STUDIO BRAZZA

Objet : L'association syndicale a pour objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, ainsi que l'ensemble de leurs aménagements et accessoires, il s'agit des voies de circulation, des cheminements piétons, allées, espaces verts ainsi que les éléments et aménagements accessoires constituant les espaces communs précités et constituant les parcelles cadastrées Section AD N° 96-111-113-124-125-126-127-128-169-185 ; la gestion et l'entretien des espaces verts, cheminements piétons et autres espaces extérieurs, ainsi que de l'ensemble de leurs aménagements et accessoires situés sur les parcelles cadastrées Section AD N° 106-131-129-115-117-118-120-122-142-140-137-138-135 à la condition qu'ils ne soient pas clôturés ; l'acquisition éventuelle des espaces situés dans les lots privatifs cité à l'article 1 mais constitués exclusivement d'espaces extérieurs dont l'ASL a la gestion (les parcelles cadastrées Section AD N° 106-131-129-115-117-118-120-122-142-140-137-138-135 ainsi que la parcelle AD n° 107) à la condition qu'ils ne soient pas clôturés ainsi que l'ensemble de leurs aménagements et accessoires ; la gestion et l'entretien du local vélo consistant une partie commune située en rez-de-chaussée et à l'angle Sud-Est de la copropriété qui sera constituée sur la parcelle cadastrées Section AD N° 110 constituant le lot numéro 2 (G1B5) du permis d'aménager précité et figurant sur le plan annexé (annexe n°7 : plan RDC copropriété parking) ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ou les réseaux entre deux propriétaires dans le périmètre de l'association syndicale libre (par exemple réseaux électriques ou de chauffage urbain) ; l'exercice de toute action afférent à l'acte d'adhésion et de la convention de raccordement de l'ensemble immobilier au réseau de chaleur du quartier ainsi que la gestion des droits et obligations résultant desdites conventions ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons), afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL ; l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle et obligatoire au Domaine Public à titre gratuit et à 1ère demande de la commune ou de Bordeaux Métropole des parcelles constituant les voies de circulation précitées (notamment l'allée des Peupleraies, la rue Jeanne Lanvin, la rue de la Fête et la rue André Soulage cadastrées AD n° 96-124-169-185), étant ici précisé que l'opération objet des présentes s'insérant dans un objet d'ensemble du quartier Brazza, les voies de circulation ayant pour vocation d'être rétrocédées au Domaine Public se succèdent et s'imbriquent dans les différents projets : ainsi, lesdites voies de circulation à rétrocéder devront demeurer ouvertes à la libre circulation du public et des programmes aux alentours ; la cession éventuelle d'autres biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement, des arrêtés (permis d'aménager, permis de construire, arrêtés préfectoraux) et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt