AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18310006400033 / Siren : 183100064 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 68 183100064

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Adresse :
90 Rue DU FERETRA
31400 TOULOUSE

Historique de l'établissement :

01/10/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/09/1966

Dénomination : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Catégorie juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - Toulouse (siège)AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - ToulouseAGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - Saint-Pantaléon-de-LarcheAGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - BordeauxAGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - PauAGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - Bordeaux (fermé)AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - Bordeaux (fermé)

Marques françaises :

06/03/2017 : Livre Bleu

N° national/d'enregistrement : 4343101
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Du Flocon à la Vague, Association
Numéro de SIREN : 522285469
Adresse :
840 Rue de la Chapelle
64210 BIDART
FR

Déposant 2 : Agence de l'Eau Adour Garonne, Ets public nation territoriale
Numéro de SIREN : 183100064
Adresse :
7 Passage de l'Europe
64000 PAU
FR

Mandataire 1 : M. HERMEN Renaud
Adresse :
840 rue de la Chapelle
64210 BIDART
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : Livre Bleu

N° national/d'enregistrement : 4343101
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Du Flocon à la Vague, Association
Numéro de SIREN : 522285469
Adresse :
840 Rue de la Chapelle
64210 BIDART
FR

Déposant 2 : Agence de l'Eau Adour Garonne, Ets public nation territoriale
Numéro de SIREN : 183100064
Adresse :
7 Passage de l'Europe
64000 PAU
FR

Mandataire 1 : M. HERMEN Renaud
Adresse :
840 rue de la Chapelle
64210 BIDART
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 740347
Date de demande : 07/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

26/02/2014 : THE WATER GAME

N° national/d'enregistrement : 4072789
Date de dépôt : 26/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Lyonnaise des Eaux, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410034607
Adresse :
15 Avenue Charles Floquet
64200 BIARRITZ
FR

Déposant 2 : Du flocon à la vague, Association
Numéro de SIREN : 522285469
Adresse :
Batiment B, 20 Chemin du pigeonnier de la cepiere
31100 TOULOUSE
FR

Déposant 3 : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE, Et.publ.nal.adm.à compét.terri.limitée
Numéro de SIREN : 183100064
Adresse :
90 RUE DU FERETRA
31400 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Lyonnaise des Eaux, M. Peyrelongue Matthieu
Adresse :
15 Avenue Charles Floquet
64200 BIARRITZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

25/02/2011 : CHANGEONS DE POINT DE VUE SUR L'EAU!

N° national/d'enregistrement : 3812775
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicite en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education. Formation. Divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (education ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro éditions.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingenieurs. Conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : Agence de L Eau Artois Picardie (EPA), Centre Tertiaire de l Arsenal
Numéro de SIREN : 185911781
Adresse :
200 rue Marceline, BP 80818
59508 DOUAI Cedex
FR

Déposant 2 : Agence de L'Eau Seine Normandie (EPA)
Numéro de SIREN : 187500095
Adresse :
51 rue Salvador Allende
92097 NANTERRE Cedex
FR

Déposant 3 : Agence de L'Eau Loire-Bretagne (EPA)
Numéro de SIREN : 184503019
Adresse :
Avenue Buffon, BP 6339
45063 ORLEANS Cedex 2
FR

Déposant 4 : Agence de L'Eau Adour-Garonne (EPA)
Numéro de SIREN : 183100064
Adresse :
90 rue du Fénétra
31078 TOULOUSE Cedex
FR

Déposant 5 : ONEMA (EPA)
Numéro de SIREN : 180068017
Adresse :
5 Square Félix Nadar, Le Nadar Hall C
94300 VINCENNES
FR

Déposant 6 : Agence de L'Eau Rhin-Meuse (EPA)
Numéro de SIREN : 185703014
Adresse :
BP 30019
51161 MOULINS LES METZ Cedex
FR

Déposant 7 : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse (EPA)
Adresse :
2-4 Allée de Lodz
69363 LYON Cedex 07
FR

Mandataire 1 : AGENCE DE L EAU RM & C, Service Communication
Adresse :
2-4 Allée de Lodz
69363 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

14/06/2007 : AQUA CITOYEN

N° national/d'enregistrement : 3506840
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; bières.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de promotion de l'eau, de l'environnement.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; traitement de l'eau ; informations en matière de traitement de l'eau ; gestion, préservation, aménagement des eaux et de ses ressources.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de séminaires, de symposiums.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; services d'analyses de l'eau ; consultations sur la protection de l'eau et de l'environnement ; contrôle de qualité ; recherches en bactériologie, notamment de l'eau ; recherches scientifiques en matière de traitement de l'eau.

Déposant 1 : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de SIREN : 183100064
Adresse :
90 rue du Férétra
31078 TOULOUSE Cedex 04
FR

Mandataire 1 : Cabinet Desbarres & Staeffen, M. DESBARRES Thierry
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648121
Date de demande : 05/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Historique de l'unité légale :

01/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

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