AP GESTION

Dénomination usuelle : AP GESTION

Prédécesseur : APRIL PARTENAIRES
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523060100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 06/09/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 05/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APRIL PARTENAIRES
Siret : 34984474600108
Code APE : 6622Z
Secteur : Activités des agents et courtiers d'assurances

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :

• 93

N° national/d'enregistrement : 4359593
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359573
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
15 Rue Jules Ferry
35000 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 707457
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ; Classe 36 : Assurances ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances. Les services précités étant exclusivement rendus dans le domaine des assurances automobiles.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359580
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 707458
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ; Classe 36 : Assurances ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances. Les services précités étant exclusivement rendus dans le domaine des assurances automobiles.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359593
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 707456
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ; Classe 36 : Assurances ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances. Les services précités étant exclusivement rendus dans le domaine des assurances automobiles.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359580
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359593
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359573
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
15 Rue Jules Ferry
35000 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359580
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à tous services d'assurances. Services de courtage d'assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 3997305
Date de dépôt : 11/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinées à tout domaine d'activité ; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de personnes. Services de conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'assistance aux démarches administratives.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et notamment assurances tout particulièrement destinées au secteur du bâtiment, de la construction et des entrepreneurs. Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance ; services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes ; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès ; tous services d'assurance en matière de voyage ; assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. Affaires financières et en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements, de transports ou de voyages. Les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs ; communications par terminaux d'interrogation de vidéographie interactive. Télécommunications, services de fournisseurs d'accès à Internet et/ou à un serveur en ligne, à savoir remaniement, transmission, distribution de messages aussi sous forme de messages électroniques, forums de discussions, lettres d'informations, forums de nouvelles, offres de souscription de contrat d'assurance de quelque nature que ce soit et de prévoyance par le biais du réseau Internet, services de gestion, de centres d'appel permettant la prise de contact avec des sociétés susceptibles de contracter tous services d'assurances et ré assurances, afin de faire le lien entre ces centres d'appels, les sociétés contractantes et les sociétés pouvant offrir de telles prestations.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France (services juridiques) ; services de conception de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure (services juridiques).
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 869838
Date de demande : 12/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

N° national/d'enregistrement : 3717115
Date de dépôt : 01/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : GI2A, SA
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 bis rue Jules FERRY
35303 FOUGERES
FR

Déposant 2 : CGCA, SA
Numéro de SIREN : 378849798
Adresse :
1 avenue de la fosse aux mats
17304 ROCHEFORT
FR

Mandataire 1 : GI2A
Adresse :
18 bis rue Jules FERRY BP 60307
35303 FOUGERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3543188
Date de dépôt : 11/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaire. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Recouvrement de créances. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Tous services de conseils aux particuliers et aux entreprises en matière d'assurance.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment proposition par le biais du réseau Internet de services d'assurances, services de communication concernant le secteur des assurances.
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
15 RUE JULES FERRY
35300 FOUGÈRES
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625713
Date de demande : 17/06/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Bénéficiare 1 : APRIL PARTENAIRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664042
Date de demande : 14/11/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

N° national/d'enregistrement : 95598131
Date de dépôt : 15/11/1995
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cabinet de courtage en Assurances
  

Déposant 1 : APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 349844746
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 FOUGERES
FR

Mandataire 1 : BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429327
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-52
Date du BOPI : 29/12/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301023
Date de demande : 16/11/2005
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602031
Date de demande : 10/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Annonce N°4966
NOJO : 3501MYG38137700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1834
NOJO : 003501MYG346772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : APRIL ; Directeur général : NIETCHO Guy ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DUPONT Marc-André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°1247
NOJO : 3501MYG34041800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°679
NOJO : 003501MYG318193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : APRIL ; Directeur général : NIETCHO Guy ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DUPONT Marc-André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS

Annonce N°404
NOJO : 003501MYG293666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : APRIL PARTENAIRES Société par actions simplifiée au capital de 100.152,50 euros Siège social : 15, rue Jules Ferry – 35300 Fougères 349 844 746 R.C.S. Rennes (Société Absorbante) APRIL CARAÏBES Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros Siège social : Immeubles Mirador – Rond Point Moudong – ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault 390 397 172 R.C.S. Pointe à pitre (Société Absorbée) Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2021, les sociétés APRIL PARTENAIRES et APRIL CARAÏBES ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société APRIL CARAÏBES par la société APRIL PARTENAIRES. Aux termes de ce projet, la société APRIL CARAÏBES ferait apport à la société APRIL PARTENAIRES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société APRIL CARAÏBES devant être dévolue à APRIL PARTENAIRES dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société APRIL CARAÏBES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2020. S’agissant d’une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société APRIL CARAÏBES, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société APRIL CARAÏBES au 31 décembre 2020. L’évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 4 161 872 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3 408 670 euros. En conséquence, la valeur de l’actif net qui serait transmis à la société APRIL PARTENAIRES par APRIL CARAÏBES s’élèverait à 753 202 €. L’opération n’entrainerait aucun échange de titres et aucune augmentation de capital de la société APRIL PARTENAIRES, les deux sociétés étant détenues à 100% par une même société. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l’associé unique d’APRIL CARAÏBES et décisions de l’associé unique d’APRIL PARTENAIRES. La société APRIL CARAÏBES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société APRIL PARTENAIRES serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société APRIL CARAÏBES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Pointe à Pitre au nom de la société APRIL CARAÏBES le 6 juillet 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Rennes pour la société APRIL PARTENAIRES le 5 juillet 2021. Les créanciers des sociétés APRIL CARAÏBES et APRIL PARTENAIRES dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100152.50 EUR

Annonce N°3282
NOJO : 3501MYG28935200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1372
NOJO : 003501MYG287504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUERIN Claude ; Directeur général : NIETCHO Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS

Annonce N°673
NOJO : 003501MYG287253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : APRIL PARTENAIRES Société par actions simplifiée au capital de 100.152,50 euros Siège social : 15, rue Jules Ferry – 35300 Fougères 349 844 746 R.C.S. Rennes (Société Absorbante) APRIL IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros Siège social : 114, boulevard Marius Vivier Merle – 69003 Lyon 442 444 782 R.C.S. Lyon (Société Absorbée) ______________________ AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE APRIL IMMOBILIER PAR LA SOCIETE APRIL PARTENAIRES 1.Par acte sous seing privé en date du 10 mai 2021, les sociétés APRIL PARTENAIRES et APRIL IMMOBILIER ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société APRIL IMMOBILIER par la société APRIL PARTENAIRES. 2.Aux termes de ce projet, la société APRIL IMMOBILIER ferait apport à la société APRIL PARTENAIRES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société APRIL IMMOBILIER devant être dévolue à APRIL PARTENAIRES dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la société APRIL IMMOBILIER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2020. 4.S’agissant d’une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société APRIL IMMOBILIER, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société APRIL IMMOBILIER au 31 décembre 2020. 5.L’évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 9.834.888 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8.392.510 euros. 6.En conséquence, la valeur de l’actif net qui serait transmis à la société APRIL PARTENAIRES par APRIL IMMOBILIER s’élèverait à 1.442.378 €. 7.L’opération n’entrainerait aucun échange de titres et aucune augmentation de capital de la société APRIL PARTENAIRES, les deux sociétés étant détenues à 100% par une même société. 8.La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l’associé unique d’APRIL IMMOBILIER et décisions de l’associé unique d’APRIL PARTENAIRES. 9.La société APRIL IMMOBILIER serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société APRIL PARTENAIRES serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société APRIL IMMOBILIER, à la date de réalisation définitive de la fusion. 10.Conformément à l’article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2021. 11.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de la société APRIL IMMOBILIER et au greffe du Tribunal de commerce de Rennes pour la société APRIL PARTENAIRES le 10 mai 2021. 12.Les créanciers des sociétés APRIL IMMOBILIER et APRIL PARTENAIRES dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100152.50 EUR

Annonce N°1475
NOJO : 3501MYG27729900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1205
NOJO : 003501MYG262808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°962
NOJO : 350113501465874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination APRIL PARTENAIRES REUNION Forme juridique SAS Siège social 29 avenue du 14 juillet 1789, Les Citronnelles 97420 LE PORT Rcs 384 944 740 RCS ST DENIS DE LA REUNION.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 100152.50 EUR

Annonce N°4961
NOJO : 113501452485223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°650
NOJO : 350113501444620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION APRIL PARTENAIRES REUNION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 75150816 EUR Siège social 29 AV du 14 Juillet 1789 Les Citronnelles 97420 LE PORT N° RCS 384944740 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION (TGI), est société absorbée.APRIL PARTENAIRES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 81683 EUR Siège social 15 RUE Jules Ferry 35300 FOUGERES N° RCS 349844746 RCS RENNES, est société absorbante.Actif : 13114618 euros Passif : 6981268 euros Actif net apporté : 6133349 euros Montant prévu de la prime de fusion : 6114876,9 euros.En rénumération de cet apport, la société APRIL PARTENAIRES procèdera à une augmentation de son capital de 18 469,50 euros, par émission de 5 277 actions de 3.50 euros de valeur nominale, assorties d'une prime de fusion de 6 114 876,90 euros, qui seront attribuées à l'associé unique de la société APRIL PARTENAIRES REUNION à raison de 84,6775 actions de la société APRIL PARTENAIRES REUNION pour ne action de la société APRIIL PARTENAIRES Date du projet : 12/03/2019 Date du dépôt : 27/03/2019, lieu du dépôt : GTC RENNES.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 81683.00 EUR

Annonce N°5239
NOJO : 113501425474237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2041
NOJO : 113501396062180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1075
NOJO : 350113501387362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°623
NOJO : BXB16274001447A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 29 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS modification le 29 Septembre 2016 Président : GUERIN Claude en fonction le 29 Septembre 2016

Annonce N°3717
NOJO : 113501373930323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3683
NOJO : 113501350693150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°967
NOJO : BXB142670011849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : APRIL représenté par GIRY Guillaume modification le 23 Septembre 2014 Administrateur : APRIL DOMMAGES représenté par DUPONT Marc-André modification le 23 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS Administrateur : ROUSSET Bruno en fonction le 23 Septembre 2014

Annonce N°969
NOJO : BXB14267001187F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : APRIL représenté par GIRY Guillaume modification le 23 Septembre 2014 Administrateur : APRIL DOMMAGES représenté par DUPONT Marc-André modification le 23 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS Administrateur : ROUSSET Bruno en fonction le 23 Septembre 2014 Administrateur : APRIL GAMMA représenté par LE DOZE Marc en fonction le 23 Septembre 2014

Annonce N°4055
NOJO : 113501329111661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°485
NOJO : BXB13253000926C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : APRIL représenté par ROUSSET Bruno modification le 09 Septembre 2013 Administrateur : APRIL DOMMAGES représenté par LEPRINCE Pierrick modification le 22 Novembre 2012 Administrateur : COCHET David Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS

Annonce N°5837
NOJO : 113501304909159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°674
NOJO : BXB12328001194G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : APRIL représenté par PETITJEAN Patrick modification le 22 Novembre 2012 Administrateur : APRIL DOMMAGES représenté par LEPRINCE Pierrick modification le 22 Novembre 2012 Administrateur : COCHET David Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS

Annonce N°5069
NOJO : BXC122860092503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 B rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°4519
NOJO : BXC113130103598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°1244
NOJO : BXB11082001477B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2010-11-25
Descriptif : Changement de représentant permanent

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : APRIL GROUP, représenté par M ROUSSET Bruno Administrateur : APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS, représenté par M LEPRINCE Pierrick Administrateur : COCHET David Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 81683.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Etablissement principal :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°205
NOJO : BXA10278000502M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2010
Publication légale : HAUTE SAINTONGE, le 28/05/2010
Oppositions : pas d'oppositions

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Courtage d'assurances ainsi que toute assistance dans le domaine des assurances
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par fusion au prix stipulé de 28093 Euros.

Adresse :
1 avenue de la Fosse aux Mats
17300 Rochefort

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 378 849 798
Dénomination : C.G.C.A.

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 378 849 798
Dénomination : C.G.C.A.

Annonce N°598
NOJO : BXB10272001035D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Augmentation de capital

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : APRIL GROUP, représenté par M ROUSSET Bruno Administrateur : APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS, représenté par M ATTIA Jean-Luc Administrateur : COCHET David Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 81683.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Etablissement principal :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°5897
NOJO : BXC10251013436O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°558
NOJO : BXB10252001747U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2010-04-16
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : APRIL GROUP, représenté par M ROUSSET Bruno Administrateur : APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS, représenté par M ATTIA Jean-Luc Administrateur : COCHET David Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 42000.00 EUR

Annonce N°559
NOJO : BXB10252001748W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2010-07-15
Descriptif : Changement de dénomination sociale

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : APRIL PARTENAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : APRIL GROUP, représenté par M ROUSSET Bruno Administrateur : APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS, représenté par M ATTIA Jean-Luc Administrateur : COCHET David Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 42000.00 EUR

Annonce N°1054
NOJO : BXC093200010637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Sigle : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°681
NOJO : BXB09329000213S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2009-01-22
Descriptif : Changement de représentant permanent

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : FORT Gérard Administrateur : APRIL GROUP, représenté par M ROUSSET Bruno Administrateur : APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS, représenté par M ATTIA Jean-Luc Administrateur : COCHET David Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 42000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Etablissement principal :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°700
NOJO : BXB09324003328K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2009-04-15
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : FORT Gérard Administrateur : APRIL GROUP, représenté par M ROUSSET Bruno Administrateur : APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS, représenté par M CHALOPIN Dominique Administrateur : COCHET David Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 42000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Etablissement principal :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°561
NOJO : BXB093230001209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2007-11-19
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de représentant permanent de la société APRIL GROUP : ROUSSET Bruno en remplacement de CHALOPIN Dominique

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : FORT Gérard Administrateur : APRIL GROUP, représenté par M ROUSSET Bruno Administrateur : APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS, représenté par M CHALOPIN Dominique Administrateur : BONNET Florence Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 42000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Etablissement principal :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°408
NOJO : BXB09320000937Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2007-04-11
Descriptif : Réduction du capital Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : AXERIA IARD, représenté par M SASSI Arnaud Aymeri Paul Administrateur : FORT Gérard Administrateur : APRIL GROUP, représenté par M CHALOPIN Dominique Administrateur : APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS, représenté par M CHALOPIN Dominique Administrateur : BOHBOT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 42000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Siège social :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°742
NOJO : BXB093130008331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2006-06-21
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : CHALOPIN Dominique Michel Administrateur : PETITJEAN Patrick Jean-Claude Roger Administrateur : LANVIN Marc Administrateur : LE CAM Jean-Francois Administrateur : AXERIA IARD, représenté par M SASSI Arnaud Aymeri Paul Administrateur : FORT Gérard Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 192000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Etablissement principal :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°743
NOJO : BXB093130008343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/02/1989
Date d'effet : 2007-01-01
Descriptif : Changement d'administrateur Démission du directeur général délégué

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : GUERIN Claude René Magloire Marcel Administrateur : CHALOPIN Dominique Michel Administrateur : PETITJEAN Patrick Jean-Claude Roger Administrateur : LANVIN Marc Administrateur : LE CAM Jean-Francois Administrateur : AXERIA IARD, représenté par M SASSI Arnaud Aymeri Paul Administrateur : FORT Gérard Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Montant du capital : 192000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Etablissement principal :
Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°1784
NOJO : BXC08096003652G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Annonce N°2809
NOJO : BXC08099015011I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Rennes 349 844 746
Dénomination : GI2A ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
18 bis rue Jules Ferry
35300 Fougères

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00108

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : APRIL PARTENAIRES

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Dénomination : GI2A ASSURANCES

Dénomination : GROUPEMENT INTERPROF ASSURANCE AUTOMOBIL

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Claude
Né le 30/10/1961 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Barbotais
35420 Poilley
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"le Prémium"
69100 Villeurbanne
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Claude
Né le 30/10/1961 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Barbotais
35420 Poilley
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"le Prémium"
69100 Villeurbanne
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Claude
Né le 30/10/1961 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Barbotais
35420 Poilley
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°29362 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2463 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2463 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2463 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : de la société APRIL PARTENAIRES REUNION (384 944 740 RCS ST DENIS DE LA REUNION)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2463 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : articles 6 et 7

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2463 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°14026 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société APRIL PARTENAIRES REUNION par la société APRIL PARTENAIRES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°7079 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société APRIL PARTENAIRES REUNION par la société APRIL PARTENAIRES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°29061 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°29871 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 15, 16, 18 et 19 des statuts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°29871 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1285 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1285 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1285 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1285 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1285 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1285 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10367 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : *SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10367 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10367 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10367 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : *SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10367 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10367 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10367 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10367 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8841 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8841 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8841 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : *article 2 et refonte des statuts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8841 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8841 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8841 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8841 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : *article 2 et refonte des statuts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8841 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8838 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8838 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8838 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8838 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8838 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8838 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8588 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8588 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3211023 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3211023 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3211023 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3211023 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3102917 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA SOCIETE APRIL DOMMAGES PARTICULIERS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3102917 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AU SIEN DE LA SOCIETE APRIL DOMMAGES PARTICULIERS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3102917 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA SOCIETE APRIL DOMMAGES PARTICULIERS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3102917 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AU SIEN DE LA SOCIETE APRIL DOMMAGES PARTICULIERS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3007599 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : * APRIL PARTENAIRES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3007599 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3007599 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : * APRIL PARTENAIRES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3007599 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 7-8) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 7-8) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3005307 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : *FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CGCA PAR LA SOCIETE GI2A ASSURANCES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3005307 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : *FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CGCA PAR LA SOCIETE GI2A ASSURANCES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3004507 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : de la société CGCA

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : * EXAMEN DU PROJET DE FUSION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3004507 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : de la société CGCA

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3008045 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : * EXAMEN DU PROJET DE FUSION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3003965 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION PAR LA SOCIETE CGCA AU PROFIT DE LA SOCIETE GI2A ASSURANCES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3003965 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION PAR LA SOCIETE CGCA AU PROFIT DE LA SOCIETE GI2A ASSURANCES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3007598 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : ET NON RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°3007598 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : ET NON RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 16)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : * ACCEPTATION FONCTIONS ADMINISTRATEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 16)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : * ACCEPTATION FONCTIONS ADMINISTRATEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909020 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909153 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909153 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909153 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2909153 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : * CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL ET DE LA MODIFICATION DES STA- TUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : * CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL ET DE LA MODIFICATION DES STA- TUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908900 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE APRIL GROUP (EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908900 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908900 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE APRIL GROUP (EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908900 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2801567 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 7,8

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE APRIL GROUP

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2801567 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 7,8

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE APRIL GROUP

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE APRIL GROUP DOMMAGES PARTICULIERS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908869 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908724 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908724 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908724 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908724 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908724 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908724 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908722 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908722 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908722 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2908722 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2705223 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2705223 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2705223 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2705223 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2507234 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2507234 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2507234 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2507234 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2507234 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2507234 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2501692 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2501692 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2501692 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2501692 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Nomination Administrateurs. - Nomination des Commissaires aux Comptes. - Adoption des nouveaux statuts.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Nomination Administrateurs. - Nomination des Commissaires aux Comptes. - Adoption des nouveaux statuts.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048794 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048285 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : EN SA

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048285 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : EN SA

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048404 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR CLAUDE GUERIN ET MR PIERRE BLONDEAU

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048404 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME CHRISTIN BLONDEAU ET MME CORINNE EZIKIAN

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048404 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR BERTRAND BLONDEAU ET MME PIRON ANDREE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048404 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR CLAUDE GUERIN ET MR PIERRE BLONDEAU

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048404 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME CHRISTIN BLONDEAU ET MME CORINNE EZIKIAN

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2048404 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR BERTRAND BLONDEAU ET MME PIRON ANDREE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2014047 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : * GI2A ASSURANCES - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3-6-7

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2014047 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2014047 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2014047 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2014047 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : * GI2A ASSURANCES - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3-6-7

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2014047 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2014047 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2014047 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°995606 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°995606 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PAR MME BLONDEAU NEE LASSIMONNE CHRISTIANE AU PROFIT DE MR GUERIN CLAUDE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°995606 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°995606 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°995606 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PAR MME BLONDEAU NEE LASSIMONNE CHRISTIANE AU PROFIT DE MR GUERIN CLAUDE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°995606 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°973311 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : * FOUGERES (35300), 18, BIS RUE JULES FERRY - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°973311 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°973311 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : * FOUGERES (35300), 18, BIS RUE JULES FERRY - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°973311 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°961681 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°961681 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°961681 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°961681 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°961681 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°961681 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°952963 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°952963 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°952963 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°952963 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°952963 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°952963 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°932924 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°932924 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°932924 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°932924 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190604 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190604 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : 28 RUE DE NANTES 35300 FOUGERES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190604 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190604 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190604 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190604 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : 28 RUE DE NANTES 35300 FOUGERES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190603 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190603 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190603 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°190603 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B00595
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
29 Avenue du 14 Juillet 1789
Les Citronelles
97420 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Courtage en assurances et en réassurances, assistance dans le domaine des assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Rue Jules Ferry
35300 Fougères
FRANCE
Nom commercial : AP GESTION
Enseigne : GI2A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1989
Activité : Courtage en assurances et en réassurances ainsi que toute assistance dans le domaine des assurances
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc d'Affaires Edonia
Boulevard de la Boutière
Batiment X1
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Courtage d'assurances ainsi que toute assistance dans le domaine des assurances
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- récédent exploitan - PRIL MON ASSURANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18B Rue Jules Ferry
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Courtage en assurances et en Reassurances ainsi que toute assistance dans la domaine des assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Jules Ferry
35300 Fougères
FRANCE

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18B Rue Jules Ferry
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Courtage en assurances et en Reassurances ainsi que toute assistance dans la domaine des assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Jules Ferry
35300 Fougères
FRANCE
Enseigne : GI2A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1989
Activité : Courtage en assurances et en réassurances ainsi que toute assistance dans le domaine des assurances
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Iles Kerguelen Parc
d'aff.Edonia bat.N cs 56861
35760 Saint-Grégoire CDX35768
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Courtage d'assurances ainsi que toute assistance dans le domaine des assurances
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - PRIL MON ASSURANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B01024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
90 Avenue Félix Faure
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Présentation d'opérations d'assurances sous toutes ses formes. Courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00854
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
10 rue du docteur Peltier
Village Multi Média bureau 18
17300 Rochefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2010
Activité : courtage d'assurances ainsi que toutes assistance dans le domaine des assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/05/1989 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 07.02.1989 AU 02.01.1990, FOUGERES, 30 RUE DE NANTES. * DU 02.01.1990 AU 07.04.1997, FOUGERES, 28 RUE FRANCOIS MITERRAND (ANC. DENOMMEE RUE DE NANTES) - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 07.02.1989 AU 29.12.2004, SARL

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2010
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : * CGCA, SA, 1 AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS, 17300 ROCHEFORT, 378 849 798 RCS LA ROCHELLE. Article R.123-70 du code de commerce : augmenta- tion de capital.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 18 Bis rue Jules Ferry 35300 Fougères : Observation depuis le 12/05/1989 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 07.02.1989 AU 02.01.1990, FOUGERES, 30 RUE DE NANTES, CREATION, TRANSFERE. * DU 02.01.1990 AU 07.04.1997, FOUGERES, 28 RUE FRANCOIS MITERRAND (ANC. DENOMMEE RUE DE NANTES), TRANSFERE.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2016
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SA Se transforme en SAS unipersonnelle A compter du 21/04/2016

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. du 18 bis rue Jules Ferry 35300 FOUGERES au 15 rue Jules Ferry 35300 FOUGERES en date du 28/10/2016

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2019
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/03/2019

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2020
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination APRIL PARTENAIRES REUNION Forme juridique SAS Siège social 29 avenue du 14 juillet 1789, Les Citronnelles 97420 LE PORT Rcs 384 944 740 RCS ST DENIS DE LA REUNION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/05/1989 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 07.02.1989 AU 02.01.1990, FOUGERES, 30 RUE DE NANTES. * DU 02.01.1990 AU 07.04.1997, FOUGERES, 28 RUE FRANCOIS MITERRAND (ANC. DENOMMEE RUE DE NANTES) - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 07.02.1989 AU 29.12.2004, SARL

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2010
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : * CGCA, SA, 1 AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS, 17300 ROCHEFORT, 378 849 798 RCS LA ROCHELLE. Article R.123-70 du code de commerce : augmenta- tion de capital.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13077
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2016
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SA Se transforme en SAS unipersonnelle A compter du 21/04/2016

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 21301
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. du 18 bis rue Jules Ferry 35300 FOUGERES au 15 rue Jules Ferry 35300 FOUGERES en date du 28/10/2016

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 18 Bis rue Jules Ferry 35300 Fougères : Observation depuis le 12/05/1989 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 07.02.1989 AU 02.01.1990, FOUGERES, 30 RUE DE NANTES, CREATION, TRANSFERE. * DU 02.01.1990 AU 07.04.1997, FOUGERES, 28 RUE FRANCOIS MITERRAND (ANC. DENOMMEE RUE DE NANTES), TRANSFERE.

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2020

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Courtage en assurances et en réassurances ainsi que toute assistance dans le domaine des assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 100152.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Courtage en assurances et en réassurances ainsi que toute assistance dans le domaine des assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 81683.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°9257 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°7288 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°5098 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°7886 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°7886 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8580 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8580 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°9635 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°9635 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°9341 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°9341 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10172 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10172 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°11136 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°11136 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8928 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8928 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10168 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°10168 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1569 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1569 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°955 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°955 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°9757 déposé le 01/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°9757 déposé le 01/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8020 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°8020 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1639 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1639 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 48
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2747 déposé le 27/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°2747 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°94737 déposé le 04/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°94737 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°83013 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°83013 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°72349 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°72349 déposé le 18/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°63184 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°63184 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°51799 déposé le 29/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°51799 déposé le 29/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°43591 déposé le 05/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°43591 déposé le 05/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°33289 déposé le 07/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°33289 déposé le 07/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°22261 déposé le 06/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°22261 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°11996 déposé le 02/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°11996 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1523 déposé le 26/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1989B00448
Dépôt : N°1523 déposé le 26/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14087 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 1989B00448
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6565 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 1989B00448
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1304 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 1989B00448
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9257 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00448
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7288 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00448
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5098 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00448
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)