Objet : contribuer à la mise en uvre de la réglementation existante concernant la gestion de fin de vie des imprimés papiers appartenant au circuit municipal de gestion des déchets ; élaborer, proposer et mettre en uvre, en accord étroit avec léco-organisme créé à cet effet, désigné ci-après léco-organisme, toutes solutions pratiques, règles de fonctionnement pouvant contribuer à la bonne mise en uvre et à lapplication de la réglementation sur les imprimés papiers, et développer leur recyclage dans le respect des normes environnementales ; souscrire à cet effet si nécessaire, des engagements et de mettre en uvre les moyens de nature à garantir à lensemble des parties prenantes au dispositif, la bonne exécution de ceux-ci, le respect des règles souscrites par ses adhérents et le contrôle des règles et engagements souscrits par eux à son égard.
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (pollutions, assainissement)
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