notifié par PEFC France, attestant de la conformité de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes à l’ensemble des exigences du schéma français de certification forestières en vigueur et assurer sa bonne mise en oeuvre, pour la région administrative suivante : "Auvergne-Rhône-Alpes" ou tout autre dénomination qui pourrait être décidée ultérieurement ; d’une façon générale, par elle-même, au travers de ses membres, PEFC Auvergne-Rhône-Alpes assure un rôle de promotion, d’animation, de coordination et de supervision du système PEFC dans les régions administratives relevant de sa compétence territoriale ; les règles de fonctionnement de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ont pour principe la recherche autant que faire se peut du consensus dans toutes ses instances.
(Ancien objet : promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification PEFC et les principes qui la régissent et tout particulièrement : demander et obtenir l'agrément de PEFC France à chaque cycle de certification ; demander, obtenir et renouveler sa certification auprès d'un organisme certificateur notifié par PEFC France, attestant de la conformité de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes à l'ensemble des exigences du schéma français de certification forestières en vigueur et assurer sa bonne mise en oeuvre, pour la région administrative suivante : "Auvergne-Rhône-Alpes" ou tout autre dénomination qui pourrait être décidée ultérieurement ; d'une façon générale, par elle-même, au travers de ses membres, PEFC Auvergne-Rhône-Alpes assure un rôle de promotion, d'animation, de coordination et de supervision du système PEFC dans les régions administratives relevant de sa compétence territoriale ; les règles de fonctionnement de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ont pour principe la recherche autant que faire se peut du consensus dans toutes ses instances)
Nouvelle adresse : Parc de Crécy, 18, avenue du Général de Gaulle - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
(Ancienne adresse : Parc de Crécy
18 av du Général de Gaulle
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or)