Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/2001
Dénomination usuelle : 2008-01-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 12006402700077 / Siren : 120064027 / NIC : 00077
N° de TVA : FR 53 120064027
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Marchés publics :
15/12/2020 : Accord-cadre

Objet : 19S0027-Documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l'Information Aéronautique (abonnements papier)
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 1931125620001520190kQGqn_wGN00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 21/02/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : ENAC Ecole Nationale de l'Aviation Civile

Titulaire :
Service de l'Information Aéronautique (12006402700077)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/1981
Dénomination : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : DSNA
Catégorie juridique : Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
28/02/2005 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Catégorie juridique : Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : DIR SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
23/06/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Service central d'un ministère
Code NIC : 00077

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