Objet : Creation ou gestion de tout etablissement prive catholique d'enseignement agree comme telle par l'autorite canonique competente. gerer particulierement l'institut le bon sauveur
Déclaration | Publication | Type
05/07/1999 | 31/07/1999 | Dissolution(Déclaration à la préfecture du Calvados)pdf25/02/1961 | 09/03/1961 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)