AQUAGED

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-et-Marne
  3. MITRY-MORY
  4. AQUAGED
AQUAGED
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31273106000033 / Siren : 312731060 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 74 312731060
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
AQUAGED
Adresse :
ZI MITRY COMPANS
22 Rue HENRI BECQUEREL
77292 MITRY MORY CEDEX
Marchés publics :
19/11/2019 : Marché

Objet : MOV-19-044-Prestation d'analyses chimiques, de contr�le et d'assistance technique
Classification : Produits chimiques (24000000)

Numéro unique d’identification : 779987486000152019P3/oaNQBWy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 123 000 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
AQUAGED (57 Hambach) (31273106000033)
19/11/2019 : Marché

Objet : MOV-19-044-Fourniture de consommables pour r�seau d'eau adoucie
Classification : Produits chimiques (24000000)

Numéro unique d’identification : 779987486000152019poTKY_IT5t00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 123 000 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
AQUAGED (57 Hambach) (31273106000033)
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (NAF1993 : 51.5J)
Liens de succession de l'établissement :
28/02/1993 : Succession
Prédécesseur : AQUAGED
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : AQUAGED
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AQUAGED - Mitry-Mory (siège)AQUAGED - HambachAQUAGED - CorbelinAQUAGED - VouziersAQUAGED - Villepinte (fermé)AQUAGED - Épinay-sur-Seine (fermé)
Marques françaises :
24/05/2012 : SOLUMAT
N° national/d'enregistrement : 3922493
Date de dépôt : 24/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection ;

Déposant 1 : AQUATECHNIQUE, SARL
Numéro de SIREN : 312731060
Adresse :
22 Rue Henri Becquerel
77290 MITRY-MORY
FR

Mandataire 1 : Novagraaf Belgium N.V./S.A.,
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 786606
Date de demande : 06/05/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Bénéficiare 1 : Novagraaf Belgium N.V./S.A.,
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

24/05/2012 : SOLUFIELD
N° national/d'enregistrement : 3922494
Date de dépôt : 24/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : AQUATECHNIQUE, SARL
Numéro de SIREN : 312731060
Adresse :
22 Rue Henri Becquerel
77290 MITRY-MORY
FR

Mandataire 1 : Novagraaf Belgium N.V./S.A.,
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 786606
Date de demande : 06/05/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Bénéficiare 1 : Novagraaf Belgium N.V./S.A.,
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

24/05/2012 : SOLUCLEAN
N° national/d'enregistrement : 3922495
Date de dépôt : 24/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Déposant 1 : AQUATECHNIQUE, SARL
Numéro de SIREN : 312731060
Adresse :
22 Rue Henri Becquerel
77290 MITRY-MORY
FR

Mandataire 1 : Novagraaf Belgium N.V./S.A.,
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 786606
Date de demande : 06/05/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Bénéficiare 1 : Novagraaf Belgium N.V./S.A.,
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

24/05/2012 : SOLOXYM
N° national/d'enregistrement : 3922496
Date de dépôt : 24/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfection ;

Déposant 1 : AQUATECHNIQUE, SARL
Numéro de SIREN : 312731060
Adresse :
22 Rue Henri Becquerel
77290 MITRY-MORY
FR

Mandataire 1 : Novagraaf Belgium N.V./S.A.,
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 786606
Date de demande : 06/05/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Bénéficiare 1 : Novagraaf Belgium N.V./S.A.,
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

13/07/1989 : AQUATECHNIQUE
N° national/d'enregistrement : 1605146
Date de dépôt : 13/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 SEPTEMBRE 1979 à l'INPI No 527859 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1170641
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de traitement des eaux, algicides, biocides.Produits de traitement des eaux anti-corrosion, inhibiteurs de tartre, inhibiteurs de dépôts et de rouille.Pompes, pompes doseuses, robinetteries, vannes, vannes automatiques et télécommandées.Systèmes de dosage automatique de produits chimiques et de régulation de la qualité des eaux et des fluides, appareillages de mesure et de régulation de conductivité, pH et autres paramètres physicochimiques, appareils et installations d'échangeurs d'ions, d'adoucissement, de décarbonatation, de déminéralisation, filtres.Appareils et installations de traitement des eaux.Mise en place et entretien d'installations, de systèmes et d'appareillages de traitement des eaux. Travaux d'études, consultations professionnelles, essais et mesures en laboratoire dans le domaine du traitement des eaux et de l'air dans ses rapports avec l'eau
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AQUATECHNIQUE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 312731060
Adresse :
Z.I. MITRY COMPANS, 22 rue Henri Becquerel
77290 MITRY MORY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF BELGIUM, M. PEREZ Gabriel
Adresse :
187 Chaussée de la Hulpe
1170 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 281041
Date de demande : 06/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-54

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148913
Date de demande : 09/07/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410818
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720572
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

Publications au Bodacc :
01/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3340
NOJO : 77012023S013596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4578
NOJO : 77012023S013468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : 77012022S000651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : 77012022S000652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : 77012022S000653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : 7701BP1994B0034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Jouet, Jean Robert ; nomination du Gérant : Pasqualini, Franck
Montant du capital : 232145 EUR
31/05/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°232
NOJO : 038020000189094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2018
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 01/06/2018
Oppositions : BDLG SOFIGES 30, avenue du Général Leclerc - Espace Saint-Germain - Immeuble Le Swing 38200 VIENNE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/03/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de de l'Enregistrement de VIENNE le 17/05/2018, Dossier 2018 18444 référence 2018 A 01101. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Grand Planot 38290 LA VERPILLIERE. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Becquerel Z Mitry Compans 77290 MITRY-MORY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Vienne 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 388 027 401
Dénomination : DAUPHINOISE DES EAUX INDUSTRIELLES
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9322
NOJO : 77012018S001791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9323
NOJO : 77012018S001792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : BXB16029000100M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 232145 EUR
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11136
NOJO : 77012015S007056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11137
NOJO : 77012015S007057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°685
NOJO : BXA15204001826J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/07/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale pour la Société absorbante : AQUAGED NORDForme : SARLAdresse du siège : 22 rue Henri Becquerel - ZI Mitry Compans, 77290 MITRY-MORYCapital : 100 000 eurosNuméro unique d'identification : 312 731 060Lieu d'immatriculation : MEAUXSociété absorbée : AQUAGED SUDForme : SARLAdresse du siège : 140 route du Malein, 38630 CORBELINCapital : 50 000 eurosNuméro unique d'identification : 522 402 437Lieu d'immatriculation : VIENNEEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2 075 407 eurosPassif : -1 102 289 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 0,74Montant prévu de la prime de fusion : 840 973 eurosDate du projet commun de fusion : 15 juillet 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :- pour la société AQUAGED NORD : dépôt au greffe de MEAUX le 22 juillet 2015 sous le n°2015R005223- pour la société AQUAGED SUD : dépôt au greffe de VIENNE le 22 juillet 2015 sous le n°A2015/003203
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 100000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED NORD
11/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : BXB14154000677O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUAGED NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Van Der Laan, Henk, nomination du Gérant : Clabaux, José
Montant du capital : 100000 EUR
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11028
NOJO : BXC12010003933M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : BXB11350002337B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 10/05/1978
Date d'effet : 2011-10-31
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VAN DER LAAN Henk
Montant du capital : 100000.00 EUR
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2300
NOJO : BXB11084001088G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 10/05/1978
Date d'effet : 2011-03-04
Descriptif : Changement de gérant
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VAN DER LAAN Henk
Montant du capital : 21342.86 EUR
10/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB10277000839G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 10/05/1978
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : Changement de gérant
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : POIREL Sophie Co-gérant : VAN DER LAAN Henk
Montant du capital : 21342.86 EUR

Siège social :
Adresse :
22 rue Henri Becquèrel
Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory

Etablissement principal :
Adresse :
22 rue Henri Becquèrel
Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9186
NOJO : BXC10193002382Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue Henri Becquèrel Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory
04/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB10117000571C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 10/05/1978
Date d'effet : 2010-02-01
Descriptif : Changement de gérant
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POIREL Sophie
Montant du capital : 21342.86 EUR

Siège social :
Adresse :
22 rue Henri Becquèrel
Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory

Etablissement principal :
Adresse :
22 rue Henri Becquèrel
Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10758
NOJO : BXC09281016328W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue Henri Becquèrel Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5634
NOJO : BXC08351005156S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue Henri Becquèrel Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9609
NOJO : BXC08193005041F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005
Numéro d'identification : RCS Meaux 312 731 060
Dénomination : AQUATECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue Henri Becquèrel Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
04/12/2015 : dénomination
Dénomination : AQUAGED
01/07/2014 : dénomination
Dénomination : SARL AQUAGED NORD
26/02/2014 : dénomination
Dénomination : AQUAGED NORD
01/10/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (NAF1993 : 51.5J)
Représentants légaux :
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Type : Personne Physique

Nom : Pasqualini Franck
Né le 16/07/1965 à Pont-à-Mousson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Saint Blaise
13920 St Mitre les Remparts
France
14/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Type : Personne Morale

Nom : AA. COM. AUX COMPTES
Siren : 440203073
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 rue Madame de Sevigne
08000 Charleville-Mezieres
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Type : Personne Physique

Nom : CLABAUX José
Né le 08/08/1966 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
42 rue Eugène Frères
08130 Attigny
France
Dépôts des actes :
15/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°8865 déposé le 14/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°8088 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
04/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3904 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
04/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3904 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3904 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
05/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7590 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°937 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
30/06/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2646 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
30/06/2018 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3904 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
30/06/2018 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4594 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
24/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4594 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption JV CORBELIN
24/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4594 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7117 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
10/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
10/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
15/07/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5223 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
15/07/2015 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
15/07/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°5223 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
15/07/2015 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°548 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
24/03/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
24/03/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
26/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mrs VANDER LAANETLA société AQUION SAS
26/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mrs VANDER LAANETLA société AQUION SAS
25/02/2015 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Donation de M. Henderikus VAN DER LAANAM. Johannes VAN DE LAAN
25/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2015 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Donation de M. Henderikus VAN DER LAANAM. Johannes VAN DE LAAN
25/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°2839 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3591 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4906 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4906 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4906 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4906 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4906 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4906 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4906 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre La société AQUION Rcs Sedan 437848369ETMr VAN DER LAAN Henderikus
15/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°4906 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre La société AQUION Rcs Sedan 437848369ETMr VAN DER LAAN Henderikus
06/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3275 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3275 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
06/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3275 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3275 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
30/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3094 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre la sté DUPUY et la sté CLABEAU
30/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3094 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre la sté DUPUY et la sté CLABEAU
31/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3108200 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3108200 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3108200 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
31/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3108200 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3108200 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3108200 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3101938 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3101938 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3101938 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2011 : Rapport de la gérance
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3101938 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
01/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3005684 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3005684 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002483 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002483 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002483 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002483 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002483 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002483 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002483 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002483 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
16/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002482 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002482 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002482 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002482 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002481 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002481 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002481 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3002481 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3108200 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
31/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°3108200 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°984931 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°984931 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°984931 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°984931 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°964092 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°964092 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°941107 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°941107 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°941107 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
16/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°941107 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
16/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°941107 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°941107 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°941107 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
16/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°941107 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
14/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Henri Becquèrel Z I Mitry Compans
77290 Mitry-Mory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : technique de l'eau recherche,conception,etude et réalisation, fabrication,mise en oeuvre et distribution de materiels,produits et procédés ayant trait a la technique,entretien,exploitation et services des postes et installations relevant de ces techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
140 Route de Malein
38630 Corbelin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Technique de l'eau, recherche, conception, étude et réalisation, fabrication, mise en oeuvre et distribution de matériels, produits et procédés ayant trait à la technique, entretien, exploitation et service des postes et installations relevant de ces techniques.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Henri Becquèrel Z Mitry Compans
77290 Mitry-Mory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1978
Activité : technique de l'eau recherche,conception,etude et réalisation, fabrication,mise en oeuvre et distribution de materiels,produits et procédés ayant trait a la technique,entretien,exploitation et services des postes et installations relevant de ces techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2016B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
2B rue Jean Monnet
57910 Hambach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Technique de l'eau recherche conception étude et réalisation fabrication mise en oeuvre et distribution de matériels produits et procédés ayant trait à la technique entretien exploitation et services des postes et installations relevant de ces techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2012B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
34 rue des Marizys
08400 Vouziers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Technique de l'eau, recherche, conception, étude et réalisation, fabrication, mise en oeuvre et distribution de matériels, produits et procédés ayant trait a la technique, entretien, exploitation et services des postes et installations relevant de Ces techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AQUAGED SUD FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 38 route du Malein 38630 Corbelin RCS 522 402 437 VIENNE
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2019
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MITRY MORYCE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 22 rue Henri becquerel ZI Mitry Compans 77290 Mitry Mory
14/10/2020 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2019
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION J.V. CORBELIN FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 34 RUE DES MARIZYS 08400 VOUZIERS RCS SEDAN
31/05/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AQUAGED SUD FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 38 route du Malein 38630 Corbelin RCS 522 402 437 VIENNE
Personnes morales :
14/10/2020 : AQUAGED
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/1978
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 232145.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/11/2016 : AQUAGED
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2016 : AQUAGED
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/1978
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 232145.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/05/2016 : AQUAGED
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2016 : AQUAGED
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1792 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°1791 déposé le 22/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7057 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7057 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7056 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°7056 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°00227 déposé le 05/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°00227 déposé le 05/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°04219 déposé le 30/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°04219 déposé le 30/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°07490 déposé le 21/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°07490 déposé le 21/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°09906 déposé le 02/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°09906 déposé le 02/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°03362 déposé le 26/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°03362 déposé le 26/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°02785 déposé le 30/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°02785 déposé le 30/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°00779 déposé le 25/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°00779 déposé le 25/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°00935 déposé le 08/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°00935 déposé le 08/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°05532 déposé le 10/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°05532 déposé le 10/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°05825 déposé le 19/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°05825 déposé le 19/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°96428 déposé le 20/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°96428 déposé le 20/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°82585 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°82585 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°74668 déposé le 24/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°74668 déposé le 24/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°62659 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1994B00349
Dépôt : N°62659 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 653 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1994B00349
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 9589 7637 195
AHFonds commercial319 571319 571
APConstructions288 66422 204266 459
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 90743 48893 419
ATAutres immobilisations corporelles776 905376 267400 637
CUAutres participations2 4232 423
BHAutres immobilisations financières23 29723 297
BJTOTAL (I)1 564 728451 7241 113 003
BLMatières premières, approvisionnements408 709408 709
BXClients et comptes rattachés2 774 72680 3712 694 354
BZAutres créances189 332189 332
CFDisponibilités424 073424 073
CHCharges constatées d’avance4 8154 815
CJTOTAL (II)3 801 65580 3713 721 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 366 384532 0964 834 287
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 145
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...845 546
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves507 171
DHReport à nouveau116 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)440 423
DLTOTAL (I)2 151 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)363 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 735 466
DYDettes fiscales et sociales558 627
EAAutres dettes24 916
ECTOTAL (IV)2 682 526
EETOTAL GENERAL (I à V)4 834 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 682 526
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 413 778200 9432 614 721
FGProduction vendue services5 519 5585 519 558
FJChiffres d’affaires nets7 933 337200 9438 134 280
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 306
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 159 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 722 868
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-224 623
FWAutres achats et charges externes2 094 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 071
FYSalaires et traitements1 873 942
FZCharges sociales702 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 890
GEAutres charges197
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 486 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 839
GLAutres intérêts et produits assimilés532
GPTotal des produits financiers (V)532
GRIntérêts et charges assimilées7 294
GSDifférences négatives de change788
GUTotal des charges financières (VI)8 082
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)665 289
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion383
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 727
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 111
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 533
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 421
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 164 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 723 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)440 423
A1Renvois : Transfert de charges24 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8673 8959 763
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 563183 24715 850441 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 431187 14315 850451 724
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 78143 12253280 371
7BTotal Provisions pour dépréciation37 78143 12253280 371
7CTOTAL GENERAL37 78143 12253280 371
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 890532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 297
VAClients douteux ou litigieux95 884
UXAutres créances clients2 678 841
UYPersonnel et comptes rattachés3 071
VMImpôts sur les bénéfices91 019
VBT. V. A.94 957
VCGroupe et associés285
VSCharges constatées d’avance4 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 992 1702 968 87323 297
8BFournisseurs et comptes rattaché1 735 4661 735 466
8CPersonnel et comptes rattachés177 192177 192
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux282 934282 934
VWT.V.A.5 0405 040
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 91376 913
VIGroupe et associés380 063380 063
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 91624 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 682 5262 682 526
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 652 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1994B00349
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 9589 7637 195
AHFonds commercial319 571319 571
APConstructions288 66422 204266 459
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 90743 48893 419
ATAutres immobilisations corporelles776 905376 267400 637
CUAutres participations2 4232 423
BHAutres immobilisations financières23 29723 297
BJTOTAL (I)1 564 728451 7241 113 003
BLMatières premières, approvisionnements408 709408 709
BXClients et comptes rattachés2 774 72680 3712 694 354
BZAutres créances189 332189 332
CFDisponibilités424 073424 073
CHCharges constatées d’avance4 8154 815
CJTOTAL (II)3 801 65580 3713 721 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 366 384532 0964 834 287
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 145
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...845 546
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves507 171
DHReport à nouveau116 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)440 423
DLTOTAL (I)2 151 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)363 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 735 466
DYDettes fiscales et sociales558 627
EAAutres dettes24 916
ECTOTAL (IV)2 682 526
EETOTAL GENERAL (I à V)4 834 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 682 526
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 413 778200 9432 614 721
FGProduction vendue services5 519 5585 519 558
FJChiffres d’affaires nets7 933 337200 9438 134 280
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 306
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 159 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 722 868
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-224 623
FWAutres achats et charges externes2 094 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 071
FYSalaires et traitements1 873 942
FZCharges sociales702 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 890
GEAutres charges197
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 486 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 839
GLAutres intérêts et produits assimilés532
GPTotal des produits financiers (V)532
GRIntérêts et charges assimilées7 294
GSDifférences négatives de change788
GUTotal des charges financières (VI)8 082
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)665 289
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion383
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 727
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 111
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 533
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 421
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 164 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 723 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)440 423
A1Renvois : Transfert de charges24 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8673 8959 763
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 563183 24715 850441 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 431187 14315 850451 724
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 78143 12253280 371
7BTotal Provisions pour dépréciation37 78143 12253280 371
7CTOTAL GENERAL37 78143 12253280 371
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 890532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 297
VAClients douteux ou litigieux95 884
UXAutres créances clients2 678 841
UYPersonnel et comptes rattachés3 071
VMImpôts sur les bénéfices91 019
VBT. V. A.94 957
VCGroupe et associés285
VSCharges constatées d’avance4 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 992 1702 968 87323 297
8BFournisseurs et comptes rattaché1 735 4661 735 466
8CPersonnel et comptes rattachés177 192177 192
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux282 934282 934
VWT.V.A.5 0405 040
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 91376 913
VIGroupe et associés380 063380 063
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 91624 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 682 5262 682 526
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 651 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1994B00349
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 9589 7637 195
AHFonds commercial319 571319 571
APConstructions288 66422 204266 459
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 90743 48893 419
ATAutres immobilisations corporelles776 905376 267400 637
CUAutres participations2 4232 423
BHAutres immobilisations financières23 29723 297
BJTOTAL (I)1 564 728451 7241 113 003
BLMatières premières, approvisionnements408 709408 709
BXClients et comptes rattachés2 774 72680 3712 694 354
BZAutres créances189 332189 332
CFDisponibilités424 073424 073
CHCharges constatées d’avance4 8154 815
CJTOTAL (II)3 801 65580 3713 721 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 366 384532 0964 834 287
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 145
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...845 546
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves507 171
DHReport à nouveau116 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)440 423
DLTOTAL (I)2 151 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)363 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 735 466
DYDettes fiscales et sociales558 627
EAAutres dettes24 916
ECTOTAL (IV)2 682 526
EETOTAL GENERAL (I à V)4 834 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 682 526
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 413 778200 9432 614 721
FGProduction vendue services5 519 5585 519 558
FJChiffres d’affaires nets7 933 337200 9438 134 280
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 306
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 159 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 722 868
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-224 623
FWAutres achats et charges externes2 094 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 071
FYSalaires et traitements1 873 942
FZCharges sociales702 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 890
GEAutres charges197
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 486 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 839
GLAutres intérêts et produits assimilés532
GPTotal des produits financiers (V)532
GRIntérêts et charges assimilées7 294
GSDifférences négatives de change788
GUTotal des charges financières (VI)8 082
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)665 289
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion383
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 727
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 111
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 533
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 421
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 164 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 723 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)440 423
A1Renvois : Transfert de charges24 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8673 8959 763
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 563183 24715 850441 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 431187 14315 850451 724
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 78143 12253280 371
7BTotal Provisions pour dépréciation37 78143 12253280 371
7CTOTAL GENERAL37 78143 12253280 371
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 890532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 297
VAClients douteux ou litigieux95 884
UXAutres créances clients2 678 841
UYPersonnel et comptes rattachés3 071
VMImpôts sur les bénéfices91 019
VBT. V. A.94 957
VCGroupe et associés285
VSCharges constatées d’avance4 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 992 1702 968 87323 297
8BFournisseurs et comptes rattaché1 735 4661 735 466
8CPersonnel et comptes rattachés177 192177 192
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux282 934282 934
VWT.V.A.5 0405 040
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 91376 913
VIGroupe et associés380 063380 063
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 91624 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 682 5262 682 526
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 1792 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 1994B00349
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 9589 7637 195
AHFonds commercial319 571319 571
APConstructions288 66422 204266 459
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 90743 48893 419
ATAutres immobilisations corporelles776 905376 267400 637
CUAutres participations2 4232 423
BHAutres immobilisations financières23 29723 297
BJTOTAL (I)1 564 728451 7241 113 003
BLMatières premières, approvisionnements408 709408 709
BXClients et comptes rattachés2 774 72680 3712 694 354
BZAutres créances189 332189 332
CFDisponibilités424 073424 073
CHCharges constatées d’avance4 8154 815
CJTOTAL (II)3 801 65580 3713 721 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 366 384532 0964 834 287
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 145
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...845 546
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves507 171
DHReport à nouveau116 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)440 423
DLTOTAL (I)2 151 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)363 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 735 466
DYDettes fiscales et sociales558 627
EAAutres dettes24 916
ECTOTAL (IV)2 682 526
EETOTAL GENERAL (I à V)4 834 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 682 526
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 413 778200 9432 614 721
FGProduction vendue services5 519 5585 519 558
FJChiffres d’affaires nets7 933 337200 9438 134 280
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 306
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 159 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 722 868
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-224 623
FWAutres achats et charges externes2 094 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 071
FYSalaires et traitements1 873 942
FZCharges sociales702 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 890
GEAutres charges197
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 486 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 839
GLAutres intérêts et produits assimilés532
GPTotal des produits financiers (V)532
GRIntérêts et charges assimilées7 294
GSDifférences négatives de change788
GUTotal des charges financières (VI)8 082
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)665 289
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion383
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 727
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 111
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 533
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 421
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 164 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 723 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)440 423
A1Renvois : Transfert de charges24 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8673 8959 763
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 563183 24715 850441 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 431187 14315 850451 724
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 78143 12253280 371
7BTotal Provisions pour dépréciation37 78143 12253280 371
7CTOTAL GENERAL37 78143 12253280 371
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 890532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 297
VAClients douteux ou litigieux95 884
UXAutres créances clients2 678 841
UYPersonnel et comptes rattachés3 071
VMImpôts sur les bénéfices91 019
VBT. V. A.94 957
VCGroupe et associés285
VSCharges constatées d’avance4 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 992 1702 968 87323 297
8BFournisseurs et comptes rattaché1 735 4661 735 466
8CPersonnel et comptes rattachés177 192177 192
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux282 934282 934
VWT.V.A.5 0405 040
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 91376 913
VIGroupe et associés380 063380 063
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 91624 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 682 5262 682 526
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 1791 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 1994B00349
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 9589 7637 195
AHFonds commercial319 571319 571
APConstructions288 66422 204266 459
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels136 90743 48893 419
ATAutres immobilisations corporelles776 905376 267400 637
CUAutres participations2 4232 423
BHAutres immobilisations financières23 29723 297
BJTOTAL (I)1 564 728451 7241 113 003
BLMatières premières, approvisionnements408 709408 709
BXClients et comptes rattachés2 774 72680 3712 694 354
BZAutres créances189 332189 332
CFDisponibilités424 073424 073
CHCharges constatées d’avance4 8154 815
CJTOTAL (II)3 801 65580 3713 721 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 366 384532 0964 834 287
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel232 145
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...845 546
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves507 171
DHReport à nouveau116 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)440 423
DLTOTAL (I)2 151 761
DVEmprunts et dettes financières divers (4)363 516
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 735 466
DYDettes fiscales et sociales558 627
EAAutres dettes24 916
ECTOTAL (IV)2 682 526
EETOTAL GENERAL (I à V)4 834 287
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 682 526
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 413 778200 9432 614 721
FGProduction vendue services5 519 5585 519 558
FJChiffres d’affaires nets7 933 337200 9438 134 280
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 306
FQAutres produits15
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 159 602
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 722 868
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-224 623
FWAutres achats et charges externes2 094 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés125 071
FYSalaires et traitements1 873 942
FZCharges sociales702 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 890
GEAutres charges197
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 486 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)672 839
GLAutres intérêts et produits assimilés532
GPTotal des produits financiers (V)532
GRIntérêts et charges assimilées7 294
GSDifférences négatives de change788
GUTotal des charges financières (VI)8 082
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)665 289
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion383
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 727
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 111
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 533
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41 533
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 421
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 164 246
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 723 822
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)440 423
A1Renvois : Transfert de charges24 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8673 8959 763
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles274 563183 24715 850441 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 431187 14315 850451 724
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients37 78143 12253280 371
7BTotal Provisions pour dépréciation37 78143 12253280 371
7CTOTAL GENERAL37 78143 12253280 371
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 890532
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 297
VAClients douteux ou litigieux95 884
UXAutres créances clients2 678 841
UYPersonnel et comptes rattachés3 071
VMImpôts sur les bénéfices91 019
VBT. V. A.94 957
VCGroupe et associés285
VSCharges constatées d’avance4 815
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 992 1702 968 87323 297
8BFournisseurs et comptes rattaché1 735 4661 735 466
8CPersonnel et comptes rattachés177 192177 192
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux282 934282 934
VWT.V.A.5 0405 040
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 91376 913
VIGroupe et associés380 063380 063
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 91624 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 682 5262 682 526
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