SECTION LOCALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET HANDICAPÉS DE NOGARO

Associations loi du 1er juillet 1901

SECTION LOCALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET HANDICAPÉS DE NOGARO
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/02/1986)

Objet : défendre par tous les moyens en son pouvoir, ceci en accord avec le groupement du Gers de la F.N.A.T.H., les revendications pour l'amélioration du sort de ses adhérents en intervenant auprès des pouvoirs publics ou les élus pour obtenir des avantages d'ordre législatif ou autres, par son service juridique et devant les juridictions compétentes
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 24/02/1986 | 02/04/1986 | Création (Condom)  pdf
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