PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370

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PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/06/2012)

Objet : protection de l’environnement bâti ou non bâti de Saint Didier au Mont d’Or et la préservation des caractéristiques urbaines du village de Saint Didier au Mont d’Or ; en particulier l’association pourra contester les permis de construire délivrés à Saint Didier au Mt d’Or et qu’elle considère comme portant atteinte à ces objectifs ; pouvoirs accordés au Président pour agir au nom de l’association et notamment celui de la représenter devant les juridictions administratives et judiciaires.
R.N.A : W691071325
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection de sites naturels)
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Coordonnées

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PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU …

Adresse :
21, rue René Venturini,
69370  Saint-Didier-au-Mont-d’Or

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/06/2012 | 07/07/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370
Ancien nom : PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370
Nouvelle adresse : 21, rue René Venturini, - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
(Ancienne adresse : 10, rue du Dôme - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or)
21/07/2010 | 31/07/2010 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370
Ancien nom : PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370
Nouvel objet : protection de l’environnement bâti ou non bâti de Saint Didier au Mont d’Or et la préservation des caractéristiques urbaines du village de Saint Didier au Mont d’Or ; en particulier l’association pourra contester les permis de construire délivrés à Saint Didier au Mt d’Or et qu’elle considère comme portant atteinte à ces objectifs ; pouvoirs accordés au Président pour agir au nom de l’association et notamment celui de la représenter devant les juridictions administratives et judiciaires.
(Ancien objet : protection de l’environnement bâti ou non bâti de Saint Didier au Mont d’Or et la préservation des caractéristiques urbaines du village de Saint Didier au Mont d’Or ; en particulier l’association pourra contester les permis de construire délivrés à Saint Didier au Mt d’Or et qu’elle considère comme portant ateinte à ces objectifs.)
Nouvelle adresse : 10, rue du Dôme - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
(Ancienne adresse : 10, rue du Dôme, - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or)
27/06/2008 | 12/07/2008 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370
Ancien nom : PROTECTION ET SAUVEGARDE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR 69370
Nouvel objet : protection de l’environnement bâti ou non bâti de Saint Didier au Mont d’Or et la préservation des caractéristiques urbaines du village de Saint Didier au Mont d’Or ; en particulier l’association pourra contester les permis de construire délivrés à Saint Didier au Mt d’Or et qu’elle considère comme portant ateinte à ces objectifs.
(Ancien objet : protection de l'environnement bâti ou non bâti de Saint Didier au Mont d'Or et la préservation des caractéristiques urbaines du village de Saint Didier au Mont d'Or ; en particulier l'association pourra contester les permis de construire délivrés à Saint Didier au Mt d'Or et qu'elle considère comme portant atteinte à ces objectifs ; pouvoirs accordés au Président pour agir au nom de l'association et notamment celui de la représenter devant les juridictions administratives et judiciaires)
Nouvelle adresse : 10, rue du Dôme, - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
(Ancienne adresse : 21 rue René Venturini - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or)
05/03/1996 | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)
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