JD DIFFUSION

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Drôme
  3. SAULCE-SUR-RHONE
  4. JD DIFFUSION
JD DIFFUSION
Dernière mise à jour : 30/09/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30082391100049 / Siren : 300823911 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 41 300823911
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.44 : Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
46.44Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage
- le commerce de gros de produits d’entretien, à usage domestique ou industriel Produits associés : 46.44.11, 46.44.12
Coordonnées de l'établissement :
JD DIFFUSION
Adresse :
ZONE DU PAVE
26270 SAULCE-SUR-RHONE
Historique de l'établissement :
30/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2010 : Succession
Prédécesseur : JD DIFFUSION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1974
Dénomination : JD DIFFUSION
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (NAFRev2 : 46.44Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
JD DIFFUSION - Saulce-sur-Rhône (siège)JD DIFFUSION - Le Pouzin (fermé)JD DIFFUSION - Coux (fermé)
Marques françaises :
20/08/2012 : Décoration & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3941029
Date de dépôt : 20/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Horloges ; horlogerie et appareils chronométriques ; argenterie [vaisselle], assiettes en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; boites en métaux précieux ; bougeoirs et chandeliers en métaux précieux ; porte clés de fantaisie ; chronomètres ; cendriers en métaux précieux ; cadrans solaires ; récipients te ustensiles pour la cuisine et le ménage en métaux précieux ; statuettes en métaux précieux ; service à thé en métaux précieux ; réveille matin ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Statuettes et statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage ; pièce d'ameublement ; anneaux, crochet, patères et tringles de rideaux ; appliques murales décoratives [ameublement] non en matières textiles ; objet d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; canapés et divans ; caillebotis non métalliques ; cadres [encadrements] et cadres pour photographies [encadrement] ; bureaux [meubles] ; meubles ; armoires ; commodes ; tables ; tables de chevet ; coffrets [ meubles] ; comptoirs [meubles] ; garde-manger non métalliques ; vaisseliers [meuble] étagères ; dessertes ; jardinières [meubles] ; porte-serviette [meuble] pour le linge de bains ; sièges ; tabourets ; chaises ; fauteuils ; chaises longues ; bancs ; cintres et housses pour vêtements ; coffres à jouets ; coffrets à bijoux non en métaux précieux ; boites aux lettres ; boites en bois ou en matières plastiques ; corbeilles non métalliques, coussins et oreillers ; casiers à bouteilles ; décoration en matières plastiques pour aliments ; miroirs et glaces ; porte-parapluie, portemanteaux, crochets de portemanteaux, porte revue ; panier non métalliques ; stores d'intérieur pour fenêtres ; piedestaux pour pots à fleurs ; manche à balai non métalliques ; oreillers ; mobiles [objet pour la décoration] ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bocaux ; boites à biscuits, boites à pains, boites à thés non en métaux précieux ; boites en verre ; photophores ; bonbonnes ; jattes ; récipients pour la cuisine ; saladiers non en métaux précieux ; coupe à fruits ; écuelles et gamelles ; soucoupes non en métaux précieux ; soupières non en métaux précieux ; plats à cuisson ; légumiers ; marmites ; autoclaves ; moules à gâteaux ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; poêle à frire ; grils [ustensiles de cuisson] ; moules [ustensiles de cuisine] ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; batteries de cuisines ; ustensiles de cuissons et de cuisines non électriques non en métaux précieux ; couvercles ; casseroles ; sorbetières ; passoires non en métaux précieux ; plats non en métaux précieux ; cloches à beurre ou à fromage ; mélangeurs manuels [shakers] ; planches à découper pour la cuisine ; écumoires ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; vaisselles non en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; beurrier ; bols ; gobelets non en métaux précieux ; coquetiers non en métaux précieux ; tasses non en métaux précieux ; verres à boires ; services à café et en thé non en métaux précieux ; passe-thés non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à cafés non électriques ; moulins à cafés à main ; percolateurs à café non électriques ; cafetières non électriques non en métaux précieux ; service à épices ; louches de cuisine ; fouets non électriques à usage ménager ; pelles à tartes ; bouteilles isolantes ; seaux à glaces ; moule à glaçons ; siphons pour eaux gazeuses ; carafes et dessous de carafes[non en papier ni en textile] ; ramasse miettes ; ouvre bouteille ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; corbeille à pain ; ronds de serviette et porte serviette [non en métaux précieux] ; porte-couteaux pour la table ; dessous-de-plat ; salière et poivrier non en métaux précieux ; bougeoirs non en métaux précieux ; gants de jardinage et de ménage ; balais ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non en métaux précieux ; pince à linge ; distributeurs de savons et de papiers hygiéniques ; porte-savon et porte éponge ; portes brosses à dents ; peignes et éponges ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; entonnoirs ; étendoirs à linge ; poubelles ; plumeaux ; cuvettes ; verre brut mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; abreuvoirs ; arrosoirs ; cache pot non en papier ; pots à fleurs ; cages à oiseaux ; baignoires d'oiseaux, perchoir pour oiseaux ; abris pour oiseaux ; statuettes en porcelaine, en terre cuite, ou en verre ; vases non en métaux précieux ; vaporisateurs de parfum ; brûle-parfums ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir flacons non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, objet d'art en porcelaine, terre cuite ou en verre, boutons [poignée], enseigne en verre ou en porcelaine.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

20/08/2012 : Décoration & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3941029
Date de dépôt : 20/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Horloges ; horlogerie et appareils chronométriques ; argenterie [vaisselle], assiettes en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; boites en métaux précieux ; bougeoirs et chandeliers en métaux précieux ; porte clés de fantaisie ; chronomètres ; cendriers en métaux précieux ; cadrans solaires ; récipients te ustensiles pour la cuisine et le ménage en métaux précieux ; statuettes en métaux précieux ; service à thé en métaux précieux ; réveille matin ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Statuettes et statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage ; pièce d'ameublement ; anneaux, crochet, patères et tringles de rideaux ; appliques murales décoratives [ameublement] non en matières textiles ; objet d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; canapés et divans ; caillebotis non métalliques ; cadres [encadrements] et cadres pour photographies [encadrement] ; bureaux [meubles] ; meubles ; armoires ; commodes ; tables ; tables de chevet ; coffrets [ meubles] ; comptoirs [meubles] ; garde-manger non métalliques ; vaisseliers [meuble] étagères ; dessertes ; jardinières [meubles] ; porte-serviette [meuble] pour le linge de bains ; sièges ; tabourets ; chaises ; fauteuils ; chaises longues ; bancs ; cintres et housses pour vêtements ; coffres à jouets ; coffrets à bijoux non en métaux précieux ; boites aux lettres ; boites en bois ou en matières plastiques ; corbeilles non métalliques, coussins et oreillers ; casiers à bouteilles ; décoration en matières plastiques pour aliments ; miroirs et glaces ; porte-parapluie, portemanteaux, crochets de portemanteaux, porte revue ; panier non métalliques ; stores d'intérieur pour fenêtres ; piedestaux pour pots à fleurs ; manche à balai non métalliques ; oreillers ; mobiles [objet pour la décoration] ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bocaux ; boites à biscuits, boites à pains, boites à thés non en métaux précieux ; boites en verre ; photophores ; bonbonnes ; jattes ; récipients pour la cuisine ; saladiers non en métaux précieux ; coupe à fruits ; écuelles et gamelles ; soucoupes non en métaux précieux ; soupières non en métaux précieux ; plats à cuisson ; légumiers ; marmites ; autoclaves ; moules à gâteaux ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; poêle à frire ; grils [ustensiles de cuisson] ; moules [ustensiles de cuisine] ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; batteries de cuisines ; ustensiles de cuissons et de cuisines non électriques non en métaux précieux ; couvercles ; casseroles ; sorbetières ; passoires non en métaux précieux ; plats non en métaux précieux ; cloches à beurre ou à fromage ; mélangeurs manuels [shakers] ; planches à découper pour la cuisine ; écumoires ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; vaisselles non en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; beurrier ; bols ; gobelets non en métaux précieux ; coquetiers non en métaux précieux ; tasses non en métaux précieux ; verres à boires ; services à café et en thé non en métaux précieux ; passe-thés non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à cafés non électriques ; moulins à cafés à main ; percolateurs à café non électriques ; cafetières non électriques non en métaux précieux ; service à épices ; louches de cuisine ; fouets non électriques à usage ménager ; pelles à tartes ; bouteilles isolantes ; seaux à glaces ; moule à glaçons ; siphons pour eaux gazeuses ; carafes et dessous de carafes[non en papier ni en textile] ; ramasse miettes ; ouvre bouteille ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; corbeille à pain ; ronds de serviette et porte serviette [non en métaux précieux] ; porte-couteaux pour la table ; dessous-de-plat ; salière et poivrier non en métaux précieux ; bougeoirs non en métaux précieux ; gants de jardinage et de ménage ; balais ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non en métaux précieux ; pince à linge ; distributeurs de savons et de papiers hygiéniques ; porte-savon et porte éponge ; portes brosses à dents ; peignes et éponges ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; entonnoirs ; étendoirs à linge ; poubelles ; plumeaux ; cuvettes ; verre brut mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; abreuvoirs ; arrosoirs ; cache pot non en papier ; pots à fleurs ; cages à oiseaux ; baignoires d'oiseaux, perchoir pour oiseaux ; abris pour oiseaux ; statuettes en porcelaine, en terre cuite, ou en verre ; vases non en métaux précieux ; vaporisateurs de parfum ; brûle-parfums ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir flacons non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, objet d'art en porcelaine, terre cuite ou en verre, boutons [poignée], enseigne en verre ou en porcelaine.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 26/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

20/08/2012 : Décoration & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3941029
Date de dépôt : 20/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Horloges ; horlogerie et appareils chronométriques ; argenterie [vaisselle], assiettes en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; boites en métaux précieux ; bougeoirs et chandeliers en métaux précieux ; porte clés de fantaisie ; chronomètres ; cendriers en métaux précieux ; cadrans solaires ; récipients te ustensiles pour la cuisine et le ménage en métaux précieux ; statuettes en métaux précieux ; service à thé en métaux précieux ; réveille matin ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Statuettes et statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage ; pièce d'ameublement ; anneaux, crochet, patères et tringles de rideaux ; appliques murales décoratives [ameublement] non en matières textiles ; objet d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; canapés et divans ; caillebotis non métalliques ; cadres [encadrements] et cadres pour photographies [encadrement] ; bureaux [meubles] ; meubles ; armoires ; commodes ; tables ; tables de chevet ; coffrets [ meubles] ; comptoirs [meubles] ; garde-manger non métalliques ; vaisseliers [meuble] étagères ; dessertes ; jardinières [meubles] ; porte-serviette [meuble] pour le linge de bains ; sièges ; tabourets ; chaises ; fauteuils ; chaises longues ; bancs ; cintres et housses pour vêtements ; coffres à jouets ; coffrets à bijoux non en métaux précieux ; boites aux lettres ; boites en bois ou en matières plastiques ; corbeilles non métalliques, coussins et oreillers ; casiers à bouteilles ; décoration en matières plastiques pour aliments ; miroirs et glaces ; porte-parapluie, portemanteaux, crochets de portemanteaux, porte revue ; panier non métalliques ; stores d'intérieur pour fenêtres ; piedestaux pour pots à fleurs ; manche à balai non métalliques ; oreillers ; mobiles [objet pour la décoration] ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bocaux ; boites à biscuits, boites à pains, boites à thés non en métaux précieux ; boites en verre ; photophores ; bonbonnes ; jattes ; récipients pour la cuisine ; saladiers non en métaux précieux ; coupe à fruits ; écuelles et gamelles ; soucoupes non en métaux précieux ; soupières non en métaux précieux ; plats à cuisson ; légumiers ; marmites ; autoclaves ; moules à gâteaux ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; poêle à frire ; grils [ustensiles de cuisson] ; moules [ustensiles de cuisine] ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; batteries de cuisines ; ustensiles de cuissons et de cuisines non électriques non en métaux précieux ; couvercles ; casseroles ; sorbetières ; passoires non en métaux précieux ; plats non en métaux précieux ; cloches à beurre ou à fromage ; mélangeurs manuels [shakers] ; planches à découper pour la cuisine ; écumoires ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; vaisselles non en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; beurrier ; bols ; gobelets non en métaux précieux ; coquetiers non en métaux précieux ; tasses non en métaux précieux ; verres à boires ; services à café et en thé non en métaux précieux ; passe-thés non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à cafés non électriques ; moulins à cafés à main ; percolateurs à café non électriques ; cafetières non électriques non en métaux précieux ; service à épices ; louches de cuisine ; fouets non électriques à usage ménager ; pelles à tartes ; bouteilles isolantes ; seaux à glaces ; moule à glaçons ; siphons pour eaux gazeuses ; carafes et dessous de carafes[non en papier ni en textile] ; ramasse miettes ; ouvre bouteille ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; corbeille à pain ; ronds de serviette et porte serviette [non en métaux précieux] ; porte-couteaux pour la table ; dessous-de-plat ; salière et poivrier non en métaux précieux ; bougeoirs non en métaux précieux ; gants de jardinage et de ménage ; balais ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non en métaux précieux ; pince à linge ; distributeurs de savons et de papiers hygiéniques ; porte-savon et porte éponge ; portes brosses à dents ; peignes et éponges ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; entonnoirs ; étendoirs à linge ; poubelles ; plumeaux ; cuvettes ; verre brut mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; abreuvoirs ; arrosoirs ; cache pot non en papier ; pots à fleurs ; cages à oiseaux ; baignoires d'oiseaux, perchoir pour oiseaux ; abris pour oiseaux ; statuettes en porcelaine, en terre cuite, ou en verre ; vases non en métaux précieux ; vaporisateurs de parfum ; brûle-parfums ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir flacons non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, objet d'art en porcelaine, terre cuite ou en verre, boutons [poignée], enseigne en verre ou en porcelaine.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

23/08/2011 : Table & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3854038
Date de dépôt : 23/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 835544
Date de demande : 07/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

23/08/2011 : Table & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3854038
Date de dépôt : 23/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 26/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

23/08/2011 : Table & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3854038
Date de dépôt : 23/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

23/08/2011 : Table & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3854038
Date de dépôt : 23/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

22/08/2011 : Vins & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853809
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 26/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

22/08/2011 : Apéritif & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853811
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 26/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Thé-Café & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853812
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 26/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Préparation & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853818
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de pesage et de mesurage ; balances de cuisine ; thermomètres de cuisson.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 26/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Les Collections Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853820
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 26/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Vins & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853809
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

22/08/2011 : Apéritif & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853811
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Thé-Café & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853812
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Préparation & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853818
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de pesage et de mesurage ; balances de cuisine ; thermomètres de cuisson.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Les Collections Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853820
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Vins & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853809
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 835544
Date de demande : 07/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

22/08/2011 : Apéritif & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853811
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 835544
Date de demande : 07/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Thé-Café & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853812
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 835544
Date de demande : 07/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Préparation & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853818
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de pesage et de mesurage ; balances de cuisine ; thermomètres de cuisson.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 835544
Date de demande : 07/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Les Collections Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853820
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Adjudication publique
Référence associée à l'événement : 793506
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 835544
Date de demande : 07/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : HOLDING PHL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 503325706
Adresse :
79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
62510 ARQUES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Vins & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853809
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

22/08/2011 : Apéritif & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853811
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Thé-Café & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853812
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Préparation & Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853818
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de pesage et de mesurage ; balances de cuisine ; thermomètres de cuisson.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

22/08/2011 : Les Collections Plaisir
N° national/d'enregistrement : 3853820
Date de dépôt : 22/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; ouvre-bouteilles.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; casseroles, faitouts, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, plats pour four à micro-ondes, couvercles en verre, en métal et en plastique pour ustensiles ménagers ; corbeilles à usage domestique ; dessous de plats ; boîtes en verres ou en métal pour ranger et conserver les aliments et les épices ; brosses et pinceaux pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; vaisselle (non en métaux précieux) ; verrerie, porcelaine et faïence.

Déposant 1 : JD DIFFUSION S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300823911
Adresse :
ZA du Pavé
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 768979
Date de demande : 19/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ARTMADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Publications au Bodacc :
24/12/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°1938
NOJO : 26022015RJ0233B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ0233B4DB4555-BCFA-453A-9C5F-F61D81EE91C4

Jugement de clôture du 2021-12-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1403
NOJO : 26022015RJ0233D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ0233D591D6D6-22EC-E64E-B18B-DD57A06DBFA2

Avis de dépôt du 2017-06-19
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1768
NOJO : 26022015RJ02336
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ02336D80D7A5-C70D-A54B-9DDC-F72BF82F8160

Avis de dépôt du 2016-05-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1230
NOJO : BXA16224003465A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ0233DE5F47EC-AA04-6346-9976-7FB8804FCDD3

Jugement prononçant du 25 juillet 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°492
NOJO : BXA16186004342R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Oppositions : Au siège social sis Quartier Bruchet 26250 Livron-Sur-Drome
Descriptif : Modification de l'activité. Acte sous seing privé enregistré à SIE DE VALENCE-POLE ENREGISTREMENT Le 11/04/2016 Bordereau n°2016/556 Case n°28. Volume 9 pages. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Romans 437 181 050
Dénomination : SKIPPER LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
26/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1443
NOJO : BXA161750020947
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ0233DA3B883A-07BD-684D-A0AF-6EB2A4AADF98

Extrait de jugement du 30 mai 2016
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB160970006271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET GUY MATHEVET n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté civile professionnelle SCP DE COMMISSAIRES AUX GABON BENAIT FORNAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée MOREL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
LEGATI AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 260200001746970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1107
NOJO : BXA15281002129E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ0233F6152164-A3A0-944B-939B-01D31F48E61F

Extrait de jugement du 30 septembre 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1685
NOJO : BXA15162001773K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022015RJ0233E2ECAC1C-333D-3D4E-AA61-3150ACA64BC7

Jugement d'ouverture du 1er juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : 260200001541680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1408
NOJO : 260200001542130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°208
NOJO : 260200001267240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1529
NOJO : BXC13032001309U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2430
NOJO : BXC12021006814A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB112710016700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JUTTET Marc nom d'usage : JUTTET n'est plus président du conseil d'administration.
JUTTET Marc nom d'usage : JUTTET devient président.
JUTTET Marc nom d'usage : JUTTET n'est plus directeur général.

17/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°311
NOJO : BXA102210007984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Romans 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
Zone du Pavé
26270 Saulce-sur-Rhône
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : BXC10132016815V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Aubenas 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
Zone Artisanale
07250 Le Pouzin
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°979
NOJO : BXC081910221331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Aubenas 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
Zone Artisanale
07250 Le Pouzin
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : BXB08054008092A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
VENDROUX Bruno Jean Bernard nom d'usage : VENDROUX devient administrateur.
.

26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB08295001787U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
DUCHASSEINT François Pierre Robert nom d'usage : DUCHASSEINT François n'est plus directeur général délégué.
.

18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°183
NOJO : BXB08255002733C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BESSON Jean Olivier Charles nom d'usage : BESSON Jean n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
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JUTTET Marc nom d'usage : JUTTET Marc devient président du conseil d'administration et directeur général.
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MARTIN Gerard Jacques Marius nom d'usage : MARTIN Gerard n'est plus administrateur.
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LECOINTRE Jean-Claude nom d'usage : LECOINTRE Jean-Claude devient administrateur.
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LE BRENN Christine Denise Raymonde nom d'usage : BESSON Christine n'est plus administrateur.
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DUCHASSEINT Francois nom d'usage : DUCHASSEINT Francois n'est plus administrateur.
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BESSON Jeromine Isabelle Christine nom d'usage : BESSON Jeromine n'est plus administrateur.
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Société à responsabilité limitée CABINET GUY MATHEVET devient commissaire aux comptes titulaire.
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07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°693
NOJO : BXC08059005573I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Aubenas 300 823 911
Dénomination : JD DIFFUSION
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
Zone Artisanale
07250 Le Pouzin
Historique de l'unité légale :
20/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (NAFRev2 : 46.44Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage (NAF1993 : 51.4H)
Représentants légaux :
13/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Type : Personne Physique

Nom : JUTTET Marc
Né le 15/10/1963 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
35 Rue Ludwig Van Beethoven
26200 Montélimar
France
13/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Type : Personne Morale

Nom : MOREL AUDIT
Siren : 750160640
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
121 Avenue Jean Jaurès
84700 Sorgues
France
13/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Type : Personne Morale

Nom : LEGATI AUDIT
Siren : 521029652
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
29 Rue des Pays Bas
84100 Orange
France
Dépôts des actes :
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°001977 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°004883 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°004883 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/06/2011 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°004883 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°003218 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
07/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°003218 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
07/06/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°003218 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Type : Siège

Adresse :
ZONE DU PAVÉ
26270 Saulce-sur-Rhône
France
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE DU PAVÉ
26270 Saulce-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2010
Activité : Vente et fabrication d'articles Isothermiques de ménage cadeaux importation exportation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/005252
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 01/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 29/05/2015
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/009522
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/09/2015 arrêtant le jugement De plan par cession partielle d'activité.
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/011660
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/11/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/006055
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/05/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/006060
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/05/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/08/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/008797
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Personnes morales :
13/01/2016 : JD DIFFUSION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente et fabrication d'articles Isothermiques de ménage cadeaux importation exportation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 270000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°000366 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°000699 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°000660 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°005020 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°000903 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00807
Dépôt : N°000229 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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