METALLISATION TRAITEMENT SURFACE

Entreprise

METALLISATION TRAITEMENT SURFACE
Dernière mise à jour : 02/08/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37785279300019 / Siren : 377852793 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 95 377852793
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
METALLISATION TRAITEMENT SURFACE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
PENHOAT

29860 PLABENNEC
Historique de l'établissement :
02/08/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2010 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAF1993 : 28.5A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2010 : Préccession
Successeur : ASPI OUEST BRETAGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : METALLISATION TRAITEMENT SURFACE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : MTS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
10/10/2007 : SUNRAY COLORS
N° national/d'enregistrement : 3530315
Date de dépôt : 10/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; décolorants à usage industriel ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour absorber, arroser, lier la poussière.

Déposant 1 : MTS EURL
Numéro de SIREN : 377852793

Mandataire 1 : MTS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 534487
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Bénéficiare 1 : ASPI OUEST BRETAGNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Publications au Bodacc :
24/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°577
NOJO : 2901MYG23958900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1097
NOJO : 2901MYG22386200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°813
NOJO : 2901MYG20799200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : 2901MYG19657900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1278
NOJO : 290118517800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : 290118517900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : 290115979900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1244
NOJO : 290114977500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : 290113632600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : 290112626600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : BXC13038002166F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2633
NOJO : BXC12076000768C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : BXC11045002471V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB10294001404G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°417
NOJO : BXA10250000427O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/08/2010
Publication légale : Terra, le 20/08/2010
Oppositions : Les Conseils d'Entreprises 1, rue Rosemonde Gérard Kergaradec 29850 Gouesnou
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Brest 523 661 403
Dénomination : A.S.P.I. OUEST BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : HUCHET Samuel, Louis, Marie Co-Gérant : AMICO Jean, Pierre
Montant du capital : 7000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Métallisation, traitement de surfaces, sablage, réparation de véhicules industriels, pièces détachées et accessoires, conception de peintures.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.

Adresse :
zone industrielle de Penhoat
29860 Plabennec

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2203
NOJO : BXC100430027998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Penhoat
29860 Plabennec
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2465
NOJO : BXC080690022900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi de Penhoat
29860 Plabennec
20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB081010032958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : BXC08060004741H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Brest 377 852 793
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi de penhoat,
29860 Plabennec
Historique de l'unité légale :
01/08/2010 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAF1993 : 28.5A)
01/04/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
17/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Type : Personne Physique

Nom : KUBASKI Gilbert
Né le 18/06/1950 à THIONVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 HAMEAU DE KERGUILLO
BOHARS
29820 GUILERS
FRANCE
Dépôts des actes :
03/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°3799 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°707 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1700 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1700 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°115 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°115 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1343 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1433 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES, MODIFICATION DES STATUTS
15/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1558 déposé le 21/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°867 déposé le 16/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES, MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES, MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1433 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1343 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1343 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT D'UN ACTE DE CESSION DE PARTS EN 1 SEUL EXEMPLAIRE CONSER-VE AU GREFFE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°115 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1700 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°707 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°3799 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI de Penhoat
29860 Plabennec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : La location de locaux d'exploitation sis à Plabennec, Z.I. de Penhoat, dont elle est propriétaire ; la gestion, l'entretien, et la mise en valeur de ces biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/02/2017 : M.T.S.
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°566 déposé le 17/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°942 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°569 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1138 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°314 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°697 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°268 déposé le 28/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°107 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°565 déposé le 23/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°183 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°215 déposé le 23/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°477 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2496 déposé le 17/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1231 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1230 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2616 déposé le 14/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2617 déposé le 14/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2648 déposé le 30/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°174 déposé le 14/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°232 déposé le 24/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°714 déposé le 03/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°405 déposé le 14/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1314 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 190 du 16/01/2023
Numéro de gestion : 1990B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1975 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 1990B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 879 du 24/02/2021
Numéro de gestion : 1990B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1006 du 11/03/2020
Numéro de gestion : 1990B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 849 du 08/03/2019
Numéro de gestion : 1990B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 848 du 08/03/2019
Numéro de gestion : 1990B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 566 du 17/02/2017
Numéro de gestion : 1990B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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