08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1104
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2003
Texte de l'observation : NOTIFICATION
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 2019
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 26/07/2011, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ACCES LOCATIONS (SAS) SOUS LE NUMERO PC000634, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Daniel LUTTER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Administrateur : SCP BAYLE et CHANEL - 25, rue de Sarre - 57000 Metz, AVEC POUR MISSION DE [Mission de l'administrateur], MANDATAIRE JUDICIAIRE Selas KOCH et associés - 18a, rue Chamborand - 57200 Sarreguemines ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE [durée de la période d'observation] Date d'effet : 26/07/2011
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : 270
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2012
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.11 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A : ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION EN VUE DE L ELABORATION D UN PROJET DE PLAN JUSQU AU 27.03.12
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : 350
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 67 AV. DU GENERAL PATTON - SAINT AVOLD 57500 ST AVOLD Nouvelle adresse : 13 rue Poincaré 57500 Saint-Avold
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 1814
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27 mars 2012 le Tribunal de Sarreguemines ordonne la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 24 juillet 2012, Renvoie la poursuite des débats à l'audience du 24 juillet 2012 à 9 heures, salles d'audience C - Niveau 2 pour qu'il soit statué sur l'homologation du plan ou la conversion de la procédure, le présent jugement valant convocation à l'égard des parties.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 2909
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 24/07/2012, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE [durée de la période d'observation] Date d'effet : 24/07/2012
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 3771
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 09/10/2012, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ACCES LOCATIONS (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/10/2012
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : 4051
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27 novembre 2012, le Tribunal de Sarreguemines arrête le pla de cession totale de ACCES LOCATION SAS, maintient la SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL administratrice judiciaire et autorise la poursuite de l'observation de ACCES LOCATION SAS jusqu'au 5 mars 2013 inclus
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : 4201
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27.11.12, le Tribunal de Grande Instance - Chambre Commerciale - de Sarreguemines a arrêté le plan de cession totale de ACCES LOCATIONS SAS 13 rue Poincaré 57500 ST AVOLD, RCS SARREGUEMINES avec immatriculation au RCS CHAUMONT. Administrateur judiciaire : SCP BAYLES CHANEL 25 rue de la Sarre 57070 METZ Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associé 18 A rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 1544
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACCES LOCATIONS (SAS), A MAINTENU, Monsieur Daniel LUTTER en qualité de juge commissaire et à maintenu la SELAS KOCH en qualité de mandataires judiciaires . Date d'effet : 05/03/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : 3711
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20.09.2019, le Tribunal Correctionnel de Sarreguemies a été condamné Mr BADER Gilles à une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 10 ans
14/05/2013 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4711
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Par jugement du 26 juillet 2011, le T.G.I. de Sarreguemines, Chambre Commerciale, a : ouvert une procédure de sauvegarde juge-commissaire : M. Daniel LUTTER mandataire judiciaire : Selas KOCH et associés, 18a, rue de Chamborand à 57200 Sarreguemines administrateur judiciaire : SCP BAYLE et CHANEL - 25 rue de Sarre - 57000 Metz
14/05/2013 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5435
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 27 novembre 2012, le TGI de Sarreguemines, Chambre Commerciale a : arrêté le plan de cession totale administrateur judiciaire : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, 25, rue de la Sarre - 57070 Metz mandataire judiciaire : Selas KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand à 57205 Sarreguemines Cédex juge commissaire : M. Daniel LUTTER
14/05/2013 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1796
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2013, la Chambre Commerciale du TGI de SARREGUEMINES a : déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire suite à plan de cession à l'encontre de la SAS ACCES LOCATIONS fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/07/2011 désigné M. Daniel LUTTER en qualité de juge commissaire désigné la Selas KOCH & Associés 18a rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire,
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 522
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1986
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 727
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1986
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SEONDAIRE DE VEOSUL 44, RUE PETIT AU 4 DU BOULEVARD DES ALLIES A VESOUL A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 1986.
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1794
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE BOULEVARD DES ALLIES - 70000 VESOUL A RUE DES FAINES - 70000 NOIDANS LES VESOUL Date d'effet : 13/08/2001
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1216
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE 122 RUE DE MULHOUSE - 68000 SAINT-LOUIS A 67 AVENUE DU GENERAL PATTON - 57500 SAINT AVOLD Date d'effet : 29/05/2002
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 154
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2006
Texte de l'observation : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS A COMPTER DU 29.05.02 ANCIENNE DENOMINATION : BADER SA NOUVELLE DENOMINATION : ACCES LOCATION A COMPTER DU 01.01.05 Date d'effet : 01/01/2005
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2859
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/07/2011, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la Sas Accès Locations. Il a été nommé comme mandataire judiciaire : Selas Koch et Associés, 18A rue de Chamborand, 57200 Sarreguemines Il a été nommé comme Administrateur judiciaire : la Scp Bayle et Chanel, 25 rue de Sarre, 57000 Metz avec une mission d'assistance.
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 492
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social effectuée par le Tribunal d'Instance de Sarreguemines RCS le 30/01/2012 : Ancienne adresse : 67 Ave du Général Patton 57500 Saint-Avold Nouvelle adresse : 13 rue Poincaré 57500 Saint-Avold
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3085
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ACCES LOCATIONS et a fixé la date de cessation des paiements au 30/07/2012.
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3527
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/11/2012, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a homologué le plan de cession de la SAS ACCES LOCATIONS.
06/05/2013 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1350
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2013, le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAS KOCH et associés, 18A rue Chamborand, 57205 SARREGUEMINES
03/05/2013 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2013 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3130
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date 26/07/2011, le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS ACCES LOCATIONS et a désigné en qualité d'administrateur judiciaire : la SCP BAYLE ET CHANEL 25 rue de Sarre 57000 METZ et en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH ET ASSOCIES 18A rue de Chamborand 57200 SARREGUEMINES
03/05/2013 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3608
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/10/2012, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ACCES LOCATIONS en cours de procédure de sauvegarde. Administrateurs Judiciaires : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, 25 rue de Sarre 57000 METZ , avec mission d'assistance. Mandataires Judiciaires : SELAS KOCH et Associés, 18A rue Chamborand 57200 SARREGUEMINES. Date de cessation des paiements : 30/07/2011
03/05/2013 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4079
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/11/2012, le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES statuant commercialement a arrêté le plan de cession totale dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS ACCES LOCATIONS.
03/05/2013 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1577
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2013, le Tribunal de Commerce de SARREGUEMINES a prononcé la liquidation judiciaire suite à plan de cession et a nommé en qualité de liquidateur : la SELAS KOCH et associés 18A rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES cedex. Date de cessation des paiements : 30/07/2011
03/05/2013 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
03/05/2013 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3915
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2013
Texte de l'observation : Jugement TGI Sarreguemines en date du 5 mars 2013. Liquidation judiciaire suite à plan de cession. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER, Mandataire judiciaire : Selas KOCH et associés 18A rue Chamborand 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2011.
03/05/2013 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3915
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2013
Texte de l'observation : Jugement TGI Sarreguemines en date du 5 mars 2013. Liquidation judiciaire suite à plan de cession. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER, Mandataire judiciaire : Selas KOCH et associés 18A rue Chamborand 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2011.
03/05/2013 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3915
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2013
Texte de l'observation : Jugement TGI Sarreguemines en date du 5 mars 2013. Liquidation judiciaire suite à plan de cession. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER, Mandataire judiciaire : Selas KOCH et associés 18A rue Chamborand 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2011.
02/05/2013 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4761
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/07/2011, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire : Mr Daniel Lutter. Mandataire judiciaire : SELAS Koch et associés, 18a rue de Chamborand, 57200 Sarreguemines. Administrateur judiciaire : SCP Bayle et Chanel, 25 rue de Sarre, 57000 Metz.
02/05/2013 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5550
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/10/2012, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines prononce le redressement judiciaire sur conversion d'une sauvegarde. Juge Commissaire : M. Lutter Daniel Mandataire Judiciaire : SELAS Koch et associés, 18 A rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Administrateur avec mission d'assistance : SCP Pierre Bayle et Pascale Chanel, 25 rue de Sarre, 57000 Metz Date de cessation des paiements : 30/07/2011
02/05/2013 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6104
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES en date du 27/11/2012 arrêtant un plan de cession totale
02/05/2013 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2286
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2013, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines prononce la liquidation judiciaire suite à plan de cession. Juge Commissaire : Mr Daniel Lutter. Mandataire Judiciaire : Selas Koch et associés, 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
30/04/2013 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/04/2013 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1711
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/07/2011, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société ACCES LOCATIONS 13 rue Poincaré 57500 Saint Avold - RCS SARREGUEMINES 300 667 714. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés 18A rue de Chamborand 57200 SARREGUEMINES. Administrateur judiciaire : SCP BAYLE & CHANEL 25 rue de Sarre 57000 METZ Les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer leur créances auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine.
30/04/2013 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2389
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/11/2012, le Tribnal de Grande Instance -Chambre Commerciale - de SARREGUEMINES (57) a arrêté le plan de cession totale de ACCES LOCATIONS SAS Administrateur judiciaire : SCP BAYLES CHANEL 25 rue de la Sarre 57070 METZ Mandataire juudiciaire : SELAS KOCH & Associéz 18A rue Chamborand 57205 SARRGUEMINES CEDEX
30/04/2013 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 992
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2013, le Tribunal de Grande Instance, Chambre Commerciale, de Sarreguemines (57) a prononcé la liquidation judiciaire suite à plan de cession de la société SAS ACCES LOCATION 13 rue Poincaré à Saint-Avold - RCS 300 667 714, Mandataires judiciaires : SELAS KOCH et Associés 18A rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX Date de cessation des paiements : 30/07/2011 REF1/2012/808
17/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4818
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 26/07/11 le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a ouvert une procédure de sauvegarde de la SAS ACCES LOCATIONS Mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES 18a rue de chamborand 57200 SARREGUEMINES Administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL 25 rue de sarre 57000 METZ Publicité : l'est républicain du 23/09/11
17/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6349
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2012
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 09/10/12 le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur conversion d'une sauvegarde de la SAS ACCES LOCATIONS Mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés dt 18A, rue Chamborand 57200 SARREGUEMINES Adminitrateurs : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL dt 25, rue de Sarres 57000 METZ avec mission d'assistance date de cessation des paiements : 30/07/12 Publicité : l'est républicain du 15/11/12
17/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/11/2012,le tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES arrétant le plan de cession totale à l'égard de ACCES LOCATIONS SAS Administrateur Judiciaire : SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL, administratrice judiciaire, demeurant 25 rue de la Sarre 57070 METZ Mandataire Judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, mandataire judiciaire, demeurant 18A, rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES cedex Publicité : L'est républicain du 18/12/12
17/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2897
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2013
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 05/03/2013 le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES - Chambre Commerciale a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE suite à plan de cession à l'égard de la SAS ACCES LOCATIONS Mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES - 18A, rue Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX Date de cessation des paiements : 30/07/2011 Publicité : est républicain du 16/05/13
08/02/2012 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du 26/07/2011 du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES ouvre une procédure de Sauvegarde. Nomme Juge-Commissaire Mr Daniel LUTTER. Nomme Mandataire Judiciaire la SELAS KOCH et Associés 18 a rue de Chamborand 57200 SARREGUEMINES. Nomme Administrateur Judiciaire la SCP BAYLE et CHANEL 25 rue de Sarre 57000 METZ. Les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire.
08/02/2012 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du 09-10-2012 du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES Chambre Commerciale prononce le Redressement Judiciaire sur conversion d'une Sauvegarde, nomme la SELAS KOCH et Associés 18 A rue de Chamborand 57200 Sarreguemines mandataire judiciaire, la SCP PIERRE BAYLE ET PASCALE CHANEL 25 rue de Sarre 57000 Metz administrateur avec mission d'assistance, et fixe la date de cessation des paiements au 30-07-2011.
08/02/2012 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du 27-11-2012 du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES arrête le plan de cession totale.
08/02/2012 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 05/03/2013 prononçant la Liquidation Judiciaire suite à plan de cession. Juge commissaire : Mr Daniel LUTTER. Mandataires judiciaires : Selas KOCH et associés, demeurant 18A rue de Chamborand 57205 SARREGUEMINES CEDEX. Date de cessation des paiements : 30/07/2011
06/02/2012 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au RCS SARREGUEMINES 2003 B 183