Entreprise


Dernière mise à jour : 31/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35254405000029 / Siren : 352544050 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 34 352544050
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
13 LA GARE
MONTSECRET

61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2016 : Succession
Prédécesseur : SCEA SEIGNEUL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/1989
Dénomination : SCEA SEIGNEUL
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2849
NOJO : 006101MYG127962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 544 050
Dénomination : SCEA SEIGNEUL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : SEIGNEUL Nicolas, Dominique, Florent ; Associé : SOCIETE CIVILE DE LA GARE
Montant du capital : 13650.00 EUR
13/11/2016 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°590
NOJO : BXA16314000724Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 01/01/2000
Date de commencement d'activité : 16/11/1989
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 544 050
Dénomination : EARL SEIGNEUL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEIGNEUL Nicolas
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA SEIGNEUL
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2016 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL SEIGNEUL
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/07/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC SEIGNEUL
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNEUL Nicolas
Né le 10/08/1985 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Gare
Montsecret
61800 Montsecret Clairefougère
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Rachat par le GAEC de parts sociales
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°1403832 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/07/2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°1403832 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000138791 statuts mis à jour du 01/07/2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°1403832 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/04/2007
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°1403832 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000138792 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du05/04/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Dépôt : N°2595 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51364
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Gare
Montsecret
61800 Montsecret Clairefougère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1989
Activité : Culture. Elevage de vaches laitières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
04/11/2016 : EARL SEIGNEUL
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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