Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Dénomination usuelle : 2015-07-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33986341700418 / Siren : 339863417 / NIC : 00418
N° de TVA : FR 80 339863417
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : LES RESTAURANTS DU COEUR
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/01/2023 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523060095
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 25/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES RESTAURANTS DU COEUR
Siret : 33986341700418
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/02/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043530
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 25/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES RESTAURANTS DU COEUR
Siret : 33986341700418
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1986
Dénomination : LES RESTAURANTS DU COEUR
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00418
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
31/10/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Code NIC : 00152

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