nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DE MIGNEAUX (SPIM)
Ancien nom : SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DE MIGNEAUX (SPIM)
Nouvel objet : exécution, entretien et exploitation des voies et ouvrages de viabilisation décrits statutairement desservant les propriétés incluses dans le périmètre de lassociation, ainsi quexécution des travaux complémentaires de grosses réparations, damélioration ou dextension qui pourraient être ultérieurement reconnus nécessaires ; conclusion de toutes conventions avec les collectivités territoriales relatives à lentretien des voies et ouvrages de viabilisation des propriétés de lîle de Migneaux ; organisation de tous services dintérêt général tels quenlèvement des boues, de la neige ou des ordures ménagères, service de garde ou de surveillance, etc. ; défense des rives des bords de Seine contre la pollution ou autres calamités ; maintenance du caractère essentiellement résidentiel du périmètre de lassociation ; mise en valeur des biens de lassociation ou de ceux des associés ; réalisations de nature à satisfaire à lintérêt collectif de ses membres ; administration des biens immobiliers ou mobiliers du syndicat, sil en existe ; application des statuts, cahiers des charges et autres conventions désignés statutairement ; conclusion de toute convention avec des propriétaires ou des associations syndicales de propriétaires de lîle de Migneaux relative à lusage du pont daccès à lîle, aux droits de passage et branchement sur les réseaux de toute nature administrés par lassociation.
(Ancien objet : exécution, entretien et exploitation des voies et ouvrages de viabilisation décrits statutairement desservant les propriétés incluses dans le périmètre de lassociation, ainsi quexécution des travaux complémentaires de grosses réparations, damélioration ou dextension qui pourraient être ultérieurement reconnus nécessaires ; conclusion de toutes conventions avec les collectivités territoriales relatives à lentretien des voies et ouvrages de viabilisation des propriétés de lîle de Migneaux ; organisation de tous services dintérêt général tels quenlèvement des boues, de la neige ou des ordures ménagères, service de garde ou de surveillance, etc. ; défense des rives des bords de Seine contre la pollution ou autres calamités ; maintenance du caractère essentiellement résidentiel du périmètre de lassociation ; mise en valeur des biens de lassociation ou de ceux des associés ; réalisations de nature à satisfaire à lintérêt collectif de ses membres ; administration des biens immobiliers ou mobiliers du syndicat, sil en existe ; application des statuts, cahiers des charges et autres conventions désignés statutairement ; conclusion de toute convention avec des propriétaires ou des associations syndicales de propriétaires de lîle de Migneaux relative à lusage du pont daccès à lîle, aux droits de passage et branchement sur les réseaux de toute nature administrés par lassociation.)
Nouvelle adresse : 11, Île-de-Migneaux - 78300 Poissy
(Ancienne adresse : 11, Île-de-Migneaux - 78300 Poissy)