nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE FAUGERES
Ancien nom : SYNDICAT D’APPELLATION D’ORIGINE FAUGERES
Nouvel objet : conformément à l’article L. 641-25 du code rural, mener conformément à l’intéret général des actions dans les domaines suivants : connaissance et suivi du potentiel global de production et de ses mécanismes d’évolution, maitrise de l’évolution de ce potentiel, sous le controle de l’Etat ; proposition de définition des règles de production prévues à l’article L. 641-15 du code rural ; protection du nom, de l’image, de la qualité, des conditions de production et de l’aire de l’appellation d’origine ; participation à la reconnaissance et à la valorisation des appellations ; assurer, sous le controle de l’INAO, l’organisation de l’agrément dans les conditions prévues aux articles L. 641-2, 6 et 10 du code rural ; représenter les producteurs de l’AOC Faugères dans les instances de l’INAO et, plus généralement, dans toutes les instances économiques et professionnelles ; mettre en œuvre tous les moyens autorisés par la loi afin de réaliser son objectif de défense, de développement et de valorisation de l’appellation d’origine controlée Faugères, et notamment prendre toutes les mesures relatives à l’amélioration de la qualité des vins à appellation d’origine controlée Faugères ; collaborer avec l’Institut national des appellations (INAO) dans toutes les taches qui lui sont assignées par la loi ; adhérer à tout organisme ayant pour objet la promotion, le controle ou la défense de l’AOC Faugères en particulier et des vins à appellation d’origine en général ; défendre par tous les moyens appropriés l’aire Faugères et ses producteurs ; assurer la protection des terroirs, des paysages et de l’environnement de l’aire AOC Faugères ; faciliter la poursuite et la répression des fraudes pouvant porter atteinte à la réputation des vins de Faugères et aux intérets des producteurs ; engager des actions devant les juridictions administratives ou judiciaires.
(Ancien objet : conformément à l’article L. 641-25 du code rural, mener conformément à l’intéret général des actions dans les domaines suivants : connaissance et suivi du potentiel global de production et de ses mécanismes d’évolution, maitrise de l’évolution de ce potentiel, sous le controle de l’Etat ; proposition de définition des règles de production prévues à l’article L. 641-15 du code rural ; protection du nom, de l’image, de la qualité, des conditions de production et de l’aire de l’appellation d’origine ; participation à la reconnaissance et à la valorisation des appellations ; assurer, sous le controle de l’INAO, l’organisation de l’agrément dans les conditions prévues aux articles L. 641-2, 6 et 10 du code rural ; représenter les producteurs de l’AOC Faugères dans les instances de l’INAO et, plus généralement, dans toutes les instances économiques et professionnelles ; mettre en œuvre tous les moyens autorisés par la loi afin de réaliser son objectif de défense, de développement et de valorisation de l’appellation d’origine controlée Faugères, et notamment prendre toutes les mesures relatives à l’amélioration de la qualité des vins à appellation d’origine controlée Faugères ; collaborer avec l’Institut national des appellations (INAO) dans toutes les taches qui lui sont assignées par la loi ; adhérer à tout organisme ayant pour objet la promotion, le controle ou la défense de l’AOC Faugères en particulier et des vins à appellation d’origine en général ; défendre par tous les moyens appropriés l’aire Faugères et ses producteurs ; assurer la protection des terroirs, des paysages et de l’environnement de l’aire AOC Faugères ; faciliter la poursuite et la répression des fraudes pouvant porter atteinte à la réputation des vins de Faugères et aux intérets des producteurs ; engager des actions devant les juridictions administratives ou judiciaires.)
Nouvelle adresse : mairie - 34600 Faugères
(Ancienne adresse : mairie - 34600 Faugères)