LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev1 : 45.2A)

Caractère employeur : Oui

N° national/d'enregistrement : 4277575
Date de dépôt : 06/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotions immobilières de logements. Estimations immobilières.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie. Travaux de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Nettoyage de fenêtres. Construction de maisons individuelles.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs). Services d'études de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure.
  

Déposant 1 : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 327095287
Adresse :
Rue de Vignery
21160 PERIGNY LES DIJON
FR

Mandataire 1 : SJFC
Adresse :
19-21 rue Denis Papin
51100 REIMS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4277575
Date de dépôt : 06/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotions immobilières de logements. Estimations immobilières.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie. Travaux de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Nettoyage de fenêtres. Construction de maisons individuelles.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs). Services d'études de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure.
  

Déposant 1 : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 327095287
Adresse :
Rue de Vignery
21160 PERIGNY LES DIJON
FR

Mandataire 1 : SJFC
Adresse :
19-21 rue Denis Papin
51100 REIMS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4277575
Date de dépôt : 06/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotions immobilières de logements. Estimations immobilières.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie. Travaux de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Nettoyage de fenêtres. Construction de maisons individuelles.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs). Services d'études de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure.
  

Déposant 1 : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 327095287
Adresse :
Rue de Vignery
21160 PERIGNY LES DIJON
FR

Mandataire 1 : SJFC
Adresse :
19-21 rue Denis Papin
51100 REIMS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3695389
Date de dépôt : 01/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances. Agences de logement [propriétés immobilières] ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; affermage de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; location d'appartements ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; paiement par acomptes. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction immobilière ; installation de maisons ; informations en matière de construction immobilière ; supervision [direction] de travaux de construction immobilière ; réparation de biens immobiliers, de portes et fenêtres et de systèmes électriques ; informations en matière de réparation de biens immobiliers, de portes et fenêtres et de systèmes électriques ; services d'installation de systèmes électriques ; installation de portes et de fenêtres ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation, entretien et réparation de machines ; location de bulldozers ; location de grues [machines de chantier] ; location de machines de chantier ; location d'excavateurs ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; services d'étanchéité [construction] ; services d'isolation [construction] ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie ; traitement contre la rouille ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
  

Déposant 1 : VILLADIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 789565157
Adresse :
4 rue de la Charpraie
37170 CHAMBRAY LES TOURS
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 525484
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 16 : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Calendriers. Affiches et porte-affiches en papier ou en carton ; enseignes en papier ou en carton. Lettres d'informations, publications, brochures, manuels imprimés, catalogues. Prospectus, revues [périodiques]. Matériel d'instructions à l'exception des appareils. Bases de données imprimées sous forme papier. Maquettes d'architecture. Instruments pour le tracé des courbes. Cartes géographiques. Plans, représentations et reproductions graphiques.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 550327
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : HOLDING ERICLOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 573230
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : ERICLOR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 574170
Date de demande : 18/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : MAISONS ERICLOR CENTRE EST

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583083
Date de demande : 28/08/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE ERICLOR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 584034
Date de demande : 11/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE ERICLOR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625763
Date de demande : 05/06/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Bénéficiare 1 : VILLADIM

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 633402
Date de demande : 10/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : MAISON ERICLOR CENTRE-EST

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 633403
Date de demande : 10/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : ERICLOR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658681
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : TERRE HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755258
Date de demande : 30/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES (LCCMI)

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 799715
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Affaires immobilières ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances. Agences de logement [propriétés immobilières] ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; affermage de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; location d'appartements ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; paiement par acomptes, les services précités étant exclusivement fournis dans le cadre de la conduite d'opérations immobilières ; Classe 37 : Construction immobilière ; installation de maisons ; informations en matière de construction immobilière ; supervision [direction] de travaux de construction immobilière ; réparation de biens immobiliers, de portes et fenêtres et de systèmes électriques ; informations en matière de réparation de biens immobiliers, de portes et fenêtres et de systèmes électriques ; services d'installation de systèmes électriques ; installation de portes et de fenêtres ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation, entretien et réparation de machines ; location de bulldozers ; location de grues [machines de chantier] ; location de machines de chantier ; location d'excavateurs ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; services d'étanchéité [construction] ; services d'isolation [construction] ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie ; traitement contre la rouille ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
  

Bénéficiare 1 : VILLADIM, SAS
Numéro de SIREN : 789565157
Adresse :
4 RUE DE LA CHARPRAIE
37170 CHAMBRAY LES TOURS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 815261
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327095287
Adresse :
rue de Vignery
21160 PERRIGNY-LES-DIJON
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730480
Date de demande : 13/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

N° national/d'enregistrement : 3301497
Date de dépôt : 30/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2014
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilière de logements. Construction du gros oeuvre – construction de maisons individuelles.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : « LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES » S.A.
Numéro de SIREN : 327095287

Mandataire 1 : CABINET QUENTIN AVOCAT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 673657
Date de demande : 12/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-50

N° national/d'enregistrement : 3301497
Date de dépôt : 30/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2014
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilière de logements. Construction du gros oeuvre – construction de maisons individuelles.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : « LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES » S.A.
Numéro de SIREN : 327095287

Mandataire 1 : CABINET QUENTIN AVOCAT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 673657
Date de demande : 12/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-50

Annonce N°1491
NOJO : 2104MYG39738200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : LCCMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1980
NOJO : 2104MYG37088900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : LCCMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1724
NOJO : 2104MYG34686200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : LCCMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°622
NOJO : 000002104321290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2020
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES Société par actions simplifiée au capital de 76 200 € Rue de Vignery, 21160 PERRIGNY LES DIJON 327 095 287 RCS DIJON AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé le 7 octobre 2020, les sociétés LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES et MAISONS CHALONNAISES ont conclu un traité de fusion par absorption de la société MAISONS CHALONNAISES par la société LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES, aux termes duquel MAISONS CHALONNAISES transmettra la totalité de son actif évalué à 693 638 € contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1 023 391 €, soit un actif net transmis de -329 653 €. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par MAISONS CHALONNAISES pour leur valeur nette comptable. LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES détenant la totalité des actions composant le capital social de la société MAISONS CHALONNAISES, la fusion-absorption de la société MAISONS CHALONNAISES ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi ni prime de fusion. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er avril 2020. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société MAISONS CHALONNAISES jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES. La société MAISONS CHALONNAISES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON pour le compte de la société LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES le 14 octobre 2020, et un original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE pour le compte de la société MAISONS CHALONNAISES le 15 octobre 2020. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : LCCMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76200 EUR

Annonce N°383
NOJO : 210431977600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : LCCMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°576
NOJO : 000002104300835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS JEAN PETION CONSEILS (SASU) ; Directeur général : PETION Régine, Françoise né(e) CARTIER ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent

Annonce N°1876
NOJO : 210430075600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

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Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : LCCMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°288
NOJO : 210427894900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

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Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : LCCMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°736
NOJO : 210426007700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Sigle : LCCMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1434
NOJO : 210424071400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

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Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°509
NOJO : BXB16083001170I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS JEAN PETION CONSEILS (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent

Annonce N°1707
NOJO : 210422205600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1808
NOJO : 210420107000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3214
NOJO : BXC13190004186R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2428
NOJO : BXC121920028183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3137
NOJO : BXC112550197652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue de Vignery Perrigny-les-Dijon
21160 Marsannay-la-Côte

Annonce N°316
NOJO : BXB11242001258B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PETION Jean-Roland, Maurice Administrateur : STEIN Patrice, Eric, Jean, Maurice Administrateur : RIOTTE Denise né(e) RIGOUX Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent

Annonce N°2459
NOJO : BXC10194007989P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue de Vignery Perrigny-les-Dijon
21160 Marsannay-la-Côte

Annonce N°1892
NOJO : BXC092670013651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue de Vignery Perrigny-les-Dijon
21160 Marsannay-la-Côte

Annonce N°158
NOJO : BXB08260000132H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PETION Jean-Roland Maurice.
Administrateur : STEIN Patrice Eric Jean-Maurice.
Administrateur : RIOTTE Denise né(e) RIGOUX.
Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO.
Commissaire aux comptes suppléant : LEGLANTIER Gerard.

Annonce N°1210
NOJO : BXC08226002187V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Dijon 327 095 287
Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue de Vignery
Perrigny-les-Dijon,
21160 Marsannay-la-Côte

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev1 : 45.2A)

Dénomination : LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00030

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Type : Personne Morale

Nom : SAS JEAN PETION CONSEILS
Siren : 817675358
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
9 rue du Rocher
21160 Marsannay-la-Côte
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Type : Personne Morale

Nom : CORGECO
Siren : 323192591
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue de Nolay
BP 98
71023 Le Creusot
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIERI Vincent
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue de Nolay
71200 Le Creusot
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°6357 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2002 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : transformation de SA en SAS

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2002 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : (comité de direction)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2002 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2002 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°280 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°280 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°4777 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°3448 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°3369 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°3369 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1986 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1985 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°851 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2726 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°811 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°87 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°87 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°3033 déposé le 26/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°285 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°237 déposé le 03/02/1988
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°485 déposé le 10/03/1988
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2973 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 5.12.1990 ETABLI EN VERTU DESARTICLES 69-3 ET 72-1 DE LA LOI DU 24.7.1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°87 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°87 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°811 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°811 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1986 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de Vignery
21160 Perrigny-les-Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1983
Activité : Commercialisation de maisons individuelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de la Liberte
21500 Montbard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : ACTIVITE : COMMERCIALISATION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Origine du fonds : Divers
- -

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2000B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
5 rue de Paris
89200 Avallon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1999
Activité : commercialisation de maisons individuelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2000B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
15 rue du 14 Juillet
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1999
Activité : commercialisation de maisons individuelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 9622
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/09/2016

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 15 r ue du 14 Juillet 89000 Auxerre : Création à compte r du 1.10.2002

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 76200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°8320 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°11068 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°7138 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°4351 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°4253 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°6574 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°3904 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°6347 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°3758 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°4590 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°4089 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°3018 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°5240 déposé le 01/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2770 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2442 déposé le 16/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2442 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1778 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1649 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1301 déposé le 17/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1456 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1769 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1146 déposé le 15/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°1506 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983B00127
Dépôt : N°2153 déposé le 04/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10118 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 1983B00127
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 015	51 756	1 259	788
AH	Fonds commercial	32 643	20 447	12 196	12 196
AT	Autres immobilisations corporelles	1 072 053	800 947	271 106	216 728
BB	Créances rattachées à des participations	227 989		227 989	227 989
BH	Autres immobilisations financières	23 208		23 208	22 508
BJ	TOTAL (I)	1 408 908	873 150	535 758	480 209
BL	Matières premières, approvisionnements	18 822		18 822	17 781
BN	En cours de production de biens	1 198 754		1 198 754	510 892
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	454		454	2 314
BX	Clients et comptes rattachés	5 059 643		5 059 643	3 685 559
BZ	Autres créances	167 807		167 807	243 283
CF	Disponibilités	515 379		515 379	3 238
CH	Charges constatées d’avance	155 384		155 384	104 129
CJ	TOTAL (II)	7 116 242		7 116 242	4 567 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 525 150	873 150	7 652 000	5 047 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 225	76 225
DD	Réserve légale (1)	7 622	7 622
DG	Autres réserves		159 419
DH	Report à nouveau	-87 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	307 698	-247 224
DL	TOTAL (I)	303 740	-3 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 932	247 002
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 718	2 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 702	1 208 273
DY	Dettes fiscales et sociales	1 267 584	1 008 102
EA	Autres dettes	7 000	20 862
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 435 323	2 564 159
EC	TOTAL (IV)	7 348 261	5 051 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 652 000	5 047 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			10 099 912	7 052 880
FM	Production stockée			687 862	-216 342
FO	Subventions d’exploitation			9 485	1 300
FQ	Autres produits			24 947	15 559
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 822 206	6 853 397
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 184 758	2 337 043
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 041	2 992
FW	Autres achats et charges externes			4 555 754	3 184 953
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 714	69 266
FY	Salaires et traitements			847 168	774 735
FZ	Charges sociales			503 179	487 619
GE	Autres charges			1 061	160 068
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 248 608	7 081 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			573 598	-228 555
GP	Total des produits financiers (V)			652	6 284
GU	Total des charges financières (VI)			35 242	26 059
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 590	-19 776
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			539 008	-248 330
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 633	30 189
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	179 023	29 683
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 390	507
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	117 920	-600
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	307 698	-247 224
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	56 186	7 264	11 694	51 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 339	60 753	160 144	800 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	956 525	68 016	171 838	852 703

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7147 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1983B00127
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 015	51 756	1 259	788
AH	Fonds commercial	32 643	20 447	12 196	12 196
AT	Autres immobilisations corporelles	1 072 053	800 947	271 106	216 728
BB	Créances rattachées à des participations	227 989		227 989	227 989
BH	Autres immobilisations financières	23 208		23 208	22 508
BJ	TOTAL (I)	1 408 908	873 150	535 758	480 209
BL	Matières premières, approvisionnements	18 822		18 822	17 781
BN	En cours de production de biens	1 198 754		1 198 754	510 892
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	454		454	2 314
BX	Clients et comptes rattachés	5 059 643		5 059 643	3 685 559
BZ	Autres créances	167 807		167 807	243 283
CF	Disponibilités	515 379		515 379	3 238
CH	Charges constatées d’avance	155 384		155 384	104 129
CJ	TOTAL (II)	7 116 242		7 116 242	4 567 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 525 150	873 150	7 652 000	5 047 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 225	76 225
DD	Réserve légale (1)	7 622	7 622
DG	Autres réserves		159 419
DH	Report à nouveau	-87 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	307 698	-247 224
DL	TOTAL (I)	303 740	-3 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 932	247 002
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 718	2 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 702	1 208 273
DY	Dettes fiscales et sociales	1 267 584	1 008 102
EA	Autres dettes	7 000	20 862
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 435 323	2 564 159
EC	TOTAL (IV)	7 348 261	5 051 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 652 000	5 047 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			10 099 912	7 052 880
FM	Production stockée			687 862	-216 342
FO	Subventions d’exploitation			9 485	1 300
FQ	Autres produits			24 947	15 559
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FT	Variation de stock (marchandises)			-1 041	2 992
FW	Autres achats et charges externes			4 555 754	3 184 953
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 714	69 266
FY	Salaires et traitements			847 168	774 735
FZ	Charges sociales			503 179	487 619
GE	Autres charges			1 061	160 068
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 248 608	7 081 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			573 598	-228 555
GP	Total des produits financiers (V)			652	6 284
GU	Total des charges financières (VI)			35 242	26 059
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 590	-19 776
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			539 008	-248 330
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 633	30 189
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	179 023	29 683
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 390	507
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	117 920	-600
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	307 698	-247 224
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	56 186	7 264	11 694	51 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 339	60 753	160 144	800 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	956 525	68 016	171 838	852 703

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 12027 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 1983B00127
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 015	51 756	1 259	788
AH	Fonds commercial	32 643	20 447	12 196	12 196
AT	Autres immobilisations corporelles	1 072 053	800 947	271 106	216 728
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BJ	TOTAL (I)	1 408 908	873 150	535 758	480 209
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BX	Clients et comptes rattachés	5 059 643		5 059 643	3 685 559
BZ	Autres créances	167 807		167 807	243 283
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CH	Charges constatées d’avance	155 384		155 384	104 129
CJ	TOTAL (II)	7 116 242		7 116 242	4 567 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 525 150	873 150	7 652 000	5 047 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 225	76 225
DD	Réserve légale (1)	7 622	7 622
DG	Autres réserves		159 419
DH	Report à nouveau	-87 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	307 698	-247 224
DL	TOTAL (I)	303 740	-3 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 932	247 002
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 718	2 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 702	1 208 273
DY	Dettes fiscales et sociales	1 267 584	1 008 102
EA	Autres dettes	7 000	20 862
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 435 323	2 564 159
EC	TOTAL (IV)	7 348 261	5 051 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 652 000	5 047 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			10 099 912	7 052 880
FM	Production stockée			687 862	-216 342
FO	Subventions d’exploitation			9 485	1 300
FQ	Autres produits			24 947	15 559
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 822 206	6 853 397
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 184 758	2 337 043
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 041	2 992
FW	Autres achats et charges externes			4 555 754	3 184 953
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 714	69 266
FY	Salaires et traitements			847 168	774 735
FZ	Charges sociales			503 179	487 619
GE	Autres charges			1 061	160 068
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 248 608	7 081 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			573 598	-228 555
GP	Total des produits financiers (V)			652	6 284
GU	Total des charges financières (VI)			35 242	26 059
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 590	-19 776
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			539 008	-248 330
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 633	30 189
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	179 023	29 683
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 390	507
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	117 920	-600
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	307 698	-247 224
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	56 186	7 264	11 694	51 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 339	60 753	160 144	800 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	956 525	68 016	171 838	852 703

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7544 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 1983B00127
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 015	51 756	1 259	788
AH	Fonds commercial	32 643	20 447	12 196	12 196
AT	Autres immobilisations corporelles	1 072 053	800 947	271 106	216 728
BB	Créances rattachées à des participations	227 989		227 989	227 989
BH	Autres immobilisations financières	23 208		23 208	22 508
BJ	TOTAL (I)	1 408 908	873 150	535 758	480 209
BL	Matières premières, approvisionnements	18 822		18 822	17 781
BN	En cours de production de biens	1 198 754		1 198 754	510 892
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	454		454	2 314
BX	Clients et comptes rattachés	5 059 643		5 059 643	3 685 559
BZ	Autres créances	167 807		167 807	243 283
CF	Disponibilités	515 379		515 379	3 238
CH	Charges constatées d’avance	155 384		155 384	104 129
CJ	TOTAL (II)	7 116 242		7 116 242	4 567 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 525 150	873 150	7 652 000	5 047 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 225	76 225
DD	Réserve légale (1)	7 622	7 622
DG	Autres réserves		159 419
DH	Report à nouveau	-87 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	307 698	-247 224
DL	TOTAL (I)	303 740	-3 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 932	247 002
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 718	2 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 702	1 208 273
DY	Dettes fiscales et sociales	1 267 584	1 008 102
EA	Autres dettes	7 000	20 862
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 435 323	2 564 159
EC	TOTAL (IV)	7 348 261	5 051 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 652 000	5 047 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			10 099 912	7 052 880
FM	Production stockée			687 862	-216 342
FO	Subventions d’exploitation			9 485	1 300
FQ	Autres produits			24 947	15 559
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 822 206	6 853 397
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 184 758	2 337 043
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 041	2 992
FW	Autres achats et charges externes			4 555 754	3 184 953
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 714	69 266
FY	Salaires et traitements			847 168	774 735
FZ	Charges sociales			503 179	487 619
GE	Autres charges			1 061	160 068
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 248 608	7 081 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			573 598	-228 555
GP	Total des produits financiers (V)			652	6 284
GU	Total des charges financières (VI)			35 242	26 059
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 590	-19 776
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			539 008	-248 330
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 633	30 189
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	179 023	29 683
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 390	507
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	117 920	-600
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	307 698	-247 224
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	56 186	7 264	11 694	51 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 339	60 753	160 144	800 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	956 525	68 016	171 838	852 703

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9525 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 1983B00127
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 015	51 756	1 259	788
AH	Fonds commercial	32 643	20 447	12 196	12 196
AT	Autres immobilisations corporelles	1 072 053	800 947	271 106	216 728
BB	Créances rattachées à des participations	227 989		227 989	227 989
BH	Autres immobilisations financières	23 208		23 208	22 508
BJ	TOTAL (I)	1 408 908	873 150	535 758	480 209
BL	Matières premières, approvisionnements	18 822		18 822	17 781
BN	En cours de production de biens	1 198 754		1 198 754	510 892
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	454		454	2 314
BX	Clients et comptes rattachés	5 059 643		5 059 643	3 685 559
BZ	Autres créances	167 807		167 807	243 283
CF	Disponibilités	515 379		515 379	3 238
CH	Charges constatées d’avance	155 384		155 384	104 129
CJ	TOTAL (II)	7 116 242		7 116 242	4 567 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 525 150	873 150	7 652 000	5 047 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 225	76 225
DD	Réserve légale (1)	7 622	7 622
DG	Autres réserves		159 419
DH	Report à nouveau	-87 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	307 698	-247 224
DL	TOTAL (I)	303 740	-3 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	910 932	247 002
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 718	2 966
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 702	1 208 273
DY	Dettes fiscales et sociales	1 267 584	1 008 102
EA	Autres dettes	7 000	20 862
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 435 323	2 564 159
EC	TOTAL (IV)	7 348 261	5 051 365
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 652 000	5 047 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			10 099 912	7 052 880
FM	Production stockée			687 862	-216 342
FO	Subventions d’exploitation			9 485	1 300
FQ	Autres produits			24 947	15 559
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 822 206	6 853 397
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 184 758	2 337 043
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 041	2 992
FW	Autres achats et charges externes			4 555 754	3 184 953
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 714	69 266
FY	Salaires et traitements			847 168	774 735
FZ	Charges sociales			503 179	487 619
GE	Autres charges			1 061	160 068
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 248 608	7 081 951
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			573 598	-228 555
GP	Total des produits financiers (V)			652	6 284
GU	Total des charges financières (VI)			35 242	26 059
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 590	-19 776
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			539 008	-248 330
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 633	30 189
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	179 023	29 683
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 390	507
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	117 920	-600
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	307 698	-247 224
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	56 186	7 264	11 694	51 756
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 339	60 753	160 144	800 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	956 525	68 016	171 838	852 703