nom, objet, adresse
Nouveau nom : TERRES D'ORBIEL
Ancien nom : TERRES D'ORBIEL
Nouvel objet : participer à toute action concernant la prévention et la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l’Aude, participer à toute action destinée à la mise en valeur de tout le patrimoine historique, du potentiel économique et humain du bassin de l’Orbiel, ainsi qu’à la défense, la protection du milieu naturel et de l’environnement ; s’opposer à toute activité susceptible de générer des pollutions et des nuisances dans le bassin versant de l’Orbiel ; s’opposer à l’installation sur la commune de Sallèles Cabardès (au lieu-dit Lassac) de tout centre de traitement de déchets ; appoter assistance à toute personne physique ou morale qui aurait à subir les conséquences de toute pollution ou nuisances résultant de la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l’Aude ; apporter à tous les membres de Terres d’Orbiel une information relative à la prévention et à la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l’Aude ; acheter, si bon lui semble, tout terrain dans l’Aude visé par un projet de traitement de déchets ; ester en justice dans le cadre de son objet social.
(Ancien objet : participer à toute action concernant la prévention et la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude, participer à toute action destinée à la mise en valeur de tout le patrimoine historique, du potentiel économique et humain du bassin de l'Orbiel, ainsi qu'à la défense, la protection du milieu naturel et de l'environnement ; s'opposer à toute activité susceptible de générer des pollutions et des nuisances dans le bassin versant de l'Orbiel ; s'opposer à l'installation sur la commune de Sallèles Cabardès (au lieu-dit Lassac) de tout centre de traitement de déchets ; appoter assistance à toute personne physique ou morale qui aurait à subir les conséquences de toute pollution ou nuisances résultant de la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude ; apporter à tous les membres de Terres d'Orbiel une information relative à la prévention et à la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude ; acheter, si bon lui semble, tout terrain dans l'Aude visé par un projet de traitement de déchets ; ester en justice dans le cadre de son objet social)
Nouvelle adresse : hôtel de ville - 11600 Conques-sur-Orbiel
(Ancienne adresse : hôtel de ville
- 11600 Conques-sur-Orbiel)