C.A.L.I.P.S.E. - LAMBALLE-ARMOR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35065368900033 / Siren : 350653689 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 56 350653689

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
C.A.L.I.P.S.E.

Adresse :
ZONE ARTISANALE
Route D'ANDEL
22400 LAMBALLE-ARMOR

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

04/09/2007 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

30/06/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

31/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de café, thé, cacao et épices (NAF1993 : 51.3Q)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/1996 : Succession

Prédécesseur : C.A.L.I.P.S.E.

01/02/2005 : Préccession

Successeur : LOCCAPI

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1989

Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C.A.L.I.P.S.E. - Lamballe (siège)C.A.L.I.P.S.E. - Lamballe (fermé)C.A.L.I.P.S.E. - Saint-Alban (fermé)

Marques françaises :

07/10/2015 : CALIPSE

N° national/d'enregistrement : 4215843
Date de dépôt : 07/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques ; distributeurs automatiques de boissons et/ou de produits alimentaires ; appareils pour distribuer des boissons chaudes et froides et/ou des produits alimentaires ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; percolateurs électriques à café ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; chevalets pour peintures, boîtes pour peinture, mallettes de peintures ; mallettes pour matériels de peintures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines, de distributeurs automatiques, de produits artistiques ; location de distributeurs automatiques de produits alimentaires et/ou de boissons ; location de chevalets de peintures, de mallettes de peintures et de matériels artistiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers notamment dans le domaine des produits artistiques ou des distributeurs automatiques ; études de projets techniques notamment dans le domaine des produits artistiques ou des distributeurs automatiques ; services de bureau d'études notamment dans le domaine des produits artistiques ou des distributeurs automatiques.

Déposant 1 : CALIPSE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 350653689
Adresse :
Zone Artisanale
22400 MORIEUX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

06/09/1995 : CALIPSE

N° national/d'enregistrement : 95587585
Date de dépôt : 06/09/1995
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour distribuer des boissons chaudes et froides.Lait et produits laitiers, boissons lactés où le lait prédomine, concentrés, jus de viande, préparations pour faire du potage, potage.Café, thé, cacao, sucre, succédanés du café, boissons à base de café, cacao et chocolat, cacao au lait, café au lait, chocolat au lait.Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.Bières.Extraits de fruits sans alcool.Réparation, entretien et installation d'appareils pour distribuer des boissons chaudes et froides
N° de la classe : 09
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 37

Déposant 1 : CALIPSE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 350653689
Adresse :
Zone Artisanale
22400 MORIEUX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292554
Date de demande : 06/07/2005
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597996
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :

28/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : 2202MYG26031900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1013
NOJO : 2202MYG21295700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 220219519300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°936
NOJO : 220218038400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : 220217113200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : 000002202170146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRANCOIS Aurélien, Morgan

12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4653
NOJO : 220215941700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : 220214781100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 220213058700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2502
NOJO : BXC13084002970F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : BXC120680005461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : BXC11081001537Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale
22400 Morieux

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1692
NOJO : BXC100460028518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale
22400 Morieux

18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2202
NOJO : BXC08069002146T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale,
22400 Morieux

22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4969
NOJO : BXC08077008385Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale,
22400 Morieux

22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : BXB080490032089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : reprise d'activité à compter du 04/09/2007, changement de dénomination, à compter du 04/09/2007, ancienne : CA.LI.PSE

Numéro d'identification : RCS Saint Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale
22400 Morieux

31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB08049000130J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Date de commencement d'activité : 04/09/2007
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 350 653 689
Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

15/07/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

04/09/2007 : dénomination, activité principale

Dénomination : C.A.L.I.P.S.E.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de café, thé, cacao et épices (NAF1993 : 51.3Q)

02/01/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00033

Représentants légaux :

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Aurélien, Morgan
Né le 02/11/1980 à Saint-Ouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 le Madray
22120 Pommeret
FRANCE

Dépôts des actes :

27/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°2129 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

04/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°3077 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de C.A.L.I.P.S.E. au lieu de CA.LI.PSE

04/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°3077 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : REPRISE D'ACTIVITE - Modification de l'article 2 des statuts

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°2415 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°484 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1824 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1415 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE ARTISANALE, 22400 MORIEUX [TEXTE2]

15/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°138 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°138 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

30/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°151 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé

18/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1354 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

02/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°434 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LAMBALLE [TEXTE2]

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°676 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1492 déposé le 29/11/1989
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°434 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°434 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°138 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°151 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : REPORT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 30.06.1995

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1415 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1824 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°484 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°2415 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°3077 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale
22400 Morieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2007
Activité : recherches-développement-consulting-études conception et fabrication de tous produits artistiques et industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

20/04/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

20/04/2017 : C.A.L.I.P.S.E.

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°3354 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°3500 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°805 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1044 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°662 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°711 déposé le 25/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°306 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°384 déposé le 28/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°370 déposé le 07/02/2008
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°2134 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°2016 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1808 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1864 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1640 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1988 déposé le 23/10/2002
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°164 déposé le 13/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°741 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°887 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°899 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1338 déposé le 01/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1453 déposé le 19/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°169 déposé le 05/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1290 déposé le 20/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00153
Dépôt : N°1059 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 712 du 24/02/2023
Numéro de gestion : 1989B00153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	631	631
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 336		1 336	1 336
AN	Terrains	7 518		7 518	7 518
AP	Constructions	192 482	93 915	98 567	106 266
AT	Autres immobilisations corporelles	503	503
BD	Autres titres immobilisés	885		885	885
BH	Autres immobilisations financières	46		46	46
BJ	TOTAL (I)	203 400	95 049	108 351	116 051
BX	Clients et comptes rattachés	614		614	619
BZ	Autres créances	680		680	792
CF	Disponibilités	1 063		1 063	164
CJ	TOTAL (II)	2 357		2 357	1 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 757	95 049	110 708	117 625
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-21 887	-22 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 328	113
DL	TOTAL (I)	4 825	-13 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 179	120 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 256	5 059
DY	Dettes fiscales et sociales	1 448	5 990
EC	TOTAL (IV)	105 883	131 128
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	110 708	117 625
EI	Dont emprunts participatifs	102 179
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			31 039	16 659
FJ	Chiffres d’affaires nets			31 039	16 659
FQ	Autres produits			14	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 053	16 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38	175
FW	Autres achats et charges externes			3 523	4 568
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 039	1 035
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 699	7 699
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 299	13 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 754	3 180
GR	Intérêts et charges assimilées			2 512	3 067
GU	Total des charges financières (VI)			2 512	3 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	-3 067
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 242	113
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 213
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 328	113

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1908 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1989B00153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	631	631
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 336		1 336	1 336
AN	Terrains	7 518		7 518	7 518
AP	Constructions	192 482	93 915	98 567	106 266
AT	Autres immobilisations corporelles	503	503
BD	Autres titres immobilisés	885		885	885
BH	Autres immobilisations financières	46		46	46
BJ	TOTAL (I)	203 400	95 049	108 351	116 051
BX	Clients et comptes rattachés	614		614	619
BZ	Autres créances	680		680	792
CF	Disponibilités	1 063		1 063	164
CJ	TOTAL (II)	2 357		2 357	1 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 757	95 049	110 708	117 625
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-21 887	-22 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 328	113
DL	TOTAL (I)	4 825	-13 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 179	120 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 256	5 059
DY	Dettes fiscales et sociales	1 448	5 990
EC	TOTAL (IV)	105 883	131 128
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	110 708	117 625
EI	Dont emprunts participatifs	102 179
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			31 039	16 659
FJ	Chiffres d’affaires nets			31 039	16 659
FQ	Autres produits			14	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 053	16 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38	175
FW	Autres achats et charges externes			3 523	4 568
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 039	1 035
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 699	7 699
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 299	13 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 754	3 180
GR	Intérêts et charges assimilées			2 512	3 067
GU	Total des charges financières (VI)			2 512	3 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	-3 067
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 242	113
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 213
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 328	113

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1000 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 1989B00153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	631	631
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 336		1 336	1 336
AN	Terrains	7 518		7 518	7 518
AP	Constructions	192 482	93 915	98 567	106 266
AT	Autres immobilisations corporelles	503	503
BD	Autres titres immobilisés	885		885	885
BH	Autres immobilisations financières	46		46	46
BJ	TOTAL (I)	203 400	95 049	108 351	116 051
BX	Clients et comptes rattachés	614		614	619
BZ	Autres créances	680		680	792
CF	Disponibilités	1 063		1 063	164
CJ	TOTAL (II)	2 357		2 357	1 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 757	95 049	110 708	117 625
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-21 887	-22 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 328	113
DL	TOTAL (I)	4 825	-13 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 179	120 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 256	5 059
DY	Dettes fiscales et sociales	1 448	5 990
EC	TOTAL (IV)	105 883	131 128
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	110 708	117 625
EI	Dont emprunts participatifs	102 179
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			31 039	16 659
FJ	Chiffres d’affaires nets			31 039	16 659
FQ	Autres produits			14	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 053	16 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38	175
FW	Autres achats et charges externes			3 523	4 568
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 039	1 035
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 699	7 699
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 299	13 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 754	3 180
GR	Intérêts et charges assimilées			2 512	3 067
GU	Total des charges financières (VI)			2 512	3 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	-3 067
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 242	113
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 213
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 328	113

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 422 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 1989B00153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	631	631
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 336		1 336	1 336
AN	Terrains	7 518		7 518	7 518
AP	Constructions	192 482	93 915	98 567	106 266
AT	Autres immobilisations corporelles	503	503
BD	Autres titres immobilisés	885		885	885
BH	Autres immobilisations financières	46		46	46
BJ	TOTAL (I)	203 400	95 049	108 351	116 051
BX	Clients et comptes rattachés	614		614	619
BZ	Autres créances	680		680	792
CF	Disponibilités	1 063		1 063	164
CJ	TOTAL (II)	2 357		2 357	1 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 757	95 049	110 708	117 625
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-21 887	-22 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 328	113
DL	TOTAL (I)	4 825	-13 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 179	120 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 256	5 059
DY	Dettes fiscales et sociales	1 448	5 990
EC	TOTAL (IV)	105 883	131 128
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	110 708	117 625
EI	Dont emprunts participatifs	102 179
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			31 039	16 659
FJ	Chiffres d’affaires nets			31 039	16 659
FQ	Autres produits			14	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 053	16 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38	175
FW	Autres achats et charges externes			3 523	4 568
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 039	1 035
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 699	7 699
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 299	13 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 754	3 180
GR	Intérêts et charges assimilées			2 512	3 067
GU	Total des charges financières (VI)			2 512	3 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	-3 067
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 242	113
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 213
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 328	113

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2452 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 1989B00153
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	631	631
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 336		1 336	1 336
AN	Terrains	7 518		7 518	7 518
AP	Constructions	192 482	93 915	98 567	106 266
AT	Autres immobilisations corporelles	503	503
BD	Autres titres immobilisés	885		885	885
BH	Autres immobilisations financières	46		46	46
BJ	TOTAL (I)	203 400	95 049	108 351	116 051
BX	Clients et comptes rattachés	614		614	619
BZ	Autres créances	680		680	792
CF	Disponibilités	1 063		1 063	164
CJ	TOTAL (II)	2 357		2 357	1 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	205 757	95 049	110 708	117 625
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-21 887	-22 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	18 328	113
DL	TOTAL (I)	4 825	-13 503
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 179	120 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 256	5 059
DY	Dettes fiscales et sociales	1 448	5 990
EC	TOTAL (IV)	105 883	131 128
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	110 708	117 625
EI	Dont emprunts participatifs	102 179
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			31 039	16 659
FJ	Chiffres d’affaires nets			31 039	16 659
FQ	Autres produits			14	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 053	16 660
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38	175
FW	Autres achats et charges externes			3 523	4 568
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 039	1 035
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 699	7 699
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 299	13 481
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 754	3 180
GR	Intérêts et charges assimilées			2 512	3 067
GU	Total des charges financières (VI)			2 512	3 067
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 512	-3 067
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 242	113
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 220
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 213
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	18 328	113

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