Déclaration | Publication | Type
12/07/2016 | 23/07/2016 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)pdf15/12/1997 | 17/01/1998 | Modification(Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)pdf
Nouveau nom : RESTAURANT SCOLAIRE DE CUVAT Ancien nom : RESTAURANT SCOLAIRE DE CUVAT Nouvelle adresse : mairie - 74350 Cuvat (Ancienne adresse : mairie
- 74350 Cuvat)
21/10/1966 | 10/11/1966 | Création(Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)
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