nom, objet, adresse
Nouveau nom : PROTECTION, AMELIORATION, CONSERVATION, TRANSFORMATION DE L'HABITAT DU CHER (PACT DU CHER)
Ancien nom : PROTECTION, AMELIORATION, CONSERVATION, TRANSFORMATION DE L'HABITAT DU CHER (PACT DU CHER)
Nouvel objet : apporter, directement ou indirectement, une aide administrative, technique et financière aux propriétaires ou occupants de logements ou immeubles en vue d’améliorer les conditions d’habitation ; apporter, directement ou indirectement, une aide administrative et technique aux collectivités désirant promouvoir des opérations collectives concernant l’habitat, le cadre de vie et l’environnement ; exercer, par tous les moyens, une action en vue de la restauration et l’équipement du patrimoine immobilier existant en faveur des mal-logés ; aider, pour ce qui la concerne, le logement ou le relogement individuel ou collectif en réalisant en maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage, pour son compte ou celui de toute personne publique ou privée, les travaux dans les locaux ou immeubles nécessaires à cet effet, éventuellement en prenant à bail, gérant ou acquérant de tels locaux ou les terrains nécessaires à leur réalisation ; l’ensemble de ces actions doit conduire, en général, à une meilleure qualité de l’habitat et du cadre de vie et doit permettre, en particulier aux personnes les plus défavorisées, de réussir une meilleure insertion sociale grâce au logement.
(Ancien objet : apporter, directement ou indirectement, une aide administrative, technique et financière aux propriétaires ou occupants de logements ou immeubles en vue d’améliorer les conditions d’habitation ; apporter, directement ou indirectement, une aide administrative et technique aux collectivités désirant promouvoir des opérations collectives concernant l’habitat, le cadre de vie et l’environnement ; exercer, par tous les moyens, une action en vue de la restauration et l’équipement du patrimoine immobilier existant en faveur des mal-logés ; aider, pour ce qui la concerne, le logement ou le relogement individuel ou collectif en réalisant en maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage, pour son compte ou celui de toute personne publique ou privée, les travaux dans les locaux ou immeubles nécessaires à cet effet, éventuellement en prenant à bail, gérant ou acquérant de tels locaux ou les terrains nécessaires à leur réalisation ; l’ensemble de ces actions doit conduire, en général, à une meilleure qualité de l’habitat et du cadre de vie et doit permettre, en particulier aux personnes les plus défavorisées, de réussir une meilleure insertion sociale grâce au logement.)
Nouvelle adresse : 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, B.P. 245 - 18005 Bourges Cedex
(Ancienne adresse : 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, B.P. 245 - 18005 Bourges Cedex)