Objet : dès que les travaux de viabilité du lotissement auront été achevés et réceptionnés par le lotisseur en présence du représentant désigné de l’association syndicale : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipement du lotissement, notamment voies, cheminement, canalisations, réseaux ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, etc. ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions différentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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