nom, objet, adresse
Nouveau nom : CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT "SOLIDAIRE POUR L'HABITAT" (CAL SOLIHA)
Ancien nom : CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE "HABITAT / TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT" (CAL DE MEURTHE ET MOSELLE)
Nouvel objet : les objectifs poursuivis par le Centre d'Amélioration du Logement "Solidarité pour l'habitat" (CAL-SOLIHA) concernent à la fois: d'oeuvrer pour l'amélioration des conditions d'habitat, d'améliorer les conditions de vie et d'habitat des populations défavorisées, fragiles ou vulnérable, notament dans les territoires en difficulté, de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à la préservation et au développement du lien social, au maintien, et au renforcement de la cohésion territoriale, de concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale, territoriale et participative, à la transition énergétique, et à l'émergence de politiques nouvelles en faveur de l'habitat et du développement des territoires
(Ancien objet : soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique et sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière de logement et d'accompagnement social ; lutte contre les exclusions et les inégalités sociales, économiques, à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ; promouvoir la réhabilitation, mettre en état d'habitabilité, restaurer, réhabiliter des logements ou locaux existants et diffuser des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat défectueux ou insalubre; apporter conseil et assistance, sociale, administrative, juridique, technique et financière aux personnes physiques propriétaires ou locataires, dont les revenus sont réglementés, en vue de l'amélioration de leur logement ou l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ; assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, (aide à la définition d'un projet de logement adapté, l'installation, au maintien dans les lieux, assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation, ou un recours devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ; participation aux réunions des "commissions d'attribution" des organismes d'habitation à loyer modéré, à la commission DALO...), l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles ; recevoir mandat de gestion de deniers publics et para publics, notamment de la part des collectivités territoriales pour la gestion du FSL, destinés à l'amélioration de l'habitat des populations dont les ressources sont réglementées et l'accompagnement des personnes défavorisées ; développer des actions d'intermédiation et de gestion locative sociale, et de transaction immobilière, soit : de logements (meublés ou non) auprès des organismes agréés en matière de maîtrise d'ouvrage, d'organismes d'habitations à loyer modéré, ou à d'autres bailleurs, en vue de leur sous location à des personnes défavorisées ; de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées, auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel, meublé ou non, destiné à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté ; de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé en maîtrise d'ouvrage ; gérance des logements du parc privé ou du parc public ; activité de gestion immobilière en tant que mandataire ; gestion de résidences sociales ; transactions immobilières (dans le cadre du mandat de transaction, en vue de la vente de biens immobiliers notamment à vocation sociale) ; développer des actions de maîtrise d'ouvrage sociale, soit : opérations concourant au développement de l'offre de logement et d'hébergement ; acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements à usage locatif et la construction de ces logements ; acquisition de logements ou immeubles destinés à l'habitation ainsi que le cas échéant, travaux d'amélioration correspondant ; acquisition des locaux ou d'immeubles "non affectés à l'habitation" et leur transformation ou aménagement en logements ; réalisation des dépendances de ces immeubles ou de ces logements, et notamment des garages, jardins, locaux collectifs à usage commun, annexes, dans des limites fixées par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation ; travaux d'amélioration exécutés sur des immeubles ou des logements cédés à bail emphytéotique par l'état, les collectivités locales ou leurs groupements ; réalisation d'opérations de "logements-foyers" à usage locatif ; acquisition de logements dans le cadre d'une vefa)
Nouvelle adresse : 12, rue de la Monnaie, BP 60315 - 54000 Nancy
(Ancienne adresse : 12 rue de la Monnaie
BP 60315
- 54000 Nancy)