SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1954

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34545019100019 / Siren : 345450191 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 63 345450191

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.2 : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.20 : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.20Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Cette sous-classe comprend :
- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.
- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)
- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale
- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson
- la transformation d’algues marines

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)
- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)
- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)
- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)
- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)
- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A) Produits associés : 10.20.11, 10.20.12, 10.20.13, 10.20.14, 10.20.15, 10.20.16, 10.20.21, 10.20.22, 10.20.23, 10.20.24, 10.20.25, 10.20.26, 10.20.31, 10.20.32, 10.20.33, 10.20.34, 10.20.41, 10.20.42, 10.20.91, 10.20.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCE…

Adresse :
1 ET 3
1 Rue DE LA BARRICADE
76400 FECAMP

Historique de l'établissement :

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

01/10/2012 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2020 : Préccession

Successeur : LE BOUQUET NORMAND
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

Sigle : SEPOA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

24/09/2015 : Le Bouquet Normand

N° national/d'enregistrement : 4212385
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc). Poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons ; poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre ; poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale ; harengs non vivants ; filets de harengs fumés ; filets d'anchois ; filets de Saumon ; filets de flétan, filets de truite saumonnée ; bouillons de poisson ; mousse de poisson ; bâtonnets de poisson ; croquettes de poisson ; quenelles de poisson ; conserves de poisson ; boulettes de poisson ; steaks de poisson ; saucisses de poisson ; poisson bouilli et séché ; oeufs de poisson préparés ; plats à base de poisson ; mets à base de poisson ; farine de poisson pour l'alimentation humaine ; pâte à tartiner à base de poisson ; pâte à tartiner à base de poisson fumé ; huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue ; plats réfrigérés à base de poisson ; plats cuisinés principalement à base de poisson ; aliments réfrigérés principalement à base de poisson ; copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi] ; gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa] ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sandwiches au poisson ; raviolis au poisson ; tourtes contenant du poisson ; pâtisserie comprenant des légumes et du poisson ; sel pour conserver le poisson ; arômes à base de poisson ; enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille ; granulés de sel pour la conservation du poisson ; sauces pour poisson surgelé ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; piments (assaisonnement) ; poivre ; biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; condiments ; essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; fumets de poissons (sauce) ; pâtes alimentaires ; riz ; sauce à salade ; sushi ; taboulé ; tartes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits à savoir : poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc). Poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons, poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre, poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale, harengs non vivants, filets de harengs fumés, filets d'anchois, filets de Saumon, filets de flétan, filets de truite saumonnée, bouillons de poisson, mousse de poisson, bâtonnets de poisson, croquettes de poisson, quenelles de poisson, conserves de poisson, boulettes de poisson, steaks de poisson, saucisses de poisson, poisson bouilli et séché, oeufs de poisson préparés, plats à base de poisson, mets à base de poisson, farine de poisson pour l'alimentation humaine, pâte à tartiner à base de poisson, pâte à tartiner à base de poisson fumé, huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, aliments réfrigérés principalement à base de poisson, copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi], gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa], sandwiches au poisson, raviolis au poisson, tourtes contenant du poisson, pâtisserie comprenant des légumes et du poisson, sel pour conserver le poisson, arômes à base de poisson, enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille, granulés de sel pour la conservation du poisson, sauces pour poisson surgelé, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, piments (assaisonnement), poivre, biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles), fumets de poissons (sauce), pâtes alimentaires, riz, sauce à salade, sushi, taboulé, tartes, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, jeux, jouets, badges magnétiques, parasols, parapluies, vaisselles, verres, de produits alimentaires, de plats cuisinés, d'instrument d'écriture, de dessin, d'articles vestimentaires, de linges de bain, de linge de lit, de linge de table, de linge de maison, de colifichets, de porte-clefs, de bagages, d'articles de maroquinerie, de sacs, d'ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine, la table, d'ustensiles ou nécessaires de toilette, de tissus, de briquets pour fumeurs, de boîtes ou étuis à cigarettes ; démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de vente par correspondance poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc), poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons, poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre, poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale, harengs non vivants, filets de harengs fumés, filets d'anchois, filets de saumon, filets de flétan, filets de truite saumonnée, bouillons de poisson, mousse de poisson, bâtonnets de poisson, croquettes de poisson, quenelles de poisson, conserves de poisson, boulettes de poisson, steaks de poisson, saucisses de poisson, poisson bouilli et séché, oeufs de poisson préparés, plats à base de poisson, mets à base de poisson, farine de poisson pour l'alimentation humaine, pâte à tartiner à base de poisson, pâte à tartiner à base de poisson fumé, huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, aliments réfrigérés principalement à base de poisson, copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi], gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa], sandwiches au poisson, raviolis au poisson, tourtes contenant du poisson, pâtisserie comprenant des légumes et du poisson, sel pour conserver le poisson, arômes à base de poisson, enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille, granulés de sel pour la conservation du poisson, sauces pour poisson surgelé, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, piments (assaisonnement), poivre, biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles), fumets de poissons (sauce), pâtes alimentaires, riz, sauce à salade, sushi, taboulé, tartes, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, jeux, jouets, badges magnétiques, parasols, parapluies, vaisselles, verres, de produits alimentaires, de plats cuisinés, d'instrument d'écriture, de dessin, d'articles vestimentaires, de linges de bain, de linge de lit, de linge de table, de linge de maison, de colifichets, de porte-clefs, de bagages, d'articles de maroquinerie, de sacs, d'ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine, la table, d'ustensiles ou nécessaires de toilette, de tissus, de briquets pour fumeurs, de boîtes ou étuis à cigarettes ; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expositions de musées ; services de musées ; exploitation de musées [divertissement] ; mise à disposition d'infrastructures de musée ; ateliers à but culturel et à des fins récréatives ; préparation, coordination et organisation d'ateliers ; organisation et coordination de séminaires ; éducation, formation, divertissements ; services de loisirs ; ateliers ludiques, artistiques ; formation culinaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication de livres.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE – OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER – SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
1 RUE DE LA BARRICADE
76400 FECAMP
FR

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL
Adresse :
1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093
14078 CAEN CEDEX 05 5
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

24/09/2015 : LE BOUQUET NORMAND

N° national/d'enregistrement : 4212388
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc). Poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons ; poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre ; poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale ; harengs non vivants ; filets de harengs fumés ; filets d'anchois ; filets de saumon ; filets de flétan, filets de truite saumonnée ; bouillons de poisson ; mousse de poisson ; bâtonnets de poisson ; croquettes de poisson ; quenelles de poisson ; conserves de poisson ; boulettes de poisson ; steaks de poisson ; saucisses de poisson ; poisson bouilli et séché ; oeufs de poisson préparés ; plats à base de poisson ; mets à base de poisson ; farine de poisson pour l'alimentation humaine ; pâte à tartiner à base de poisson ; pâte à tartiner à base de poisson fumé ; huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue ; plats réfrigérés à base de poisson ; plats cuisinés principalement à base de poisson ; aliments réfrigérés principalement à base de poisson ; copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi] ; gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa] ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sandwiches au poisson ; raviolis au poisson ; tourtes contenant du poisson ; pâtisserie comprenant des légumes et du poisson ; sel pour conserver le poisson ; arômes à base de poisson ; enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille ; granulés de sel pour la conservation du poisson ; sauces pour poisson surgelé ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; piments (assaisonnement) ; poivre ; biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; condiments ; essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; fumets de poissons (sauce) ; pâtes alimentaires ; riz ; sauce à salade ; sushi ; taboulé ; tartes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits à savoir : poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc), poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons, poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre, poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale, harengs non vivants, filets de harengs fumés, filets d'anchois, filets de saumon, filets de flétan, filets de truite saumonnée, bouillons de poisson, mousse de poisson, bâtonnets de poisson, croquettes de poisson, quenelles de poisson, conserves de poisson, boulettes de poisson, steaks de poisson, saucisses de poisson, poisson bouilli et séché, oeufs de poisson préparés, plats à base de poisson, mets à base de poisson, farine de poisson pour l'alimentation humaine, pâte à tartiner à base de poisson, pâte à tartiner à base de poisson fumé, huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, aliments réfrigérés principalement à base de poisson, copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi], gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa], sandwiches au poisson, raviolis au poisson, tourtes contenant du poisson, pâtisserie comprenant des légumes et du poisson, sel pour conserver le poisson, arômes à base de poisson, enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille, granulés de sel pour la conservation du poisson, sauces pour poisson surgelé, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, piments (assaisonnement), poivre, biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles), fumets de poissons (sauce), pâtes alimentaires, riz, sauce à salade, sushi, taboulé, tartes, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, jeux, jouets, badges magnétiques, parasols, parapluies, vaisselles, verres, de produits alimentaires, de plats cuisinés, d'instrument d'écriture, de dessin, d'articles vestimentaires, de linges de bain, de linge de lit, de linge de table, de linge de maison, de colifichets, de porte-clefs, de bagages, d'articles de maroquinerie, de sacs, d'ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine, la table, d'ustensiles ou nécessaires de toilette, de tissus, de briquets pour fumeurs, de boîtes ou étuis à cigarettes ; démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de vente par correspondance poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc), poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons, poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre, poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale, harengs non vivants, filets de harengs fumés, filets d'anchois, filets de saumon, filets de flétan, filets de truite saumonnée, bouillons de poisson, mousse de poisson, bâtonnets de poisson, croquettes de poisson, quenelles de poisson, conserves de poisson, boulettes de poisson, steaks de poisson, saucisses de poisson, poisson bouilli et séché, oeufs de poisson préparés, plats à base de poisson, mets à base de poisson, farine de poisson pour l'alimentation humaine, pâte à tartiner à base de poisson, pâte à tartiner à base de poisson fumé, huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, aliments réfrigérés principalement à base de poisson, copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi], gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa], sandwiches au poisson, raviolis au poisson, tourtes contenant du poisson, pâtisserie comprenant des légumes et du poisson, sel pour conserver le poisson, arômes à base de poisson, enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille, granulés de sel pour la conservation du poisson, sauces pour poisson surgelé, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, piments (assaisonnement), poivre, biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles), fumets de poissons (sauce), pâtes alimentaires, riz, sauce à salade, sushi, taboulé, tartes, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, jeux, jouets, badges magnétiques, parasols, parapluies, vaisselles, verres, de produits alimentaires, de plats cuisinés, d'instrument d'écriture, de dessin, d'articles vestimentaires, de linges de bain, de linge de lit, de linge de table, de linge de maison, de colifichets, de porte-clefs, de bagages, d'articles de maroquinerie, de sacs, d'ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine, la table, d'ustensiles ou nécessaires de toilette, de tissus, de briquets pour fumeurs, de boîtes ou étuis à cigarettes ; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expositions de musées ; services de musées ; exploitation de musées [divertissement] ; mise à disposition d'infrastructures de musée ; ateliers à but culturel et à des fins récréatives ; préparation, coordination et organisation d'ateliers ; organisation et coordination de séminaires ; éducation, formation, divertissements ; services de loisirs ; ateliers ludiques, artistiques ; formation culinaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication de livres.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE – OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER – SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
1 RUE DE LA BARRICADE
76400 FECAMP
FR

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL
Adresse :
1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093
14078 CAEN CEDEX 05 5
FR

24/09/2015 : Le Bouquet Normand

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc). Poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons ; poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre ; poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale ; harengs non vivants ; filets de harengs fumés ; filets d'anchois ; filets de Saumon ; filets de flétan, filets de truite saumonnée ; bouillons de poisson ; mousse de poisson ; bâtonnets de poisson ; croquettes de poisson ; quenelles de poisson ; conserves de poisson ; boulettes de poisson ; steaks de poisson ; saucisses de poisson ; poisson bouilli et séché ; oeufs de poisson préparés ; plats à base de poisson ; mets à base de poisson ; farine de poisson pour l'alimentation humaine ; pâte à tartiner à base de poisson ; pâte à tartiner à base de poisson fumé ; huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue ; plats réfrigérés à base de poisson ; plats cuisinés principalement à base de poisson ; aliments réfrigérés principalement à base de poisson ; copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi] ; gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa] ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sandwiches au poisson ; raviolis au poisson ; tourtes contenant du poisson ; pâtisserie comprenant des légumes et du poisson ; sel pour conserver le poisson ; arômes à base de poisson ; enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille ; granulés de sel pour la conservation du poisson ; sauces pour poisson surgelé ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; piments (assaisonnement) ; poivre ; biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; condiments ; essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; fumets de poissons (sauce) ; pâtes alimentaires ; riz ; sauce à salade ; sushi ; taboulé ; tartes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits à savoir : poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc). Poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons, poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre, poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale, harengs non vivants, filets de harengs fumés, filets d'anchois, filets de Saumon, filets de flétan, filets de truite saumonnée, bouillons de poisson, mousse de poisson, bâtonnets de poisson, croquettes de poisson, quenelles de poisson, conserves de poisson, boulettes de poisson, steaks de poisson, saucisses de poisson, poisson bouilli et séché, oeufs de poisson préparés, plats à base de poisson, mets à base de poisson, farine de poisson pour l'alimentation humaine, pâte à tartiner à base de poisson, pâte à tartiner à base de poisson fumé, huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, aliments réfrigérés principalement à base de poisson, copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi], gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa], sandwiches au poisson, raviolis au poisson, tourtes contenant du poisson, pâtisserie comprenant des légumes et du poisson, sel pour conserver le poisson, arômes à base de poisson, enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille, granulés de sel pour la conservation du poisson, sauces pour poisson surgelé, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, piments (assaisonnement), poivre, biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles), fumets de poissons (sauce), pâtes alimentaires, riz, sauce à salade, sushi, taboulé, tartes, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, jeux, jouets, badges magnétiques, parasols, parapluies, vaisselles, verres, de produits alimentaires, de plats cuisinés, d'instrument d'écriture, de dessin, d'articles vestimentaires, de linges de bain, de linge de lit, de linge de table, de linge de maison, de colifichets, de porte-clefs, de bagages, d'articles de maroquinerie, de sacs, d'ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine, la table, d'ustensiles ou nécessaires de toilette, de tissus, de briquets pour fumeurs, de boîtes ou étuis à cigarettes ; démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de vente par correspondance poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc), poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons, poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre, poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale, harengs non vivants, filets de harengs fumés, filets d'anchois, filets de saumon, filets de flétan, filets de truite saumonnée, bouillons de poisson, mousse de poisson, bâtonnets de poisson, croquettes de poisson, quenelles de poisson, conserves de poisson, boulettes de poisson, steaks de poisson, saucisses de poisson, poisson bouilli et séché, oeufs de poisson préparés, plats à base de poisson, mets à base de poisson, farine de poisson pour l'alimentation humaine, pâte à tartiner à base de poisson, pâte à tartiner à base de poisson fumé, huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, aliments réfrigérés principalement à base de poisson, copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi], gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa], sandwiches au poisson, raviolis au poisson, tourtes contenant du poisson, pâtisserie comprenant des légumes et du poisson, sel pour conserver le poisson, arômes à base de poisson, enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille, granulés de sel pour la conservation du poisson, sauces pour poisson surgelé, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, piments (assaisonnement), poivre, biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles), fumets de poissons (sauce), pâtes alimentaires, riz, sauce à salade, sushi, taboulé, tartes, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, jeux, jouets, badges magnétiques, parasols, parapluies, vaisselles, verres, de produits alimentaires, de plats cuisinés, d'instrument d'écriture, de dessin, d'articles vestimentaires, de linges de bain, de linge de lit, de linge de table, de linge de maison, de colifichets, de porte-clefs, de bagages, d'articles de maroquinerie, de sacs, d'ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine, la table, d'ustensiles ou nécessaires de toilette, de tissus, de briquets pour fumeurs, de boîtes ou étuis à cigarettes ; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expositions de musées ; services de musées ; exploitation de musées [divertissement] ; mise à disposition d'infrastructures de musée ; ateliers à but culturel et à des fins récréatives ; préparation, coordination et organisation d'ateliers ; organisation et coordination de séminaires ; éducation, formation, divertissements ; services de loisirs ; ateliers ludiques, artistiques ; formation culinaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication de livres.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE – OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER – SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
1 RUE DE LA BARRICADE
76400 FECAMP
FR

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL
Adresse :
1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093
14078 CAEN CEDEX 05 5
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851943
Date de demande : 21/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : PAJEANDIS, SAS
Numéro de SIREN : 899283402
Adresse :
3 Rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

24/09/2015 : LE BOUQUET NORMAND

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc). Poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons ; poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre ; poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale ; harengs non vivants ; filets de harengs fumés ; filets d'anchois ; filets de saumon ; filets de flétan, filets de truite saumonnée ; bouillons de poisson ; mousse de poisson ; bâtonnets de poisson ; croquettes de poisson ; quenelles de poisson ; conserves de poisson ; boulettes de poisson ; steaks de poisson ; saucisses de poisson ; poisson bouilli et séché ; oeufs de poisson préparés ; plats à base de poisson ; mets à base de poisson ; farine de poisson pour l'alimentation humaine ; pâte à tartiner à base de poisson ; pâte à tartiner à base de poisson fumé ; huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue ; plats réfrigérés à base de poisson ; plats cuisinés principalement à base de poisson ; aliments réfrigérés principalement à base de poisson ; copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi] ; gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa] ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sandwiches au poisson ; raviolis au poisson ; tourtes contenant du poisson ; pâtisserie comprenant des légumes et du poisson ; sel pour conserver le poisson ; arômes à base de poisson ; enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille ; granulés de sel pour la conservation du poisson ; sauces pour poisson surgelé ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; piments (assaisonnement) ; poivre ; biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; condiments ; essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles) ; fumets de poissons (sauce) ; pâtes alimentaires ; riz ; sauce à salade ; sushi ; taboulé ; tartes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits à savoir : poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc), poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons, poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre, poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale, harengs non vivants, filets de harengs fumés, filets d'anchois, filets de saumon, filets de flétan, filets de truite saumonnée, bouillons de poisson, mousse de poisson, bâtonnets de poisson, croquettes de poisson, quenelles de poisson, conserves de poisson, boulettes de poisson, steaks de poisson, saucisses de poisson, poisson bouilli et séché, oeufs de poisson préparés, plats à base de poisson, mets à base de poisson, farine de poisson pour l'alimentation humaine, pâte à tartiner à base de poisson, pâte à tartiner à base de poisson fumé, huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, aliments réfrigérés principalement à base de poisson, copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi], gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa], sandwiches au poisson, raviolis au poisson, tourtes contenant du poisson, pâtisserie comprenant des légumes et du poisson, sel pour conserver le poisson, arômes à base de poisson, enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille, granulés de sel pour la conservation du poisson, sauces pour poisson surgelé, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, piments (assaisonnement), poivre, biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles), fumets de poissons (sauce), pâtes alimentaires, riz, sauce à salade, sushi, taboulé, tartes, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, jeux, jouets, badges magnétiques, parasols, parapluies, vaisselles, verres, de produits alimentaires, de plats cuisinés, d'instrument d'écriture, de dessin, d'articles vestimentaires, de linges de bain, de linge de lit, de linge de table, de linge de maison, de colifichets, de porte-clefs, de bagages, d'articles de maroquinerie, de sacs, d'ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine, la table, d'ustensiles ou nécessaires de toilette, de tissus, de briquets pour fumeurs, de boîtes ou étuis à cigarettes ; démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de vente par correspondance poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc), poissons ou filets de poissons fumés, saumurés, transformés, séchés, conservés ou en salaisons, poissons ou filets de poissons marinés dans le vinaigre, poissons ou filets de poissons dans l'huile végétale, harengs non vivants, filets de harengs fumés, filets d'anchois, filets de saumon, filets de flétan, filets de truite saumonnée, bouillons de poisson, mousse de poisson, bâtonnets de poisson, croquettes de poisson, quenelles de poisson, conserves de poisson, boulettes de poisson, steaks de poisson, saucisses de poisson, poisson bouilli et séché, oeufs de poisson préparés, plats à base de poisson, mets à base de poisson, farine de poisson pour l'alimentation humaine, pâte à tartiner à base de poisson, pâte à tartiner à base de poisson fumé, huiles comestibles dérivées du poisson autres qu'huile de foie de morue, plats réfrigérés à base de poisson, plats cuisinés principalement à base de poisson, aliments réfrigérés principalement à base de poisson, copeaux de chair de poisson séchée [kezuri-bushi], gâteaux cylindriques grillés à base de pâte de poisson [chikuwa], sandwiches au poisson, raviolis au poisson, tourtes contenant du poisson, pâtisserie comprenant des légumes et du poisson, sel pour conserver le poisson, arômes à base de poisson, enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille, granulés de sel pour la conservation du poisson, sauces pour poisson surgelé, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, piments (assaisonnement), poivre, biscuiterie, gâteaux, biscottes, assaisonnement, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, condiments, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles), fumets de poissons (sauce), pâtes alimentaires, riz, sauce à salade, sushi, taboulé, tartes, livres, revues, catalogues, journaux, calendriers, jeux, jouets, badges magnétiques, parasols, parapluies, vaisselles, verres, de produits alimentaires, de plats cuisinés, d'instrument d'écriture, de dessin, d'articles vestimentaires, de linges de bain, de linge de lit, de linge de table, de linge de maison, de colifichets, de porte-clefs, de bagages, d'articles de maroquinerie, de sacs, d'ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine, la table, d'ustensiles ou nécessaires de toilette, de tissus, de briquets pour fumeurs, de boîtes ou étuis à cigarettes ; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expositions de musées ; services de musées ; exploitation de musées [divertissement] ; mise à disposition d'infrastructures de musée ; ateliers à but culturel et à des fins récréatives ; préparation, coordination et organisation d'ateliers ; organisation et coordination de séminaires ; éducation, formation, divertissements ; services de loisirs ; ateliers ludiques, artistiques ; formation culinaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication de livres.

Déposant 1 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE – OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER – SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
1 RUE DE LA BARRICADE
76400 FECAMP
FR

Mandataire 1 : Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL
Adresse :
1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093
14078 CAEN CEDEX 05 5
FR

Bénéficiare 1 : PAJEANDIS, SAS
Numéro de SIREN : 899283402
Adresse :
3 Rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

31/10/2003 : LE MEDAILLON DU TERRE NEUVAS

N° national/d'enregistrement : 3255731
Date de dépôt : 31/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : – viande, poisson, volaille et gibier. Crustacés (non vivants) Conserves de viande ou de poisson.

Déposant 1 : SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP
FR

Mandataire 1 : SEPOA
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 852022
Date de demande : 22/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : SEPOA - DELGOVE, SAS
Numéro de SIREN : 753027242
Adresse :
3 rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-50
Date du BOPI : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2543114
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

29/07/1999 : " LE CORSAIRE "

N° national/d'enregistrement : 99806404
Date de dépôt : 29/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumés ou conservés frais, congelé. Conserves alimentaires à base de poissons. Salaisons de poissons.

Déposant 1 : SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP
FR

Mandataire 1 : SEPOA
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 291218
Date de demande : 01/12/1999
N° de BOPI : 1999-53
Limitations : 00 Retrait partiel Après limitation le li
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après limitation le libellé de produits se lit comme suit : Poissons ou filets de poissons fumés ou conservés frais congelés, conserves alimentaires à base de poissons, salaisons de poissons. Classe 29.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397775
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705914
Date de demande : 08/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

29/07/1999 : " JACQUES COEUR "

N° national/d'enregistrement : 99806405
Date de dépôt : 29/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumés ou conservés frais, congelé. Conserves de poissons et salaisons.

Déposant 1 : SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP
FR

Mandataire 1 : SEPOA
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397776
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705913
Date de demande : 08/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

29/07/1999 : " LE BOUQUET NORMAND "

N° national/d'enregistrement : 99806403
Date de dépôt : 29/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc).

Déposant 1 : S.E.P.O.A., SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
1 et 3 Rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien
Adresse :
1 Rue Claude Bloch, CS 15093
14078 CAEN Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397780
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707701
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

29/07/1999 : " LE BOUQUET NORMAND "

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc).

Déposant 1 : S.E.P.O.A., SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
1 et 3 Rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien
Adresse :
1 Rue Claude Bloch, CS 15093
14078 CAEN Cedex 05
FR

Bénéficiare 1 : PAJEANDIS, SAS
Numéro de SIREN : 899283402
Adresse :
3 Rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397780
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707701
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

29/07/1999 : " LE CORSAIRE "

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumés ou conservés frais, congelé. Conserves alimentaires à base de poissons. Salaisons de poissons.

Déposant 1 : SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP
FR

Mandataire 1 : SEPOA
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après limitation le libellé de produits se lit comme suit : Poissons ou filets de poissons fumés ou conservés frais congelés, conserves alimentaires à base de poissons, salaisons de poissons. Classe 29.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 852022
Date de demande : 22/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : SEPOA - DELGOVE, SAS
Numéro de SIREN : 753027242
Adresse :
3 rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397775
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705914
Date de demande : 08/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

29/07/1999 : " JACQUES COEUR "

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumés ou conservés frais, congelé. Conserves de poissons et salaisons.

Déposant 1 : SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP
FR

Mandataire 1 : SEPOA
Adresse :
RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

Bénéficiare 1 : SEPOA - DELGOVE, SAS
Numéro de SIREN : 753027242
Adresse :
3 rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397776
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705913
Date de demande : 08/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

15/07/1988 : MERE ANGOT

N° national/d'enregistrement : 1684621
Date de dépôt : 15/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumés, salés ou conservés, frais, congelés, conserves alimentaires et salaisons

Déposant 1 : SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
1 RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

Mandataire 1 : SEPOA
Adresse :
1 RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

Bénéficiare 1 : SEPOA - DELGOVE, SAS
Numéro de SIREN : 753027242
Adresse :
3 rue de la Barricade
76400 FECAMP
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127496
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365036
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671116
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

15/07/1988 : MERE ANGOT

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons ou filets de poissons fumés, salés ou conservés, frais, congelés, conserves alimentaires et salaisons

Déposant 1 : SEPOA, SAS
Numéro de SIREN : 345450191
Adresse :
1 RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

Mandataire 1 : SEPOA
Adresse :
1 RUE DE LA BARRICADE, BP 196
76401 FECAMP CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 265355
Date de demande : 22/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 284285
Date de demande : 09/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127496
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365036
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671116
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Publications au Bodacc :

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7225
NOJO : 760600000672660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

15/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3269
NOJO : 076060000053019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 450 191
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER
Sigle : S.E.P.O.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BOUCHER Remi nom d'usage : BOUCHER n'est plus commissaire aux comptes suppléant

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17809
NOJO : 760600000520710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7857
NOJO : 760600000418110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7858
NOJO : 760600000418120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7859
NOJO : 760600000418130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

06/04/2021 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°2570
NOJO : 076060000036527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 2020-12-31
Publication légale : L'union agricole, le 08/04/2021
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Descriptif : Modification du capital. Acte sous seing privé en date du 31/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 22/03/2021, Dossier 2021 00007512. Référence : 7604P05 2021 00380. Adresse de l'ancien propriétaire : 76000 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de la Barricade 76400 FECAMP. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 et 3 Rue de la Barricade 76400 FECAMP. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 753 027 242
Dénomination : SEPOA-DELGOVE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 185000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 450 191
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 450 191
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

02/08/2020 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1217
NOJO : 076060000028989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : L'union agricole, le 06/08/2020
Oppositions : Société d'Exploitation des Produits de l'Océan Atlantique - Omnium des produits de la mer 1 et 3 Rue de la Barricade 76400 Fécamp
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE HAVRE 2 le 29/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 et 3 Rue de la Barricade 76400 FECAMP. Adresse du nouveau propriétaire : 1 et 3, Rue de la Barricade 76400 FECAMP. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 885 055 459
Dénomination : LE BOUQUET NORMAND
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 450 191
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10768
NOJO : 760600000134200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

04/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : 000007606148030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 27/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : J.C.L.H., Société à responsabilité limitée (SARL), rue Jean-Louis Leclerc 76400 Fécamp (RCS LE HAVRE (7606) 451 404 974)

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 450 191
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAGARDE Jean-Christophe, Nicolas, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHER Remi
Montant du capital : 189000 EUR

09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10565
NOJO : 760614606000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

23/06/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1645
NOJO : 000007606145101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 15/05/2017
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION entre les Sociétés : LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER, SAS au capital de 189 000 Euros, dont le siège est situé 1 et 3 rue de la Barricade 76400 Fécamp, immatriculée au RCS du Havre sous le Numéro 345 450 191 (société absorbante) et La société J.C.L.H, SARL au capital de 392 475 Euros dont le siège social es situé Jean Louis Leclerc 76400 Fécamp, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 451 404 974 (société absorbée) 1. La société J.C.L.H (société absorbée) et la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER (société absorbante) on établi le 15 mai 2017 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société J.C.L.H ferait apport à titre de fusion absorption à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve. 3. Les comptes de la socité J.C.L.H et de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016. 4. Evaluation de l'actif et du passif de la société J.C.L.H (société absorbée) dont la transmission à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER (société absorbante) est prévue : . Actif : 1 600 655 Euros . Passif : 573 Euros La valeur de l'actif net apporté s'établit à 1 600 082 Euros La parité de fusion serait de 13 500 actions de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER pour 15 699 parts socialers de la société J.C.L.H. 5. En rémunération et représentation de l'apport fusion effectué par la société J.C.L.H, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 189 000 Euros, par création de 13 500 actions. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société J.C.L.H et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 411 082 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER. Ne pouvant détenir ses propres actions, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différance entre la valeur d'apport de ces actions (soit 1 518 419 Euros) et le montant de la réduction de capital (soit 189 000 Euros) nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 329 419 Euros, s'imputera en totalité sur la prime de fusion, ainsi raméenée à 81 663 Euros 6. Le projet de fusion a été établi sous la condtion suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issus de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalemenet et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2017. 8. Le projet de fusion établi le 15 mai 2017 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Havre au nom des deux sociétés le 16 juin 2017. Les créanciers de sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au bodacc, peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11174
NOJO : 760614323200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10796
NOJO : 760613268800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8715
NOJO : 760612018800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12815
NOJO : 760611597300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8376
NOJO : BXC10242003505A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7939
NOJO : BXC08099007623H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

01/10/2012 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

26/11/2005 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

21/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Jean-Christophe Nicolas Louis
Né le 20/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue Jean-Louis Leclerc
Villa les Lilas
76400 Fécamp
France

21/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 348777129
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue Pierre-Brossolette
Le Havre
76600 Le Havre
France

21/09/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Remi
Né le 25/08/1950 à Tagnon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Gambetta
FECAMP
76400 Fécamp
France

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Personne Morale

Nom : JCLH
Siren : 451404974
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
RUE JEAN-LOUIS LECLERC
76400 FECAMP
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAGARDE Jean-Christophe
Né le 20/03/1958 à PARIS
Nationalité : Française

Adresse :
VILLA LES LILAS RUE JEAN LOUIS LECLERC
FECAMP
76400 FECAMP
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 348777129
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 RUE PIERRE BROSSOLETTE
LE HAVRE
76600 LE HAVRE
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Remi
Né le 25/08/1950 à TAGNON
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 AV. GAMBETTA
FECAMP
76400 FECAMP
FRANCE

Dépôts des actes :

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°003588 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°002822 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société

27/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

27/07/2017 : Statuts mis à jour

15/06/2017 : Rapport du commissaire aux apports

15/05/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001698 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/2017 : Projet de traité de fusion

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1702 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001702 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1701 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001701 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1987 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001987 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

12/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1986 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001986 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

06/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°159 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Prorogation de délai

06/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000159 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes Modification de la durée de la personne morale

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

06/12/2002 : Procès-verbal

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°848 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

26/06/2001 : Procès-verbal

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000848 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°848 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

12/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000848 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°81 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°81 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000081 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers

31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604115 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604115 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°760468 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°760468 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°760468 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

28/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°760414 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°760414 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°760493 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°760493 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°76044 déposé le 05/01/1993
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES FECAMPOISE DE PECHE ET NOOUVELLE DES PECHERIES DE NORMANDIE PAR LA SOCIETE DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE

31/12/1992 : Procès-verbal

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°076044 déposé le 05/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

10/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°076044 déposé le 05/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

10/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°076044 déposé le 05/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

19/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604274 déposé le 12/11/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT

19/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604274 déposé le 12/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604237 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMPEN DATE DU 08/10/92 NOMINATION D'UNE COMMISSAIRE AUX APPORTS (FUSION SEPOA/STE NOUVELLEDES PECHERIES DE FECAMP)

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604236 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMPEN DATE DU 08/10/92 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS (FUSION SEPOA/STE FECAMPOISEDE PECHE)

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°81 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°81 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°848 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°159 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS Transformation en SAS MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Prorogation de délai

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°159 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SAS MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Prorogation de délai

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°159 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU PRESIDENT HONORAIRE ET DE QUATRE ADMINISTRATEURS Transformation en SAS MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Prorogation de délai

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604263 déposé le 20/11/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1986 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ET DU PRESIDENT DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1987 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1701 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1702 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 17 ET 20 DES STATUTS RELATIFS A LA DIRECTION DE LASOCIETE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1702 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604263 déposé le 20/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604236 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604237 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°076044 déposé le 05/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°076044 déposé le 05/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°076044 déposé le 05/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000848 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001986 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001987 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001701 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001702 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001702 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

21/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Siège

Adresse :
1 et 3 Rue de la Barricade
76400 Fécamp
France

21/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Et 3 rue de la Barricade
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1932
Activité : Préparation et vente de tous poissons de Mer et spécialement de la morue mareyeur expéditeur
Origine du fonds : Transfert
OCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE LA SEINE A FECAMP ET CREE UN FONDS DE COMMERC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Siège

Adresse :
1 et 3 Rue de la Barricade
76400 Fécamp
FRANCE

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Et 3 rue de la Barricade
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1932
Activité : Préparation et vente de tous poissons de Mer et spécialement de la morue mareyeur expéditeur
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
OCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE LA SEINE A FECAMP ET CREE UN FONDS DE COMMERC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de la Barricade
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : APPORT DE LA SOCIETE FECAMPOISE DE PECHE (RCS FECAMP B 572 017 549 57 B 7) RADIEE LE 05/01/93 ACTIVITE : SECHAGE ET NEGOCE DE LA MORUE SALEE AGENCE MARITIME ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES
Origine du fonds : Divers
- -

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue de la Barricade
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : APPORT DE LA SOCIETE NOUVELLE DES PECHERIES DE NORMANDIE RCS FECAMP B 345 850 184 58 B 18 SOCIETE RADIEE LE 05/01/93 ACTIVITE : ACHAT VENTE SALAISONS CONSERVES TRANSFORMATIONS PRODUITS MARINS ARMEMENT MAREE SALAISONS MARITIMES CONSIGNATION DE NAVIRES
Origine du fonds : Divers
onds donné en location-gérance à la SOCIETE SEPOA-DELGOVE (2012 B 414 - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Observations :

21/09/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

21/09/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F01/000190
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2001
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 30 AVRIL - NOUVELLE : 31 DECEMBRE AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - ANCIEN : 1 215 000 FRS - NOUVEAU : 189 000 EUROS ACTES DEPOSES LE 12/01/2001 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/11/2000 Date d'effet : 31/10/2000

21/09/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F03/000281
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2003
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 49 ANNEES POUR LA PORTER A 99 ANS SOIT JUSQU'AU 01/06/2081 DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE - DEVIENT : PRESIDENT- DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR ANTOINE LAGARDE - MR JEAN-PIERRE MASSIF - MR CLAUDE LE METAIS - MR JEAN-DENIS LAGARDE DEPART DU PRESIDENT HONORAIRE : MR JEAN-LOUIS LAGARDE - DEVIENT : ADMINISTRA TEUR ADMINISTRATEURS MAINTENUS : MR LOUIS LAGARDE - MR XAVIER DUBOSC - SNC BENOIT REPRESENTEE PAR MR PATRICK BENOIT - MR PAUL LAGARDE MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR REMI BOUCHER ACTES DEPOSES LE 23/01/2003 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/01/2003 Date d'effet : 06/12/2002

21/09/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F07/001486
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2007
Texte de l'observation : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SA SOCIETE D'ARMEMENT DES SALEURS FECAMPOIS RCS B 345 850 309 - REPRISE DES DROITS ET OBLIGATIONS PAR LA STE SEPOA EN DATE DU 12/05/2006 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 12/04/2006

21/09/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/005250
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2012
Texte de l'observation : Etablissement coplémentaire donné en location gérance à compter du 01/10/2012 : Le fonds situé 3 rue de la Barricade 76400 Fécamp est donné en location-gérance à la SARL SEPO-DELGOVE (2012 B 414) pour une durée de 3 mois du 01/10/2012 au 31/12/2012, le contrat se renouvellera après le 31/12/2012 par tacite reconduction pour une durée de 3 mois faute par l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin en respectant le préavis tel que prévu

21/09/2021 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F17/004604
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/07/2017 avec effet rétroactif et comptable au 01/01/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : J.C.L.H., Société à responsabilité limitée (SARL), rue Jean-Louis Leclerc 76400 Fécamp (RCS LE HAVRE 451 404 974 2003 B 512) Société Absorbée) - Actes déposés le 28/09/2017 Les Affiches de Normandie du 06/09/2017

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 190
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2001
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 30 AVRIL - NOUVELLE : 31 DECEMBRE AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - ANCIEN : 1 215 000 FRS - NOUVEAU : 189 000 EUROS ACTES DEPOSES LE 12/01/2001 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/11/2000 Date d'effet : 31/10/2000

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 281
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2003
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 49 ANNEES POUR LA PORTER A 99 ANS SOIT JUSQU'AU 01/06/2081 DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE - DEVIENT : PRESIDENT- DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR ANTOINE LAGARDE - MR JEAN-PIERRE MASSIF - MR CLAUDE LE METAIS - MR JEAN-DENIS LAGARDE DEPART DU PRESIDENT HONORAIRE : MR JEAN-LOUIS LAGARDE - DEVIENT : ADMINISTRA TEUR ADMINISTRATEURS MAINTENUS : MR LOUIS LAGARDE - MR XAVIER DUBOSC - SNC BENOIT REPRESENTEE PAR MR PATRICK BENOIT - MR PAUL LAGARDE MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR REMI BOUCHER ACTES DEPOSES LE 23/01/2003 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/01/2003 Date d'effet : 06/12/2002

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1486
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2007
Texte de l'observation : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SA SOCIETE D'ARMEMENT DES SALEURS FECAMPOIS RCS B 345 850 309 - REPRISE DES DROITS ET OBLIGATIONS PAR LA STE SEPOA EN DATE DU 12/05/2006 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 12/04/2006

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5250
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2012
Texte de l'observation : Etablissement coplémentaire donné en location gérance à compter du 01/10/2012 : Le fonds situé 3 rue de la Barricade 76400 Fécamp est donné en location-gérance à la SARL SEPO-DELGOVE (2012 B 414) pour une durée de 3 mois du 01/10/2012 au 31/12/2012, le contrat se renouvellera après le 31/12/2012 par tacite reconduction pour une durée de 3 mois faute par l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin en respectant le préavis tel que prévu

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes morales :

21/09/2021 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.P.O.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : PREPARATION ET VENTE DE TOUS POISSONS DE MER ET SPECIALEMENT DE LA MORUE MAREYEUR EXPEDITEUR

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 189000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

29/03/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.P.O.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 189000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°004360 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°004359 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°004358 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°004532 déposé le 21/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°002288 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°806 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000806 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°335 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000335 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°2822 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°002822 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°650 déposé le 17/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000650 déposé le 17/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°2560 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°002560 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°420 déposé le 07/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000420 déposé le 07/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°1047 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°001047 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°267 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000267 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°156 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000156 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°155 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000155 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°154 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000154 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°153 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000153 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604354 déposé le 04/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604354 déposé le 04/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604385 déposé le 05/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604385 déposé le 05/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604345 déposé le 29/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604345 déposé le 29/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604440 déposé le 31/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604440 déposé le 31/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°7604113 déposé le 07/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604113 déposé le 07/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°760467 déposé le 05/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604217 déposé le 19/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°604254 déposé le 03/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B00004
Dépôt : N°000145 déposé le 27/10/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/004067 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2000B00004
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	32 212		32 212
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 050		4 050
AN	Terrains	5 224		5 224
AP	Constructions	789 819	640 434	149 385
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	422 317	418 460	3 857
AT	Autres immobilisations corporelles	137 844	137 844
AV	Immobilisations en cours	19 051		19 051
CU	Autres participations	500	500
BH	Autres immobilisations financières	152		152
BJ	TOTAL (I)	1 411 171	1 197 238	213 932
BX	Clients et comptes rattachés	42 330		42 330
BZ	Autres créances	194 794		194 794
CD	Valeurs mobilières de placement	7 407		7 407
CF	Disponibilités	7 669		7 669
CJ	TOTAL (II)	252 202		252 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 374	1 197 238	466 135
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	512 367
DD	Réserve légale (1)	18 900
DG	Autres réserves	28 724
DH	Report à nouveau	-523 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 522
DJ	Subventions d’investissement	24 473
DL	TOTAL (I)	233 195
DQ	Provisions pour charges	80 982
DR	TOTAL (III)	80 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 117
DY	Dettes fiscales et sociales	15 540
EA	Autres dettes	28 800
EC	TOTAL (IV)	151 957
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	466 135
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	151 957
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172		172
FG	Production vendue services	59 138		59 138
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 310		59 310
FQ	Autres produits			915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			77
FW	Autres achats et charges externes			11 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 913
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 825
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			649
GP	Total des produits financiers (V)			649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 950
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	563
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 302
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 825
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 522
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 159 826	36 913		1 196 739
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 159 826	36 913		1 196 739
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				80 983
5Z	Total Provisions pour risques et charges	80 983			80 983
7C	TOTAL GENERAL	80 983			80 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	152
UX	Autres créances clients	42 330
VB	T. V. A.	5 598
VC	Groupe et associés	188 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	867
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	237 277	237 125	152
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	26 117	26 117
8C	Personnel et comptes rattachés	10 000	10 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 297	4 297
VW	T.V.A.	1 243	1 243
VI	Groupe et associés	81 500	81 500
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 800	28 800
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 957	151 957

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/004360 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2000B00004
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	32 212		32 212
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 050		4 050
AN	Terrains	5 224		5 224
AP	Constructions	789 819	640 434	149 385
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	422 317	418 460	3 857
AT	Autres immobilisations corporelles	137 844	137 844
AV	Immobilisations en cours	19 051		19 051
CU	Autres participations	500	500
BH	Autres immobilisations financières	152		152
BJ	TOTAL (I)	1 411 171	1 197 238	213 932
BX	Clients et comptes rattachés	42 330		42 330
BZ	Autres créances	194 794		194 794
CD	Valeurs mobilières de placement	7 407		7 407
CF	Disponibilités	7 669		7 669
CJ	TOTAL (II)	252 202		252 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 374	1 197 238	466 135
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	512 367
DD	Réserve légale (1)	18 900
DG	Autres réserves	28 724
DH	Report à nouveau	-523 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 522
DJ	Subventions d’investissement	24 473
DL	TOTAL (I)	233 195
DQ	Provisions pour charges	80 982
DR	TOTAL (III)	80 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 117
DY	Dettes fiscales et sociales	15 540
EA	Autres dettes	28 800
EC	TOTAL (IV)	151 957
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	466 135
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	151 957
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172		172
FG	Production vendue services	59 138		59 138
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 310		59 310
FQ	Autres produits			915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			77
FW	Autres achats et charges externes			11 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 913
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 825
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			649
GP	Total des produits financiers (V)			649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 950
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	563
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 302
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 825
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 522
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 159 826	36 913		1 196 739
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 159 826	36 913		1 196 739
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				80 983
5Z	Total Provisions pour risques et charges	80 983			80 983
7C	TOTAL GENERAL	80 983			80 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	152
UX	Autres créances clients	42 330
VB	T. V. A.	5 598
VC	Groupe et associés	188 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	867
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	237 277	237 125	152
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	26 117	26 117
8C	Personnel et comptes rattachés	10 000	10 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 297	4 297
VW	T.V.A.	1 243	1 243
VI	Groupe et associés	81 500	81 500
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 800	28 800
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 957	151 957

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/004359 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2000B00004
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	32 212		32 212
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 050		4 050
AN	Terrains	5 224		5 224
AP	Constructions	789 819	640 434	149 385
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	422 317	418 460	3 857
AT	Autres immobilisations corporelles	137 844	137 844
AV	Immobilisations en cours	19 051		19 051
CU	Autres participations	500	500
BH	Autres immobilisations financières	152		152
BJ	TOTAL (I)	1 411 171	1 197 238	213 932
BX	Clients et comptes rattachés	42 330		42 330
BZ	Autres créances	194 794		194 794
CD	Valeurs mobilières de placement	7 407		7 407
CF	Disponibilités	7 669		7 669
CJ	TOTAL (II)	252 202		252 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 374	1 197 238	466 135
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	512 367
DD	Réserve légale (1)	18 900
DG	Autres réserves	28 724
DH	Report à nouveau	-523 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 522
DJ	Subventions d’investissement	24 473
DL	TOTAL (I)	233 195
DQ	Provisions pour charges	80 982
DR	TOTAL (III)	80 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 117
DY	Dettes fiscales et sociales	15 540
EA	Autres dettes	28 800
EC	TOTAL (IV)	151 957
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	466 135
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	151 957
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172		172
FG	Production vendue services	59 138		59 138
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 310		59 310
FQ	Autres produits			915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			77
FW	Autres achats et charges externes			11 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 913
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 825
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			649
GP	Total des produits financiers (V)			649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 950
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	563
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 302
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 825
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 522
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 159 826	36 913		1 196 739
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 159 826	36 913		1 196 739
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				80 983
5Z	Total Provisions pour risques et charges	80 983			80 983
7C	TOTAL GENERAL	80 983			80 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	152
UX	Autres créances clients	42 330
VB	T. V. A.	5 598
VC	Groupe et associés	188 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	867
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	237 277	237 125	152
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	26 117	26 117
8C	Personnel et comptes rattachés	10 000	10 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 297	4 297
VW	T.V.A.	1 243	1 243
VI	Groupe et associés	81 500	81 500
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 800	28 800
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 957	151 957

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/004358 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2000B00004
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	32 212		32 212
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 050		4 050
AN	Terrains	5 224		5 224
AP	Constructions	789 819	640 434	149 385
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	422 317	418 460	3 857
AT	Autres immobilisations corporelles	137 844	137 844
AV	Immobilisations en cours	19 051		19 051
CU	Autres participations	500	500
BH	Autres immobilisations financières	152		152
BJ	TOTAL (I)	1 411 171	1 197 238	213 932
BX	Clients et comptes rattachés	42 330		42 330
BZ	Autres créances	194 794		194 794
CD	Valeurs mobilières de placement	7 407		7 407
CF	Disponibilités	7 669		7 669
CJ	TOTAL (II)	252 202		252 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 374	1 197 238	466 135
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	512 367
DD	Réserve légale (1)	18 900
DG	Autres réserves	28 724
DH	Report à nouveau	-523 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 522
DJ	Subventions d’investissement	24 473
DL	TOTAL (I)	233 195
DQ	Provisions pour charges	80 982
DR	TOTAL (III)	80 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 117
DY	Dettes fiscales et sociales	15 540
EA	Autres dettes	28 800
EC	TOTAL (IV)	151 957
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	466 135
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	151 957
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172		172
FG	Production vendue services	59 138		59 138
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 310		59 310
FQ	Autres produits			915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			77
FW	Autres achats et charges externes			11 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 913
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 825
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			649
GP	Total des produits financiers (V)			649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 950
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	563
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 302
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 825
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 522
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 159 826	36 913		1 196 739
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 159 826	36 913		1 196 739
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				80 983
5Z	Total Provisions pour risques et charges	80 983			80 983
7C	TOTAL GENERAL	80 983			80 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	152
UX	Autres créances clients	42 330
VB	T. V. A.	5 598
VC	Groupe et associés	188 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	867
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	237 277	237 125	152
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	26 117	26 117
8C	Personnel et comptes rattachés	10 000	10 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 297	4 297
VW	T.V.A.	1 243	1 243
VI	Groupe et associés	81 500	81 500
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 800	28 800
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 957	151 957

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/004532 du 21/11/2018
Numéro de gestion : 2000B00004
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	32 212		32 212
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 050		4 050
AN	Terrains	5 224		5 224
AP	Constructions	789 819	640 434	149 385
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	422 317	418 460	3 857
AT	Autres immobilisations corporelles	137 844	137 844
AV	Immobilisations en cours	19 051		19 051
CU	Autres participations	500	500
BH	Autres immobilisations financières	152		152
BJ	TOTAL (I)	1 411 171	1 197 238	213 932
BX	Clients et comptes rattachés	42 330		42 330
BZ	Autres créances	194 794		194 794
CD	Valeurs mobilières de placement	7 407		7 407
CF	Disponibilités	7 669		7 669
CJ	TOTAL (II)	252 202		252 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 374	1 197 238	466 135
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	512 367
DD	Réserve légale (1)	18 900
DG	Autres réserves	28 724
DH	Report à nouveau	-523 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 522
DJ	Subventions d’investissement	24 473
DL	TOTAL (I)	233 195
DQ	Provisions pour charges	80 982
DR	TOTAL (III)	80 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 117
DY	Dettes fiscales et sociales	15 540
EA	Autres dettes	28 800
EC	TOTAL (IV)	151 957
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	466 135
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	151 957
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172		172
FG	Production vendue services	59 138		59 138
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 310		59 310
FQ	Autres produits			915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			77
FW	Autres achats et charges externes			11 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 913
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 825
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			649
GP	Total des produits financiers (V)			649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 950
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	563
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 302
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 825
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 522
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 159 826	36 913		1 196 739
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 159 826	36 913		1 196 739
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				80 983
5Z	Total Provisions pour risques et charges	80 983			80 983
7C	TOTAL GENERAL	80 983			80 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	152
UX	Autres créances clients	42 330
VB	T. V. A.	5 598
VC	Groupe et associés	188 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	867
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	237 277	237 125	152
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	26 117	26 117
8C	Personnel et comptes rattachés	10 000	10 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 297	4 297
VW	T.V.A.	1 243	1 243
VI	Groupe et associés	81 500	81 500
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 800	28 800
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 957	151 957

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 2288 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2000B00004
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	32 212		32 212
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 050		4 050
AN	Terrains	5 224		5 224
AP	Constructions	789 819	640 434	149 385
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	422 317	418 460	3 857
AT	Autres immobilisations corporelles	137 844	137 844
AV	Immobilisations en cours	19 051		19 051
CU	Autres participations	500	500
BH	Autres immobilisations financières	152		152
BJ	TOTAL (I)	1 411 171	1 197 238	213 932
BX	Clients et comptes rattachés	42 330		42 330
BZ	Autres créances	194 794		194 794
CD	Valeurs mobilières de placement	7 407		7 407
CF	Disponibilités	7 669		7 669
CJ	TOTAL (II)	252 202		252 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 374	1 197 238	466 135
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	512 367
DD	Réserve légale (1)	18 900
DG	Autres réserves	28 724
DH	Report à nouveau	-523 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 522
DJ	Subventions d’investissement	24 473
DL	TOTAL (I)	233 195
DQ	Provisions pour charges	80 982
DR	TOTAL (III)	80 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 117
DY	Dettes fiscales et sociales	15 540
EA	Autres dettes	28 800
EC	TOTAL (IV)	151 957
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	466 135
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	151 957
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172		172
FG	Production vendue services	59 138		59 138
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 310		59 310
FQ	Autres produits			915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			77
FW	Autres achats et charges externes			11 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 913
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 825
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			649
GP	Total des produits financiers (V)			649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 950
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	563
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 302
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 825
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 522
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 159 826	36 913		1 196 739
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 159 826	36 913		1 196 739
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				80 983
5Z	Total Provisions pour risques et charges	80 983			80 983
7C	TOTAL GENERAL	80 983			80 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	152
UX	Autres créances clients	42 330
VB	T. V. A.	5 598
VC	Groupe et associés	188 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	867
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	237 277	237 125	152
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	26 117	26 117
8C	Personnel et comptes rattachés	10 000	10 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 297	4 297
VW	T.V.A.	1 243	1 243
VI	Groupe et associés	81 500	81 500
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 800	28 800
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 957	151 957

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 806 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00004
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	32 212		32 212
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 050		4 050
AN	Terrains	5 224		5 224
AP	Constructions	789 819	640 434	149 385
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	422 317	418 460	3 857
AT	Autres immobilisations corporelles	137 844	137 844
AV	Immobilisations en cours	19 051		19 051
CU	Autres participations	500	500
BH	Autres immobilisations financières	152		152
BJ	TOTAL (I)	1 411 171	1 197 238	213 932
BX	Clients et comptes rattachés	42 330		42 330
BZ	Autres créances	194 794		194 794
CD	Valeurs mobilières de placement	7 407		7 407
CF	Disponibilités	7 669		7 669
CJ	TOTAL (II)	252 202		252 202
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 374	1 197 238	466 135
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	189 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	512 367
DD	Réserve légale (1)	18 900
DG	Autres réserves	28 724
DH	Report à nouveau	-523 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 522
DJ	Subventions d’investissement	24 473
DL	TOTAL (I)	233 195
DQ	Provisions pour charges	80 982
DR	TOTAL (III)	80 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26 117
DY	Dettes fiscales et sociales	15 540
EA	Autres dettes	28 800
EC	TOTAL (IV)	151 957
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	466 135
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	151 957
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	172		172
FG	Production vendue services	59 138		59 138
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 310		59 310
FQ	Autres produits			915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			77
FW	Autres achats et charges externes			11 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 484
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 913
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 825
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-23 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			649
GP	Total des produits financiers (V)			649
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 950
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	563
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 864
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 427
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 427
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 302
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 825
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 522
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 159 826	36 913		1 196 739
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 159 826	36 913		1 196 739
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				80 983
5Z	Total Provisions pour risques et charges	80 983			80 983
7C	TOTAL GENERAL	80 983			80 983
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	152
UX	Autres créances clients	42 330
VB	T. V. A.	5 598
VC	Groupe et associés	188 328
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	867
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	237 277	237 125	152
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	26 117	26 117
8C	Personnel et comptes rattachés	10 000	10 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 297	4 297
VW	T.V.A.	1 243	1 243
VI	Groupe et associés	81 500	81 500
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 800	28 800
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	151 957	151 957

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