EMITECH - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34454564500022 / Siren : 344545645 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 0 344545645

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
EMITECH

Adresse :
CAP 78
3 Avenue DES COUDRIERS
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Marchés publics :

20/07/2020 : Accord-cadre

Objet : réalisation de tests, mesures et contrôles utiles permettant d'attester de la - Compatibilité Electro Magnétique (Cem) selon les normes en vigueur sur le territoire français de - l'ensemble des moyens embarqués à bord des véhicules de la sécurité intéri...
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 110014016000722020170010142200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Sous direction de la logistique - Etablissement central logistique de la police nationale 2

Titulaire :
EMITECH (34454564500022)

20/07/2020 : Accord-cadre

Objet : réalisation de tests, mesures et contrôles utiles permettant d'attester de la - Compatibilité Electro Magnétique (Cem) selon les normes en vigueur sur le territoire français de - l'ensemble des moyens embarqués à bord des véhicules de la sécurité intéri...
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 110014016000722020170010146000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Sous direction de la logistique - Etablissement central logistique de la police nationale 2

Titulaire :
EMITECH (34454564500022)

20/07/2020 : Accord-cadre

Objet : réalisation de tests, mesures et contrôles utiles permettant d'attester de la - Compatibilité Electro Magnétique (Cem) selon les normes en vigueur sur le territoire français de - l'ensemble des moyens embarqués à bord des véhicules de la sécurité intéri...
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 110014016000722020170010147000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Sous direction de la logistique - Etablissement central logistique de la police nationale 2

Titulaire :
EMITECH (34454564500022)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/12/2011 : Succession

Prédécesseur : GYL TECHNOLOGIES

Accords d'entreprise :

21/12/2022 : ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012749
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 29/12/2022
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 29/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMITECH
Siret : 34454564500022
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

25/11/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012488
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMITECH
Siret : 34454564500022
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/03/1988

Dénomination : EMITECH

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EMITECH - Montigny-le-Bretonneux (siège)EMITECH - Montigny-le-BretonneuxEMITECH - ToulouseEMITECH - Les Garennes sur LoireEMITECH - ChassieuEMITECH - Ruelle-sur-TouvreEMITECH - BagardEMITECH - BeaucouzéEMITECH - VendarguesEMITECH - La Chapelle-d'AunainvilleEMITECH - Montigny-le-Bretonneux (fermé)EMITECH - Portet-sur-Garonne (fermé)EMITECH - Villebon-sur-Yvette (fermé)EMITECH - Blagnac (fermé)EMITECH - Le Mans (fermé)EMITECH - Montceau-les-Mines (fermé)EMITECH - Orgeval (fermé)EMITECH - Versailles (fermé)EMITECH - Montigny-le-Bretonneux (fermé)

Marques françaises :

21/07/1989 : EMITECH

N° national/d'enregistrement : 1542603
Date de dépôt : 21/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), sauf des catalyseurs ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Travaux et expertises d'ingénieurs, services de recherches électromagnétiques, scientifiques et électroniques ; location d'appareils électromagnétiques, études de projets.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EMITECH, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 344545645
Adresse :
CAP 78 3, Rue des Coudriers ZA de l'Observatoire
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2143060
Date de demande : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 55209
Date de demande : 02/08/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2143060
N° de BOPI : 1999-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400642
Date de demande : 06/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6899
NOJO : 7803MYG92888100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2647
NOJO : 007803MYG911061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : EMITECH FINANCE ; Directeur général : LASSAUSSE Stéphan ; Administrateur : COGNET Matthieu ; Administrateur : CHATILLON Léopold, Henry, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES

06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4656
NOJO : 7803MYG88121500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14460
NOJO : 7803MYG81440300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : 7803MYG73765000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9230
NOJO : 317803454054443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : 780317803428618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 31 Août 2018 ; Directeur général : LASSAUSSE Stéphan en fonction le 17 Janvier 2017 ; Président Administrateur : EMITECH FINANCE en fonction le 17 Janvier 2017 ; Administrateur : COGNET Matthieu en fonction le 10 Octobre 2017

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9948
NOJO : 317803426185597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2366
NOJO : 780317803403592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN modification le 22 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE SA en fonction le 31 Juillet 2012 ; Directeur général : LASSAUSSE Stéphan en fonction le 17 Janvier 2017 ; Président Administrateur : EMITECH FINANCE en fonction le 17 Janvier 2017 ; Administrateur : COGNET Matthieu en fonction le 10 Octobre 2017

03/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1094
NOJO : 780317803400881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN modification le 22 Septembre 2014 ; Administrateur : PLANE NEE GRIGNOU CHANTAL modification le 29 Juillet 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE SA en fonction le 31 Juillet 2012 ; Directeur général : LASSAUSSE Stéphan en fonction le 17 Janvier 2017 ; Président Administrateur : EMITECH FINANCE en fonction le 17 Janvier 2017

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6612
NOJO : 317803399923301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°4763
NOJO : 780317803386401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 30/03/1988
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN modification le 22 Septembre 2014 ; Directeur général : MARTIN BRUNO modification le 17 Janvier 2017 ; Administrateur : PLANE NEE GRIGNOU CHANTAL modification le 29 Juillet 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE SA en fonction le 31 Juillet 2012 ; Directeur général : LASSAUSSE Stéphan en fonction le 17 Janvier 2017 ; Président Administrateur : EMITECH FINANCE en fonction le 17 Janvier 2017

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5858
NOJO : 317803374152767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6114
NOJO : 317803349648423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11133
NOJO : 317803325999517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6285
NOJO : 317803303461874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°744
NOJO : BXA13221001698K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : L'Informateur de Seine et Oise, le 06/08/2013
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET BDLG SOFIGES Immeuble Swing - BP 402 30 avenue Général Leclerc 38208 VIENNE CEDEX

Numéro d'identification : RCS Evry 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 350 435 632
Dénomination : ENVIRONNE ' TECH

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : BXC12222034307L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2003
NOJO : BXB12214000891M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : COGNET MATHIEU FIRMIN JOSEPH modification le 05 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN Directeur général délégué et administrateur : MARTIN BRUNO modification le 05 Février 2009 Administrateur : PLANE NEE GRIGNOU CHANTAL modification le 29 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE SA en fonction le 31 Juillet 2012

12/01/2012 : Annulation

Annonce N°2074 - annulation
Annule l'annonce N°874, numéro de parution 20110229, BODACC A publiée le 27 novembre 2011
NOJO : BXA12005005123M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH

27/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°874
NOJO : BXA113270031471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 18/11/2011
Oppositions : article L. 236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante :EMITECH, la forme : SARL, l'adresse de son siège :3 RUE DES COUDRIERS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, le montant du capital : 1560000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville: 344545645. Pour la société absorbée : la dénomination sociale : GYL TECHNOLOGIES, la forme : SARL, l'adresse de son siège : 21 RUE DE LA FUYE 49610 JUIGNE SUR LOIRE, le montant du capital :73280 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville :400958823 RCS ANGERS. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 473953.59 euros, passif :210510.98 euros, PASSIF net apporté 482617.39 euros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 18/11/2011. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/11/2011 au RCS DE VERSAILLES POUR LA SOCIETE ABSORBANTE.

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1560000.00 EUR

Etablissement principal :
Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 482617, 39 Euros

Adresse :
Cap 78
3 Rue des Coudriers
Zone Artisanale de l'Observatoire
78180 Montigny le Bretonneux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS ANGERS 400 958 823
Dénomination : GYL TECHNOLOGIES

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6690
NOJO : BXC112290130089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 rue des Coudriers Cap 78
78180 Montigny-le-Bretonneux

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5011
NOJO : BXC10211007431S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4150
NOJO : BXB10008003025T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1560000.00 EUR

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4822
NOJO : BXC08203006915G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 rue des Coudriers
Cap 78,
78180 Montigny-le-Bretonneux

18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : BXB08043001782J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : COGNET MATHIEU FIRMIN JOSEPH modification le 05 Février 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN.
Directeur général délégué et administrateur : MARTIN BRUNO modification le 05 Février 2009.
Administrateur : PLANE NEE GRIGNOU CHANTAL modification le 29 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : SEGURET Jean-Paul en fonction le 16 Août 2007.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4999
NOJO : BXC082050057696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 rue des Coudriers
Cap 78,
78180 Montigny-le-Bretonneux

18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2245
NOJO : BXB08205001056I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Versailles 344 545 645
Dénomination : EMITECH
Forme juridique : Société anonyme

Historique de l'unité légale :

21/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/12/2016 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

02/10/2015 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

01/07/2008 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : EMITECH MESURES RENNES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : EMITECH

Représentants légaux :

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Personne Morale

Nom : EMITECH FINANCE
Siren : 400283214
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue DES COUDRIERS
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Personne Morale

Nom : EMITECH FINANCE
Siren : 400283214
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue DES COUDRIERS
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN BRUNO
Né le 14/06/1955 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Rue du Pas de Mule
95490 Vauréal
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Personne Physique

Nom : LASSAUSSE Stéphan
Né le 15/03/1975 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 bis Route de Guignonville
78550 Bazainville
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Personne Physique

Nom : PLANE NEE GRIGNOU CHANTAL
Né le 07/04/1957 à TAMATAVE (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
CAP 78 3 RUE DES COUDRIERS
ZA DE L OBSERVATOIRE
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CONSTANTIN
Siren : 642010045
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Rue CAUMARTIN
75009 Paris
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Personne Morale

Nom : CISANE SA
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°1143 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : en SAS

16/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°1143 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°1143 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°1143 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

16/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°1143 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°1143 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11536 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

06/01/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°831 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°831 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/12/2011 : Rapport spécial du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°831 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé

30/12/2011 : Traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°831 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé

18/11/2011 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°17090 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé

29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°10078 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : RESSSERVEE AUX SALARIES

07/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°135 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé

07/12/2009 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°135 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°135 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°135 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°1779 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°1779 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11352 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/11/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°14009 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°14009 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

13/11/2000 : Rapport spécial du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°14009 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERTI EN EUROS

11/10/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°12205 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

28/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°8118 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°8118 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MONDIFICATION DES ARTICLES 18 ET 31 DES STATUTS

09/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°7377 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION ET DEMISSION D ADMINISTRATEURS

09/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°7377 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DU PRESIDENT ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

24/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°7219 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

08/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°8234 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

26/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°8516 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS, CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.

18/10/1989 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11769 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE PARIS (75) 5 RUE BEAUJON A MONTIGNY LE BRETONNEUX (78) 3 RUE DES COUDRIERS

30/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11769 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11769 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION OBJET SOCIAL ANCIENNE : MP 56 , NOUVELLE : EMITECH, MODIFICATION OBJET SOCIAL, AUGMENTATION CAPITAL,

30/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11769 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PDG, CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

30/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11769 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS, AUGMENTATION CAPITAL

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZI Angers Beaucouzé - 17, rue de la Claie
49070 Beaucouzé
FRANCE
Enseigne : EMITECH ATLANTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : En France et à l'étranger, la prestation de service technique de réalisation d'essais de certification de produits, ingénierie d'essais, Ingnierie Cem, déplacements sur sites, réalisation de tous essais concernant tous produits professionnelles et grands publics selon les normes françaises ou internationales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995B00543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
21 rue de la Fuye
ZA de Lanserre - Juigné-sur-Loire
49610 GARENNES SUR LOIRE (LES)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2011
Activité : Mise en conformité de produits aux normes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - YL TECHNOLOGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Siège

Adresse :
3 Rue DES COUDRIERS
CAP 78
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
665 Rue de la Maison Blanche
78630 Orgeval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : En france et à l'étranger prestations de services techniques de réalisation d'éssais de certification de produits ingenierie essais ingenierie CEM déplacements sur sites réalisation de tous essais concernant tous produits professionnels et grands publics selon les normes françaises ou internationales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue des 3 Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Ingenierie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue DES COUDRIERS
CAP78
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1988
Activité : En France et à l'étranger, la prestation de service technique de réalisation d'essais de certification de produits, ingénierie d'essais, ingénierie en environnement, déplacements sur sites, réalisation de tous essais concernant tous produits professionnels et grands publics selon les normes françaises ou internationales.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ATRA (NON INSCRIT POUR LA PARTIE VENDUE
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Route DE LA MINIERE
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1999
Activité : En France et à l'étranger prestations de services technique de réalisation d'essais de certification de produits ingénierie d'essais ingénierie Cem déplacements sur sites réalisation de tous essais concernant tous produits professionnels et grand public selon normes françaises et internationales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2004B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
171 rue Rue du Pont Neuf-Bat 4 bis
Parc des Trois Piliers
16600 Ruelle-sur-Touvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Essais mécanique climatique et autres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02706
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
9 Impasse de la Flambère
Purpan
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : INGENIERIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009B00589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
9 rue Maurice Trintignant
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2009
Activité : En France et à l'étranger, la prestation de services techniques de réalisation d'essais de certification de produits ingénierie déplacement sur site, réalisation de tous essais concernant tous produits professionnels et grand public selon normes Françaises et internationales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B03942
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
10 Avenue du Québec
Parc d'affaires
Silic de Villebon - Courtaboeuf
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : En France et à l'étranger prestations de services techniques de réalisation d'essais de certification de produits ingénierie, essais ingénierie CEM, déplacements sur sites, réalisatiopn de tous essais concernant tous produits professionnels et grands publics selon les normes françaises ou internationales.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NVIRONNE ' TEC
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2008B01208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 Allée du Chène Vert
35650 Le Rheu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : en France et à l'étranger prestations de services techniques, de réalisation d'essais de certification de produits, ingénierie d'essais, ingénierie cem, deplacements sur sites, réalisation de tous essais concernant tous produits professionnels et grands publics sélon les normes françaises ou internationales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1995B01166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
3 rue de Massacan
ZI Vallée du Salaison
34740 Vendargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1995
Activité : En France et à l'étranger la prestation de service technique de réalisation d'essais de certification de produit, ingénierie d'essais.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B03485
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 Rue Georges Méliès
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : En France et à l'étranger, prestations de services techniques de réalisation, d'essais, de certification de produits, ingenierie d'essais, ingenierie CEM, déplacements sur sites, réalisation de tous essais concernant tous produits professionnels et grands publics selon les normes françaises ou internationales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/07/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1995B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
1 CHE. DES VIGNES
RUE DU TOUR DU VILLAGE
28700 LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1995
Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER, LA PRESTATION DE SERVICE TECHNIQUE DE REALISA- TION D'ESSAI DE CERTIFICATION DE PRODUITS, INGENIERIE D'ESSAIS, INGENIERIE CEM, DEPLACEMENTS SUR SITE, REALISATION DE TOUS ESSAIS CONCERNANT TOUS PRODUITS PROFESSIONNELS ET GRANDS PUBLICS SELON LES NORMES FRANCAISES OU INTERNATIONALES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 55169
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1989
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Nf

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 28243
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2010
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 par AG du 07/12/2009

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 78775
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GYL TECHNOLOGIES Forme juridique SARL Siège social 21 rue de la Fuye ZA de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE Rcs RCS VERSAILLES 400 958 823

23/01/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/022660
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre d'Affaires Blagnac 7 Avenue Didier Daurat BP 30044 31702 BLAGNAC CEDEX à compter du 30/09/2014 - suppression -

23/01/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/002879
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 BIS ROUTE D'AX 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 31/01/2015. Suppression.

Personnes morales :

28/03/2017 : EMITECH

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Economie sociale et solidaire : Non

25/01/2017 : EMITECH

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1560000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

23/01/2017 : EMITECH

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

23/01/2017 : EMITECH

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non

19/01/2017 : EMITECH

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non

18/01/2017 : EMITECH

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

18/01/2017 : EMITECH

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non

18/01/2017 : EMITECH

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non

18/01/2017 : EMITECH

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non

17/07/1995 : EMITECH

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°12101 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°13759 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°9868 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11602 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°11527 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°9552 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°8717 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°8682 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°7744 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°7283 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°5761 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°6453 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°8649 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°7075 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°6684 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°5080 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°5511 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°5363 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°4876 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°5004 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°6257 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°4261 déposé le 15/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°9816 déposé le 09/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°6117 déposé le 19/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°6807 déposé le 24/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°7784 déposé le 01/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1989B02665
Dépôt : N°5484 déposé le 18/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24154 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 1989B02665
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	613 723	575 118	38 604
AH	Fonds commercial	831 488		831 488
AN	Terrains	39 108		39 108
AP	Constructions	3 831 262	2 316 859	1 514 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 426 594	10 804 237	7 622 357
AT	Autres immobilisations corporelles	875 959	750 931	125 027
AX	Avances et acomptes	122 850		122 850
CU	Autres participations	4 357 867		4 357 867
BB	Créances rattachées à des participations	53 555		53 555
BH	Autres immobilisations financières	343 022		343 022
BJ	TOTAL (I)	29 495 428	14 447 146	15 048 282
BP	En cours de production de services	761 297		761 297
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	816		816
BX	Clients et comptes rattachés	878 440	162 901	715 538
BZ	Autres créances	11 193 102		11 193 102
CD	Valeurs mobilières de placement	416		416
CF	Disponibilités	51 746		51 746
CH	Charges constatées d’avance	406 815		406 815
CJ	TOTAL (II)	13 292 633	162 901	13 129 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 788 062	14 610 047	28 178 014
CP	Parts à moins d’un an	293 556
CR	Parts à plus d’un an	2 029 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 560 000
DD	Réserve légale (1)	156 000
DH	Report à nouveau	5 280 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 013 913
DK	Provisions réglementées	137 530
DL	TOTAL (I)	10 148 113
DP	Provisions pour risques	357 478
DQ	Provisions pour charges	190 656
DR	TOTAL (III)	548 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 652 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 050
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	495 378
DY	Dettes fiscales et sociales	5 017 321
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971
EA	Autres dettes	3 015 378
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 827
EC	TOTAL (IV)	17 481 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 178 014
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 032 051
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FM	Production stockée			-95 973
FO	Subventions d’exploitation			78 517
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 795 650
FQ	Autres produits			225 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 819 213
FW	Autres achats et charges externes			7 684 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			671 608
FY	Salaires et traitements			9 410 598
FZ	Charges sociales			4 107 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 411 073
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 488
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 792
GE	Autres charges			116 585
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 612 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 534
GJ	Produits financiers de participations			759 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 433
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 697
GN	Différences positives de change			518
GP	Total des produits financiers (V)			782 647
GR	Intérêts et charges assimilées			240 300
GS	Différences négatives de change			992
GU	Total des charges financières (VI)			241 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			541 355
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			747 890
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 500 187
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 909
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 531 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	303 874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	950 854
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	513 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 768 052
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 763 044
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-502 979
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 132 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 119 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 013 913
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	440 255
A1	Renvois : Transfert de charges	1 760 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	518 130	56 989		575 118
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 517 943	1 354 084		13 872 028
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 036 073	1 411 073		14 447 146
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 530
3Z	Total Provisions réglementées	155 458	12 981	30 909	137 530
4A	Provisions pour litiges				47 792
5V	Autres provisions pour risques et charges				500 343
5Z	Total Provisions pour risques et charges		548 134		548 134
6E	sur immobilisations – corporelles	30 909
6T	Sur comptes clients	35 370	162 488	34 956	162 901
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 370	162 488	34 956	162 901
7C	TOTAL GENERAL	190 828	723 603	65 865	848 566
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	343 022	8 556
VA	Clients douteux ou litigieux	253 589
UX	Autres créances clients	624 850
UY	Personnel et comptes rattachés	10 633
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 799
VM	Impôts sur les bénéfices	2 789 261
VB	T. V. A.	124 095
VP	Divers	9 478
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 257 836
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 874 934	10 457 859	2 417 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 456	10 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 642 386	2 187 374	5 856 981
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 050	114	18 486
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	495 378	489 321	4 126
8C	Personnel et comptes rattachés	1 078 989	1 078 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 280 873	1 280 873
VW	T.V.A.	2 389 931	2 385 644	4 287
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	267 528	267 528
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971	147 971
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 015 378	2 049 956	965 422
8L	Produits constatés d’avance	133 827	133 827
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 481 767	10 032 051	6 849 303	600 413

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23960 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1989B02665
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	613 723	575 118	38 604
AH	Fonds commercial	831 488		831 488
AN	Terrains	39 108		39 108
AP	Constructions	3 831 262	2 316 859	1 514 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 426 594	10 804 237	7 622 357
AT	Autres immobilisations corporelles	875 959	750 931	125 027
AX	Avances et acomptes	122 850		122 850
CU	Autres participations	4 357 867		4 357 867
BB	Créances rattachées à des participations	53 555		53 555
BH	Autres immobilisations financières	343 022		343 022
BJ	TOTAL (I)	29 495 428	14 447 146	15 048 282
BP	En cours de production de services	761 297		761 297
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	816		816
BX	Clients et comptes rattachés	878 440	162 901	715 538
BZ	Autres créances	11 193 102		11 193 102
CD	Valeurs mobilières de placement	416		416
CF	Disponibilités	51 746		51 746
CH	Charges constatées d’avance	406 815		406 815
CJ	TOTAL (II)	13 292 633	162 901	13 129 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 788 062	14 610 047	28 178 014
CP	Parts à moins d’un an	293 556
CR	Parts à plus d’un an	2 029 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 560 000
DD	Réserve légale (1)	156 000
DH	Report à nouveau	5 280 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 013 913
DK	Provisions réglementées	137 530
DL	TOTAL (I)	10 148 113
DP	Provisions pour risques	357 478
DQ	Provisions pour charges	190 656
DR	TOTAL (III)	548 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 652 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 050
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	495 378
DY	Dettes fiscales et sociales	5 017 321
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971
EA	Autres dettes	3 015 378
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 827
EC	TOTAL (IV)	17 481 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 178 014
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 032 051
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FM	Production stockée			-95 973
FO	Subventions d’exploitation			78 517
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 795 650
FQ	Autres produits			225 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 819 213
FW	Autres achats et charges externes			7 684 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			671 608
FY	Salaires et traitements			9 410 598
FZ	Charges sociales			4 107 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 411 073
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 488
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 792
GE	Autres charges			116 585
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 612 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 534
GJ	Produits financiers de participations			759 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 433
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 697
GN	Différences positives de change			518
GP	Total des produits financiers (V)			782 647
GR	Intérêts et charges assimilées			240 300
GS	Différences négatives de change			992
GU	Total des charges financières (VI)			241 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			541 355
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			747 890
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 500 187
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 909
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 531 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	303 874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	950 854
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	513 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 768 052
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 763 044
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-502 979
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 132 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 119 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 013 913
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	440 255
A1	Renvois : Transfert de charges	1 760 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	518 130	56 989		575 118
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 517 943	1 354 084		13 872 028
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 036 073	1 411 073		14 447 146
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 530
3Z	Total Provisions réglementées	155 458	12 981	30 909	137 530
4A	Provisions pour litiges				47 792
5V	Autres provisions pour risques et charges				500 343
5Z	Total Provisions pour risques et charges		548 134		548 134
6E	sur immobilisations – corporelles	30 909
6T	Sur comptes clients	35 370	162 488	34 956	162 901
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 370	162 488	34 956	162 901
7C	TOTAL GENERAL	190 828	723 603	65 865	848 566
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	343 022	8 556
VA	Clients douteux ou litigieux	253 589
UX	Autres créances clients	624 850
UY	Personnel et comptes rattachés	10 633
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 799
VM	Impôts sur les bénéfices	2 789 261
VB	T. V. A.	124 095
VP	Divers	9 478
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 257 836
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 874 934	10 457 859	2 417 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 456	10 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 642 386	2 187 374	5 856 981
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 050	114	18 486
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	495 378	489 321	4 126
8C	Personnel et comptes rattachés	1 078 989	1 078 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 280 873	1 280 873
VW	T.V.A.	2 389 931	2 385 644	4 287
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	267 528	267 528
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971	147 971
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 015 378	2 049 956	965 422
8L	Produits constatés d’avance	133 827	133 827
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 481 767	10 032 051	6 849 303	600 413

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8744 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1989B02665
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	613 723	575 118	38 604
AH	Fonds commercial	831 488		831 488
AN	Terrains	39 108		39 108
AP	Constructions	3 831 262	2 316 859	1 514 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 426 594	10 804 237	7 622 357
AT	Autres immobilisations corporelles	875 959	750 931	125 027
AX	Avances et acomptes	122 850		122 850
CU	Autres participations	4 357 867		4 357 867
BB	Créances rattachées à des participations	53 555		53 555
BH	Autres immobilisations financières	343 022		343 022
BJ	TOTAL (I)	29 495 428	14 447 146	15 048 282
BP	En cours de production de services	761 297		761 297
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	816		816
BX	Clients et comptes rattachés	878 440	162 901	715 538
BZ	Autres créances	11 193 102		11 193 102
CD	Valeurs mobilières de placement	416		416
CF	Disponibilités	51 746		51 746
CH	Charges constatées d’avance	406 815		406 815
CJ	TOTAL (II)	13 292 633	162 901	13 129 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 788 062	14 610 047	28 178 014
CP	Parts à moins d’un an	293 556
CR	Parts à plus d’un an	2 029 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 560 000
DD	Réserve légale (1)	156 000
DH	Report à nouveau	5 280 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 013 913
DK	Provisions réglementées	137 530
DL	TOTAL (I)	10 148 113
DP	Provisions pour risques	357 478
DQ	Provisions pour charges	190 656
DR	TOTAL (III)	548 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 652 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 050
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	495 378
DY	Dettes fiscales et sociales	5 017 321
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971
EA	Autres dettes	3 015 378
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 827
EC	TOTAL (IV)	17 481 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 178 014
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 032 051
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FM	Production stockée			-95 973
FO	Subventions d’exploitation			78 517
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 795 650
FQ	Autres produits			225 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 819 213
FW	Autres achats et charges externes			7 684 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			671 608
FY	Salaires et traitements			9 410 598
FZ	Charges sociales			4 107 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 411 073
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 488
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 792
GE	Autres charges			116 585
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 612 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 534
GJ	Produits financiers de participations			759 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 433
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 697
GN	Différences positives de change			518
GP	Total des produits financiers (V)			782 647
GR	Intérêts et charges assimilées			240 300
GS	Différences négatives de change			992
GU	Total des charges financières (VI)			241 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			541 355
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			747 890
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 500 187
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 909
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 531 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	303 874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	950 854
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	513 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 768 052
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 763 044
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-502 979
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 132 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 119 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 013 913
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	440 255
A1	Renvois : Transfert de charges	1 760 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	518 130	56 989		575 118
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 517 943	1 354 084		13 872 028
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 036 073	1 411 073		14 447 146
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 530
3Z	Total Provisions réglementées	155 458	12 981	30 909	137 530
4A	Provisions pour litiges				47 792
5V	Autres provisions pour risques et charges				500 343
5Z	Total Provisions pour risques et charges		548 134		548 134
6E	sur immobilisations – corporelles	30 909
6T	Sur comptes clients	35 370	162 488	34 956	162 901
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 370	162 488	34 956	162 901
7C	TOTAL GENERAL	190 828	723 603	65 865	848 566
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	343 022	8 556
VA	Clients douteux ou litigieux	253 589
UX	Autres créances clients	624 850
UY	Personnel et comptes rattachés	10 633
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 799
VM	Impôts sur les bénéfices	2 789 261
VB	T. V. A.	124 095
VP	Divers	9 478
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 257 836
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 874 934	10 457 859	2 417 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 456	10 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 642 386	2 187 374	5 856 981
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 050	114	18 486
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	495 378	489 321	4 126
8C	Personnel et comptes rattachés	1 078 989	1 078 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 280 873	1 280 873
VW	T.V.A.	2 389 931	2 385 644	4 287
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	267 528	267 528
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971	147 971
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 015 378	2 049 956	965 422
8L	Produits constatés d’avance	133 827	133 827
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 481 767	10 032 051	6 849 303	600 413

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13972 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1989B02665
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	613 723	575 118	38 604
AH	Fonds commercial	831 488		831 488
AN	Terrains	39 108		39 108
AP	Constructions	3 831 262	2 316 859	1 514 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 426 594	10 804 237	7 622 357
AT	Autres immobilisations corporelles	875 959	750 931	125 027
AX	Avances et acomptes	122 850		122 850
CU	Autres participations	4 357 867		4 357 867
BB	Créances rattachées à des participations	53 555		53 555
BH	Autres immobilisations financières	343 022		343 022
BJ	TOTAL (I)	29 495 428	14 447 146	15 048 282
BP	En cours de production de services	761 297		761 297
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	816		816
BX	Clients et comptes rattachés	878 440	162 901	715 538
BZ	Autres créances	11 193 102		11 193 102
CD	Valeurs mobilières de placement	416		416
CF	Disponibilités	51 746		51 746
CH	Charges constatées d’avance	406 815		406 815
CJ	TOTAL (II)	13 292 633	162 901	13 129 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 788 062	14 610 047	28 178 014
CP	Parts à moins d’un an	293 556
CR	Parts à plus d’un an	2 029 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 560 000
DD	Réserve légale (1)	156 000
DH	Report à nouveau	5 280 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 013 913
DK	Provisions réglementées	137 530
DL	TOTAL (I)	10 148 113
DP	Provisions pour risques	357 478
DQ	Provisions pour charges	190 656
DR	TOTAL (III)	548 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 652 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 050
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	495 378
DY	Dettes fiscales et sociales	5 017 321
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971
EA	Autres dettes	3 015 378
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 827
EC	TOTAL (IV)	17 481 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 178 014
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 032 051
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FM	Production stockée			-95 973
FO	Subventions d’exploitation			78 517
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 795 650
FQ	Autres produits			225 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 819 213
FW	Autres achats et charges externes			7 684 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			671 608
FY	Salaires et traitements			9 410 598
FZ	Charges sociales			4 107 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 411 073
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 488
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 792
GE	Autres charges			116 585
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 612 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 534
GJ	Produits financiers de participations			759 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 433
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 697
GN	Différences positives de change			518
GP	Total des produits financiers (V)			782 647
GR	Intérêts et charges assimilées			240 300
GS	Différences négatives de change			992
GU	Total des charges financières (VI)			241 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			541 355
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			747 890
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 500 187
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 909
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 531 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	303 874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	950 854
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	513 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 768 052
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 763 044
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-502 979
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 132 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 119 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 013 913
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	440 255
A1	Renvois : Transfert de charges	1 760 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	518 130	56 989		575 118
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 517 943	1 354 084		13 872 028
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 036 073	1 411 073		14 447 146
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 530
3Z	Total Provisions réglementées	155 458	12 981	30 909	137 530
4A	Provisions pour litiges				47 792
5V	Autres provisions pour risques et charges				500 343
5Z	Total Provisions pour risques et charges		548 134		548 134
6E	sur immobilisations – corporelles	30 909
6T	Sur comptes clients	35 370	162 488	34 956	162 901
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 370	162 488	34 956	162 901
7C	TOTAL GENERAL	190 828	723 603	65 865	848 566
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	343 022	8 556
VA	Clients douteux ou litigieux	253 589
UX	Autres créances clients	624 850
UY	Personnel et comptes rattachés	10 633
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 799
VM	Impôts sur les bénéfices	2 789 261
VB	T. V. A.	124 095
VP	Divers	9 478
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 257 836
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 874 934	10 457 859	2 417 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 456	10 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 642 386	2 187 374	5 856 981
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 050	114	18 486
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	495 378	489 321	4 126
8C	Personnel et comptes rattachés	1 078 989	1 078 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 280 873	1 280 873
VW	T.V.A.	2 389 931	2 385 644	4 287
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	267 528	267 528
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971	147 971
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 015 378	2 049 956	965 422
8L	Produits constatés d’avance	133 827	133 827
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 481 767	10 032 051	6 849 303	600 413

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12359 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1989B02665
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	613 723	575 118	38 604
AH	Fonds commercial	831 488		831 488
AN	Terrains	39 108		39 108
AP	Constructions	3 831 262	2 316 859	1 514 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 426 594	10 804 237	7 622 357
AT	Autres immobilisations corporelles	875 959	750 931	125 027
AX	Avances et acomptes	122 850		122 850
CU	Autres participations	4 357 867		4 357 867
BB	Créances rattachées à des participations	53 555		53 555
BH	Autres immobilisations financières	343 022		343 022
BJ	TOTAL (I)	29 495 428	14 447 146	15 048 282
BP	En cours de production de services	761 297		761 297
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	816		816
BX	Clients et comptes rattachés	878 440	162 901	715 538
BZ	Autres créances	11 193 102		11 193 102
CD	Valeurs mobilières de placement	416		416
CF	Disponibilités	51 746		51 746
CH	Charges constatées d’avance	406 815		406 815
CJ	TOTAL (II)	13 292 633	162 901	13 129 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 788 062	14 610 047	28 178 014
CP	Parts à moins d’un an	293 556
CR	Parts à plus d’un an	2 029 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 560 000
DD	Réserve légale (1)	156 000
DH	Report à nouveau	5 280 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 013 913
DK	Provisions réglementées	137 530
DL	TOTAL (I)	10 148 113
DP	Provisions pour risques	357 478
DQ	Provisions pour charges	190 656
DR	TOTAL (III)	548 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 652 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 050
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	495 378
DY	Dettes fiscales et sociales	5 017 321
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971
EA	Autres dettes	3 015 378
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 827
EC	TOTAL (IV)	17 481 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 178 014
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 032 051
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FM	Production stockée			-95 973
FO	Subventions d’exploitation			78 517
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 795 650
FQ	Autres produits			225 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 819 213
FW	Autres achats et charges externes			7 684 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			671 608
FY	Salaires et traitements			9 410 598
FZ	Charges sociales			4 107 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 411 073
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 488
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 792
GE	Autres charges			116 585
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 612 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 534
GJ	Produits financiers de participations			759 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 433
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 697
GN	Différences positives de change			518
GP	Total des produits financiers (V)			782 647
GR	Intérêts et charges assimilées			240 300
GS	Différences négatives de change			992
GU	Total des charges financières (VI)			241 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			541 355
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			747 890
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 500 187
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 909
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 531 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	303 874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	950 854
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	513 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 768 052
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 763 044
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-502 979
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 132 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 119 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 013 913
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	440 255
A1	Renvois : Transfert de charges	1 760 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	518 130	56 989		575 118
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 517 943	1 354 084		13 872 028
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 036 073	1 411 073		14 447 146
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 530
3Z	Total Provisions réglementées	155 458	12 981	30 909	137 530
4A	Provisions pour litiges				47 792
5V	Autres provisions pour risques et charges				500 343
5Z	Total Provisions pour risques et charges		548 134		548 134
6E	sur immobilisations – corporelles	30 909
6T	Sur comptes clients	35 370	162 488	34 956	162 901
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 370	162 488	34 956	162 901
7C	TOTAL GENERAL	190 828	723 603	65 865	848 566
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	343 022	8 556
VA	Clients douteux ou litigieux	253 589
UX	Autres créances clients	624 850
UY	Personnel et comptes rattachés	10 633
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 799
VM	Impôts sur les bénéfices	2 789 261
VB	T. V. A.	124 095
VP	Divers	9 478
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 257 836
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 874 934	10 457 859	2 417 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 456	10 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 642 386	2 187 374	5 856 981
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 050	114	18 486
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	495 378	489 321	4 126
8C	Personnel et comptes rattachés	1 078 989	1 078 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 280 873	1 280 873
VW	T.V.A.	2 389 931	2 385 644	4 287
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	267 528	267 528
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971	147 971
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 015 378	2 049 956	965 422
8L	Produits constatés d’avance	133 827	133 827
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 481 767	10 032 051	6 849 303	600 413

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15758 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1989B02665
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	613 723	575 118	38 604
AH	Fonds commercial	831 488		831 488
AN	Terrains	39 108		39 108
AP	Constructions	3 831 262	2 316 859	1 514 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	18 426 594	10 804 237	7 622 357
AT	Autres immobilisations corporelles	875 959	750 931	125 027
AX	Avances et acomptes	122 850		122 850
CU	Autres participations	4 357 867		4 357 867
BB	Créances rattachées à des participations	53 555		53 555
BH	Autres immobilisations financières	343 022		343 022
BJ	TOTAL (I)	29 495 428	14 447 146	15 048 282
BP	En cours de production de services	761 297		761 297
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	816		816
BX	Clients et comptes rattachés	878 440	162 901	715 538
BZ	Autres créances	11 193 102		11 193 102
CD	Valeurs mobilières de placement	416		416
CF	Disponibilités	51 746		51 746
CH	Charges constatées d’avance	406 815		406 815
CJ	TOTAL (II)	13 292 633	162 901	13 129 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 788 062	14 610 047	28 178 014
CP	Parts à moins d’un an	293 556
CR	Parts à plus d’un an	2 029 054
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 560 000
DD	Réserve légale (1)	156 000
DH	Report à nouveau	5 280 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 013 913
DK	Provisions réglementées	137 530
DL	TOTAL (I)	10 148 113
DP	Provisions pour risques	357 478
DQ	Provisions pour charges	190 656
DR	TOTAL (III)	548 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 652 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 050
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	495 378
DY	Dettes fiscales et sociales	5 017 321
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971
EA	Autres dettes	3 015 378
EB	Produits constatés d’avance (2)	133 827
EC	TOTAL (IV)	17 481 767
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 178 014
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 032 051
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 706 839	1 108 446	21 815 284
FM	Production stockée			-95 973
FO	Subventions d’exploitation			78 517
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 795 650
FQ	Autres produits			225 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 819 213
FW	Autres achats et charges externes			7 684 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			671 608
FY	Salaires et traitements			9 410 598
FZ	Charges sociales			4 107 822
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 411 073
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 488
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 792
GE	Autres charges			116 585
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 612 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 534
GJ	Produits financiers de participations			759 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 433
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 697
GN	Différences positives de change			518
GP	Total des produits financiers (V)			782 647
GR	Intérêts et charges assimilées			240 300
GS	Différences négatives de change			992
GU	Total des charges financières (VI)			241 292
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			541 355
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			747 890
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 500 187
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	30 909
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 531 096
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	303 874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	950 854
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	513 324
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 768 052
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 763 044
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-502 979
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 132 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 119 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 013 913
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	440 255
A1	Renvois : Transfert de charges	1 760 694
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	518 130	56 989		575 118
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 517 943	1 354 084		13 872 028
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 036 073	1 411 073		14 447 146
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				137 530
3Z	Total Provisions réglementées	155 458	12 981	30 909	137 530
4A	Provisions pour litiges				47 792
5V	Autres provisions pour risques et charges				500 343
5Z	Total Provisions pour risques et charges		548 134		548 134
6E	sur immobilisations – corporelles	30 909
6T	Sur comptes clients	35 370	162 488	34 956	162 901
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 370	162 488	34 956	162 901
7C	TOTAL GENERAL	190 828	723 603	65 865	848 566
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	343 022	8 556
VA	Clients douteux ou litigieux	253 589
UX	Autres créances clients	624 850
UY	Personnel et comptes rattachés	10 633
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 799
VM	Impôts sur les bénéfices	2 789 261
VB	T. V. A.	124 095
VP	Divers	9 478
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 257 836
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 874 934	10 457 859	2 417 075
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 456	10 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 642 386	2 187 374	5 856 981
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 050	114	18 486
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	495 378	489 321	4 126
8C	Personnel et comptes rattachés	1 078 989	1 078 989
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 280 873	1 280 873
VW	T.V.A.	2 389 931	2 385 644	4 287
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	267 528	267 528
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	147 971	147 971
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 015 378	2 049 956	965 422
8L	Produits constatés d’avance	133 827	133 827
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 481 767	10 032 051	6 849 303	600 413

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