nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DU GROUPEMENT D'HABITATION DES RESIDENCES DE LA CROIX-VALMER
Ancien nom : SYNDICAT DU GROUPEMENT D'HABITATION DES RESIDENCES DE LA CROIX-VALMER
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, piscine, aires de jeux et de stationnement ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement sils existent ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, piscine, aires de jeux et de stationnement ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement sils existent ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5, avenue Charles-de-Gaulle, - 83240 Cavalaire-sur-Mer
(Ancienne adresse : lieudit Barbigot - 83420 La Croix-Valmer)