Entreprise


Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37808055000015 / Siren : 378080550 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 1 378080550
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LES BATAILLES
61130 BELFORET-EN-PERCHE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1990
Dénomination : EARL DES HOTELS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : BXB12242001374I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 378 080 550
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES HOTELS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROYER Denis
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL DES HOTELS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Type : Personne Physique

Nom : ROYER Denis
Né le 21/12/1965 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Batailles
Le Gué-de-la-Chaîne
61130 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°1951 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°1951 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°610454 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DES HOTELS
26/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°610454 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°610454 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
26/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°610454 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CONTENANT STATUTS MIS A JOUR
10/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°610447 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/01/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°6104189 déposé le 30/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Dépôt : N°1951 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00411
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Batailles
Le Gué-de-la-Chaîne
61130 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1990
Activité : Exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 Eur.
Personnes morales :
29/03/2017 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES HOTELS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.A.R.L. DES HOTELS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 121959.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 10 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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