(fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Orne
  3. PASSAIS VILLAGES

Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37634060000018 / Siren : 376340600 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 12 376340600
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :

61350 PASSAIS VILLAGES
Historique de l'établissement :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : N.C            
Nom : M. POTTIER ANDRE
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000A51533
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Bourg
Passais-la-Conception
61350 Passais Villages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1946
Activité : Marchand de chevaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION LE 18 MARS 1963 DU NO 9678 DU 29 MARS 1946. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes physiques :
02/09/2016 : POTTIER André
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/02/1921
Ville de naissance : 61324 Passais
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Le Bourg
Passais-la-Conception
61350 Passais Villages
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

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