Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31721875800165 / Siren : 317218758 / NIC : 00165

N° de TVA : FR 53 317218758

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.02 : Conseil informatique

Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)

62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20

Coordonnées de l'établissement :
WORLDLINE IGSA

Adresse :
TOUR VOLTAIRE
1 Place DES DEGRES
92800 PUTEAUX

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2021 : Succession

Prédécesseur : WORLDLINE IGSA
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/04/2022 : AVENANT A L’ACCORD DE GARANTIES SOCIALES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033419
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 23/07/2021
Date de fin : 22/07/2025
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : Accord relatif aux mesures d’accompagnement des sociétés Ingenico Group, Worldline Business Support, Worldline MS France et Retail International holding à leur sortie de l’UES INGENICO et à leur intégration au sein de l’UES WORLDLINE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033827
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

075 - Accords de méthode (PSE)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT A L’ACCORD D’UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033399
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033401
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DES FRAIS DE SANTE UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033402
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°1 RELATIF A L’ASTREINTE UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033403
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PAR ROULEMENT UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033404
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES ET DE NUIT UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033405
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033406
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES ET DE NUIT UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033407
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033408
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033409
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

15/04/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD AUX MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE VACANCES SYNTEC AU SEIN DE L’UES INGENICO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033410
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INGENICO GROUP
Siret : 31721875800165
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : WORLDLINE IGSA

Dénomination usuelle: INGENICO SA

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

WORLDLINE IGSA - Puteaux (siège)WORLDLINE IGSA - Paris (fermé)WORLDLINE IGSA - SuresnesWORLDLINE IGSA - AlixanWORLDLINE IGSA - MérignacWORLDLINE IGSA - Paris (fermé)WORLDLINE IGSA - Paris (fermé)WORLDLINE IGSA - Guilherand-Granges (fermé)WORLDLINE IGSA - Tremblay-en-France (fermé)WORLDLINE IGSA - Neuilly-sur-Seine (fermé)WORLDLINE IGSA - Suresnes (fermé)WORLDLINE IGSA - Orléans (fermé)WORLDLINE IGSA - Puteaux (fermé)

Marques françaises :

11/10/2016 : TapHero

N° national/d'enregistrement : 4306139
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; manuels, brochures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles de papeterie et fournitures de bureau en papier ; rubans de papier ; rubans encreur ; tampons encreurs ; articles en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en gestion des affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; aide à la direction des affaires ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; étude de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement de texte ; facturation ; reproduction de documents ; service de marketing ; publicité pour autrui ; promotion des ventes pour des tiers ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; affichage ; abonnements à tous supports d'informations et notamment à des journaux, revues et publications électroniques ; services de recueil, saisie, systématisation et traitement de données ; gestion de fichiers informatiques ; informations statistiques ; vérification de comptes ; service aux commerçants et à toute entreprise commerciale en matière de vente en ligne et notamment pour développer leur propre système d'évaluation des risques ; service aux commerçants et à toute entreprise commerciale pour gérer l'édition et le paiement de leurs factures y compris via un chargé de clientèle et centre d'appel et en particulier pour faire correspondre les transactions avec les commandes, rembourser les clients, vérifier les contestations de paiement et télécharger des rapports de transactions (travaux de bureau) ; service de gestion de comptes et notamment en ligne par le biais d'un chargé de clientèle/gestionnaire de compte attitré ; services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers, notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement et de la finance ; organisation de salons et expositions à buts commerciaux ou de publicité y afférents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; recrutement de personnel ; relations publiques ; revues de presse ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances ; informations financières ; informations en matière d'assurance ; conseils aux banques ou établissements financiers ; expertise fiscale ; informations en matière fiscale ; location de bureaux (immobilier) ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; service de prêts (financement) ; parrainage financier ; consultation professionnelle, conseils et assistance en matière financière et notamment sur la prévention et la lutte contre la fraude en matière de paiements et de transactions en ligne ; aide au recouvrement de créances ; contrôle de gestion et compte-rendu ; conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions ; fourniture de modes de paiement à savoir carte de crédit et carte de débit, terminaux de paiement et plateforme sécurisée de transactions financières en ligne ; services rendus en matière de paiements et de transactions y compris fourniture de paiements et transactions garantis et sécurisés, et notamment contrôle de l'origine et de la fiabilité des données utilisées exploitation de tout type de systèmes de paiements ou de transactions, notamment en ligne, et services de sécurisation et d'anti-fraude y afférents ; services sécurisés de paiement et transfert de fonds, notamment en ligne, par voie électronique ou par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; services financiers, à savoir fourniture de services de protection et prévention des fraudes financières ; services financiers en matière de transactions, d'authentification et de vérification ; services d'autorisation et de règlement de transactions ; service de porte-monnaie électronique (e-wallet) ; services de cartes de paiement ; services financiers relatifs à la fidélité ou carte de réduction ; services de collectes ; conseils et assistance personnalisée aux commerçants pour déterminer les moyens de paiement et les devises ; service de gestion des paiements et des transactions y compris fourniture d'une plateforme technique dédiée en ligne ; service de conversion monétaire ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique et électronique y compris les terminaux de paiement ; services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation en matière d'entretien ou de maintenance relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques ; maintenance et dépannage d'équipements informatiques et électroniques ; consultations professionnelles et informations en matière de réparation de matériel informatique et électronique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; gestion et traitement de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : INGENICO GROUP, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

11/10/2016 : TapHero

N° national/d'enregistrement : 4306139
Date de dépôt : 11/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; manuels, brochures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles de papeterie et fournitures de bureau en papier ; rubans de papier ; rubans encreur ; tampons encreurs ; articles en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en gestion des affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; aide à la direction des affaires ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; étude de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement de texte ; facturation ; reproduction de documents ; service de marketing ; publicité pour autrui ; promotion des ventes pour des tiers ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; affichage ; abonnements à tous supports d'informations et notamment à des journaux, revues et publications électroniques ; services de recueil, saisie, systématisation et traitement de données ; gestion de fichiers informatiques ; informations statistiques ; vérification de comptes ; service aux commerçants et à toute entreprise commerciale en matière de vente en ligne et notamment pour développer leur propre système d'évaluation des risques ; service aux commerçants et à toute entreprise commerciale pour gérer l'édition et le paiement de leurs factures y compris via un chargé de clientèle et centre d'appel et en particulier pour faire correspondre les transactions avec les commandes, rembourser les clients, vérifier les contestations de paiement et télécharger des rapports de transactions (travaux de bureau) ; service de gestion de comptes et notamment en ligne par le biais d'un chargé de clientèle/gestionnaire de compte attitré ; services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers, notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement et de la finance ; organisation de salons et expositions à buts commerciaux ou de publicité y afférents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; recrutement de personnel ; relations publiques ; revues de presse ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances ; informations financières ; informations en matière d'assurance ; conseils aux banques ou établissements financiers ; expertise fiscale ; informations en matière fiscale ; location de bureaux (immobilier) ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; service de prêts (financement) ; parrainage financier ; consultation professionnelle, conseils et assistance en matière financière et notamment sur la prévention et la lutte contre la fraude en matière de paiements et de transactions en ligne ; aide au recouvrement de créances ; contrôle de gestion et compte-rendu ; conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions ; fourniture de modes de paiement à savoir carte de crédit et carte de débit, terminaux de paiement et plateforme sécurisée de transactions financières en ligne ; services rendus en matière de paiements et de transactions y compris fourniture de paiements et transactions garantis et sécurisés, et notamment contrôle de l'origine et de la fiabilité des données utilisées exploitation de tout type de systèmes de paiements ou de transactions, notamment en ligne, et services de sécurisation et d'anti-fraude y afférents ; services sécurisés de paiement et transfert de fonds, notamment en ligne, par voie électronique ou par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; services financiers, à savoir fourniture de services de protection et prévention des fraudes financières ; services financiers en matière de transactions, d'authentification et de vérification ; services d'autorisation et de règlement de transactions ; service de porte-monnaie électronique (e-wallet) ; services de cartes de paiement ; services financiers relatifs à la fidélité ou carte de réduction ; services de collectes ; conseils et assistance personnalisée aux commerçants pour déterminer les moyens de paiement et les devises ; service de gestion des paiements et des transactions y compris fourniture d'une plateforme technique dédiée en ligne ; service de conversion monétaire ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique et électronique y compris les terminaux de paiement ; services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation en matière d'entretien ou de maintenance relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques ; maintenance et dépannage d'équipements informatiques et électroniques ; consultations professionnelles et informations en matière de réparation de matériel informatique et électronique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; gestion et traitement de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : INGENICO GROUP, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

22/07/2014 : VEHIS

N° national/d'enregistrement : 4107044
Date de dépôt : 22/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé ; télétransmission de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur une réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture (conception) de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique dans le domaine informatique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831110
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

22/07/2014 : VEHIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé ; télétransmission de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur une réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture (conception) de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique dans le domaine informatique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

22/07/2014 : VEHIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé ; télétransmission de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur une réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture (conception) de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique dans le domaine informatique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

22/07/2014 : VEHIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé ; télétransmission de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur une réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture (conception) de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique dans le domaine informatique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

13/12/2013 : ingenico

N° national/d'enregistrement : 4054497
Date de dépôt : 13/12/2013
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; manuels, brochures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles de papeterie et fournitures de bureau en papier ; rubans de papier ; rubans encreur ; tampons encreurs ; articles en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en gestion des affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; aide à la direction des affaires ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; étude de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement de texte ; facturation ; reproduction de documents ; service de marketing ; publicité pour autrui ; promotion des ventes pour des tiers ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; affichage ; abonnements à tous supports d'informations et notamment à des journaux, revues et publications électroniques ; services de recueil, saisie, systématisation et traitement de données ; gestion de fichiers informatiques ; informations statistiques ; vérification de comptes ; service aux commerçants et à toute entreprise commerciale en matière de vente en ligne et notamment pour développer leur propre système d'évaluation des risques ; service aux commerçants et à toute entreprise commerciale pour gérer l'édition et le paiement de leurs factures y compris via un chargé de clientèle et centre d'appel et en particulier pour faire correspondre les transactions avec les commandes, rembourser les clients, vérifier les contestations de paiement et télécharger des rapports de transactions (travaux de bureau) ; service de gestion de comptes et notamment en ligne par le biais d'un chargé de clientèle/gestionnaire de compte attitré ; services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers, notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement et de la finance ; organisation de salons et expositions à buts commerciaux ou de publicité y afférents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; recrutement de personnel ; relations publiques ; revues de presse ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances ; informations financières ; informations en matière d'assurance ; conseils aux banques ou établissements financiers ; expertise fiscale ; informations en matière fiscale ; location de bureaux (immobilier) ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; service de prêts (financement) ; parrainage financier ; consultation professionnelle, conseils et assistance en matière financière et notamment sur la prévention et la lutte contre la fraude en matière de paiements et de transactions en ligne ; aide au recouvrement de créances ; contrôle de gestion et compte-rendu ; conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions ; fourniture de modes de paiement à savoir carte de crédit et carte de débit, terminaux de paiement et plateforme sécurisée de transactions financières en ligne ; services rendus en matière de paiements et de transactions y compris fourniture de paiements et transactions garantis et sécurisés, et notamment contrôle de l'origine et de la fiabilité des données utilisées exploitation de tout type de systèmes de paiements ou de transactions, notamment en ligne, et services de sécurisation et d'anti-fraude y afférents ; services sécurisés de paiement et transfert de fonds, notamment en ligne, par voie électronique ou par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; services financiers, à savoir fourniture de services de protection et prévention des fraudes financières ; services financiers en matière de transactions, d'authentification et de vérification ; services d'autorisation et de règlement de transactions ; service de porte-monnaie électronique (e-wallet) ; services de cartes de paiement ; services financiers relatifs à la fidélité ou carte de réduction ; services de collectes ; conseils et assistance personnalisée aux commerçants pour déterminer les moyens de paiement et les devises ; service de gestion des paiements et des transactions y compris fourniture d'une plateforme technique dédiée en ligne ; service de conversion monétaire ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique et électronique y compris les terminaux de paiement ; services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation en matière d'entretien ou de maintenance relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques ; maintenance et dépannage d'équipements informatiques et électroniques ; consultations professionnelles et informations en matière de réparation de matériel informatique et électronique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; gestion et traitement de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 666010
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

31/05/2010 : EASYCASH

N° national/d'enregistrement : 3742152
Date de dépôt : 31/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transactions notamment cartes de transactions de paiement et cartes de transactions de non paiement ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds notamment dans le domaine des transactions de paiement et des transactions de non paiement ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services d'analyse (recherche technique) pour l'implantation d'appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux, pour l'implantation de supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission, pour l'implantation de supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques, pour l'implantation d'appareils émetteurs de sons et d'images, pour l'implantation de serveurs informatiques, pour l'implantation d'appareils de télécommunication, pour l'implantation de micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs, pour l'implantation de logiciels, pro logiciels, pour l'implantation de systèmes informatiques de gestion de banque de données, pour l'implantation d'instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations, pour l'implantation de programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce, pour l'implantation de logiciels interactifs, pour l'implantation de logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique, pour l'implantation d'équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données, pour l'implantation de matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites, pour l'implantation de cartes électroniques, de cartes magnétiques, de cartes magnétiques d'identification, de cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine, pour l'implantation de cartes pour obtenir et stocker des informations, pour l'implantation de cartes d'autorisations, pour l'implantation de cartes d'authentification, pour l'implantation de cartes de crédit, pour l'implantation de carte de débit, pour l'implantation de cartes rechargeables, pour l'implantation de cartes à puce, pour l'implantation de cartes d'accès, pour l'implantation de cartes de paiement ou de pré-paiement, pour l'implantation de cartes de transaction notamment cartes de transactions de paiement et cartes de transactions de non paiement, pour l'implantation de stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques, pour l'implantation de stylos électroniques, pour l'implantation d'appareils pour le traitement électronique des chèques, pour l'implantation de terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur), pour l'implantation de terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement, pour l'implantation de systèmes de transactions de paiements sécurisées, pour l'implantation de terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires en matière de développement de logiciels et de programmes d'ordinateurs ; services de consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires (en matière de développement et d'utilisation) de matériels de télécommunication, de systèmes informatiques de gestion de banque de données, d'instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations, de logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce, de logiciels interactifs, de logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique, d'équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données, de matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites, de cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine, de cartes pour obtenir et stocker des informations, de cartes d'autorisations, de cartes d'authentification, de cartes de crédit, de carte de débit, de cartes rechargeables, de cartes à puce, de cartes d'accès, de cartes de paiement ou de pré-paiement, de cartes de transaction notamment cartes de transactions de paiement et cartes de transactions de non paiement, de stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques, de stylos électroniques, d'appareils pour le traitement électronique des chèques, de terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur), de terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement, de systèmes de transactions de paiements sécurisées, de terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ces services étant rendus par des ingénieurs ; consultation professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires (en matière de développement et d'utilisation) pour l'utilisation des dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques ces services étant rendus par des ingénieurs ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques. Services d'entretien (maintenance), de réparation, d'assistance technique et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, S.A
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 538364
Date de demande : 27/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction notamment cartes de transactions de paiement et cartes de transactions de non paiement ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.Classe 35 : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.Classe 36 : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds notamment dans le domaine des transactions de paiement et des transactions de non paiement ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.Classe 38 : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.Classe 42 : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques ; services d'entretien (maintenance), de reparation, d'assistance technique et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et equipements cryptographiques et biometriques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690649
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

31/05/2010 : EASYCASH

N° national/d'enregistrement : 3742152
Date de dépôt : 31/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transactions notamment cartes de transactions de paiement et cartes de transactions de non paiement ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds notamment dans le domaine des transactions de paiement et des transactions de non paiement ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services d'analyse (recherche technique) pour l'implantation d'appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux, pour l'implantation de supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission, pour l'implantation de supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques, pour l'implantation d'appareils émetteurs de sons et d'images, pour l'implantation de serveurs informatiques, pour l'implantation d'appareils de télécommunication, pour l'implantation de micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs, pour l'implantation de logiciels, pro logiciels, pour l'implantation de systèmes informatiques de gestion de banque de données, pour l'implantation d'instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations, pour l'implantation de programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce, pour l'implantation de logiciels interactifs, pour l'implantation de logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique, pour l'implantation d'équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données, pour l'implantation de matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites, pour l'implantation de cartes électroniques, de cartes magnétiques, de cartes magnétiques d'identification, de cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine, pour l'implantation de cartes pour obtenir et stocker des informations, pour l'implantation de cartes d'autorisations, pour l'implantation de cartes d'authentification, pour l'implantation de cartes de crédit, pour l'implantation de carte de débit, pour l'implantation de cartes rechargeables, pour l'implantation de cartes à puce, pour l'implantation de cartes d'accès, pour l'implantation de cartes de paiement ou de pré-paiement, pour l'implantation de cartes de transaction notamment cartes de transactions de paiement et cartes de transactions de non paiement, pour l'implantation de stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques, pour l'implantation de stylos électroniques, pour l'implantation d'appareils pour le traitement électronique des chèques, pour l'implantation de terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur), pour l'implantation de terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement, pour l'implantation de systèmes de transactions de paiements sécurisées, pour l'implantation de terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires en matière de développement de logiciels et de programmes d'ordinateurs ; services de consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires (en matière de développement et d'utilisation) de matériels de télécommunication, de systèmes informatiques de gestion de banque de données, d'instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations, de logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce, de logiciels interactifs, de logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique, d'équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données, de matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites, de cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine, de cartes pour obtenir et stocker des informations, de cartes d'autorisations, de cartes d'authentification, de cartes de crédit, de carte de débit, de cartes rechargeables, de cartes à puce, de cartes d'accès, de cartes de paiement ou de pré-paiement, de cartes de transaction notamment cartes de transactions de paiement et cartes de transactions de non paiement, de stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques, de stylos électroniques, d'appareils pour le traitement électronique des chèques, de terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur), de terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement, de systèmes de transactions de paiements sécurisées, de terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ces services étant rendus par des ingénieurs ; consultation professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires (en matière de développement et d'utilisation) pour l'utilisation des dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques ces services étant rendus par des ingénieurs ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques. Services d'entretien (maintenance), de réparation, d'assistance technique et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, S.A
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction notamment cartes de transactions de paiement et cartes de transactions de non paiement ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.Classe 35 : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.Classe 36 : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds notamment dans le domaine des transactions de paiement et des transactions de non paiement ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.Classe 38 : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.Classe 42 : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques ; services d'entretien (maintenance), de reparation, d'assistance technique et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et equipements cryptographiques et biometriques.

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

03/12/2008 : AXIS

N° national/d'enregistrement : 3615412
Date de dépôt : 03/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et d'enseignement ; appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; logiciels dans le domaine de la gestion de la sécurité, ceux utilisés dans des terminaux de paiement, de jeux ou de distribution de produits ou de services ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage (réparation) d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; expédition et transmission de dépêches ; services de messagerie électronique ; transmission de télécopies ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quel qu'en soit le médium ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses techniques dans les domaines de l'informatique et de l'électronique ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, S.A
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 516373
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et d'enseignement ; appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; logiciels dans le domaine de la gestion de la sécurité, utilisés dans des terminaux de paiement, de jeux ou de distribution de produits ou de services ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 16 : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 35 : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 36 : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 37 : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 38 : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; expédition et transmission de dépêches ; services de messagerie électronique ; transmission de télécopies ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quel qu'en soit le médium ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 42 : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 731954
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

03/12/2008 : AXIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et d'enseignement ; appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; logiciels dans le domaine de la gestion de la sécurité, ceux utilisés dans des terminaux de paiement, de jeux ou de distribution de produits ou de services ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage (réparation) d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; expédition et transmission de dépêches ; services de messagerie électronique ; transmission de télécopies ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quel qu'en soit le médium ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses techniques dans les domaines de l'informatique et de l'électronique ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, S.A
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et d'enseignement ; appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; logiciels dans le domaine de la gestion de la sécurité, utilisés dans des terminaux de paiement, de jeux ou de distribution de produits ou de services ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 16 : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 35 : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 36 : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 37 : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 38 : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; expédition et transmission de dépêches ; services de messagerie électronique ; transmission de télécopies ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quel qu'en soit le médium ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 42 : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

03/12/2008 : AXIS

N° national/d'enregistrement : 3615412
Date de dépôt : 03/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et d'enseignement ; appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; logiciels dans le domaine de la gestion de la sécurité, ceux utilisés dans des terminaux de paiement, de jeux ou de distribution de produits ou de services ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage (réparation) d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; expédition et transmission de dépêches ; services de messagerie électronique ; transmission de télécopies ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quel qu'en soit le médium ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses techniques dans les domaines de l'informatique et de l'électronique ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.

Déposant 1 : INGENICO GROUP, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) et d'enseignement ; appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; logiciels dans le domaine de la gestion de la sécurité, utilisés dans des terminaux de paiement, de jeux ou de distribution de produits ou de services ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 16 : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; tous ces produits sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 35 : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 36 : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 37 : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 38 : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; expédition et transmission de dépêches ; services de messagerie électronique ; transmission de télécopies ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quel qu'en soit le médium ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.Classe 42 : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques ; tous ces services sont uniquement en relation directe avec les terminaux de paiement, les solutions financières de transaction et de paiement sécurisés.

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

21/11/2008 : INCENDO

N° national/d'enregistrement : 3612899
Date de dépôt : 21/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; logiciels dans le domaine de la gestion de la sécurité en particulier ceux utilisés dans des terminaux de paiement, de jeux ou de distribution de produits ou de services.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; trousses à dessin ; étiquettes non en tissu.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690649
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-19

21/11/2008 : INCENDO

N° national/d'enregistrement : 3612899
Date de dépôt : 21/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; logiciels dans le domaine de la gestion de la sécurité en particulier ceux utilisés dans des terminaux de paiement, de jeux ou de distribution de produits ou de services.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; trousses à dessin ; étiquettes non en tissu.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-19

30/07/2008 : INGENICO

N° national/d'enregistrement : 3591756
Date de dépôt : 30/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométriquemachines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets. Trousse à dessin.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien (maintenance) et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; Maintenance et dépannage d'équipements informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.. Services d'entretien (maintenance), de reparation, d'assistance technique et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et equipements cryptographiques et biometriques.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690649
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

30/07/2008 : INGENICO

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométriquemachines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets. Trousse à dessin.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien (maintenance) et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; Maintenance et dépannage d'équipements informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.. Services d'entretien (maintenance), de reparation, d'assistance technique et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et equipements cryptographiques et biometriques.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

30/07/2008 : INGENICO

N° national/d'enregistrement : 3591756
Date de dépôt : 30/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométriquemachines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets. Trousse à dessin.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien (maintenance) et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; Maintenance et dépannage d'équipements informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.. Services d'entretien (maintenance), de reparation, d'assistance technique et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et equipements cryptographiques et biometriques.

Déposant 1 : INGENICO GROUP, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677984
Date de demande : 05/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

21/05/2008 : ingenico

N° national/d'enregistrement : 3576686
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométriquemachines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

21/05/2008 : ingenico beyond payment

N° national/d'enregistrement : 3576688
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométriquemachines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion des produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'informations par réseaux informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultation professionnelle (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

21/05/2008 : ingenico beyond payment

N° national/d'enregistrement : 3576688
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométriquemachines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion des produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'informations par réseaux informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultation professionnelle (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.

Déposant 1 : INGENICO GROUP, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675862
Date de demande : 16/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

21/05/2008 : ingenico

N° national/d'enregistrement : 3576686
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométriquemachines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'information par réseaux informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.

Déposant 1 : INGENICO GROUP, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676179
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

10/04/2008 : INGENICO BEYOND PAYMENT

N° national/d'enregistrement : 3568650
Date de dépôt : 10/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; appareils de transactions de paiement sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs dans les domaines de l'informatique et l'électronique ; services d'analyses dans les domaines de l'informatique et de l'électronique ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; étude de qualité dans les domaines de l'informatique et de l'électronique, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-37

10/04/2008 : INGENICO BEYOND PAYMENT

N° national/d'enregistrement : 3568650
Date de dépôt : 10/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; appareils de transactions de paiement sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs dans les domaines de l'informatique et l'électronique ; services d'analyses dans les domaines de l'informatique et de l'électronique ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; étude de qualité dans les domaines de l'informatique et de l'électronique, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.

Déposant 1 : INGENICO GROUP, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678395
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

11/02/2008 : OCTOPIO

N° national/d'enregistrement : 3554897
Date de dépôt : 11/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnétooptiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; microordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels à savoir : ordinateurs destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux de paiement électronique ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires ; agences de crédit et de recouvrement de créances ; analyse financière ; crédit et crédit-bail ; côte en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; opérations de change ; vérification de chèques ; consultation en matière financière ; dépôt de valeurs ; émission de bons de valeurs ; émission de cartes de crédit ; épargne ; services fiduciaires ; services de financement ; information financière ; services de transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit ; services financiers et monétaires effectués par tous moyens électroniques de transmission et notamment téléphonie, mobile ou fixe, assistants personnels (ordinateurs) et en ligne par et sur l'Internet ; consultation professionnelle dans le domaine financier et des transactions électroniques de paiement.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses informatiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

11/02/2008 : OCTOPIO

N° national/d'enregistrement : 3554897
Date de dépôt : 11/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnétooptiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; microordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels à savoir : ordinateurs destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux de paiement électronique ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires ; agences de crédit et de recouvrement de créances ; analyse financière ; crédit et crédit-bail ; côte en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; opérations de change ; vérification de chèques ; consultation en matière financière ; dépôt de valeurs ; émission de bons de valeurs ; émission de cartes de crédit ; épargne ; services fiduciaires ; services de financement ; information financière ; services de transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit ; services financiers et monétaires effectués par tous moyens électroniques de transmission et notamment téléphonie, mobile ou fixe, assistants personnels (ordinateurs) et en ligne par et sur l'Internet ; consultation professionnelle dans le domaine financier et des transactions électroniques de paiement.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses informatiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

24/04/2007 : INGECORE

N° national/d'enregistrement : 3496736
Date de dépôt : 24/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

15/01/2007 : UNICAPT

N° national/d'enregistrement : 3474609
Date de dépôt : 15/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 15/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO S.A
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

02/06/2006 : GENERATION TRIFENTE

N° national/d'enregistrement : 3432606
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de cartes utilisé dans le domaine de la santé, notamment pour : cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Cartes à puce utilisées dans le domaine de la santé.Services de mémorisation et de traitement de données relatives à la santé.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675341
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619108
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : PRIUM

N° national/d'enregistrement : 3432607
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de carte, notamment pour carte à puce, à mémoire et/ou microprocesseur, ou équivalent, pour carte magnétique et pour carte magnétique d'identification. Cartes magnétiques et cartes magnétiques d'identification.Services de mémorisation et de traitement de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619107
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : GENERATION TRIFENTE

N° national/d'enregistrement : 3432606
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de cartes utilisé dans le domaine de la santé, notamment pour : cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Cartes à puce utilisées dans le domaine de la santé.Services de mémorisation et de traitement de données relatives à la santé.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619108
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : PRIUM

N° national/d'enregistrement : 3432607
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de carte, notamment pour carte à puce, à mémoire et/ou microprocesseur, ou équivalent, pour carte magnétique et pour carte magnétique d'identification. Cartes magnétiques et cartes magnétiques d'identification.Services de mémorisation et de traitement de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619107
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : GENERATION TRIFENTE

N° national/d'enregistrement : 3432606
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de cartes utilisé dans le domaine de la santé, notamment pour : cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Cartes à puce utilisées dans le domaine de la santé.Services de mémorisation et de traitement de données relatives à la santé.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619108
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : PRIUM

N° national/d'enregistrement : 3432607
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de carte, notamment pour carte à puce, à mémoire et/ou microprocesseur, ou équivalent, pour carte magnétique et pour carte magnétique d'identification. Cartes magnétiques et cartes magnétiques d'identification.Services de mémorisation et de traitement de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
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Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619107
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : GENERATION TRIFENTE

N° national/d'enregistrement : 3432606
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de cartes utilisé dans le domaine de la santé, notamment pour : cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Cartes à puce utilisées dans le domaine de la santé.Services de mémorisation et de traitement de données relatives à la santé.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619108
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : PRIUM

N° national/d'enregistrement : 3432607
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de carte, notamment pour carte à puce, à mémoire et/ou microprocesseur, ou équivalent, pour carte magnétique et pour carte magnétique d'identification. Cartes magnétiques et cartes magnétiques d'identification.Services de mémorisation et de traitement de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619107
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

22/05/2006 : ingenico

N° national/d'enregistrement : 3430102
Date de dépôt : 22/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires, affaires bancaires ; agences de crédit et de recouvrement de créances ; analyse financière ; crédit et crédit-bail ; côte en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; opérations de change ; vérification de chèques ; consultation en matière financière ; dépôt de valeurs ; émission de bons de valeurs ; émission de cartes de crédit ; épargne ; services fiduciaires ; services de financement ; information financière ; services de transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit ; services financiers et monétaires effectués par tous moyens électroniques de transmission et notamment téléphonie, mobile ou fixe, assistants personnels (ordinateurs) et en ligne par et sur l'Internet.

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616177
Date de demande : 20/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

01/10/2004 : INGENICO PAY@PUMP

N° national/d'enregistrement : 3315897
Date de dépôt : 01/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces. Services de transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-45
Date du BOPI : 05/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568300
Date de demande : 29/09/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

08/06/2004 : PAY@COUNTER

N° national/d'enregistrement : 3296200
Date de dépôt : 08/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces. Services de transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-29
Date du BOPI : 16/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574633
Date de demande : 29/12/2014
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

07/06/2004 : PAY@TABLE

N° national/d'enregistrement : 3295907
Date de dépôt : 07/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission, supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos electroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement transportables sans fil pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) à la table du client d'un restaurant. Cartes magnétiques de transaction. Services de transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financières par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communications et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-29
Date du BOPI : 16/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574631
Date de demande : 29/12/2014
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

03/06/2003 : VITAL'ACT

N° national/d'enregistrement : 3228658
Date de dépôt : 03/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 604810
Date de demande : 16/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531676
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

03/06/2003 : VITAL'ACT

N° national/d'enregistrement : 3228658
Date de dépôt : 03/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531676
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

03/06/2003 : VITAL'ACT

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831110
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531676
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

03/06/2003 : VITAL'ACT

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531676
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

23/10/2002 : DATALOYALTY

N° national/d'enregistrement : 3190391
Date de dépôt : 23/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optique, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux de paiement électronique ; terminaux sécurisés de transactions électroniques et notamment de transactions financières électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) et lecteurs de cartes à puce, connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et toutes transactions financières et de paiement ; systèmes électroniques de transactions financières et de paiements sécurisés. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs, services d'analyses à savoir : services de recherche et de développement de nouveaux produits, services d'ingénieurs se chargeant d'analyses, de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles techniques sans rapport avec la conduite des affaires et notamment dans le domaine des transactions électroniques de paiement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

23/10/2002 : DATALOYALTY

N° national/d'enregistrement : 3190391
Date de dépôt : 23/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optique, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux de paiement électronique ; terminaux sécurisés de transactions électroniques et notamment de transactions financières électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) et lecteurs de cartes à puce, connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et toutes transactions financières et de paiement ; systèmes électroniques de transactions financières et de paiements sécurisés. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs, services d'analyses à savoir : services de recherche et de développement de nouveaux produits, services d'ingénieurs se chargeant d'analyses, de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles techniques sans rapport avec la conduite des affaires et notamment dans le domaine des transactions électroniques de paiement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : WORLDLINE IGSA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
1 PLACE DES DEGRES, TOUR VOLTAIRE
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2510371
Date de demande : 26/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825242
Date de demande : 07/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

18/09/2002 : INGESHOP

N° national/d'enregistrement : 3184074
Date de dépôt : 18/09/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , électroniques et informatiques pour le traitement de l'information et des données (textes, sons, images fixes ou animées) ; supports d'enregistrement électroniques, optiques, magnéto-optiques et magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; serveurs informatiques ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels et notamment logiciels de sécurisation sur une carte à puce, de fichiers et de données confidentielles servant de support pour des transactions sécurisées, et d'identification du porteur de la carte ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier des données informatiques ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses informatiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles techniques dans le domaine des transactions électroniques de paiement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

18/09/2002 : INGESTORE

N° national/d'enregistrement : 3184076
Date de dépôt : 18/09/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , électroniques et informatiques pour le traitement de l'information et des données (textes, sons, images fixes ou animées) ; supports d'enregistrement électroniques, optiques, magnéto-optiques et magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; serveurs informatiques ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels et notamment logiciels de sécurisation sur une carte à puce, de fichiers et de données confidentielles servant de support pour des transactions sécurisées, et d'identification du porteur de la carte ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier des données informatiques ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses informatiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles techniques dans le domaine des transactions électroniques de paiement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

18/09/2002 : INGESHOP

N° national/d'enregistrement : 3184074
Date de dépôt : 18/09/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , électroniques et informatiques pour le traitement de l'information et des données (textes, sons, images fixes ou animées) ; supports d'enregistrement électroniques, optiques, magnéto-optiques et magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; serveurs informatiques ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels et notamment logiciels de sécurisation sur une carte à puce, de fichiers et de données confidentielles servant de support pour des transactions sécurisées, et d'identification du porteur de la carte ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier des données informatiques ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses informatiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles techniques dans le domaine des transactions électroniques de paiement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : WORLDLINE IGSA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
1 PLACE DES DEGRES -TOUR VOLTAIRE
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-43
Date du BOPI : 25/10/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507902
Date de demande : 28/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823150
Date de demande : 13/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

18/09/2002 : INGESTORE

N° national/d'enregistrement : 3184076
Date de dépôt : 18/09/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , électroniques et informatiques pour le traitement de l'information et des données (textes, sons, images fixes ou animées) ; supports d'enregistrement électroniques, optiques, magnéto-optiques et magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; serveurs informatiques ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels et notamment logiciels de sécurisation sur une carte à puce, de fichiers et de données confidentielles servant de support pour des transactions sécurisées, et d'identification du porteur de la carte ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier des données informatiques ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses informatiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultations professionnelles techniques dans le domaine des transactions électroniques de paiement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : WORLDLINE IGSA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
1 PLACE DES DEGRES -TOUR VOLTAIRE
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-43
Date du BOPI : 25/10/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507891
Date de demande : 28/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823148
Date de demande : 13/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

03/09/2002 : SMART MODULES

N° national/d'enregistrement : 3182542
Date de dépôt : 03/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour le ménage et la cuisine à savoir broyeurs, appareils pour mélanger et pétrir, appareils pour presser, extracteurs de jus, centrifugeuses, appareils pour moudre, pour couper ; outils électriques ; ouvre-boîtes ; appareils d'affûtage des couteaux ainsi que des machines et appareils pour préparer des boissons et des aliments ; centrifugeuses ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines et appareils électriques pour traiter le linge et les vêtements, y compris lave-linge, essoreuses, presses à repasser, machines à repasser ; aspirateurs, appareils, instruments et machines de nettoyage Ordinateurs ; mémoire pour ordinateurs ; accessoires pour ordinateurs à savoir périphériques d'ordinateurs, imprimantes ; modems, interface et périphériques ; pièces d'ordinateurs ; logiciels (dont les logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe) ; plates-formes de logiciels utilisées pour faciliter les interfaces entre des dispositifs de matériel informatique sans câble ou dans des réseaux mixtes utilisant des interfaces câblées et non câblées ; applications de logiciels, utilisées pour normaliser des logiciels ; logiciels utilisés pour interpréter l'information et pour intégrer, interpréter et organiser des données entre divers dispositifs de matériel informatique et des applications de logiciels ; logiciels pour développer et gérer des applications de logiciels distribuées dans un réseau utilisant des interfaces de communications câblées et non câblées ; agendas électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et des données et des programmes ; appareils de télécommunications, en particulier téléphones et télécopieurs ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, stylos électroniques, appareil de contrôle à distance, appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour la communication de données, les communications par satellite ; batteries ; composants électroniques ; câbles électriques et optiques ; équipement radar ; équipement scanner ; équipement et appareils pour la sécurisation des transmissions de données ; équipements assurant l'autonomie des appareils sans fil ; circuits intégrés, semi-conducteurs, dispositifs à semi-conducteurs, microprocesseurs, mémoires à semi-conducteurs ; appareils d'analyse à usage non médical ; appareils de diagnostic non à usage médical ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils pour le traitement de l'information, bandes magnétiques ; support magnétique pour l'information ; machines arithmétiques, câbles ; satellites ; vidéodisques ; disques optiques numériques ; appareils laser non à usage médical ; claviers ; circuits imprimés ; émetteurs de communications ; appareils à haute fréquence ; appareils d'intercommunication ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils d'encodage, appareils de restitution ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; également en tant qu'auxiliaires d'un appareil principal ; logiciel destinés aux systèmes d'assistance en décisions médicales Appareils d'analyse médicale ; appareils de diagnostic à usage médical ; appareils de radiologie à usage médical ; appareils, instruments et dispositifs à usage chirurgical, vétérinaire, dentaire ou médical ; électrodes à usage médical ; installations et appareils pour la production de rayons X à usage médical ; mesureurs et lasers destinés aux appareils de technique médicale ; articles orthopédiques Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson (en particulier cuisinières, appareils à rôtir, à griller, à toaster, à décongeler et à tenir chaud, thermoplongeurs, marmites autochauffantes, appareils à micro-ondes, machines à thé et à café) , de réfrigération (y compris congélateur) , de séchage, de ventilation (dont climatiseurs) , de distribution d'eau et installations sanitaires. Services de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur, collecte, fourniture et transmission de données, d'image et de messages, messagerie électronique, transmission de messages, communications radiophoniques, téléphoniques et de télévision. Programmation pour ordinateurs, fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques ou à des bases de données électroniques, diffusion d'informations et de données à partir de réseaux informatiques ou via Internet ; création de logiciels et d'applications informatiques.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : WORLDLINE IGSA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
1 PLACE DES DEGRES -TOUR VOLTAIRE
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577075
Date de demande : 01/06/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Bénéficiare 1 : XIRING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 586373
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE.INGENICO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-42
Date du BOPI : 18/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502051
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821007
Date de demande : 11/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

15/02/2002 : INGENICO

N° national/d'enregistrement : 3148129
Date de dépôt : 15/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optique, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489908
Date de demande : 25/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

15/02/2002 : INGENICO

N° national/d'enregistrement : 3148129
Date de dépôt : 15/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optique, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

27/04/2001 : MONEYLINE RETAIL SYSTEMS

N° national/d'enregistrement : 3098902
Date de dépôt : 27/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès) Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques : caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitaux. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
39 rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE INGENICO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690649
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466560
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779510
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

27/04/2001 : MONEYLINE RETAIL SYSTEMS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès) Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques : caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitaux. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871194
Date de demande : 28/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466560
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779510
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

27/04/2001 : MONEYLINE RETAIL SYSTEMS

N° national/d'enregistrement : 3098902
Date de dépôt : 27/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès) Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques : caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitaux. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

25/04/2001 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

N° national/d'enregistrement : 3098282
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès). Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques : caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitaux. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE INGENICO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618464
Date de demande : 13/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 689838
Date de demande : 28/11/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466561
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

25/04/2001 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

N° national/d'enregistrement : 3098282
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès). Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques : caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitaux. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 787482
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : iagona ile-de-France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 344076971
Adresse :
1 rue royale 229 Bureaux de la Colline
92213 SAINT-CLOUD Cedex
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466561
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

18/04/2001 : MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS

N° national/d'enregistrement : 3097248
Date de dépôt : 18/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Voir imprimé "Suite" Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès). Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitauy. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre servceur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
39 rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-22
Date du BOPI : 01/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466562
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779512
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

18/04/2001 : MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Voir imprimé "Suite" Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès). Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitauy. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre servceur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-22
Date du BOPI : 01/06/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466562
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779512
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

18/04/2001 : MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS

N° national/d'enregistrement : 3097248
Date de dépôt : 18/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Voir imprimé "Suite" Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès). Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitauy. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre servceur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE INGENICO

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

29/01/1999 : CONSULTEUR

N° national/d'enregistrement : 99772702
Date de dépôt : 29/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits imprimés et les contrôleurs ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications, appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transactions bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphones payées d'avance, services de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Services de communication par ordinateurs, télécommunications et téléphonie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503925
Date de demande : 12/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739505
Date de demande : 29/11/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2399885
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700563
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

29/01/1999 : CONSULTEUR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits imprimés et les contrôleurs ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications, appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transactions bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphones payées d'avance, services de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Services de communication par ordinateurs, télécommunications et téléphonie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2399885
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700563
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

29/01/1999 : CONSULTEUR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits imprimés et les contrôleurs ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications, appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transactions bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphones payées d'avance, services de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Services de communication par ordinateurs, télécommunications et téléphonie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2399885
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700563
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

29/01/1999 : CONSULTEUR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits imprimés et les contrôleurs ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications, appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transactions bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphones payées d'avance, services de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Services de communication par ordinateurs, télécommunications et téléphonie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2399885
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700563
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

06/04/1998 : MoneyLine

N° national/d'enregistrement : 98726718
Date de dépôt : 06/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/04/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement. Terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils électriques, informatiques, électroniques permettant la vérification des chèques bancaires, lecteurs de chèques, détecteurs de fausse monnaie, distributeurs automatiques d'argent. Lecteurs de cartes à mémoires ou à piste magnétique, machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service dans le domaine des transactions financières, de la communication, du transport, du stationnement, du contrôle d'accès. Appareils et équipement informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques. Appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvements de sommes d'argent. Caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoires, cartes à puce, machines à facturer, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits. Transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitaux. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance et réparation de ces équipements, appareils et instruments. Communications par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, services de télécommunication, communications télématiques. Opérations de transferts de fonds, de paiements par réseaux de communication, tels qu'internet. Location des équipements, appareils et instruments ci-dessus. Conception et élaboration de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Exploitation de brevets. Consultations et services de recherche en matière d'informatique et de monétique. Travaux d'ingénieurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446082
Date de demande : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 454876
Date de demande : 04/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690649
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705564
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 715889
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369500
Date de demande : 04/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

06/04/1998 : MoneyLine

N° national/d'enregistrement : 98726718
Date de dépôt : 06/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/04/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement. Terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils électriques, informatiques, électroniques permettant la vérification des chèques bancaires, lecteurs de chèques, détecteurs de fausse monnaie, distributeurs automatiques d'argent. Lecteurs de cartes à mémoires ou à piste magnétique, machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service dans le domaine des transactions financières, de la communication, du transport, du stationnement, du contrôle d'accès. Appareils et équipement informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques. Appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvements de sommes d'argent. Caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoires, cartes à puce, machines à facturer, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits. Transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitaux. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance et réparation de ces équipements, appareils et instruments. Communications par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, services de télécommunication, communications télématiques. Opérations de transferts de fonds, de paiements par réseaux de communication, tels qu'internet. Location des équipements, appareils et instruments ci-dessus. Conception et élaboration de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Exploitation de brevets. Consultations et services de recherche en matière d'informatique et de monétique. Travaux d'ingénieurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369500
Date de demande : 04/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

06/04/1998 : MoneyLine

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement. Terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils électriques, informatiques, électroniques permettant la vérification des chèques bancaires, lecteurs de chèques, détecteurs de fausse monnaie, distributeurs automatiques d'argent. Lecteurs de cartes à mémoires ou à piste magnétique, machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service dans le domaine des transactions financières, de la communication, du transport, du stationnement, du contrôle d'accès. Appareils et équipement informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques. Appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvements de sommes d'argent. Caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoires, cartes à puce, machines à facturer, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits. Transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitaux. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance et réparation de ces équipements, appareils et instruments. Communications par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, services de télécommunication, communications télématiques. Opérations de transferts de fonds, de paiements par réseaux de communication, tels qu'internet. Location des équipements, appareils et instruments ci-dessus. Conception et élaboration de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Exploitation de brevets. Consultations et services de recherche en matière d'informatique et de monétique. Travaux d'ingénieurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369500
Date de demande : 04/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

08/11/1996 : UNICAPT

N° national/d'enregistrement : 96649928
Date de dépôt : 08/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur); appareils pour le traitement électronique des chèques

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325763
Date de demande : 24/10/2006
N° de BOPI : 2007-44

26/07/1996 : INGENICO

N° national/d'enregistrement : 96636304
Date de dépôt : 26/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur); appareils pour le traitement électronique des chèques. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318184
Date de demande : 27/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622529
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

30/01/1996 : MONEY LINE

N° national/d'enregistrement : 96608307
Date de dépôt : 30/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et equipements electriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiement électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caracteres sur les chèques, lecteurs de carte a mémoire ou a piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils et equipements informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machine de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, supports d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs,imprimantes, appareils téléphoniques.Services de cartes de crédits, de débits, transactions financières, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux.Installation, entretien, maintenance et réparation de ces appareils et équipements. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, télématiques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie Location de ces appareils et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 430214
Date de demande : 06/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446081
Date de demande : 29/12/2006

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457490
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : INGENICO - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302419
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608271
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

30/01/1996 : MONEY LINE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et equipements electriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiement électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caracteres sur les chèques, lecteurs de carte a mémoire ou a piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils et equipements informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machine de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, supports d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs,imprimantes, appareils téléphoniques.Services de cartes de crédits, de débits, transactions financières, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux.Installation, entretien, maintenance et réparation de ces appareils et équipements. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, télématiques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie Location de ces appareils et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457490
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : INGENICO - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 787481
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : iagona ile-de-France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 344076971
Adresse :
1 rue royale 229 Bureaux de la Colline
92213 SAINT-CLOUD Cedex
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302419
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608271
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

30/01/1996 : MONEY LINE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et equipements electriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiement électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caracteres sur les chèques, lecteurs de carte a mémoire ou a piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils et equipements informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machine de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, supports d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs,imprimantes, appareils téléphoniques.Services de cartes de crédits, de débits, transactions financières, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux.Installation, entretien, maintenance et réparation de ces appareils et équipements. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, télématiques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie Location de ces appareils et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457490
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : INGENICO - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302419
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608271
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

30/01/1996 : MONEY LINE

N° national/d'enregistrement : 96608307
Date de dépôt : 30/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et equipements electriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiement électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caracteres sur les chèques, lecteurs de carte a mémoire ou a piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils et equipements informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machine de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, supports d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs,imprimantes, appareils téléphoniques.Services de cartes de crédits, de débits, transactions financières, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux.Installation, entretien, maintenance et réparation de ces appareils et équipements. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, télématiques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie Location de ces appareils et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457490
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : INGENICO - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302419
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608271
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

17/02/1995 : SMARTPAD

N° national/d'enregistrement : 95558989
Date de dépôt : 17/02/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; matériels et logiciels enregistrés destinés aux radiocommunications au moyen de satellites

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-12
Date du BOPI : 24/03/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280949
Date de demande : 03/02/2005
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576321
Date de demande : 20/01/2015
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

17/02/1995 : PAYMOBILE

N° national/d'enregistrement : 95558991
Date de dépôt : 17/02/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; matériels et logiciels enregistrés destinés aux radiocommunications au moyen de satellites

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-12
Date du BOPI : 24/03/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280912
Date de demande : 03/02/2005
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576323
Date de demande : 20/01/2015
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

21/11/1990 : MONEY LINE

N° national/d'enregistrement : 1636698
Date de dépôt : 21/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. terminaux de paiement électroniques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 199313
Date de demande : 21/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 457486
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457488
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457490
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Bénéficiare 1 : INGENICO - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690649
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705564
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 715889
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 787481
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : iagona ile-de-France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 344076971
Adresse :
1 rue royale 229 Bureaux de la Colline
92213 SAINT-CLOUD Cedex
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185977
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453894
Date de demande : 26/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

21/11/1990 : MONEY LINE

N° national/d'enregistrement : 1636698
Date de dépôt : 21/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. terminaux de paiement électroniques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457488
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Bénéficiare 1 : INGENICO - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185977
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453894
Date de demande : 26/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

21/11/1990 : MONEY LINE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. terminaux de paiement électroniques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457488
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Bénéficiare 1 : INGENICO - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185977
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453894
Date de demande : 26/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

21/11/1990 : MONEY LINE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. terminaux de paiement électroniques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457488
Date de demande : 23/07/2007

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Bénéficiare 1 : INGENICO - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : MONEYLINE BANKING SYSTEMS

Bénéficiare 1 : MONEYLINE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185977
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453894
Date de demande : 26/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Publications au Bodacc :

14/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2291
NOJO : 09201MYG1827822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : WORLDLINE IGSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Grapinet Paul Francis Dominique Gilles ; Directeur général, Administrateur : Desportes Marc-Henri Jean Jacques ; Administrateur : Grapinet Gilles Paul Francis Dominique ; Administrateur : LAMBERTIE Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7501
NOJO : 9201MYG18324370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : WORLDLINE IGSA
Forme juridique : Société anonyme

23/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2490
NOJO : 09201MYG1727210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : WORLDLINE IGSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Grapinet Paul Francis Dominique Gilles ; Directeur général : Desportes Marc-Henri Jean Jacques ; Administrateur : Stabile Sophie ; Administrateur : France Claude Françoise ; Administrateur : Grapinet Gilles Paul Francis Dominique ; Administrateur : Rambicur Jean François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

23/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2491
NOJO : 09201MYG1729071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : WORLDLINE IGSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Grapinet Paul Francis Dominique Gilles ; Directeur général : Desportes Marc-Henri Jean Jacques ; Administrateur : Stabile Sophie ; Administrateur : France Claude Françoise ; Administrateur : Grapinet Gilles Paul Francis Dominique ; Administrateur : Rambicur Jean François Marie ; Administrateur : LAMBERTIE Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

23/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2492
NOJO : 09201MYG1754874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : WORLDLINE IGSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Grapinet Paul Francis Dominique Gilles ; Directeur général, Administrateur : Desportes Marc-Henri Jean Jacques ; Administrateur : France Claude Françoise ; Administrateur : Grapinet Gilles Paul Francis Dominique ; Administrateur : LAMBERTIE Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

23/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2493
NOJO : 09201MYG1769679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : WORLDLINE IGSA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 63112323.00 EUR

06/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2990
NOJO : 09201MYG1643660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

18/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2880
NOJO : 09201MYG1688544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : WORLDLINE IGSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Grapinet Paul Francis Dominique Gilles ; Directeur général : Desportes Marc-Henri Jean Jacques ; Administrateur : Stabile Sophie ; Administrateur : France Claude Françoise ; Administrateur : Heurtaux Eric Jacques Jean ; Administrateur : Grapinet Gilles Paul Francis Dominique ; Administrateur : Rambicur Jean François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6169
NOJO : 9201MYG16889740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : WORLDLINE IGSA
Forme juridique : Société anonyme

27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : 75012021S083508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

27/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1925
NOJO : 75012021S083509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

23/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5707
NOJO : 75012020S040107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5708
NOJO : 75012020S040567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9061
NOJO : 75012019S067925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9062
NOJO : 75012019S067926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9662
NOJO : 75012018S044950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9663
NOJO : 75012018S044952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3494
NOJO : 75012017S037341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 75012017S037349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2713
NOJO : BXB16202002538B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 61493241 EUR

13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : 75012016S029113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5932
NOJO : 75012016S029114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : BXB16180002335B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Bourigeaud, Bernard, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS Société par actions simplifiée, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID Société par actions simplifiée, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 60990600 EUR

08/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1235
NOJO : BXA160630000796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INGENICO GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 60990600.00 EUR Numéro unique d'identification : 317218758 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Ingenico Business Support Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28/32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 814734091 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 33442428.00 EUR - passif de 16560742.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société INGENICO BUSINESS SUPPORT, une augmentation de capital d'un montant de 16 881 686 euros par émission de 1 688 169 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. . Montant de la prime de fusion / scission : Il n'a pas été émis de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 29.02.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INGENICO GROUP : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Ingenico Business Support : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60990600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP

08/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1236
NOJO : BXA16063000080R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INGENICO GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 60990600.00 EUR Numéro unique d'identification : 317218758 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : INGENICO FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 538600404 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 143728765.00 EUR - passif de 60268390.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société INGENICO FRANCE, une augmentation de capital d'un montant de 83 460 375 euros par émission de 166 920 750 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,5 euros chacune.. Montant de la prime de fusion / scission : Il n'a pas été émis de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 29.02.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INGENICO GROUP : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INGENICO FRANCE : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60990600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP

08/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1237
NOJO : BXA16063000081T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INGENICO GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 60990600.00 EUR Numéro unique d'identification : 317218758 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Ingenico Terminals Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 538600412 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 293081894.00 EUR - passif de 99873282.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société INGENICO TERMINALS, une augmentation de capital d'un montant de 193 208 612 euros par émission de 386 417 224 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,5 euros chacune. . Montant de la prime de fusion / scission : Il n'a pas été émis de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 29.02.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INGENICO GROUP : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Ingenico Terminals : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60990600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP

08/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1238
NOJO : BXA16063000082V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INGENICO GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 60990600.00 EUR Numéro unique d'identification : 317218758 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : INGENICO FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 538600404 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 143728765.00 EUR - passif de 60268390.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société INGENICO FRANCE, une augmentation de capital d'un montant de 83 460 375 euros par émission de 166 920 750 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,5 euros chacune.. Montant de la prime de fusion / scission : Il n'a pas été émis de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 29.02.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INGENICO GROUP : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INGENICO FRANCE : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 538 600 404
Dénomination : INGENICO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP

08/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1239
NOJO : BXA16063000083X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INGENICO GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 60990600.00 EUR Numéro unique d'identification : 317218758 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Ingenico Terminals Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 538600412 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 293081894.00 EUR - passif de 99873282.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société INGENICO TERMINALS, une augmentation de capital d'un montant de 193 208 612 euros par émission de 386 417 224 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,5 euros chacune. . Montant de la prime de fusion / scission :Il n'a pas été émis de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 29.02.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INGENICO GROUP : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Ingenico Terminals : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 538 600 412
Dénomination : Ingenico Terminals
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP

08/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1240
NOJO : BXA16063000084Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INGENICO GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 60990600.00 EUR Numéro unique d'identification : 317218758 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Ingenico Business Support Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28/32 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 814734091 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 33442428.00 EUR - passif de 16560742.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société INGENICO BUSINESS SUPPORT, une augmentation de capital d'un montant de 16 881 686 euros par émission de 1 688 169 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. . Montant de la prime de fusion / scission :Il n'a pas été émis de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 29.02.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INGENICO GROUP : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Ingenico Business Support : 01.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 814 734 091
Dénomination : Ingenico Business Support
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP

09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°4832
NOJO : BXB16034004648N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : De Botton, nom d'usage : Lewiner, Colette, nomination de l'Administrateur : De Botton, nom d'usage : Lewiner, Colette
Montant du capital : 60990600 EUR

04/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB152390005193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60990600 EUR

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4518
NOJO : 75012015S031393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4519
NOJO : 75012015S031398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

17/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB15190000962W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : De Petris, nom d'usage : Thomasson, Celeste, Administrateur partant : Cojan, Jean-Pierre
Montant du capital : 60966927 EUR

08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2341
NOJO : BXB151820042766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60966927 EUR

10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°3448
NOJO : BXB15154002842S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : INGENICO GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60653347 EUR

17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1574
NOJO : BXB15069001949C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60653347 EUR

30/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : BXB15023002113O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 57436781 EUR

11/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : BXB14338001194Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56283882 EUR

02/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB14300001070Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56110633 EUR

10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2712
NOJO : BXB14276000983Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56031463 EUR

26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB142620006400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 55674607 EUR

19/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : BXB14223000760I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54543591 EUR

21/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8999
NOJO : 75012014S029067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7849
NOJO : 75012014S027401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1774
NOJO : BXB14184002408Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 53484613 EUR

20/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1252
NOJO : BXB14164001591S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2119
NOJO : BXB14008000626O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 53086309 EUR

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : BXC13177010905L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5050
NOJO : BXC131770109902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : BXB131690009833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 53069625 EUR

Siège social :
Adresse :
28-32 boulevard de Grenelle
75015 Paris

13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : BXB131570038110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boulay, Daniel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Simon, Jean Louis
Montant du capital : 52487658 EUR

27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : BXB130510021579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 52482479 EUR

27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : BXB130510021646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 52487658 EUR

23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : BXB12261001155G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : XIRING Société anonyme 25 Quai Galliéni River Seine 92150 Suresnes 419 722 665 RCS Nanterre

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 52478742 EUR

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9004
NOJO : BXC12209003021I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

15/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9005
NOJO : BXC12209003022K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB12206001224V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Malhouitre, Michel, Administrateur partant : Green, Allan, Administrateur partant : Poutrel, Jean Jacques, Administrateur partant : Fain, Alex, Administrateur partant : Cerutti, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Parly, Florence
Montant du capital : 52403447 EUR

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°4067
NOJO : BXB12055003764Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Lazare, Philippe Henri, nomination de l'Administrateur : Malhouitre, Michel, nomination de l'Administrateur : Poutrel, Thibault, nomination de l'Administrateur : Green, Allan, nomination de l'Administrateur : Poutrel, Jean Jacques, nomination de l'Administrateur : Vannier, Elie, nomination de l'Administrateur : Moreno, Xavier, nomination de l'Administrateur : Jainsky, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur : Fain, Alex, nomination de l'Administrateur : De Petris, nom d'usage : Thomasson, Celeste, nomination de l'Administrateur : Cojan, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : El Yaacoubi, nom d'usage : Bouriez, Diaa Aurore, nomination de l'Administrateur : Cerutti, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE - Société anonyme, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS - Société par actions simplifiée, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boulay, Daniel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID - Société par actions simplifiée
Montant du capital : 51980303 EUR

20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2637
NOJO : BXB12016000846L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE" INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 51980303.00 EUR

21/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : BXB11165000685P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 51951176.00 EUR

09/06/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9000
NOJO : BXC11146015068P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9001
NOJO : BXC11146015069R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

20/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : BXB11133003002F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MALHOUITRE Michel modification le 21 Novembre 2001 Administrateur : POUTREL Thibault en fonction le 25 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel en fonction le 17 Septembre 2004 Administrateur : GREEN Allan modification le 10 Avril 2008 Administrateur : POUTREL Jean Jacques en fonction le 02 Août 2005 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LAZARE Philippe Henri modification le 17 Septembre 2010 Administrateur : VANNIER Elie modification le 10 Avril 2008 Administrateur : MORENO Xavier en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : JAINSKY Jean-Paul en fonction le 03 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 02 Juin 2010 Administrateur : FAIN Alex en fonction le 18 Mars 2011 Administrateur : DE PETRIS Celeste en fonction le 18 Mars 2011 Administrateur : COJAN Jean-Pierre en fonction le 18 Mars 2011 Administrateur : EL YAACOUBI Diaâ Aurore en fonction le 12 Mai 2011 Administrateur : CERUTTI Guillaume en fonction le 12 Mai 2011

31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°3684
NOJO : BXB110840020398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MALHOUITRE Michel modification le 21 Novembre 2001 Administrateur : POUTREL Thibault en fonction le 25 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel en fonction le 17 Septembre 2004 Administrateur : GREEN Allan modification le 10 Avril 2008 Administrateur : STERN Jacques modification le 02 Février 2010 Administrateur : POUTREL Jean Jacques en fonction le 02 Août 2005 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LAZARE Philippe Henri modification le 17 Septembre 2010 Administrateur : CONSELLIOR représenté par CERRUTI Guillaume modification le 02 Février 2010 Administrateur : VANNIER Elie modification le 10 Avril 2008 Administrateur : MORENO Xavier en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : JAINSKY Jean-Paul en fonction le 03 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 02 Juin 2010 Administrateur : FAIN Alex en fonction le 18 Mars 2011 Administrateur : DE PETRIS Celeste en fonction le 18 Mars 2011 Administrateur : COJAN Jean-Pierre en fonction le 18 Mars 2011

28/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1680
NOJO : BXB11024000519U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 51511971.00 EUR

22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2322
NOJO : BXB10228000080G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 51346475.00 EUR

06/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB10179001455D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE " INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 48677407.00 EUR

04/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : BXB10176000861V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : "COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE" INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MALHOUITRE Michel modification le 21 Novembre 2001 Administrateur : POUTREL Thibault en fonction le 25 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel en fonction le 17 Septembre 2004 Administrateur : GREEN Allan modification le 10 Avril 2008 Administrateur : STERN Jacques modification le 02 Février 2010 Administrateur : POUTREL Jean Jacques en fonction le 02 Août 2005 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LAZARE Philippe Henri modification le 02 Février 2010 Administrateur : CONSELLIOR représenté par CERRUTI Guillaume modification le 02 Février 2010 Administrateur : VANNIER Elie modification le 10 Avril 2008 Administrateur : MORENO Xavier en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : JAINSKY Jean-Paul en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : SEIZILLES de MAZANCOURT Thierry en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles modification le 08 Avril 2008 Administrateur : MOUNIER Emmanuel en fonction le 17 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 02 Juin 2010

21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9666
NOJO : BXC10160001833D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

21/06/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9667
NOJO : BXC10160001834F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3847
NOJO : BXB10036000844P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MALHOUITRE Michel modification le 21 Novembre 2001 Administrateur : POUTREL Thibault en fonction le 25 Juillet 2002 Commissaire aux comptes suppléant : LIVET Guillaume modification le 28 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel en fonction le 17 Septembre 2004 Administrateur : GREEN Allan modification le 10 Avril 2008 Administrateur : STERN Jacques modification le 02 Février 2010 Administrateur : POUTREL Jean Jacques en fonction le 02 Août 2005 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LAZARE Philippe Henri modification le 02 Février 2010 Administrateur : CONSELLIOR représenté par CERRUTI Guillaume modification le 02 Février 2010 Administrateur : VANNIER Elie modification le 10 Avril 2008 Administrateur : MORENO Xavier en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : JAINSKY Jean-Paul en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : SEIZILLES de MAZANCOURT Thierry en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles modification le 08 Avril 2008 Administrateur : MOUNIER Emmanuel en fonction le 17 Mars 2009
Montant du capital : 48387135.00 EUR

09/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : BXB08187001410K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 48388948.00 EUR

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8027
NOJO : BXC08161004502D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

17/06/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8028
NOJO : BXC08161004503F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

25/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : BXB08078012824F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/06/1980
Descriptif : Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MALHOUITRE Michel modification le 21 Novembre 2001.
Administrateur : POUTREL Thibault en fonction le 25 Juillet 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LIVET Guillaume modification le 28 Octobre 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Septembre 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 09 Septembre 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel en fonction le 17 Septembre 2004.
Administrateur : GREEN Allan modification le 10 Avril 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : STERN Jacques modification le 10 Juillet 2007.
Administrateur : POUTREL Jean Jacques en fonction le 02 Août 2005.
Directeur général et administrateur : LAZARE Philippe Henri modification le 06 Août 2007.
Administrateur : CONSELLIOR représenté par TALLENT Vince en fonction le 28 Décembre 2006.
Administrateur : VANNIER Elie modification le 10 Avril 2008.
Administrateur : MORENO Xavier en fonction le 03 Avril 2008.
Administrateur : JAINSKY Jean-Paul en fonction le 03 Avril 2008.
Administrateur : SEIZILLES de MAZANCOURT Thierry en fonction le 03 Avril 2008.
Administrateur : MARCHETEAU Gilles modification le 08 Avril 2008.
Administrateur : MOUNIER Emmanuel en fonction le 17 Mars 2009.

23/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2478
NOJO : BXB080190026734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 47791674.00 EUR

26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6348
NOJO : BXC08177002205I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

26/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6349
NOJO : BXC08177002206K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3901
NOJO : BXB081080032142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MALHOUITRE Michel modification le 21 Novembre 2001.
Administrateur : POUTREL Thibault en fonction le 25 Juillet 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LIVET Guillaume modification le 28 Octobre 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Septembre 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 09 Septembre 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : BOULAY Daniel en fonction le 17 Septembre 2004.
Administrateur : GREEN Alain en fonction le 18 Avril 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : STERN Jacques modification le 10 Juillet 2007.
Administrateur : POUTREL Jean Jacques en fonction le 02 Août 2005.
Directeur général et administrateur : LAZARE Philippe Henri modification le 06 Août 2007.
Administrateur : CONSELLIOR représenté par TALLENT Vince en fonction le 28 Décembre 2006.
Administrateur : VANNIER Elie en fonction le 26 Novembre 2007.
Administrateur : MORENO Xavier en fonction le 03 Avril 2008.
Administrateur : JAINSKY Jean-Paul en fonction le 03 Avril 2008.
Administrateur : HEDON Dominique en fonction le 03 Avril 2008.
Administrateur : SEIZILLES de MAZANCOURT Thierry en fonction le 03 Avril 2008.
Administrateur : MARCHETEAU Alain Gilles en fonction le 03 Avril 2008.

Montant du capital : 47656332.00 EUR

06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4691
NOJO : BXB080780010303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 36993286.00 EUR

30/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : BXB08047002703Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 32930070.00 EUR

18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : BXB08031006303H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 317 218 758
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 32860008.00 EUR

Historique de l'unité légale :

10/06/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : WORLDLINE IGSA
Caractère employeur : Non

01/11/2021 : code NIC

Code NIC : 00165

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

05/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)

06/05/2015 : dénomination

Dénomination : INGENICO GROUP

29/02/2012 : dénomination

Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO

01/02/2012 : code NIC

Code NIC : 00124

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

01/02/2006 : code NIC

Code NIC : 00082

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : CIE INDUSTRIE FINANCE INGENIERI INGENICO

18/05/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : INGENICO SA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00033

Représentants légaux :

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Physique

Nom : Stabile Sophie
Né le 19/03/1970 à Pessac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue de Fleurus
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Physique

Nom : Desportes Marc-Henri Jean Jacques
Né le 06/07/1972 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
63 Rue de la Paroisse
78000 Versailles
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Physique

Nom : Jacquot (France) Claude Françoise
Né le 05/06/1963 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de Colombes
92400 Courbevoie
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Physique

Nom : Heurtaux Eric Jacques Jean
Né le 09/09/1976 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Cité de Trévise
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Physique

Nom : Grapinet Gilles Paul Francis Dominique
Né le 03/07/1963 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Avenue des 27 Martyrs
78400 Chatou
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Physique

Nom : Rambicur Jean François Marie
Né le 28/11/1956 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Rue de Montaigu
78240 Chambourcy
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Physique

Nom : Grapinet Paul Francis Dominique Gilles
Né le 03/07/1963 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Avenue des 27 Martyrs
78400 Chatou
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Bourigeaud Bernard
Né le 20/03/1944 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
40 AVENUE du Manoir 1410 Waterloo
Belgique

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Huss Nicolas
Né le 27/08/1964 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
75008 Paris
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Vannier Elie
Né le 15/06/1949 à Jaffa (ISRAEL)
Nationalité : Suisse
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin du Languedoc Lausanne 91
Suisse

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Moreno Xavier
Né le 14/12/1948 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue du Général Largeau
75016 Paris
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : El Yaacoubi (Bouriez) Diaa Aurore
Né le 08/11/1970 à Meknes (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 boulevard Raspail
75007 Paris
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Parot Caroline
Né le 27/01/1972 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
127 rue du Général Leclerc
92270 Bois Colombes
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Stabile Sophie
Né le 19/03/1970 à Pessac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 rue de Fleurus
75006 Paris
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Sommelet Thierry
Né le 10/12/1969 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Rosa Bonheur
75015 Paris
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Huss Nicolas
Né le 27/08/1964 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
75008 Paris
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Lucien Arnaud
Né le 25/02/1977 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
84 rue de la République
92150 Suresnes
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Audier Agnès
Né le 03/11/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue de l'Estrapade
75005 Paris
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Stollarz Michael
Né le 17/06/1966 à Detmold (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
WildenbruchstraBe 57 40545 Dusseldorf
Allemagne

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Somer Ozelgin Zeynep Nazan
Né le 06/11/1963 à Istanbul (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kasimpati Sokak N018 Tarabya 34457 Sariyer Istanbul
Turquie

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92075 Paris la Défense CEDEX
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Simon Jean Louis
Né le 17/02/1949 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92075 Paris la Défense CEDEX
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
France

29/08/2019 : Nouveau dirigeant

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Lazare Philippe
Né le 30/10/1956 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
81 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
France

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Lazare Philippe
Né le 30/10/1956 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
81 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
France

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : VANNIER ELIE
Né le 15/06/1949 à JAFFA (ISRAEL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin du Languedoc Lausanne 21
Suisse

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : MORENO XAVIER
Né le 14/12/1948 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue du Général Largeau
75016 Paris
France

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : EL YAACOUBI (BOURIEZ) DIAA AURORE
Né le 08/11/1970 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 boulevard Raspail
75007 Paris
France

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Parly Florence
Né le 08/05/1963 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue d'Édimbourg
75008 Paris
France

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Constanza Jean-Louis
Né le 16/04/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 ter avenue du Chateau
92190 Meudon
France

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : de Botton (Lewiner) Colette
Né le 19/09/1945 à Le (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 avenue de Suresnes
92210 Saint-Cloud
France

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Personne Physique

Nom : Bourigeaud Bernard
Né le 20/03/1944 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 AVENUE du Manoir 1410 Waterloo
Belgique

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/11/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°57461 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé

01/11/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°57461 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé

26/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°57461 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°57461 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé

26/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°57461 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°57461 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé

25/07/2019 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°98003 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/07/2019 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°98003 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°98003 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé

09/07/2019 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°86561 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2019 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°86561 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°86561 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé

11/06/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°86561 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

11/06/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°91466 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/06/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°91466 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°91466 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé

16/05/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°98003 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé

05/11/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°120865 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

05/11/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°120865 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

05/11/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°120865 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

05/11/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°120865 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/11/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°120865 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

05/11/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°120865 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/06/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°65306 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/06/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°65306 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°65306 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

16/05/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°65306 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au président

16/05/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66129 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/05/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66129 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66124 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/07/2017 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°89129 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/2017 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°89129 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°89129 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé

26/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°89129 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°89129 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°89129 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé

12/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°89129 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/06/2017 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°63774 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/06/2017 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°63774 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°63774 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°63774 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé

10/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°63774 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

21/03/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°39934 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/03/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°39934 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/03/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°89127 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

29/10/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°111271 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°111271 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé

29/10/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°111271 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°111271 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé

26/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°111271 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°28514 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°111271 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°28514 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/06/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/06/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé

03/06/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/06/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé

04/05/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°56920 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé

04/05/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°56920 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°56920 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif - (sous conditions suspensives)- Délégation de compétence

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°56920 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°56920 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant (co-commissaire aux comptes)

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général dans le cadre de l'augmentation de capital

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°56920 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°56920 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60708 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°70685 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

29/02/2016 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°21619 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société INGENICO BUSINESS SUPPORT

29/02/2016 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°21625 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société INGENICO FRANCE

29/02/2016 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°21633 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société INGENICO TERMINALS

29/02/2016 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°21619 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société INGENICO BUSINESS SUPPORT

29/02/2016 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°21625 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société INGENICO FRANCE

29/02/2016 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°21633 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif avec la société INGENICO TERMINALS

25/11/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109813 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

25/11/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109814 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

25/11/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109816 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

25/11/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109813 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

25/11/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109814 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

25/11/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109816 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

22/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°8615 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

22/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°8615 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

31/07/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°79274 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°79274 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°79274 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé

31/07/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°79274 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°79274 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°79274 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé

18/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60622 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°60622 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57481 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57481 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57481 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé

10/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57481 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57481 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57481 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46381 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46381 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46381 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé

06/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46799 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

06/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46799 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57481 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°79273 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46381 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46381 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé

06/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46799 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

06/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°46799 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57481 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°79273 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/01/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°16782 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/01/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°16782 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°16782 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé

14/01/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°16782 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/01/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°16782 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°16782 déposé le 02/03/2015
Etat : Déposé

09/12/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°4271 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°4271 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°4271 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé

09/12/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°4271 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°4271 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°4271 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé

12/11/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109827 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/11/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109827 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109827 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé

12/11/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109827 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/11/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109827 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°109827 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé

09/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°96485 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°96485 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°96485 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

09/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°96485 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°96485 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°96485 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

09/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°88945 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°88945 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°88945 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé

09/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°88945 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°88945 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°88945 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé

01/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°84706 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°84706 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°84706 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé

01/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°84706 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°84706 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°84706 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé

07/07/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/07/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé

07/07/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/07/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé

23/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé

23/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé

11/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

11/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

09/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

09/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50651 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50651 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50651 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

07/05/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50651 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50651 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50651 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

07/05/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°57299 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

11/12/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°222 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au Conseil d'administration pour augmenter le capital

11/12/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°222 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/12/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°222 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°222 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé

11/12/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°222 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au Conseil d'administration pour augmenter le capital

11/12/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°222 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/12/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°222 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°222 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé

03/06/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50761 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/06/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50761 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50761 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé

03/06/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50761 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/06/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50761 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50761 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé

29/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°47083 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50761 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au président pour augmentation de capital

29/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°47083 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°50761 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au président pour augmentation de capital

21/01/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13703 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/01/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13703 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13703 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13703 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé

06/11/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13701 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/11/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13701 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13701 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au président

23/10/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13701 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au président

30/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13701 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé

30/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°13701 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé

04/07/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

04/07/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/07/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/07/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé

04/07/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

04/07/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/07/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/07/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé

31/05/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé

31/05/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé

24/05/2012 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°48120 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion XIRING

24/05/2012 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°48120 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion XIRING

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé

03/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé

03/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°66299 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé

15/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°82029 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°15612 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé

30/01/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°15612 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

30/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°15612 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé

30/01/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°15612 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

04/01/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé

31/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé

31/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé

13/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°15612 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 192 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

13/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°15612 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

13/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°15612 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

13/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1143 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/05/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

31/05/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

31/05/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14998 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14998 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14726 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14726 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14998 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14998 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14726 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14998 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14998 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17807 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

25/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8964 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

25/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8964 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

25/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8964 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

06/01/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/01/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/01/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

31/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

31/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

14/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

14/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

14/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2133 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

30/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

30/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

30/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

21/07/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/07/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/07/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2010 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15295 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15295 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°72660 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15295 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15295 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15295 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15295 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18175 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

11/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

17/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

17/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

17/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15294 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24242 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé

07/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3478 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé

24/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé

24/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé

15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DE CAPITAL

15/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14278 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14278 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

15/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14278 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14278 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DE CAPITAL

15/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14278 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14278 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18092 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DE CAPITAL

11/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8052 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8052 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8052 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°835 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé

31/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°835 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé

31/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°835 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé

17/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°835 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°835 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°835 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10608 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

27/02/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7634 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé

27/02/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7634 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé

27/02/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7634 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé

21/02/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé

21/02/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé

21/02/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé

23/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6827 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/01/2008 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/01/2008 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/01/2008 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé

31/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé

31/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé

14/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé

14/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé

14/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé

12/12/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé

12/12/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé

12/12/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°2227 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé

08/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°35138 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°35138 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°35138 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28745 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28745 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28745 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/08/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24977 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : 07o1811

10/08/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24977 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : 07o1811

10/08/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24977 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : 07o1811

17/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24218 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24218 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24218 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/07/2007 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DE LA REALISATION

13/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

13/07/2007 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DE LA REALISATION

13/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

13/07/2007 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DE LA REALISATION

13/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°20114 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°20114 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°20114 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°20114 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°20114 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°20114 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

20/06/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

20/06/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

20/06/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15770 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/05/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15770 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15770 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/05/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15770 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15770 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/05/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°15770 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé

05/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

05/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

05/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22376 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

20/04/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12441 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : 07O634

20/04/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12441 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : 07O634

20/04/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12441 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : 07O634

18/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé

31/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé

31/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé

14/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé

14/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé

14/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3323 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé

05/12/2006 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°36886 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/12/2006 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°36886 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/12/2006 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°36886 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/11/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

10/11/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

10/11/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°36886 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°36886 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°36886 déposé le 28/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/09/2006 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°27637 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MONEYLINE)

27/09/2006 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°27637 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MONEYLINE)

27/09/2006 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°27637 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MONEYLINE)

20/09/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°25948 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC MONEYLINE

20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

20/09/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°25948 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC MONEYLINE

20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

20/09/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°25948 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC MONEYLINE

20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32943 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé

12/07/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19292 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1421

12/07/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19294 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1420

12/07/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19294 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1420

12/07/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19292 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1421

12/07/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19294 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1420

12/07/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19292 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1421

22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18024 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18024 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé

22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18024 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18024 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé

22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18024 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°18024 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé

05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°13829 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°13829 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé

05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°13829 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°13829 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé

05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°13829 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°13829 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé

15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9492 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9492 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9492 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6372 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6372 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé

09/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6372 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6372 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé

09/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6372 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6372 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé

10/01/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1949 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé

10/01/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1949 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé

10/01/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1949 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°738 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°738 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1946 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1949 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°738 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°738 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1949 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1946 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°738 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°738 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1949 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°1946 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24494 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24494 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24494 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22110 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

06/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22110 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

06/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22110 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé

19/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28860 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28860 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : et extrait du 12/12/2007

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé

19/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28860 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28860 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : et extrait du 12/12/2007

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé

19/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28860 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°28860 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé

19/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : et extrait du 12/12/2007

18/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21829 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10509 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10509 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé

10/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10509 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10509 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé

10/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10509 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/02/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10509 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé

14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8063 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8063 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8063 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10513 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/10/2004 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10513 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

18/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10513 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/10/2004 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10513 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

18/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10513 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/10/2004 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10513 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

30/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

30/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

30/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

30/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

30/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/04/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé

20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/04/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé

20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/04/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24432 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé

17/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°33039 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°31048 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°31048 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°33039 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°31048 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°33039 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19266 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19266 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19266 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17767 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17767 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17767 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7668 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7668 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7668 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32105 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32105 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32105 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

18/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

18/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

16/07/2002 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

16/07/2002 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

16/07/2002 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

06/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

06/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

06/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG ET DG DEVIENT DGDELEGUE

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG ET DG DEVIENT DGDELEGUE

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG ET DG DEVIENT DGDELEGUE

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21037 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°29835 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32099 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG

11/04/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11240 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : 02o631

11/04/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11240 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : 02o631

11/04/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11240 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : 02o631

16/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21035 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21035 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

16/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21035 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°33557 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°33557 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°33557 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

02/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°26189 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°26189 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°26189 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°26365 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°26365 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°26365 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°23081 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°23081 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°23081 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°23081 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°23081 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°23081 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : -

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21101 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22285 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : -

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21101 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22285 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : -

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17581 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21101 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°22285 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21101 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21101 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°21101 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9910 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9910 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9910 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19140 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14255 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS DES TITRES BULL OMEGA IBERIA EFFECTUES PAR BULL OMEG A -

01/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14255 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS DES TITRES BULL OMEGA IBERIA EFFECTUES PAR BULL OMEG A -

01/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°14255 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS DES TITRES BULL OMEGA IBERIA EFFECTUES PAR BULL OMEG A -

26/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16365 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16365 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16365 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : -

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : -

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : -

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

10/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10145 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/1998 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32536 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2502

21/12/1998 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32536 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2502

21/12/1998 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°32536 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2502

21/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10144 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10144 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10144 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°879 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/09/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°879 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°879 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/09/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°879 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°879 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/09/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°879 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12500 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12500 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12500 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19170 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19170 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°19170 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/01/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16939 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/01/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16939 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/01/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16939 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16939 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16939 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16939 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9259 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9259 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9259 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16937 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16937 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16937 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16331 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16580 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16580 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16580 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16427 déposé le 20/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16580 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16427 déposé le 20/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16580 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16427 déposé le 20/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16580 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16210 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16210 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16210 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16210 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16210 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16210 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/08/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/08/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/08/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16610 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16610 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16610 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17946 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16610 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16610 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16610 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3872 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3872 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3872 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16911 déposé le 25/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16911 déposé le 25/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16911 déposé le 25/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3874 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3874 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3874 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11957 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12129 déposé le 07/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12129 déposé le 07/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12129 déposé le 07/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7082 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7082 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7082 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7082 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7082 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7082 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17526 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/12/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17526 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17526 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/12/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17526 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/12/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17526 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/12/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17526 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/07/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DEPOT DE FONDS

03/07/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DEPOT DE FONDS

03/07/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DEPOT DE FONDS

26/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8821 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/05/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10641 déposé le 01/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/05/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10641 déposé le 01/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/05/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10641 déposé le 01/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/05/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10641 déposé le 01/08/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 4

18/05/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10641 déposé le 01/08/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 4

18/05/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°10641 déposé le 01/08/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 4

29/03/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°4426 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°4426 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°4426 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/03/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°4426 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/03/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°4426 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/03/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°4426 déposé le 29/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/07/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8150 déposé le 03/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/07/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8150 déposé le 03/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/07/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8150 déposé le 03/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8150 déposé le 03/08/1984
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 6

29/06/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8150 déposé le 03/08/1984
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 6

29/06/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8150 déposé le 03/08/1984
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 6

18/06/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5572 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/06/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5572 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5572 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/06/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5572 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5572 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/06/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5572 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/02/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5570 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/02/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5570 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/02/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5570 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1981 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5571 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1981 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5571 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1981 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5571 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/03/1981 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5570 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/03/1981 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5570 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/03/1981 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5570 déposé le 06/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/02/1980 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17525 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/02/1980 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17525 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/02/1980 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17525 déposé le 19/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Siège

Adresse :
1 Place des Degrés
-Tour Voltaire
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : La recherche, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous matériels, systèmes ou dispositifs faisant appel à des techniques nouvelles. Le développement et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au transfert électronique de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu urbain et de téléphonie publique ou privée. La conception et/ou la commercialisation, y compris en location, de dispositifs d'émission et de réception de signaux radioélectriques de toute fréquence et de toute nature. L'exploration par tous les moyens et sous toutes les formes de réseaux de télécommunications terrestres, maritimes ou spatiales, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son propre compte ou celui de tiers. La conception de logiciels pour ses propres besoins ou les besoins des tiers. Le conseil et l'organisation. Le support technique et l'entretien de tous les dispositifs et de toutes les installations réalisés ou commercialisés dans le cadre de son activité. La représentation de toutes sociétés françaises ou étrangères dont les fabrications se rattachent directement ou indirectement aux activités ci-dessus définies, y compris les opérations d'importation ou d'exportation. Pour réaliser ces activités la société pourra créer, acquérir, échanger, vendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous les établissements industriels ou commerciaux, usines, chantiers, objets mobiliers ou immobiliers, obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés ou marques, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences de fabrication ou d'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Pagès
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Conception, développement, commercialisation de produits électroniques destinés au grand public, mettant en oeuvre la carte à puce avec ou sans contact. La conception, le développement et la commercialisation de logiciels de systèmes et de solutions prinicpalement pour le paiement et la sécurité ainsi que leur exploitation et les prestations de services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

29/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Siège

Adresse :
28-32 boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : La recherche, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous matériels, systèmes ou dispositifs faisant appel à des techniques nouvelles. Le développement et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au transfert électronique de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu urbain et de téléphonie publique ou privée. La conception et/ou la commercialisation, y compris en location, de dispositifs d'émission et de réception de signaux radioélectriques de toute fréquence et de toute nature. L'exploration par tous les moyens et sous toutes les formes de réseaux de télécommunications terrestres, maritimes ou spatiales, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son propre compte ou celui de tiers. La conception de logiciels pour ses propres besoins ou les besoins des tiers. Le conseil et l'organisation. Le support technique et l'entretien de tous les dispositifs et de toutes les installations réalisés ou commercialisés dans le cadre de son activité. La représentation de toutes sociétés françaises ou étrangères dont les fabrications se rattachent directement ou indirectement aux activités ci-dessus définies, y compris les opérations d'importation ou d'exportation. Pour réaliser ces activités la société pourra créer, acquérir, échanger, vendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous les établissements industriels ou commerciaux, usines, chantiers, objets mobiliers ou immobiliers, obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés ou marques, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences de fabrication ou d'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Etablissement principal

Adresse :
28-32 boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : La recherche, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous matériels, systèmes ou dispositifs faisant appel à des techniques nouvelles. Le développement et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au transfert électronique de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu urbain et de téléphonie publique ou privée. La conception et/ou la commercialisation, y compris en location, de dispositifs d'émission et de réception de signaux radioélectriques de toute fréquence et de toute nature. L'exploration par tous les moyens et sous toutes les formes de réseaux de télécommunications terrestres, maritimes ou spatiales, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son propre compte ou celui de tiers. La conception de logiciels pour ses propres besoins ou les besoins des tiers. Le conseil et l'organisation. Le support technique et l'entretien de tous les dispositifs et de toutes les installations réalisés ou commercialisés dans le cadre de son activité. La représentation de toutes sociétés françaises ou étrangères dont les fabrications se rattachent directement ou indirectement aux activités ci-dessus définies, y compris les opérations d'importation ou d'exportation. Pour réaliser ces activités la société pourra créer, acquérir, échanger, vendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous les établissements industriels ou commerciaux, usines, chantiers, objets mobiliers ou immobiliers, obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés ou marques, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences de fabrication ou d'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 quai d'Orsay
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2016
Activité : La recherche, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous matériels, systèmes ou dispositifs faisant appel à des techniques nouvelles. Le développement et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au transfert électronique de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu urbain et de téléphonie publique ou privée. La conception et/ou la commercialisation, y compris en location de dispositifs d'émission et de réception de signaux radio-électriques de toute fréquence et de toute nature. L'exploitation par tous les moyens et sous toutes les formes de réseaux de télécommunications terrestres, maritimes ou spatiales, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son propre compte ou celui de tiers. La conception de logiciels pour ses propres besoins ou les besoins des tiers. Le conseil et l'organisation. Le support technique et l'entretien de tous les dispositifs et de toutes les installations réalises ou commercialises dans le cadre de son objet social. La représentation de toutes sociétés françaises ou étrangères, dont les fabrications se rattachent directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis, y compris les opérations d'importation ou d'exportation. Pour réaliser cet objet, la société pourra créer, acquérir, échanger, vendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous les établissements industriels ou commerciaux, usines, chantiers, objets mobiliers ou immobiliers. Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procèdes ou marques, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences de fabrication ou d'exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B01166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue DU GOLF
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2003
Activité : La recherche, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous matériels, systèmes ou dispositifs faisant appel à des techniques nouvelles ; la conception et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au transfert électronique de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu urbain et de téléphonique publique ou privée ; le développement et/ou la commercialisation de dispositifs d'émission et de réception de signaux radioélectriques de toute fréquence et de toute nature ; l'exploitation par tous les moyens et sous toutes les formes de réseaux de télécommunications terrestres, maritimes ou spatiales, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son propre compte ou celui des tiers ; la conception de logiciels pour ses propres besoins ou pour les besoins des tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00524
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2012
Activité : Recherche, conception, développement, industrialisation et commercialisation de produits, systèmes, ensembles et sous-ensembles dédiés aux transactions électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Quai Galliéni River Seine
92150 Suresnes
FRANCE
Enseigne : Ingenico Healthcare e-ID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2012
Activité : Conception, développement, commercialisation de produits électroniques destinés au grand public, mettant en oeuvre la carte à puce avec ou sans contact. La conception, le développement et la commercialisation de logiciels de systèmes et de solutions prinicpalement pour le paiement et la sécurité ainsi que leur exploitation et les prestations de services associés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IRIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 131180
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : XIRING Société anonyme 25 Quai Galliéni River Seine 92150 Suresnes 419 722 665 RCS Nanterre

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 131180
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION Ingenico Business Support FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris RCS 814 734 091 Paris

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 131180
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION Ingenico Terminals FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris RCS 538 600 412 Paris

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 131180
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION INGENICO FRANCE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris RCS 538 600 404 Paris

29/12/2021 : Ajout

29/08/2019 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : XIRING Société anonyme 25 Quai Galliéni River Seine 92150 Suresnes 419 722 665 RCS Nanterre

29/08/2019 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION Ingenico Business Support FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris RCS 814 734 091 Paris

29/08/2019 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION Ingenico Terminals FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris RCS 538 600 412 Paris

29/08/2019 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION INGENICO FRANCE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 28-32 boulevard de Grenelle 75015 Paris RCS 538 600 404 Paris

20/04/2017 : Ajout

Personnes morales :

29/12/2021 : INGENICO GROUP

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1980
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 63713047.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/12/2021 : INGENICO GROUP

29/08/2019 : INGENICO GROUP

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La recherche, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous matériels, systèmes ou dispositifs faisant appel à des techniques nouvelles. Le développement et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au transfert électronique de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu urbain et de téléphonie publique ou privée. La conception et/ou la commercialisation, y compris en location de dispositifs d'émission et de réception de signaux radio-électriques de toute fréquence et de toute nature. L'exploitation par tous les moyens et sous toutes les formes de réseaux de télécommunications terrestres, maritimes ou spatiales, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son propre compte ou celui de tiers. La conception de logiciels pour ses propres besoins ou les besoins des tiers. Le conseil et l'organisation. Le support technique et l'entretien de tous les dispositifs et de toutes les installations réalises ou commercialises dans le cadre de son objet social. La représentation de toutes sociétés françaises ou étrangères, dont les fabrications se rattachent directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis, y compris les opérations d'importation ou d'exportation. Pour réaliser cet objet, la société pourra créer, acquérir, échanger, vendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous les établissements industriels ou commerciaux, usines, chantiers, objets mobiliers ou immobiliers. Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procèdes ou marques, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences de fabrication ou d'exploitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/06/1980
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 63713047.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/04/2017 : INGENICO GROUP

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La recherche, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous matériels, systèmes ou dispositifs faisant appel à des techniques nouvelles. Le développement et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au transfert électronique de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu urbain et de téléphonie publique ou privée. La conception et/ou la commercialisation, y compris en location de dispositifs d'émission et de réception de signaux radio-électriques de toute fréquence et de toute nature. L'exploitation par tous les moyens et sous toutes les formes de réseaux de télécommunications terrestres, maritimes ou spatiales, à partir de stations fixes ou mobiles, pour son propre compte ou celui de tiers. La conception de logiciels pour ses propres besoins ou les besoins des tiers. Le conseil et l'organisation. Le support technique et l'entretien de tous les dispositifs et de toutes les installations réalises ou commercialises dans le cadre de son objet social. La représentation de toutes sociétés françaises ou étrangères, dont les fabrications se rattachent directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis, y compris les opérations d'importation ou d'exportation. Pour réaliser cet objet, la société pourra créer, acquérir, échanger, vendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous les établissements industriels ou commerciaux, usines, chantiers, objets mobiliers ou immobiliers. Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procèdes ou marques, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences de fabrication ou d'exploitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/06/1980
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 61493241.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/06/2015 : INGENICO GROUP

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INGENICO
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non

10/06/2015 : INGENICO GROUP

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non

28/05/2015 : INGENICO GROUP

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1980

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°67925 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°67926 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°44950 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°44952 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°37341 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°37349 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°29113 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°29114 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°31393 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°31398 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°27401 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°29067 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°24395 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°24396 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°35326 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B23680
Dépôt : N°35327 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7125 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7126 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8584 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8585 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6460 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6461 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8156 déposé le 04/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8157 déposé le 04/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7760 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7761 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6106 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6107 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24746 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°24747 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17524 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°17525 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8857 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8858 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7115 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7116 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11290 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7517 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7518 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11076 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°11077 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16227 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°16228 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°12032 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7722 déposé le 01/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7269 déposé le 30/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6087 déposé le 24/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°9091 déposé le 08/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°6237 déposé le 24/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7822 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7822 déposé le 09/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8259 déposé le 17/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°7551 déposé le 11/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8831 déposé le 13/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°8831 déposé le 13/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5100 déposé le 07/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°5100 déposé le 07/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B21327
Dépôt : N°3899 déposé le 07/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18811 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1980B21327
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 929 000	369 939 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (III)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 080 000	88 096 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	697 319 000	-877 528 648
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 389 000	900 017 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	202 929 000	369 939 000

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83509 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (IV)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices	46 080 000	88 096 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83508 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 929 000	369 939 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (III)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 080 000	88 096 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	697 319 000	-877 528 648
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 389 000	900 017 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	202 929 000	369 939 000

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40107 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 5829A : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (IV)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices	46 080 000	88 096 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40567 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 5829A : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 929 000	369 939 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (III)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 080 000	88 096 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	697 319 000	-877 528 648
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 389 000	900 017 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	202 929 000	369 939 000

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67926 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (IV)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices	46 080 000	88 096 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44950 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 929 000	369 939 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (III)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 080 000	88 096 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	697 319 000	-877 528 648
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 389 000	900 017 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	202 929 000	369 939 000

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44952 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (IV)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices	46 080 000	88 096 000

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37349 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (IV)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices	46 080 000	88 096 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37341 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2011B23680
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	68 212 000	35 694 000	32 518 000	35 752 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 667 000	3 746 000	921 000	7 807 000
AH	Fonds commercial	1 596 000	1 571 000	25 000	221 291 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	686 000	686 000		2 622 000
AP	Constructions				1 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	221 000	221 000		10 764 000
AT	Autres immobilisations corporelles	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BB	Créances rattachées à des participations	17 083 000		17 083 000	11 210 000
BH	Autres immobilisations financières	39 000	26 000	13 000	5 613 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	57 026 000	2 147 483 647	58 978 352
BL	Matières premières, approvisionnements				2 130 000
BR	Produits intermédiaires et finis				8 492 000
BT	Marchandises				1 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	66 000		66 000	327 000
BX	Clients et comptes rattachés	183 013 000	50 000	182 963 000	198 051 000
BZ	Autres créances	92 787 000	177 000	92 610 000	53 522 000
CD	Valeurs mobilières de placement	278 321 000		278 321 000	283 619 000
CF	Disponibilités	476 068 000		476 068 000	390 559 000
CH	Charges constatées d’avance	2 822 000		2 822 000	7 923 000
CJ	TOTAL (II)	1 033 077 000	228 000	1 032 849 000	944 625 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	9 258 000		9 258 000	8 647 000
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	733 000		733 000	900 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 584 000		1 584 000	1 880 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	57 253 000	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	61 493 000	60 991 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	863 345 000	823 382 000
DD	Réserve légale (1)	6 100 000	5 750 000
DH	Report à nouveau	500 014 000	209 354 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 929 000	369 939 000
DK	Provisions réglementées	5 665 000	9 637 000
DL	TOTAL (I)	1 639 547 000	-668 430 648
DR	TOTAL (III)	13 025 000	28 712 000
DT	Autres emprunts obligataires	955 403 000	955 484 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 000	25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 324 000	435 623 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		418 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	110 092 000	130 116 000
DY	Dettes fiscales et sociales	49 185 000	90 660 000
EA	Autres dettes	1 967 000	5 518 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 991 000	32 629 000
EC	TOTAL (IV)	-443 399 648	-497 010 648
ED	(V)	2 242 000	4 278 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	-936 069 296	1 015 031 352
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	22 938 000		22 938 000	75 793 000
FD	Production vendue biens	212 939 000		212 939 000	668 963 000
FG	Production vendue services	88 965 000		88 965 000	87 356 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	324 842 000		324 842 000	832 112 000
FM	Production stockée			1 936 000	3 302 000
FN	Production immobilisée			7 540 000	15 416 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 461 000	23 353 000
FQ	Autres produits			147 168 000	4 267 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			498 948 000	878 450 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 000	35 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-734 000	2 201 000
FW	Autres achats et charges externes			282 743 000	462 043 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 765 000	17 423 000
FY	Salaires et traitements			37 226 000	75 489 000
FZ	Charges sociales			21 230 000	48 865 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 066 000	23 609 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 720 000	22 242 000
GE	Autres charges			960 000	1 671 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			376 999 000	653 580 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 948 000	224 870 000
GJ	Produits financiers de participations			132 081 000	185 397 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2 164 000	2 411 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 133 000	2 592 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 105 000	10 741 000
GN	Différences positives de change			51 621 000	88 465 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			259 000	288 000
GP	Total des produits financiers (V)			192 364 000	289 895 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 116 000	16 136 000
GR	Intérêts et charges assimilées			12 171 000	15 667 000
GS	Différences négatives de change			49 576 000	93 845 000
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			81 000	136 000
GU	Total des charges financières (VI)			65 944 000	125 784 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			126 420 000	164 112 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			248 368 000	388 982 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		95 790 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 999 000	5 307 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 007 000	101 610 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 026 000	2 701 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 735 000	28 170 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 272 000	73 440 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 631 000	4 387 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	46 080 000	88 096 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	697 319 000	-877 528 648
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 389 000	900 017 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	202 929 000	369 939 000

Entreprises similaires :
Pgmtion conseil & aut. act. informatique

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : WORLDLINE IGSA
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

20/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003282
Texte de l'annonce :

INGENICO GROUP Socié té Anonyme au capital de 63 713 047 euros Siège social : 75015 PARIS 28/32 boulevard de Grenelle 317 218 758 R . C . S . PARIS Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la Société Ingenico Group, accompagnés des rapports des Commi s saires aux comptes, inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 avril 2020 sous le numéro n° D.20-0347 et publié le 24 avril 2020 sur le site internet de la Société ( www.ingenico.com ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 11 juin 2020. L’affectation du résultat de l’exercice 2019 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Oblig a toires n°54 du 4 mai 2020 a été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 9 juillet 2020 et le 8 juillet 2020 sous les numéros 40567 et 40107.

20/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ingenico Group
Numéro d'affaire : 2001747
Texte de l'annonce :

INGENICO GROUP Société Anonyme au capital de 63 713 047 Euros Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris 317 218 758 R.C.S. Paris Avis de convocation Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 11 juin 2020 Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et en application du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, cette assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires , de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. La société INGENICO GROUP tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance). Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires , de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le 11 juin 2020 à 14 heures au siège de la société , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 38 et suivants du Code de commerce. Quatrième résolution – Renouvellement de Monsieur Bernard BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur. Cinquième résolution – Renouvellement de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur. Sixième résolution – Renouvellement de Madame Nazan SOMER OZELGIN en qualité d’Administrateur. Septième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code du commerce. Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernard BOURIGEAUD, Président du Conseil d’administration. Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas HUSS, Directeur Général. Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration. Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225 209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique. À caractère extraordinaire Quatorzième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende. Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation plafond, suspension en période d’offre au public. Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Dix-neuvième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique. Vingtième résolution – Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique. Vingt et unième résolution – Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, suspension en période d’offre publique. Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, suspension en période d’offre publique. Vingt-quatrième résolution – Modification de l’article 12 des statuts concernant les dispositions relatives aux administrateurs représentant les salariés. Vingt-cinquième résolution – Modification statutaire autorisant le Conseil d’administration à prendre certaines décisions par consultation écrite. Vingt-sixième résolution – Mise en harmonie des articles 11, 14, 15 et 19 des statuts. Vingt-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités. **** A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris) : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 9 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à l’Assemblée Générale. B. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication. Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’Assemblée Générale physiquement. Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 5 juin 2020 . Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à l’établissement financier teneur du compte-titres de l’actionnaire qui le retournera accompagné d’une attestation à CACEIS Corporate Trust. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 8 juin 2020 , chez Caceis Corporate Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir ci-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). Compte tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est recommandé d’envoyer son formulaire de vote par correspondance le plus tôt possible et il est préconisé de choisir le vote par procuration ou par correspondance par Internet dans les conditions décrites ci-après. Vote par procuration ou par correspondance par Internet – Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Relations Investisseurs – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par email à ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS, pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Cet email doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 9 juin 2020 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 11 juin 2020 sera ouvert à compter du 22 mai 2020 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale prendra fin le 10 juin 2020 à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire par voie électronique ou par voie postale dans les délais légaux, ceux-ci prévoyant que le mandat devra être réceptionné au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale, soit le 7 juin 2020 . Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale, soit le 7 juin 2020 . Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires 1. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblee@ingenico.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est toutefois porté à l’attention des actionnaires que les conditions d’acheminement postal sont rendues plus difficiles dans le contexte sanitaire actuel et sont susceptibles de rendre impossible la réception par la Société des questions à temps. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous vous recommandons donc de favoriser l’envoi des questions écrites par voie électronique. Par ailleurs, il sera exceptionnellement tenu compte des questions écrites qui seront réceptionnées jusqu’au lundi 8 juin 2020 (inclus). Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet INGENICO GROUP. 2. Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance). Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements. Le Conseil d’administration

04/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ingenico Group
Numéro d'affaire : 2001271
Texte de l'annonce :

INGENICO GROUP Société Anonyme au capital de 63 713 047 Euros Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris. 317 218 758 R.C.S. Paris. Avis Préalable à l’Assemblée générale Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 11 juin 2020 Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et en application du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, cette assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. La société INGENICO GROUP tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance). Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des actio n naires , de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, le 11 juin 2020 à 14 heures au siège de la société, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 38 et suivants du Code de commerce. Quatrième résolution – Renouvellement de Monsieur Bernard BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur. Cinquième résolution – Renouvellement de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur. Sixième résolution – Renouvellement de Madame Nazan SOMER OZELGIN en qualité d’Administrateur. Septième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code du commerce. Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernard BOURIGEAUD , Président du Conseil d’administration. Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas HUSS , Directeur Général. Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration. Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225 209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique. À caractère extraordinaire Quatorzième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende. Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation plafond, suspension en période d’offre au public. Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Dix-neuvième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique. Vingtième résolution – Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique. Vingt et unième résolution – Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, suspension en période d’offre publique. Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, suspension en période d’offre publique. Vingt-quatrième résolution – Modification de l’article 12 des statuts concernant les dispositions relatives aux administrateurs représentant les salariés. Vingt-cinquième résolution – Modification statutaire autorisant le Conseil d’administration à prendre certaines décisions par consultation écrite. Vingt-sixième résolution – Mise en harmonie des articles 11, 14, 15 et 19 des statuts. Vingt-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions proposées à l’Assemblée générale À caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 133 199 098,14 euros. L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 76 671 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 207 998 milliers d’euros. Troisième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 38 et suivants du Code de commerce et approb a tion de ces conventions Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, l’Assemblée générale prend acte (i) des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs et (ii) de l’absence de nouvelle convention au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution – Renouvellement de Monsieur Bernard BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de renouveler Monsieur Bernard BOURIGEAUD , en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution – Renouvellement de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de renouveler Madame Caroline PAROT , en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution – Renouvellement de Madame Nazan SOMER OZELGIN en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de renouveler Madame Nazan SOMER OZELGIN en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 3.3.1. Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Bernard BOURIGEAUD , Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-100 alinéa III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Bernard BOURIGEAUD , Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.1.2 du document d’enregistrement universel 2019. Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Nicolas HUSS , Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-100 alinéa III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Nicolas HUSS , Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.1.1 du document d’enregistrement universel 2019. Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présentée à la section 3.3.1.2 du document d’enregistrement universel 2019. Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225 37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.2 du document d’enregistrement universel 2019. Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225 37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur général, tels que détaillés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.2 du document d’enregistrement universel 2019. Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225 209 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225 209 et suivants du Code de commerce, à opérer, par tous moyens, en Bourse ou autrement, en une ou plusieurs fois, sur les actions de la Société. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : - de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ; - de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ; - de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société conformément aux articles L. 225 177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions conformément aux articles L. 225 197-1 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ; - d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; - d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans le cadre d’une autorisation donnée ou à donner par l’Assemblée générale extraordinaire ; - et plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi. L’Assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date d’achat, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2019 (composé de 63 713 047 actions), et compte tenu des 1 315 400 actions auto-détenues par la Société à cette date, le nombre maximal des actions qui pourraient être achetées par la Société s’élèverait à 5 055 904 actions. Les actions pourront être achetées par tous moyens, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 180 euros. Le montant maximal que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximal de 180 euros s’élèverait à 910 062 720 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2019, compte tenu des actions auto-détenues par la Société à cette date. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le descriptif du programme de rachat, passer tous ordres en Bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet et se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale du 11 juin 2019. À caractère extraordinaire Quatorzième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide (i) par dérogation à l’article 22 des statuts, de ne pas prélever sur le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de somme correspondant à un premier dividende et (ii) de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante : Origine Bénéfice de l’exercice 133 199 098,14 euros Report à nouveau 776 511 941,54 euros Affectation Réserve légale 60 000 euros Dividendes 0 euro Report à nouveau 909 651 039,68 euros L’Assemblée générale constate, déduction faite de la somme affectée à la réserve légale, l’affectation intégrale du bénéfice distribuable au compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2016 92 239 861,50 € (1) soit 1,50 € par action - - 2017 99 780 982,40 € (1) soit 1,60 € par action - - 2018 69 458 979,70 € (1) soit 1,10 € par action - - (1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau et le montant du dividende payé en actions. Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1) donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 2) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 3) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ; 4) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, - et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titre de créance, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3) décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 euros. Sur ce plafond, s’imputera le montant nominal des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les 17e, 18e, 19e et 20e résolutions. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros ; 4) en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 6) décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; 7) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-92 : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, - et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3) le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 371 304 euros. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées prévu à la 21e résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond nominal global des titres de créance prévu à la 21e résolution ; 4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi ; 5) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation ; 6) décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ; 7) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 8) décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; 9) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 10) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée par l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-92 : 1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée par l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, - et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, à compter du jour de la présente Assemblée ; 3) le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 371 304 euros. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées prévu à la 21e résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond nominal global des titres de créance prévu à la 21e résolution ; 4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution ; 5) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation ; 6) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 7) décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ; 8) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 9) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 16e, 17e et 18e résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingtième résolution – Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3) décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond s’impute sur le plafond des augmentations de capital prévu à la 21e résolution ; 4) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière ; 5) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt et unième résolution – Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent : - décide de fixer à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, imm é diates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les 17e, 18e, 19e et 20e résolutions, étant précisé en outre que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces résolutions s’imputeront sur le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises prévu à la 16e résolution. À ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués en application de la loi ou de stipulations contractuelles, pour protéger les tit u laires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ; - décide de fixer à 1 500 000 000 euros, le montant nominal global maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en application des 17e, 18e et 19e résolutions. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225 129 6, L. 225 138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de Groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225 180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; 2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; 3) fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; 4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conform é ment à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5) décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ; 6) décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de Groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions ; 7) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités néce s saires. Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225 129-2 et L. 225 138 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société dont la souscription sera réservée aux salariés et aux mandataires sociaux des filiales de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dont le siège social est situé hors de France (ci-après « les Filiales ») et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2) décide (i) que le montant nominal de ou des (l’)augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) en vertu de la présente délégation est fixé à 2 % du montant du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration fixant l’ouverture de la période de souscription, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire, éventuellement au titre des ajustements à opérer conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que (ii) le montant nominal de ou des (l’)augmentation(s) de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital ; 3) prend acte que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra procéder à l’émission d’actions réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de Filiales concomitamment ou indépendamment d’une ou plusieurs émissions ouvertes aux actionnaires, aux salariés adhérents au plan d’épargne du Groupe ou à des tiers ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration le jour où il fixera la date d’ouverture des souscriptions, selon l’une des deux modalités suivantes, au choix du Conseil d’administration : - prix de souscription égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action INGENICO GROUP sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’administration, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, ou - prix de souscription égal au cours d’ouverture de l’action INGENICO GROUP sur le marché Euronext Paris le jour de la décision du Conseil d’administration, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30 %, étant précisé que la modalité retenue, ou le montant de décote retenu, pourra différer selon les augmentations de capital ou les bénéficiaires ; 5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux des Filiales ; 6) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : - déterminer les dates, les conditions et les modalités de la ou des émissions avec ou sans prime, déterminer le nombre global de titres à émettre, - arrêter la liste des bénéficiaires parmi les salariés et mandataires sociaux des Filiales, - déterminer le nombre d’actions pouvant être souscrites par chacun d’entre eux, - arrêter le prix de souscription des actions, conformément aux modalités fixées au paragraphe 4° de la présente résolution, - arrêter les modalités de libération des actions dans les limites légales, - fixer la date de jouissance des actions à émettre, - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la prime ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, - le cas échéant, demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Euronext ou tout autre marché, - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et procéder à la modification corrélative des statuts, - assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et - plus généralement déterminer les conditions et modalités des opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution, constater la réalisation de l’augmentation de capital, et effectuer toutes les formalités légales, le tout en conformité des dispositions des articles L. 225 129-2 et L. 225 138 du Code de commerce ; 7) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8) décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution – Modification de l’article 12 des statuts concernant les dispositions relatives aux administrateurs représentant les salariés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide : - de modifier l’article 12 des statuts concernant le seuil déclenchant l’obligation de désigner un second administrateur représentant des salariés au Conseil d’administration, qui a été ramené de douze membres du Conseil d’administration à huit membres, par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et aux fins de tenir compte de la nouvelle appellation du comité d’entreprise devenu comité social et économique ; - de modifier en conséquence et comme suit les huitième, dixième et treizième alinéas du paragraphe « Nomination des administrateurs » de l’article 12 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Au cas où le nombre des Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale dépasse huit, un deuxième Administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le Conseil ou la nomination par l’Assemblée générale du nouvel Administrateur. » (…) « La durée du mandat de l’Administrateur représentant les salariés est de trois ans. La réduction à huit ou moins de huit du nombre des Admini s trateurs nommés par l’Assemblée générale annuelle est sans effet sur la durée du mandat de l’ensemble des représentants des salariés au Conseil, qui prend fin à l’arrivée de son terme normal. » (…) « Les Administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité social et économique de la Société. » Vingt-cinquième résolution – Modification de l’article 12 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 12 des statuts comme suit : Il est inséré après l’alinéa 8 du paragraphe « Délibérations du conseil » l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Par exception, le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. ». Vingt-sixième résolution – Mise en harmonie des articles 11, 14, 15 et 19 des statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : - de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions issues de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; - de modifier comme suit l’alinéa 3 de l’article 11 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « La Société peut demander à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, les informations concernant les propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires. » ; - de modifier comme suit l’alinéa 2 de l’article 14 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Administrateurs – L’Assemblée générale annuelle peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Cette somme sera portée aux charges d’exploitation de la Société. Sa répartition est déterminée par le Conseil dans les conditions prévues par la réglementation. » ; - de modifier comme suit l’alinéa 4 de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « La personne directement ou indirectement intéressée à la convention est tenue d’informer le conseil dès qu’elle a connaissance d’une convention à laquelle l’article L. 225-38 est applicable. Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l’autorisation sollicitée. Le Président du Conseil d’administration donne avis au Commissaire aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues, visées ci-dessus, et soumet celles-ci à l’approbation de la plus proche Assemblée ordinaire. Les Commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l’Assemblée, qui statue sur ce rapport. La personne directement ou indirectement intéressée à la convention ne peut pas prendre part au vote. Ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. » ; - de modifier comme suit l’article 19 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : - Modification de l’alinéa 4, de l’alinéa 7 et de la première phrase de l’alinéa 8 du paragraphe « Dispositions particulières aux assemblées générales ordinaires » : « Elle a notamment les pouvoirs suivants : nommer ou révoquer les administrateurs ou les commissaires aux comptes, approuver ou refuser les nominations d’administrateurs cooptés par le Conseil d’administration à titre provisoire, donner ou refuser son quitus aux administrateurs en fonction, statuer sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions intervenues entre la Société et ses dirigeants ou ses actionnaires, fixer la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité ». (…). « Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale doit être composée, en première convocation, d’un nombre d’actionnaires représentant au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée générale réunie sur seconde convocation peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des actions représentées, mais exclusivement sur les objets figurant à l’ordre du jour de la précédente réunion. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. » - Modification de la première phrase de l’alinéa 3 et l’alinéa 5 du paragraphe « Dispositions particulières aux assemblées générales extraord i naires » : « Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. » (…) « L’Assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée et délibère valablement dès qu’elle est composée d’un nombre d’actionnaires représentant au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée devra être convoquée dans les formes légales en indiquant l’ordre du jour, la date et le résultat de la précédente assemblée. Cette assemblée réunie sur deuxième convoc a tion délibérera valablement si elle est composée d’actionnaires représentant le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de quorum, cette seconde assemblée peut être prorogée dans les mêmes conditions de convocation et de réunion, à une date ultérieure de deux mois au plus à partir du jour auquel elle avait été convoquée. » - Modification du terme comité d’entreprise par comité social et économique à l’alinéa 5 du paragraphe « Règles communes » : « L’établissement de l’ordre du jour et la rédaction des résolutions à soumettre à l’Assemblée générale seront effectués par l’auteur de la convoc a tion. Le Conseil d’administration doit ajouter à cet ordre du jour les points et les projets de résolution dont il aura été saisi soit par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins la quotité requise du capital prévue par la loi, soit par une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-120 du Code de commerce, soit, pour les seuls projets de résolutions, par le comité social et économique. Les auteurs de la demande transmettent, à l’appui de leur demande, tout document requis par les textes légaux et réglementaires applicables. » Vingt-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. **** A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2020 à zéro heure , heure de Paris) : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 9 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à l’Assemblée Générale. B. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication. Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’Assemblée Générale physiquement. Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 5 juin 2020 . Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à l’établissement financier teneur du compte-titres de l’actionnaire qui le retournera accompagné d’une attestation à CACEIS Corporate Trust. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 8 juin 2020 , chez Caceis Corporate Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir ci-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). Compte tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est recommandé d’envoyer son formulaire de vote par correspo n dance le plus tôt possible et il est préconisé de choisir le vote par procuration ou par correspondance par Internet dans les conditions décrites ci-après. Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS , dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Relations Investisseurs – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par mail à ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS . Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte à adhérer au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 9 juin 2020 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 11 juin 2020 sera ouvert à compter du 22 mai 2020 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale prendra fin le 10 juin 2020 à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Asse m blée Générale pour saisir leurs instructions. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire par voie électronique ou par voie postale dans les délais légaux, ceux-ci prévoyant que le mandat devra être réceptionné au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale, soit le 7 juin 2020 . Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale, soit le 7 juin 2020 . Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires 1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société INGENICO GROUP– 28/32, Boulevard de Grenelle – 75015 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée et par le comité social et économique , dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 9 juin 2020, zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2312-32 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité social et économique représenté par un de ses membres, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis préalable. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. 2. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblee@ingenico.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est toutefois porté à l’attention des actionnaires que les conditions d’acheminement postal sont rendues plus difficiles dans le contexte sanitaire actuel et sont susceptibles de rendre impossible la réception par la Société des questions à temps. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet INGENICO GROUP. 3. Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance ), au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée soit le 21 mai 2020 . Les documents et renseign e ments relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements. Le Conseil d’administration

24/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903871
Texte de l'annonce :

INGENICO GROUP Société Anonyme au capital de 63.144.527 euros Siège social : 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 317 218 758 R.C.S. Paris Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de la Société Ingenico Group, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 avril 2019 sous le numéro D.19-0369 et publié le 24 avril sur le site internet de la Société (www.ingenico.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 11 juin 2019. L’affectation du résultat de l’exercice 2018 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°51 du 29 avril 2019 a été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 19/07/2019 sous le s numéro s 67925 et 67926 .

22/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ingenico Group
Numéro d'affaire : 1902132
Texte de l'annonce :

INGENICO GROUP Société Anonyme au capital de 63 144 527 €uros Siège social : 28/3 2 boulevard de Grenelle, 7501 5 Paris. 31 7 21 8 75 8 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 1 1 juin 201 9 à 1 0 heures 3 0 à la Maison des Arts et Métiers au 9 bis, avenue d’Iéna – 75 1 1 6 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 8 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 3 1 décembre 2018. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende. Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option. Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 - 3 8 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions. Sixième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-42- 1 du Code de commerce – Approbation des engagements pris au bénéfice de Monsieur Nicolas HUSS, Directeur général. Septième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Nicolas HUSS en qualité d’Administrateur. Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Nicolas HUSS en qualité d’Administrateur. Neuvième résolution – Renouvellement de Madame Diaa ELYAACOUBI en qualité d’Administrateur. Dixième résolution – Renouvellement de Madame Sophie STABILE en qualité d’Administrateur. Onzième résolution – Nomination de Ma dame Agnès AUDIER en qualité d’A dministrateur. Douzième résolution – Nomination de Madame Nazan SOMER ÖZELGIN en qualité d’Administrateur. Treizième résolution – Nomination de Monsieur Michael STOLLARZ en qualité d’Administrateur. Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Philippe LAZARE, Président-Directeur général jusqu’au 5 novembre 2018. Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Nicolas HUSS, Directeur général depuis le 5 novembre 2018. Seizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Bernard BOURIGEAUD, Président du Conseil d’administration depuis le 5 novembre 2018. Dix-septième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général. Dix-huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration. Dix-neuvième résolution – Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil. Vingtième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225- 20 9 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique. À caractère extraordinaire Vingt-et-unième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-1 8 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-2 1 du Code du travail, suspension en période d’offre publique. Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, suspension en période d’offre publique. Vingt-quatrième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité. Vingt-cinquième résolution – Modification de l’article 1 3 des statuts pour élever la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration. Vingt-sixième résolution – Modification des articles 1 2 et 1 3 des statuts portant sur la désignation d’un Vice-Président. Vingt-septième résolution – Modification de l’article 1 2 des statuts pour supprimer l’obligation statutaire pour les Administrateurs de détenir des actions de la société. Vingt-huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités. A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) voter par correspondance ; ou c ) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. 1) Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 7 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 juin 201 9 zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 juin 201 9 zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 juin 201 9 zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2) Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (voir ci-après). 3) Vote par procuration ou par correspondance Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de faire parvenir le formulaire unique signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à Caceis Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 9286 2 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 8 juin 2019. Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de INGENICO GROUP pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 1 1 juin 201 9 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte-titres nominatif sur OLIS Actionnaire (https://www. nomi. olisnet. com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 1 1 juin 2019, l’identifiant de connexion Internet leur permettant ainsi de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 2 2 mai 201 9 au 1 0 juin 2019, veille de l’Assemblée à 1 5 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements. 4) Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R.225-7 9 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 9286 2 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 8 j uin 2019 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. B. — Questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adre ssée au Président du Conseil d'a dministration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@ingenico.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale , soit le 5 juin 2019 . Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet d’INGENICO GROUP : https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance). C. — Informations destinées aux actionnaires L'adresse du site Internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://www.ingenico.com/fr . Le rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions figure en ligne sur ce site. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 9286 2 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73- 1 du Code de commerce s ont disponibles sur le site Internet de la Socié té, https://www.ingenico.com/fr. Le Conseil d’A d ministration

29/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ingenico Group
Numéro d'affaire : 1901479
Texte de l'annonce :

INGENICO GROUP Société Anonyme au capital de 63 144 527 Euros Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris. 317 218 758 R.C.S. Paris. Avis préalable à l’Assemblée Générale Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 11 juin 2019 à 10 heures 30 à la Maison des Arts et Métiers au 9 bis, avenue d’Iéna – 75016 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : À caractère ordinaire : Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende. Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option. Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions. Sixième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce – Approbation des engagements pris au bénéfice de Monsieur Nicolas HUSS, Directeur général. Septième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Nicolas HUSS en qualité d’Administrateur. Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Nicolas HUSS en qualité d’Administrateur. Neuvième résolution – Renouvellement de Madame Diaa ELYAACOUBI en qualité d’Administrateur. Dixième résolution – Renouvellement de Madame Sophie STABILE en qualité d’Administrateur. Onzième résolution – Nomination de Madame Agnès AUDIER en qualité d’ A dministrateur. Douzième résolution – Nomination de Madame Nazan SOMER ÖZELGIN en qualité d’Administrateur. Treizième résolution – Nomination de Monsieur Michael STOLLARZ en qualité d’Administrateur. Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Philippe LAZARE, Président-Directeur général jusqu’au 5 novembre 2018. Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Nicolas HUSS, Directeur général depuis le 5 novembre 2018. Seizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Bernard BOURIGEAUD, Président du Conseil d’administration depuis le 5 novembre 2018. Dix-septième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général. Dix-huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration. Dix-neuvième résolution – Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil. Vingtième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225 ‑ 209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique. À caractère extraordinaire : Vingt-et-unième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, suspension en période d’offre publique. Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, suspension en période d’offre publique. Vingt-quatrième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité. Vingt-cinquième résolution – Modification de l’article 13 des statuts pour élever la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration. Vingt-sixième résolution – Modification des articles 12 et 13 des statuts portant sur la désignation d’un Vice-Président. Vingt-septième résolution – Modification de l’article 12 des statuts pour supprimer l’obligation statutaire pour les Administrateurs de détenir des actions de la société. Vingt-huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions proposées à l’Assemblée générale À caractère ordinaire : Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 158 756 762,07 euros. L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 60 197 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 188 233 milliers d’euros. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 suivante : Origine • Bénéfice de l’exercice 158 756 762,07 euros • Report à nouveau 685 792 769,77 euros Affectation • Réserve légale 75 000 euros • Dividende s (1) 69 458 979,70 euros (1) Le montant global du dividende de 69 458 979,70 euros est fondé sur un nombre d’actions ouvrant droit à dividende égal à 63 144 527, incluant les actions détenues par la Société. Le dividende correspondant aux actions détenues par la Société à la date du détachement du dividende sera affecté au compte « report à nouveau » lors de la mise en paiement. Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés en fonction du nombre d’actions détenues par la Société à la date de détachement du dividende et, le cas échéant, des nouvelles actions ayant droit jusqu’à cette date aux dividendes résultant des attributions définitives d’actions gratuites nouvelles ou de conversion d’OCEANE. Se décomposant comme suit : • Premier dividende 3 157 226,35 euros • Superdividende 66 301 753,35 euros • Report à nouveau 775 015 552,14 euros L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,10 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13 et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 17 juin 2019. Le paiement des dividendes sera effectué le 9 juillet 2019. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 63 144 527 actions composant le capital social au 31 décembre 2018, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2015 79 287 780,00 € (2) soit 1,30 € par action - - 2016 92 239 861,50 € (2) soit 1,50 € par action - - 2017 99 780 982,40 € (2) soit 1,60 € par action - - (2) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau et le montant du dividende payé en actions. Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article 23 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende net de tout prélèvement obligatoire et afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles. Le prix de l’action remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date de la présente Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende, conformément aux dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce. Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra : • soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces à la date d’exercice de l’option ; • soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire. Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 19 juin 2019 et le 3 juillet 2019 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 9 juillet 2019. La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 9 juillet 2019. Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance du 1 er janvier 2019. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité. Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 ‑ 38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, l’Assemblée générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Sixième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce – Approbation des engagements pris au bénéfice de Monsieur Nicolas HUSS, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, la convention conclue avec Monsieur Nicolas HUSS correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions et prend acte que la présente décision vaudra approbation au titre de l’article L. 225-42-1 alinéa 4 du Code de commerce. Septième résolution - Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Nicolas HUSS en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 5 novembre 2018, de Monsieur Nicolas HUSS en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe LAZARE pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Nicolas HUSS en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de renouveler Monsieur Nicolas HUSS, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution – Renouvellement de Madame Diaa ELYAACOUBI en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de renouveler Madame Diaa ELYAACOUBI, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution – Renouvellement de Madame Sophie STABILE en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de renouveler Madame Sophie STABILE en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution – Nomination de Madame Agnès AUDIER en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer Madame Agnès AUDIER pour une durée deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats d’Administrateur prévu à l’article 12 des statuts. Douzième résolution – Nomination de Madame Nazan SOMER ÖZELGIN en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de nommer Madame Nazan SOMER ÖZELGIN pour une durée d’une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats d’Administrateur prévu à l’article 12 des statuts. Treizième résolution – Nomination de Monsieur Michael STOLLARZ en qualité d’Administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de nommer Monsieur Michael STOLLARZ pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Philippe LAZARE, Président-Directeur général jusqu’au 5 novembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe LAZARE, Président-Directeur général jusqu’au 5 novembre 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.1.1 du Document de référence 2018. Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Nicolas HUSS, Directeur général depuis le 5 novembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Nicolas HUSS, Directeur général depuis le 5 novembre 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.1.2 du Document de référence 2018. Seizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Bernard BOURIGEAUD, Président-du Conseil d’administration depuis le 5 novembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Bernard BOURIGEAUD, Président du Conseil d’administration depuis le 5 novembre 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.1.3 du Document de référence 2018. Dix-septième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225 ‑ 37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur général, tels que détaillés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.2 du Document de référence 2018. Dix-huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225 ‑ 37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.2 du Document de référence 2018. Dix-neuvième résolution – Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration de 550 000 euros à 750 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Vingtième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225 ‑ 209 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225 ‑ 209 et suivants du Code de commerce, à opérer, par tous moyens, en Bourse ou autrement, en une ou plusieurs fois, sur les actions de la Société. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : • de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ; • de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ; • de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société conformément aux articles L. 225 ‑ 177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions conformément aux articles L. 225 ‑ 197-1 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ; • d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; • d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans le cadre d’une autorisation donnée ou à donner par l’Assemblée générale extraordinaire ; et • plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi. L’Assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date d’achat, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2018 (composé de 63 144 527 actions), et compte tenu des 1 360 354 actions auto-détenues par la Société à cette date, le nombre maximal des actions qui pourraient être achetées par la Société s’élèverait à 4 954 098 actions. Les actions pourront être achetées par tous moyens, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 180 euros. Le montant maximal que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximal de 180 euros s’élèverait à 891 737 640 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2018, compte tenu des actions auto-détenues par la Société à cette date. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le descriptif du programme de rachat, passer tous ordres en Bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet et se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale 16 mai 2018. À caractère extraordinaire : Vingt-et-unième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ; 2) décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 3) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 4) décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 10 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 5) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6) confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; 7) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225 ‑ 129 ‑ 6, L. 225 ‑ 138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de Groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225 ‑ 180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; 2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; 3) fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; 4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5) décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ; 6) décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de Groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225 ‑ 129-2 et L. 225 ‑ 138 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société dont la souscription sera réservée aux salariés et aux mandataires sociaux des filiales de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dont le siège social est situé hors de France (ci-après « les Filiales ») et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2) décide (i) que le montant nominal de ou des (l’)augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) en vertu de la présente délégation est fixé à 2 % du montant du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration fixant l’ouverture de la période de souscription, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que (ii) le montant nominal de ou des (l’)augmentation(s) de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital ; 3) prend acte que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra procéder à l’émission d’actions réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de Filiales concomitamment ou indépendamment d’une ou plusieurs émissions ouvertes aux actionnaires, aux salariés adhérents au plan d’épargne du Groupe ou à des tiers ; 4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration le jour où il fixera la date d’ouverture des souscriptions, selon l’une des deux modalités suivantes, au choix du Conseil d’administration : • prix de souscription égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action INGENICO GROUP sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’administration, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, ou • prix de souscription égal au cours d’ouverture de l’action INGENICO GROUP sur le marché Euronext Paris le jour de la décision du Conseil d’administration, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, étant précisé que la modalité retenue, ou le montant de décote retenu, pourra différer selon les augmentations de capital ou les bénéficiaires ; 5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux des Filiales ; 6) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : • déterminer les dates, les conditions et les modalités de la ou des émissions avec ou sans prime, déterminer le nombre global de titres à émettre, • arrêter la liste des bénéficiaires parmi les salariés et mandataires sociaux des Filiales, • déterminer le nombre d’actions pouvant être souscrites par chacun d’entre eux, • arrêter le prix de souscription des actions, conformément aux modalités fixées au paragraphe 4° de la présente résolution, • arrêter les modalités de libération des actions dans les limites légales, • fixer la date de jouissance des actions à émettre, • limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, • procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la prime ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, • le cas échéant, demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Euronext ou tout autre marché, • conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et procéder à la modification corrélative des statuts, • assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et • plus généralement déterminer les conditions et modalités des opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution, constater la réalisation de l’augmentation de capital, et effectuer toutes les formalités légales, le tout en conformité des dispositions des articles L. 225 ‑ 129-2 et L. 225 ‑ 138 du Code de commerce ; 7) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8) décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : • des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; • et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux mandataires sociaux éligibles de la Société ne pourra dépasser 0,5 % du capital au sein de cette enveloppe. En outre, l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement aux bénéficiaires salariés et/‌ou mandataires sociaux exécutifs sera, sur décision du Conseil d’administration, soumise à un minimum de 3 conditions de performance (2 critères internes et 1 critère externe) appréciées sur une période d’acquisition minimum de trois ans. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans et ne sera pas suivie d’une période de conservation minimale que l’Assemblée Générale décide de supprimer. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : • fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; • déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; • le cas échéant : • constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, • décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, • procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter aux plans d’attribution, • déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; et • généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution – Modification de l’article 13 des statuts – Limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide : • d’élever la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration pour la porter de 75 ans à 80 ans ; • de modifier en conséquence et comme suit le 3 e alinéa de l’article 13 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Article 13 – Présidence – Direction générale […] Les fonctions de Président du Conseil d’administration prennent fin, de plein droit, à l’issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue dans l’année où il a atteint quatre-vingts ans. » Vingt-sixième résolution – Modification des articles 12 et 13 des statuts – Désignation d’un Vice-Président L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : • de modifier le quatrième alinéa de l’article 13 des statuts, comme suit afin de prévoir la désignation d’un Vice-Président en lieu et place de l’Administrateur délégué, le reste de l’article demeurant inchangé : « Vice-Président : Le Conseil d’administration peut élire parmi ses membres un Vice-Président qui doit être obligatoirement une personne physique à peine de nullité de sa nomination. Le Vice-Président du Conseil d’administration supplée le Président du Conseil d’administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès. En cas d’empêchement temporaire, la suppléance vaut pour la durée de l’empêchement ; en cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. » • de remplacer le troisième alinéa de la partie « Délibérations du Conseil » de l’article 12 comme suit afin de prévoir la faculté pour le Vice-Président de convoquer une réunion du Conseil d’administration en cas d’empêchement du Président : « Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, de son Vice-Président en cas d’empêchement du Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, en un lieu fixé par la convocation. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil. » Vingt-septième résolution – Modification de l’article 12 des statuts pour supprimer l’obligation statutaire pour les Administrateurs de détenir des actions de la société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des dispositions du Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoyant une obligation de détention d’au moins 1 000 actions pour chaque Administrateur, décide : • de supprimer l’obligation statutaire pour les Administrateurs de détenir dix actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-25 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; • de modifier en conséquence le paragraphe « Actions d’Administrateur » de l’article 12 des statuts comme suit : « Article 12 – Actions d’administrateur : Chaque administrateur doit être propriétaire d’actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du règlement intérieur du Conseil. Ces actions seront nominatives et elles devront être entièrement libérées. Cette disposition ne s’applique pas aux actionnaires salariés nommés administrateurs en application de l’article L.225-23 du code de commerce. Dans l’hypothèse où il viendrait à ne plus détenir le nombre requis d’actions, l’administrateur concerné disposerait, conformément aux dispositions de ce règlement intérieur, d’un délai pour rétablir sa situation, faute de quoi il serait réputé démissionnaire d’office. » • de supprimer le 13 e alinéa du paragraphe « Nomination des administrateurs » de l’article 12 des statuts, qui est le suivant : « Par exception à la règle prévue au présent article pour les Administrateurs nommés par l’Assemblée générale, l’Administrateur représentant les salariés n’est pas tenu de posséder un nombre minimum d’actions. », le reste de l’article demeurant inchangé. Vingt-huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale : – soit en y assistant personnellement, – soit en votant par correspondance, – soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, – soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 7 juin 2019. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le 7 juin 2019 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 7 juin 2019 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. — Mode de participation à l’Assemblée Générale A - Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1. - Demande de carte d’admission par voie postale – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). – pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 7 juin 2019 devront se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 1. 2. - Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com . – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. – Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B - Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. - Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 8 juin 2019 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. - Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com . – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. – Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assembless@ caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 7 juin 2019 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@ caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 11 juin 2019 sera ouvert à compter du 2 2 mai 2019 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le mercredi 10 juin 2019 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. III. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société INGENICO GROUP– 28/32, Boulevard de Grenelle – 75015 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 7 juin 2019 , zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis préalable, soit au plus tard le 9 mai 2019. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. IV — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblee@ ingenico.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet INGENICO GROUP https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance ). V. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration .

29/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803588
Texte de l'annonce :

INGENICO GROUP Société Anonyme au capital de 63 144 527 euros Siège social : 28/32 boulevard de Grenelle , 75015 Paris 317 218 758 R . C . S . Paris Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la Société Ingenico Group, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence 2017 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2018 sous le numéro D.18-0346 et publié le même jour sur le site internet de la Société (www.ingenico.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 16 mai 2018. L’affectation du résultat de l’exercice 2017 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°43 du 9 avril 2018 a été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 27 juin 2018 sous le numéro 44952.

30/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ingenico Group
Numéro d'affaire : 1801386
Texte de l'annonce :

INGENICO GROUP Société Anonyme au capital de 62 363 114 € Siège social : 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris. 317 218 758 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 16 mai 2018 à 10 heures 30 à la Maison des Arts et Métiers au 9 bis, avenue d’Iéna – 75116 PARIS , les actionnaires seront accueillis à partir de 9h45 et l’émargement sera clos à 10h30, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Projet d’ordre du jour À caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende. Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option. Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 - 38 et suivants du Code de commerce. Sixième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Sophie STABILE en qualité d’Administrateur. Septième résolution – Nomination de Monsieur Thierry SOMMELET en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Louis CONSTANZA. Huitième résolution – Expiration du mandat d’administrateur de Madame Colette LEWINER. Neuvième résolution – Renouvellement de Monsieur Xavier MORENO en qualité d’Administrateur. Dixième résolution – Renouvellement de Monsieur Elie VANNIER en qualité d’Administrateur. Onzième résolution – Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Philippe LAZARE, Président-Directeur Général. Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général. Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225 ‑ 209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique. À caractère extraordinaire Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique. Quinzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique. Dix-huitième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, suspension en période d’offre publique. Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique. Vingtième résolution – Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme. Vingt et unième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, suspension en période d’offre publique. Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, suspension en période d’offre publique. Vingt-troisième résolution – Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés. Vingt-quatrième résolution – Mise en harmonie de l’article 14 des statuts. Vingt-cinquième résolution – Pouvoirs pour les formalités. A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) voter par correspondance ; ou c) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix. En effet, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. 1) Justification du droit de participer à l’Assemblée Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'inscription en compte de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 14 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à CACEIS Corporate Trust en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constatée l’inscription en compte. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2018 zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : — si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2018 zéro heure, heure de Paris, la société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte devra à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2018 zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2) Pour assister à l’Assemblée Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à leur établissement teneur de compte. Une carte d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Ils peuvent également faire la demande de carte d’admission en utilisant la plateforme VOTACCESS (voir ci-après). 3) Vote par procuration ou par correspondance a) Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sous format papier Actionnaires nominatifs : un formulaire unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif qui n’auraient pas adhéré au consentement de l’e-convocation (voir ci-dessous). Actionnaires au porteur : les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou donner procuration peuvent se procurer ledit formulaire et ses annexes auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de faire parvenir le formulaire unique signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée à Caceis Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit le 13 mai 2018. b ) Participation à l’Assemblée Générale en utilisant Internet - Utilisation de la plateforme VOTACCESS Les actionnaires de INGENICO GROUP pourront utiliser dans le cadre de l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée Générale ou voter par Internet avant l’Assemblée, accèderont à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils devront, pour se connecter, utiliser l'identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte-titres nominatif sur OLIS Actionnaire (https://www. nomi. olisnet. com ) ; ils pourront alors voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique . Actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions de vote par Internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site OLIS Actionnaire ; ils recevront de CACEIS Corporate Trust, en même temps que leur convocation à l’Assemblée Générale du 16 mai 2018, l’identifiant de connexion Internet leur permettant ainsi de se connecter sur OLIS Actionnaire ( https://www.nomi.olisnet.com ) ; sur la page d’accueil, ils devront alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir leur mot de passe ; après réception, ils pourront voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le site VOTACCESS sera ouvert du 30 avril au 15 mai 2018, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements. 4) Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique en vertu de la faculté prévue par l’article R.225-79 du Code de commerce La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale soit le 13 mai 2018 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration à toute personne physique ou morale de son choix) et l'a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l'assistance physique de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. B. — Questions écrites Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@ingenico.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet d’INGENICO GROUP : https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance). C. — Informations destinées aux actionnaires L'adresse du site Internet dédié aux obligations d'informations destinées aux actionnaires est : https://www.ingenico.com/fr . Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://www.ingenico.com/fr au plus tard 21 jours avant l’Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration .

09/04/2018 : Convocations (24)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800968
Texte de l'annonce :

1800968

9 avril 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°43

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INGENICO GROUP

Société Anonyme au capital de 62 363 114 €

Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris.

317 218 758 R.C.S. Paris.

Avis préalable à l’assemblée générale

Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 16 mai 2018 à 10 heures 30 à la Maison des Arts et Métiers au 9 bis, avenue d’Iéna – 75016 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

Projet d’ordre du jour

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende.

Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option.

Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Sixième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Sophie STABILE en qualité d’Administrateur.

Septième résolution – Nomination de Monsieur Thierry SOMMELET en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Louis CONSTANZA.

Huitième résolution – Expiration du mandat d’administrateur de Madame Colette LEWINER.

Neuvième résolution – Renouvellement de Monsieur Xavier MORENO en qualité d’Administrateur.

Dixième résolution – Renouvellement de Monsieur Elie VANNIER en qualité d’Administrateur.

Onzième résolution – Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Philippe LAZARE, Président-Directeur Général.

Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225‑209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique.

À caractère extraordinaire

Quinzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Dix-huitième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, suspension en période d’offre publique.

Vingtième résolution – Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme.

Vingt et unième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, suspension en période d’offre publique.

Vingt-troisième résolution – Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés.

Vingt-quatrième résolution – Mise en harmonie de l’article 14 des statuts.

Vingt-cinquième résolution – Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions proposées à l’Assemblée générale

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 172 603 607,97 euros.

L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 51 089 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Seconde résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 256 168 070,24 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 suivante :

Origine
- Bénéfice de l’exercice	172 603 607,97 €
- Report à nouveau	610 827 318,80 €
Affectation
- Réserve légale	90 000 €
- Dividendes⁽¹⁾	99 780 982,40 €
Se décomposant comme suit :
- Premier dividende	3 118 155,70 €
- Superdividende	96 662 826,70 €
- Report à nouveau	683 559 944,37 €
(1) Le montant global du dividende de 99 780 982,40 euros est fondé sur un nombre d’actions ouvrant droit à dividende égal à 62 363 114, incluant les actions détenues par la Société. Le dividende correspondant aux actions détenues par la Société à la date du détachement du dividende sera affecté au compte « report à nouveau » lors de la mise en paiement. Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés en fonction du nombre d’actions détenues par la Société à la date de détachement du dividende et, le cas échéant, des nouvelles actions ayant droit jusqu’à cette date aux dividendes résultant des attributions définitives d’actions gratuites nouvelles ou de conversion d’OCEANE.

L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,60 euro.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13 et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 23 mai 2018.

Le paiement des dividendes sera effectué le 21 juin 2018.

En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 62 363 114 actions composant le capital social au 31 décembre 2017, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2014	57 436 781,00 € ⁽¹⁾ soit 1 € par action	-	-
2015	79 287 780,00 € ⁽¹⁾ soit 1,30 € par action	-	-
2016	92 239 861,50 € ⁽¹⁾ soit 1,50 € par action	-	-
(1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau et le montant du dividende payé en actions.

Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article 23 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende net de tout prélèvement obligatoire et afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles.

Le prix de l’action remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date de la présente Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende, conformément aux dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce.

Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra :

- soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces à la date d’exercice de l’option ;

- soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.

Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 23 mai 2018 et le 11 juin 2018 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire.

Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 21 juin 2018. La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 21 juin 2018.

Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance du 1er janvier 2018.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce, prend acte (i) des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs et (ii) de l’absence de nouvelle convention au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Sixième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Sophie STABILE en qualité d’Administrateur — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 mars 2018, de Madame Sophie STABILE en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Florence PARLY, en raison de sa démission.

Septième résolution – Nomination de Monsieur Thierry SOMMELET en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Louis CONSTANZA — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis CONSTANZA à la date de la présente assemblée et nomme en remplacement Thierry SOMMELET pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution – Expiration du mandat d’administrateur de Madame Colette LEWINER — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Colette LEWINER à la date de la présente assemblée.

Neuvième résolution – Renouvellement de Monsieur Xavier MORENO, en qualité d’Administrateur — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de renouveler Monsieur Xavier MORENO, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution – Renouvellement de Monsieur Elie VANNIER, en qualité d’Administrateur — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de renouveler Monsieur Elie VANNIER, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution – Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Philippe LAZARE, Président-Directeur Général — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, en application de l’article L. 225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe LAZARE, Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.1.2 du Document de référence 2017.

Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225‑37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président-Directeur général, tels que détaillés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce, présentés à la section 3.3.1.1.1 du Document de référence 2017.

Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer, par tous moyens, en Bourse ou autrement, en une ou plusieurs fois, sur les actions de la Société.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :

- de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;

- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;

- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société conformément aux articles L. 225‑177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions conformément aux articles L. 225‑197-1 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;

- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par la réglementation ;

- d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans le cadre d’une autorisation donnée ou à donner par l’Assemblée générale extraordinaire ;

et plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi.

L’Assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date d’achat, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2017 (composé de 62 363 114 actions), et compte tenu des 114 734 actions auto-détenues par la Société à cette date, le nombre maximal des actions qui pourraient être achetées par la Société s’élèverait à 6 121 577 actions.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 180 euros. Le montant maximal que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximal de 180 euros s’élèverait à 1 101 883 860 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2017, compte tenu des actions auto-détenues par la Société à cette date.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le descriptif du programme de rachat, passer tous ordres en Bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet et se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale du 10 mai 2017.

À caractère extraordinaire

Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

1) donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

2) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

3) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

4) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Quinzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :

1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

- d’actions ordinaires,

- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titre de créance,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’euros.

Sur ce plafond, s’imputera le montant nominal des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les 16e, 17e, 18e et 19e résolutions.

À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros.

4) en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

5) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

6) décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ;

7) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-92 :

1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

- d’actions ordinaires,

- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.

2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 236 311 euros.

À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce montant s’impute sur le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées prévu à la 20e résolution.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond nominal global des titres de créance prévu à la 20e résolution ;

4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi ;

5) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation ;

6) décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ;

7) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

8) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

9) décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ;

10) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-92 :

1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

- d’actions ordinaires,

- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 236 311 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées prévu à la 20e résolution.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond nominal global des titres de créance prévu à la 20e résolution ;

5) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation ;

6) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

7) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

8) décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;

9) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 15e, 16e et 17e résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :

1) autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond s’impute sur le plafond des augmentations de capital prévu à la 20e résolution ;

4) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

5) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière ;

6) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution – Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent :

- décide de fixer à 10 % du capital au jour de la présente assemblée, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les 16e, 17e, 18e et 19e résolutions, étant précisé en autre que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces résolutions s’imputeront sur le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises prévu à la 15e résolution. À ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués en application de la loi ou de stipulations contractuelles, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ;

- décide de fixer à 1 500 000 000 euros, le montant nominal global maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en application des 16e, 17e et 18e résolutions.

Vingt et unième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225‑129‑6, L. 225‑138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1) délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de Groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225‑180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;

2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;

3) fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;

4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

5) décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;

6) décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de Groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

8) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225‑129-2 et L. 225‑138 du Code de commerce :

1) délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société dont la souscription sera réservée aux salariés et aux mandataires sociaux des filiales de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dont le siège social est situé hors de France (ci-après « les Filiales ») et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2) décide (i) que le montant nominal de ou des (l’)augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) en vertu de la présente délégation est fixé à 2 % du montant du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration fixant l’ouverture de la période de souscription, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire, éventuellement au titre des ajustements à opérer conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que (ii) le montant nominal de ou des (l’)augmentation(s) de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital ;

3) prend acte que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra procéder à l’émission d’actions réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de Filiales concomitamment ou indépendamment d’une ou plusieurs émissions ouvertes aux actionnaires, aux salariés adhérents au plan d’épargne du Groupe ou à des tiers ;

4) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration le jour où il fixera la date d’ouverture des souscriptions, selon l’une des deux modalités suivantes, au choix du Conseil d’administration :

- prix de souscription égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action INGENICO GROUP sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’administration, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, ou

- prix de souscription égal au cours d’ouverture de l’action INGENICO GROUP sur le marché Euronext Paris le jour de la décision du Conseil d’administration, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, étant précisé que la modalité retenue, ou le montant de décote retenu, pourra différer selon les augmentations de capital ou les bénéficiaires ;

5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux des Filiales ;

6) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :

- déterminer les dates, les conditions et les modalités de la ou des émissions avec ou sans prime, déterminer le nombre global de titres à émettre,

- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les salariés et mandataires sociaux des Filiales,

- déterminer le nombre d’actions pouvant être souscrites par chacun d’entre eux,

- arrêter le prix de souscription des actions, conformément aux modalités fixées au paragraphe 4° de la présente résolution,

- arrêter les modalités de libération des actions dans les limites légales,

- fixer la date de jouissance des actions à émettre,

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la prime ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

- le cas échéant, demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Euronext ou tout autre marché,

- conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et procéder à la modification corrélative des statuts,

- assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et

- plus généralement déterminer les conditions et modalités des opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution, constater la réalisation de l’augmentation de capital, et effectuer toutes les formalités légales, le tout en conformité des dispositions des articles L. 225‑129-2 et L. 225‑138 du Code de commerce ;

8) décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution - Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d'insérer après le sixième alinéa de l’article 12 des statuts, les alinéas suivants, le reste de l’article demeurant inchangé :

"Le Conseil d'administration comprend en outre, en vertu de l'article L. 225‐27‐1 du Code de commerce, un administrateur représentant les salariés qui n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs prévus ci-dessus.

Au cas où le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale dépasse douze, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci‐dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l’Assemblée Générale du nouvel administrateur.

Le nombre de membres du conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au conseil. Ni les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L. 225‐27 du Code de commerce, ni les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L. 225‐23 du Code de commerce ne sont pris en compte à ce titre.

La durée du mandat de l’administrateur représentant les salariés est de trois ans.

La réduction à 12 ou moins de 12 du nombre des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale annuelle est sans effet sur la durée du mandat de l'ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à l'arrivée de son terme normal.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L. 225‐34 du Code de commerce.

Par exception à la règle prévue au présent article pour les administrateurs nommés par l’Assemblée Générale, l’administrateur représentant les salariés n’est pas tenu de posséder un nombre minimum d'actions.

Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le comité d'entreprise de la société.

Dans l’hypothèse où la société ne serait plus soumise à l’obligation de désignation d’un administrateur représentant les salariés, le mandat du représentant des salariés au conseil prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le conseil constate la sortie du champ de l’obligation."

Vingt-quatrième résolution –Mise en harmonie de l’article 14 des statuts — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

- de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions des articles L. 225-47 et L. 225-53 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;

- de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 14 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« ARTICLE 14 - REMUNERATIONS

Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués : La rémunération du Président du Conseil d’Administration, celle du directeur général, et du ou des directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d’Administration, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. »

Vingt-cinquième résolution – Pouvoirs pour les formalités — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

———————

I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale :

– soit en y assistant personnellement,

– soit en votant par correspondance,

– soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,

– soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 Mai 2018 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 14 Mai 2018.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

– si la cession intervenait avant le 14 Mai 2018 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 14 Mai 2018 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

II. — Mode de participation à l’Assemblée Générale

A. - Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale :

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante :

1.1. - Demande de carte d’admission par voie postale

– pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust).

– pour les actionnaires au porteur :

demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 14 Mai 2018 devront se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32.

1. 2. - Demande de carte d’admission par Internet

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :

– Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com.

– Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels.

– Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS Actionnaire (identifiant et mot de passe).

Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne.

– Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne.

B. - Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale :

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance.

Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution.

1. - Vote par procuration ou par correspondance par voie postale

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront :

– pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 13 Mai 2018, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.

2. - Vote par procuration ou par correspondance par Internet

Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :

– Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com.

– Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels.

– Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS Actionnaire (identifiant et mot de passe).

Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assembless@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 14 Mai 2018, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 16 Mai 2018 sera ouvert à compter du 30 Avril 2018. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le mercredi 15 Mai 2018 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

III. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société INGENICO GROUP– 28/32, Boulevard de Grenelle – 75015 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du travail, dans les dix jours de la publication du présent avis.

Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée.

En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 14 Mai 2018, zéro heure, heure de Paris).

Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 19 Avril 2018. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration.

IV. — Questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.

Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assemblee@ingenico.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet INGENICO GROUP https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance).

V. — Droit de communication

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.ingenico.com/fr (rubrique Finance) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

Le Conseil d’administration

1800968

10/07/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703698
Texte de l'annonce :

1703698

10 juillet 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°82

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INGENICO GROUP

Société Anonyme au capital de 61 493 241 €

Siège social : 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris.

317 218 758 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la Société Ingenico Group, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2017 sous le numéro D.17-0248 et publié le 29 mars 2017 sur le site internet de la Société (www.ingenico.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 10 mai 2017.

L’affectation du résultat de l’exercice 2016 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°40 du 3 avril 2017 a été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 13/06/2017 sous le numéro 37341 et 37349.

1703698

21/04/2017 : Convocations (24)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701206
Texte de l'annonce :

1701206

21 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INGENICO GROUP

Société anonyme au capital de 61 493 241 €.

Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle - 75015 Paris.

317 218 758 R.C.S. Paris.

Avis de convocation

Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 10 mai 2017 à 10 heures 30 à la Maison des Arts et Métiers au 9 bis avenue d’Iéna – 75016 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende.

Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option.

Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Sixième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur.

Septième résolution – Renouvellement de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur.

Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Bernard BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur.

Neuvième résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philippe LAZARE, Président-Directeur Général.

Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général.

Onzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique.

À caractère extraordinaire

Douzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique.

Treizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, suspension en période d’offre publique.

Quatorzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, suspension en période d’offre publique.

Quinzième résolution – Modification de l’article 12 des statuts.

Seizième résolution – Mise en harmonie des articles 4, 15 et 18 des statuts.

Dix-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités.

——————————

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société INGENICO GROUP et sur le site internet de la société http://www.ingenico.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d'administration.

1701206

03/04/2017 : Convocations (24)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700814
Texte de l'annonce :

1700814

3 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°40

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INGENICO GROUP

Société anonyme au capital de 61 493 241 €.

Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle - 75015 Paris.

317 218 758 R.C.S. Paris.

AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 10 mai 2017 à 10 heures 30 à la Maison des Arts et Métiers au 9 bis, avenue d’Iéna – 75016 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

À caractère ordinaire.

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende.

Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option.

Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Sixième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur.

Septième résolution – Renouvellement de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur.

Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Bernard BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur.

À caractère extraordinaire.

Quinzième résolution – Modification de l’article 12 des statuts.

Seizième résolution – Mise en harmonie des articles 4, 15 et 18 des statuts.

Dix-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités.

Texte des résolutions.

À caractère ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 202 929 232,61 euros.

L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 73 964 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 244 276 263 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 suivante :

- Origine

• Bénéfice de l’exercice	202 929 232,61 €
• Report à nouveau	500 014 046,69 €

- Affectation

• Réserve légale	50 000,00 €
• Dividendes (1)	92 239 861,50 €
Se décomposant comme suit :
• Premier dividende	3 074 662,05 €
• Superdividende	89 165 199,45 €
• Report à nouveau	610 653 417,80 €
(1) Le montant global du dividende de 92 239 861,50 euros est fondé sur un nombre d’actions ouvrant droit à dividende égal à 61 493 241, incluant les actions détenues par la Société. Le dividende correspondant aux actions détenues par la Société à la date du détachement du dividende sera affecté au compte « report à nouveau » lors de la mise en paiement. Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés en fonction du nombre d’actions détenues par la Société à la date de détachement du dividende et, le cas échéant, des nouvelles actions ayant droit jusqu’à cette date aux dividendes résultant des attributions définitives d’actions gratuites nouvelles ou de conversion d'OCEANE.

L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,50 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le détachement du coupon interviendra le 17 mai 2017.

Le paiement des dividendes sera effectué le 12 juin 2017.

En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 61 493 241 actions composant le capital social au 31 décembre 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2013	42 469 047,20 €(1) soit 0,80 € par action	-	-
2014	57 436 781,00 €(1) soit 1 € par action	-	-
2015	79 287 780,00 €(1) soit 1,30 € par action	-	-
(1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau et le montant du dividende payé en actions.

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article 23 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende net de tout prélèvement obligatoire et afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles.

Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra :

• soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces à la date d’exercice de l’option ;

• soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.

Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 17 mai 2017 et le 2 juin 2017 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire.

Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 12 juin 2017. La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 12 juin 2017.

Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance du 1er janvier 2017.

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce, prend acte (i) des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs et (ii) de la convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et approuvée par l’Assemblée générale du 29 avril 2016.

Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 21 mars 2017, aux fonctions d’Administrateur de Madame Caroline PAROT, en remplacement de Monsieur Thibault POUTREL, en raison de sa démission.

En conséquence, Madame Caroline PAROT exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.

Septième résolution (Renouvellement de Madame Caroline PAROT en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler Madame Caroline PAROT, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Bernard BOURIGEAUD, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler Monsieur Bernard BOURIGEAUD, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philippe LAZARE, Président-Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Philippe LAZARE, tels que présentés dans ledit rapport.

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président-Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté à la section 3.3.1.1.1 du Document de référence 2016.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer, par tous moyens, en Bourse ou autrement, en une ou plusieurs fois, sur les actions de la Société.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :

• de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;

• de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;

• de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;

• d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par la réglementation ;

• d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans le cadre d’une autorisation donnée ou à donner par l’assemblée générale extraordinaire ;

et plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi.

L’Assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date d’achat, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. A titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2016 (composé 61 493 241 actions), et compte tenu des 116 534 actions auto-détenues par la Société à cette date, le nombre maximal des actions qui pourraient être achetées par la Société s’élèverait à 6 032 790 actions.

Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 180 €. Le montant maximal que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximal de 180 € s’élèverait à 1 085 902 200 €, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2016, compte tenu des actions auto-détenues par la Société à cette date.

À caractère extraordinaire.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 10 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

5) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

6) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1) délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de Groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;

2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;

3) fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;

4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

5) décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;

6) décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de Groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

7) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

8) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

1) délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société dont la souscription sera réservée aux salariés et aux mandataires sociaux des filiales de la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, dont le siège social est situé hors de France (ci-après « les Filiales ») et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2) décide (i) que le montant nominal de ou des (l’)augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) en vertu de la présente délégation est fixé à 2 % du montant du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration fixant l’ouverture de la période de souscription, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement au titre des ajustements à opérer conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, et que (ii) le montant nominal de ou des (l’)augmentation(s) de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de

capital ;

• prix de souscription égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action INGENICO GROUP sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’administration, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, ou

• prix de souscription égal au cours d’ouverture de l’action INGENICO GROUP sur le marché Euronext Paris le jour de la décision du Conseil d’administration, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, étant précisé que la modalité retenue, ou le montant de décote retenu, pourra différer selon les augmentations de capital ou les bénéficiaires ;

5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux des Filiales ;

• déterminer les dates, les conditions et les modalités de la ou des émissions avec ou sans prime, déterminer le nombre global de titres à émettre,

• arrêter la liste des bénéficiaires parmi les salariés et mandataires sociaux des Filiales,

• déterminer le nombre d’actions pouvant être souscrites par chacun d’entre eux,

• arrêter le prix de souscription des actions, conformément aux modalités fixées au paragraphe 4° de la présente résolution,

• arrêter les modalités de libération des actions dans les limites légales,

• fixer la date de jouissance des actions à émettre,

• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

• procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la prime ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

• le cas échéant, demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Euronext ou tout autre marché réglementé,

• conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et procéder à la modification corrélative des statuts,

• assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables, et

• plus généralement déterminer les conditions et modalités des opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution, constater la réalisation de l’augmentation de capital, et effectuer toutes les formalités légales, le tout en conformité des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce ;

Quinzième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de corriger le premier alinéa de l’article 12 des statuts, afin de supprimer l’obligation pour les administrateurs d’être nommés parmi les actionnaires.

En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 12 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Nomination des administrateurs : La Société est administrée par un conseil composé de 3 à 13 membres. »

Seizième résolution (Mise en harmonie des articles 4, 15 et 18 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions légales applicables comme suit :

Concernant le transfert du siège social :

- de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016,

- de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 4 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire français par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. »

Concernant les conventions réglementées :

- de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce telles que modifiées par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et de l’article L.225-40 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016.

- de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 4 de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« L’intéressé est tenu d’informer le Conseil dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Le Président du Conseil d’Administration donne avis au Commissaire aux Comptes de toutes les conventions autorisées et conclues, visées ci-dessus, et soumet celles-ci à l’approbation de la plus proche assemblée ordinaire. Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l’assemblée, qui statue sur ce rapport. L’intéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. »

Concernant les commissaires aux comptes :

- de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.823-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016.

- de modifier en conséquence et comme suit la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 18 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Les commissaires aux Comptes sont rééligibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.»

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) .

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 08 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, www.ingenico.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

1700814

13/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3258
Texte de l'annonce :

1603258

13 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INGENICO GROUP

Société Anonyme au capital de 61 493 241 €.

Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris.

317 218 758 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la Société Ingenico Group, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 mars 2016 sous le numéro D.16-0191 et publié le 23 mars 2016 sur le site internet de la Société (www.ingenico.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 29 avril 2016.

L’affectation du résultat de l’exercice 2015 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°36 du 23 mars 2016 a été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale.

Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 09/06/2016 sous les numéros 29113 et 29114.

1603258

11/04/2016 : Convocations (24)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1202
Texte de l'annonce :

1601202

11 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°44

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INGENICO GROUP

Société anonyme au capital de 60 990 600 €.

Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris

317 218 758 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 29 avril 2016 à 10 heures à la Maison des Arts et Métiers au 9 bis Avenue d’Iéna – 75016 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

À caractère ordinaire.

Première résolution. — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Troisième résolution. — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende.

Quatrième résolution. — Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option.

Cinquième résolution. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Sixième résolution. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42-1 du Code de commerce. — Approbation des engagements pris en faveur de M. Philippe Lazare.

Septième résolution. — Renouvellement du cabinet MAZARS aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire.

Huitième résolution. — Renouvellement de Monsieur Jean-Louis SIMON aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant.

Neuvième résolution. — Nomination du cabinet KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG Audit IS.

Dixième résolution. — Nomination de SALUSTRO REYDEL SA aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de KPMG Audit ID.

Onzième résolution. — Ratification de la nomination provisoire de Madame Colette LEWINER en qualité d’Administrateur.

Douzième résolution. — Nomination de Monsieur Bernard BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur.

Treizième résolution. — Non remplacement de Monsieur Jean-Pierre COJAN en qualité d’Administrateur.

Quatorzième résolution. — Renouvellement de Madame Diaa ELYAACOUBI en qualité d’Administrateur.

Quinzième résolution. — Renouvellement de Madame Florence PARLY en qualité d’Administrateur.

Seizième résolution. — Renouvellement de Monsieur Thibault POUTREL en qualité d’Administrateur.

Dix-septième résolution. — Renouvellement de Monsieur Philippe LAZARE en qualité d’Administrateur.

Dix-huitième résolution. — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe LAZARE, Président-Directeur Général.

Dix-neuvième résolution. — Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil.

Vingtième résolution. — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique.

À caractère extraordinaire.

Vingt et unième résolution. — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique.

Vingt-deuxième résolution. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Vingt-troisième résolution. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Vingt-quatrième résolution. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Vingt-cinquième résolution. — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, suspension en période d’offre publique.

Vingt-sixième résolution. — Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique.

Vingt-septième résolution. — Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme.

Vingt-huitième résolution. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, suspension en période d’offre publique.

Vingt-neuvième résolution. — Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, suspension en période d’offre publique.

Trentième résolution. — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité.

Trente et unième résolution. — Modification de l’article 12 des statuts en vue de réduire de quatre à trois ans la durée du mandat d’Administrateur et de permettre un échelonnement des mandats.

Trente-deuxième résolution. — Modification de l’article 17 des statuts en vue de réduire de quatre à trois ans la durée du mandat de censeur.

Trente-troisième résolution. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Ingenico France de son activité de distribution en France et à l’export à partir de la France, en ce compris la détention et la gestion de la plateforme Axis.

Trente-quatrième résolution. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Ingenico Terminals de son activité de recherche et développement, développement de produits, planification et approvisionnement ainsi que la vente des terminaux aux filiales de distribution.

Trente-cinquième résolution. — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Ingenico Business Support d’activités de support orientées vers les problématiques opérationnelles du groupe.

Trente-sixième résolution. — Pouvoirs pour les formalités.

————————

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEISCorporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEISCorporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEISCorporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Les actionnaires au porteur devront joindre leur attestation de participation.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d'administration.

1601202

23/03/2016 : Convocations (24)

Société : Ingenico Group
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 940
Texte de l'annonce :

1600940

23 mars 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°36

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INGENICO GROUP

Société anonyme au capital de 60 990 600 €uros

Siège social : 28/32, boulevard de Grenelle - 75015 Paris

317 218 758 R.C.S. PARIS

AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les actionnaires de la société INGENICO GROUP sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 29 avril 2016 à 10 heures à la Maison des Arts et Métiers au 9 bis, Avenue d’Iéna – 75016 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende.

Quatrième résolution – Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option.

Cinquième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Sixième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42-1 du Code de commerce – Approbation des engagements pris en faveur de M. Philippe Lazare.

Septième résolution – Renouvellement du cabinet MAZARS aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire.

Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Jean-Louis SIMON aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant.

Neuvième résolution – Nomination du cabinet KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG Audit IS.

Dixième résolution – Nomination de SALUSTRO REYDEL SA aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de KPMG Audit ID.

Onzième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Colette LEWINER en qualité d’Administrateur.

Douzième résolution – Nomination de Monsieur Bernard BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur.

Treizième résolution – Non remplacement de Monsieur Jean-Pierre COJAN en qualité d’Administrateur.

Quatorzième résolution – Renouvellement de Madame Diaa ELYAACOUBI en qualité d’Administrateur.

Quinzième résolution – Renouvellement de Madame Florence PARLY en qualité d’Administrateur.

Seizième résolution – Renouvellement de Monsieur Thibault POUTREL en qualité d’Administrateur.

Dix-septième résolution – Renouvellement de Monsieur Philippe LAZARE en qualité d’Administrateur.

Dix-huitième résolution – Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe LAZARE, Président-Directeur Général.

Dix-neuvième résolution – Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil.

Vingtième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique.

À caractère extraordinaire

Vingt et unième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique.

Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique.

Vingt-cinquième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, suspension en période d’offre publique.

Vingt-sixième résolution – Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique.

Vingt-septième résolution – Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme.

Vingt-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, suspension en période d’offre publique.

Vingt-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires des sociétés étrangères du Groupe, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant maximum de l’augmentation de capital, prix d’émission, suspension en période d’offre publique.

Trentième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité.

Trente et unième résolution – Modification de l’article 12 des statuts en vue de réduire de quatre à trois ans la durée du mandat d’Administrateur et de permettre un échelonnement des mandats.

Trente-deuxième résolution – Modification de l’article 17 des statuts en vue de réduire de quatre à trois ans la durée du mandat de censeur.

Trente-troisième résolution – Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Ingenico France de son activité de distribution en France et à l’export à partir de la France, en ce compris la détention et la gestion de la plateforme Axis.

Trente-quatrième résolution – Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Ingenico Terminals de son activité de recherche et développement, développement de produits, planification et approvisionnement ainsi que la vente des terminaux aux filiales de distribution.

Trente-cinquième résolution – Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale Ingenico Business Support d’activités de support orientées vers les problématiques opérationnelles du groupe.

Trente-sixième résolution – Pouvoirs pour les formalités.

Texte des résolutions

À caractère ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 369 939 066,92 euros). — L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 106 585 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 230 315 476 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 suivante :

Origine

- Bénéfice de l’exercice	369 939 066,92 €
- Report à nouveau	209 353 577,57 €
Affectation	350 000,00 €
- Réserve légale	79 287 780,00 €
- Dividendes (1)
Se décomposant comme suit :
- Premier dividende	3 049 530,00 €
- Super dividende	76 238 250,00 €
- Report à nouveau	499 654 864,49 €
(1) Le montant global du dividende de 79 287 780,00 euros est fondé sur un nombre d’actions ouvrant droit à dividende égal à 60 990 600, incluant les actions détenues par la Société. Le dividende correspondant aux actions détenues par la Société à la date du détachement du dividende sera affecté au compte « report à nouveau » lors de la mise en paiement. Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés en fonction du nombre d’actions détenues par la Société à la date de détachement du dividende et, le cas échéant, des nouvelles actions ayant droit aux dividendes résultant des attributions définitives d’actions gratuites nouvelles jusqu’à cette date.

L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,30 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le détachement du coupon interviendra le 6 mai 2016.

Le paiement des dividendes sera effectué le 3 juin 2016.

En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 60 990 600 actions composant le capital social au 31 décembre 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2012	36 741 360,60 €(1) soit 0,70 € par action	-	-
2013	42 469 047,20 €(1) soit 0,80 € par action	-	-
2014	57 436 781,00 €(1) soit 1 € par action	-	-
(1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article 23 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende net de tout prélèvement obligatoire et afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles.

Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra :

- soit obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces à la date d’exercice de l’option ;

- soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.

Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 6 mai 2016 et le 26 mai 2016 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire.

Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 3 juin 2016. La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 3 juin 2016.

Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance du 1er janvier 2016.

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce, (i) prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs et (ii) prend acte qu’aucune nouvelle convention visée audit article n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42-1 du Code de commerce – Approbation des engagements pris en faveur de M. Philippe Lazare). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, la convention conclue avec Monsieur Philippe Lazare et modifiée le 29 février 2016 énoncée dans ledit rapport et prend acte que la présente décision vaudra approbation au titre de l’article L.225-42-1 alinéa 4 du Code de commerce, sous condition que le mandat de Monsieur Philippe Lazare de Président-Directeur général d’Ingenico Group soit renouvelé par le Conseil d’administration tenu le jour de l’Assemblée.

Septième résolution (Renouvellement du cabinet MAZARS aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle le cabinet MAZARS, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Louis SIMON aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle Monsieur Jean-Louis SIMON, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Nomination du cabinet KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG AUDIT IS). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme le cabinet KPMG SA, en remplacement du cabinet KPMG Audit IS dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Dixième résolution (Nomination du cabinet SALUSTRO REYDEL SA en remplacement du cabinet KPMG Audit ID, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme le cabinet SALUSTRO REYDEL SA, en remplacement du cabinet KPMG Audit ID dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Colette LEWINER en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 22 octobre 2015, aux fonctions d’Administrateur de Madame Colette LEWINER, en remplacement de Madame Céleste THOMASSON, en raison de sa démission.

En conséquence, Madame Colette LEWINER exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Douzième résolution (Nomination de Monsieur Bernard BOURIGEAUD en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer Monsieur Bernard BOURIGEAUD, en qualité d’Administrateur, pour une durée d’une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la 31e résolution de la présente Assemblée générale, ou à défaut pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Treizième résolution (Non remplacement de Monsieur Jean-Pierre COJAN en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte de la fin du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre COJAN ayant démissionné.

Quatorzième résolution (Renouvellement de Madame Diaa ELYAACOUBI, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler Madame Diaa ELYAACOUBI, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la 31e résolution de la présente Assemblée générale, ou à défaut pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Quinzième résolution (Renouvellement de Madame Florence PARLY en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler Madame Florence PARLY, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la 31e résolution de la présente Assemblée générale, ou à défaut pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Seizième résolution (Renouvellement de Monsieur Thibault POUTREL en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler Monsieur Thibault POUTREL, en qualité d’Administrateur, pour une durée d’une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la 31e résolution de la présente Assemblée générale, ou à défaut pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-septième résolution (Renouvellement de Monsieur Philippe LAZARE, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler Monsieur Philippe LAZARE, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la 31e résolution de la présente Assemblée générale, ou à défaut pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe LAZARE, Président-Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe LAZARE, tels que présentés à la section 3.3.1 du Document de référence 2015.

Dix-neuvième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration de 500 000 euros à 550 000 euros.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises la réglementation, à opérer, par tous moyens, en Bourse ou autrement, en une ou plusieurs fois, sur les actions de la Société.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :

- de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et conformément aux pratiques de marché reconnues) ;

- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions notamment aux salariés et aux mandataires sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;

- d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans le cadre d’une autorisation donnée ou à donner par l’Assemblée générale extraordinaire ;

- et plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

L’Assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date d’achat, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2015 (composé de 60 990 600 actions), et compte tenu des 276 294 actions auto-détenues par la Société à cette date, le nombre maximal des actions qui pourraient être achetées par la Société s’élèverait à 5 822 766 actions.

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 180 euros. Le montant maximal que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximal de 180 euros s’élèverait à 1 048 097 880 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2015, compte tenu des actions auto-détenues par la Société à cette date.

À caractère extraordinaire

Vingt et unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

1) donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

3) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants :

1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

- d’actions ordinaires,

- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titre de créance,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’euros.

À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros.

4) en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

5) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

7) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 :

- d’actions ordinaires,

- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre .

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 099 060 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées prévu à la 27e résolution.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond nominal global des titres de créance prévu à la 27e résolution ;

6) décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ;

7) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

8) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

10) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 :

1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

- d’actions ordinaires,

- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 099 060 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées prévu à la 27e résolution.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 000 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées prévu à la 27e résolution ;

6) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

9) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 22e, 23e et 24e résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-sixième résolution – Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce :

1) autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond s’impute sur le plafond des augmentations de capital prévu à la 27e résolution ;

4) décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;

6) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution (Limitation globale des délégations d’augmentation de capital immédiate et/ou à terme). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent :

- décide de fixer à 10 % du capital au jour de la présente assemblée, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les 23e, 24e, 25e et 26e résolutions, étant précisé en autre que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des ces résolutions s’imputeront sur le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises prévu à la 22e résolution. À ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués en application de la loi ou de stipulations contractuelles, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ;

- décide de fixer à 1 500 000 000 euros, le montant nominal global maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en application des 23e, 24e et 25e résolutions.

Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :