SOCIETE DES CHASSEURS SAINT-PEENS

Associations loi du 1er juillet 1901

SOCIETE DES CHASSEURS SAINT-PEENS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/10/1990)

Objet : gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse qu'elle obtiendra par cession ou location de la part des personnes physiques ou morales et de collectivités publiques ou privées, propriétaires de ce droit sur la commune de sa compétence ; elle assurera sur le territoire dont elle est détentrice du droit de chasse, la sauvegarde des récoltes, réprimera le braconnage, assurera le repeuplement en gibier, constituera une réserve de chasse et assurera la destruction des nuisibles
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
SOCIETE DES CHASSEURS SAINT-PEENS

Adresse :
salle communale de Saint-Pé-de-Bigorre, rue des Barrats,
65270 Saint-Pé-de-Bigorre

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/10/1990 | 07/11/1990 | Modification (Argelès-Gazost)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE DES CHASSEURS SAINT-PEENS
Ancien nom : Société des chasseurs Saint-Péens
Nouvel objet : gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse qu'elle obtiendra par cession ou location de la part des personnes physiques ou morales et de collectivités publiques ou privées, propriétaires de ce droit sur la commune de sa compétence ; elle assurera sur le territoire dont elle est détentrice du droit de chasse, la sauvegarde des récoltes, réprimera le braconnage, assurera le repeuplement en gibier, constituera une réserve de chasse et assurera la destruction des nuisibles
(Ancien objet : conservation et repeuplement du gibier)
Nouvelle adresse : salle communale de Saint-Pé-de-Bigorre, rue des Barrats, - 65270 Saint-Pé-de-Bigorre
(Ancienne adresse : mairie de Saint-Pé (Hautes-Pyrénees) - )
26/11/1934 | 16/12/1934 | Création  pdf
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