SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES DES CANTONS DE SECLIN - CYSOING - PONT-A-MARCQ
Association dissoute
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
10/02/2004 | 28/02/2004 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Nord) pdfN.C | 16/09/1948 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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