*CI LES ROSAYS

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/06/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38879384600014 / Siren : 388793846 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 6 388793846

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers

Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers

Coordonnées de l'établissement :
*CI LES ROSAYS

Adresse :
CHEZ MARCANTON

74570 GROISY

Historique de l'établissement :

24/12/1999 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/06/1992

Dénomination : *CI LES ROSAYS

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : *CI LES ROSAYS

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

24/06/1992 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LES ROSAYS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00014

Représentants légaux :

24/12/1999 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D00262
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET Christian
Né le 18/02/1949 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Chez Marcanton
74570 Groisy
France

Dépôts des actes :

15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D00262
Dépôt : N°003122 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale

Etablissements :

24/12/1999 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D00262
Type : Siège

Adresse :
Chez Marcanton
74570 Groisy
France

24/12/1999 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D00262
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Marcanton
74570 Groisy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1992
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/12/1999 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

24/12/1999 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F00/000083
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2000
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société SUIVANT DECISION EN DATE 15.04.99 LIQUIDATEUR : M. BOUCHET CHRISTIAN SIEGE DE LA LIQUIDATION FIXE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE JOURNAL : HEBDO DES SAVOIE DU 17.12.99 A COMPTER DU 31.12.9k7

24/12/1999 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Personnes morales :

24/12/1999 : SCI LES ROSAYS

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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