S.O.S. BRUIT NORD - PAS-DE-CALAIS

Association de loi 1901

S.O.S. BRUIT NORD - PAS-DE-CALAIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (11/07/2002)

Objet : assister dans leurs démarches les victimes du bruit qui viennent vers l’association ; obtenir que la législation relative à la lutte contre le bruit (loi no 92-144 du 31 décembre 1992 et tous les décrets qui l’ont accompagnée) soit respectée et que tous ceux qui en ont les pouvoirs la fassent respecter.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
S.O.S. BRUIT NORD - PAS-DE-CALAIS

Adresse :
6, rue de la Chapelle
62850 Escœuilles

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/07/2002 | 07/09/2002 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Omer)  pdf
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