SOBEVAL - BOULAZAC ISLE MANOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31770705700020 / Siren : 317707057 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 56 317707057

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.11 : Transformation et conservation de la viande de boucherie

10.11Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : bœuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés
- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage
- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles
- la préparation des abats 29 30
- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)
- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.11.11, 10.11.12, 10.11.13, 10.11.14, 10.11.15, 10.11.20, 10.11.31, 10.11.32, 10.11.33, 10.11.34, 10.11.35, 10.11.39, 10.11.41, 10.11.42, 10.11.43, 10.11.44, 10.11.45, 10.11.50, 10.11.60, 10.11.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.11Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent les carcasses, quartiers ou morceaux, après avoir fait abattre les bêtes.

Coordonnées de l'établissement :
SOBEVAL

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Avenue LOUIS LESCURE
24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE

Marchés publics :

28/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Viande fraiche de veau
Classification : 15111200-

Numéro unique d’identification : 218501781000152022/007/L1200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 42 000 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : LE POIRE SUR VIE
Acheteur : COMMUNE LE POIRE SUR VIE

Titulaire :
SOBEVAL (31770705700020)

21/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de denrées alimentaires - Viande fraîche de veau
Classification : Viande de veau (15111200)

Numéro unique d’identification : 2635018350015520222022F0002400
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 779 €
Date de notification : 21/03/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CIAS à l'Ouest de Rennes

Titulaire :
SOBEVAL (31770705700020)

01/03/2021 : Accord-cadre

Objet : VIANDE DE VEAU FRAICHE
Classification : 03142300-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620202020J212001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 07/01/2021

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SOBEVAL (31770705700020)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de viandes de boucherie (NAFRev1 : 15.1A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/12/2000 : Succession

Prédécesseur : PROVITEC PRODUCTION VITELIERE DU CENTRE

01/05/2001 : Succession

Prédécesseur : STEF

Accords d'entreprise :

06/02/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE 2023 RELATIF A LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02423002370
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOBEVAL
Siret : 31770705700020
Code APE : 1011Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

26/10/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02422002152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 02/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOBEVAL
Siret : 31770705700020
Code APE : 1011Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1980

Dénomination : SOBEVAL

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOBEVAL - Boulazac (siège)SOBEVAL - ChâteaubourgSOBEVAL - ArlaySOBEVAL - La Chaussée-TirancourtSOBEVAL - Laneuveville-devant-Bayon (fermé)SOBEVAL - Montbeton (fermé)

Marques françaises :

15/03/2016 : LE VEAU DU SUD OUEST

N° national/d'enregistrement : 4256906
Date de dépôt : 15/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; conserves de viande ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : animaux vivants ; aliments pour les animaux .

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
ZI, AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : M. GILLES GAUTHIER
Adresse :
ZI, AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 728933
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

15/03/2016 : LE VEAU DU SUD OUEST

N° national/d'enregistrement : 4256906
Date de dépôt : 15/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; conserves de viande ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : animaux vivants ; aliments pour les animaux .

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
ZI, AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : M. GILLES GAUTHIER
Adresse :
ZI, AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

03/02/2016 : LE VEAU DES RAMEAUX

N° national/d'enregistrement : 4246109
Date de dépôt : 03/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; conserves de viande ; CARCASSES, DECOUPE ET PRODUITS ELABORES DE VEAU ; Escalopes de veau, sauté de veau, cotes de veau, grillades de veau, poitrine de veau, rôti de veau, paupiettes de veau, cheveux d'Ange de veau, farce de veau, saucisses de veau, steaks hachés de veau, tendrons de veau, merguez de veau, plateau mix de veau, brochettes de veau ; Produits bruts, aromatisés ou complétés par d'autres ingrédients ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants .

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE, ZONE INDUSTRIELLE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL, M. GILLES GAUTHIER
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE, ZONE INDUSTRIELLE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

03/02/2016 : LE VEAU DES RAMEAUX

N° national/d'enregistrement : 4246109
Date de dépôt : 03/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; conserves de viande ; Carcasses, découpe et produits élaborés de veau ; escalopes de veau, sauté de veau, cotes de veau, grillades de veau, poitrine de veau, rôti de veau, paupiettes de veau, cheveux d'Ange de veau, farce de veau, saucisses de veau, steaks hachés de veau, tendrons de veau, merguez de veau, plateau mix de veau, brochettes de veau ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants.

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE, ZONE INDUSTRIELLE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL, M. GAUTHIER GILLES
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE, ZONE INDUSTRIELLE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

01/03/2013 : SIMPLEMENT DU VEAU

N° national/d'enregistrement : 3987293
Date de dépôt : 01/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carcasses, découpes et produits élaborés de veau ; escalopes de veau ; sauté de veau ; côtes de veau ; grillades de veau ; poitrine de veau ; rôtis de veau ; paupiettes de veau ; cheveux d'ange de veau ; farce de veau ; saucisses de veau ; tendrons de veau ; merguez de veau ; plateau mix de veau ; brochettes de veau ; steaks hachés de veau ; croustillants de veau ; burger de veau ; osso bucco de veau ; produits bruts, aromatisés ou complétés par d'autres ingrédients.

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
ZI, AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL, Mme BEAUFILS VALERIE
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 752485
Date de demande : 26/03/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

26/05/2011 : PROMESSE D'ELEVEUR

N° national/d'enregistrement : 3834911
Date de dépôt : 26/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux.

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

26/05/2011 : PROMESSES D'ELEVEURS

N° national/d'enregistrement : 3834912
Date de dépôt : 26/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux.

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

20/07/2009 : FINESSE DE VEAU PLAISIR & VITALITE!

N° national/d'enregistrement : 3665499
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE ZONE INDUSTRIELLE
24759 BOULAZAC CEDEX
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE ZONE INDUSTRIELLE
24759 BOULAZAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

03/03/2009 : VEAU RACE CROISE LIMOUSIN

N° national/d'enregistrement : 3633909
Date de dépôt : 03/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de poisson ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux.

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
ZI, AV LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER GILLES
Adresse :
ZI, AV LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 521460
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716586
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

03/03/2009 : VEAU CROISE LIMOUSIN

N° national/d'enregistrement : 3633910
Date de dépôt : 03/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de poisson ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux.

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
ZI, AV LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER GILLES
Adresse :
ZI, AV LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 521461
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716270
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

15/12/2004 : VEAU HERITAGE FERMIER

N° national/d'enregistrement : 3331212
Date de dépôt : 15/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2014
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veaux vivants élevés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles. Carcasse de veau, découpe de veau, produits élaborés de veau (saucisses, rôtis, paupiettes, hachés, brochettes, grillades, marinades de viande, farces, crépinettes, préparation à base de viande), tous ces produits, ou viande de veau entrant dans la composition de ces produits, étant issus de la ferme.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOBEVAL SAS
Numéro de SIREN : 317707057

Mandataire 1 : SOBEVAL SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 698862
Date de demande : 26/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Bénéficiare 1 : SOBEVAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-04
Date du BOPI : 28/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

14/01/2004 : VEAU GRANDE TABLE

N° national/d'enregistrement : 3268609
Date de dépôt : 14/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veaux vivants. Carcasse de veau, découpe de veau, produits élaborés de veau (saucisses, rôtis, paupiettes, hachés, brochettes, grillades, marinades de viande, farcis, crépinettes, préparations à base de viande).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOBEVAL SAS, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE, ZONE INDUSTRIELLE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL, SAS
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE, ZONE INDUSTRIELLE
24759 BOULAZAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 416753
Date de demande : 17/08/2005
N° de BOPI : 2005-38

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 698862
Date de demande : 26/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Bénéficiare 1 : SOBEVAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-09
Date du BOPI : 27/02/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550819
Date de demande : 11/02/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

11/07/2003 : LE VEAU DU BOUCHER

N° national/d'enregistrement : 3236780
Date de dépôt : 11/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Veaux Vivants. Carcasses, découpes et produits élaborés de veau (saucisses, rôtis, paupiettes, hâchés, brochettes, grillades, marinades de viande, crépinettes, farces, préparations à base de viande).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOBEVAL, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE
24750 BOULAZAC
FR

Bénéficiare 1 : SOBEVAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-34
Date du BOPI : 22/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2533582
Date de demande : 24/06/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

03/06/2002 : FINESSE DE VEAU

N° national/d'enregistrement : 3167727
Date de dépôt : 03/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carcasses. Découpes et produits élaborés de veau : . Escalopes de veau . Sauté de veau . Côtes de veau . Grillade de veau . Poitrine de veau . Rôti de veau . Paupiettes de veau . Cheveux d'ange de veau . Farce de veau . Saucisses de veau . Tendrons de veau . Merguez de veau . Plateau mix de veau . Kit brochettes de veau Produits bruts, aromatisés ou complétés par d'autres ingrédients

Déposant 1 : SOBEVAL SAS, SAS
Numéro de SIREN : 317707057
Adresse :
AVENUE LESCURE, ZONE INDUSTRIELLE
24750 BOULAZAC
FR

Mandataire 1 : SOBEVAL, SAS
Adresse :
AVENUE LOUIS LESCURE, ZONE INDUSTRIELLE
24759 BOULAZAC CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SOBEVAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-28
Date du BOPI : 12/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500897
Date de demande : 04/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2110
NOJO : 2402MYG17674200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022