Activité principale : Distribution de films cinématographiques (NAFRev2 : 59.13A)

Activité principale : Distribution de films cinématographiques (NAF1993 : 92.1F)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Continuité économique

Prédécesseur : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3774387
Date de dépôt : 14/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés. ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs. ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films ; jeux d'argent ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté.
  

Déposant 1 : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 379518368
Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

N° national/d'enregistrement : 3739529
Date de dépôt : 20/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; disques compacts ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-Rom ; DVD-Rom ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils pour la projection de films ; disques acoustiques ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo. ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés. ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; organisations d'expositions à but publicitaire ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de publicité ; services de dactylographie ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de conseils pour la direction des affaires et notamment en terme de créativité et d'innovation ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; prévisions économiques ; traitement de texte. ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs. ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films ; jeux d'argent ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté.
  

Déposant 1 : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 379518368
Adresse :
1 boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

N° national/d'enregistrement : 3739554
Date de dépôt : 20/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; disques compacts ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils pour la projection de films ; disques acoustiques ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo. ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés. ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; organisations d'expositions à but publicitaire ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de publicité ; services de dactylographie ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de conseils pour la direction des affaires et notamment en terme de créativité et d'innovation ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; prévisions économiques ; traitement de texte. ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs. ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films ; jeux d'argent ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté.
  

Déposant 1 : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 379518368
Adresse :
1 boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

N° national/d'enregistrement : 3655972
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Catalogues et autres publications imprimées, revues, magazines, journaux, journaux de bandes dessinées, périodiques. Livres. Matériel pour les artistes, pinceaux, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), blocs à dessin, cahiers, carnets, craies à écrire, crayons, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, décalcomanies, papier d'emballage, feuilles (papeterie), fournitures scolaires, papier, cartes postales.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunications ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et de sons. Services de communications téléphoniques, services de communication par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appels, expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'information en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, de magazines, d'encyclopédies, de disques audio et vidéo, de DVD ; activités culturelles. Divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studios de cinéma, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, de télévision et de moniteurs, organisation de concours et de jeux radiophoniques et télévisés, notamment de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo et de lecteurs DVD ; parcs d'attractions ; rédaction de scénarios ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; organisation de spectacles (service d'impresario). Abonnements à la télévision, à la radio, prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif.
  

Déposant 1 : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 379518368
Adresse :
1, Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

N° national/d'enregistrement : 3655973
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Catalogues et autres publications imprimées, revues, magazines, journaux, journaux de bandes dessinées, périodiques. Livres. Matériel pour les artistes, pinceaux, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), blocs à dessin, cahiers, carnets, craies à écrire, crayons, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, décalcomanies, papier d'emballage, feuilles (papeterie), fournitures scolaires, papier, cartes postales.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunications ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et de sons. Services de communications téléphoniques, services de communication par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appels, expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'information en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, de magazines, d'encyclopédies, de disques audio et vidéo, de DVD ; activités culturelles. Divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studios de cinéma, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, de télévision et de moniteurs, organisation de concours et de jeux radiophoniques et télévisés, notamment de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo et de lecteurs DVD ; parcs d'attractions ; rédaction de scénarios ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; organisation de spectacles (service d'impresario). Abonnements à la télévision, à la radio, prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif.
  

Déposant 1 : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 379518368
Adresse :
1, Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

N° national/d'enregistrement : 3390239
Date de dépôt : 07/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Catalogues et autres publications imprimées, revues, magazines, journaux, journaux de bandes dessinées, périodiques. Livres. Matériel pour les artistes, pinceaux, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), blocs à dessin, cahiers, carnets, craies à écrire, crayons, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, décalcomanies, papier d'emballage, feuilles (papeterie), fournitures scolaires, papier, cartes postales. Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunications ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et de sons. Services de communications téléphoniques, services de communication par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appels, expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'informations en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, de magazines, d'encyclopédies, de disques audio et vidéo, de DVD ; activités culturelles. Divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studios de cinéma, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, de télévision et de moniteurs, organisation de concours et de jeux radiophoniques et télévisés, notamment de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo et de lecteurs DVD ; parcs d'attractions ; rédaction de scénarios ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; organisation de spectacles (service d'impresario). Abonnements à la télévision, à la radio, prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 379518368
Adresse :
1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602938
Date de demande : 25/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 3390245
Date de dépôt : 07/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Catalogues et autres publications imprimées, revues, magazines, journaux, journaux de bandes dessinées, périodiques. Livres. Matériel pour les artistes, pinceaux, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), blocs à dessin, cahiers, carnets, craies à écrire, crayons, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, décalcomanies, papier d'emballage, feuilles (papeterie), fournitures scolaires, papier, cartes postales. Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunications ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et de sons. Services de communications téléphoniques, services de communication par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appels, expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'information en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, de magazines, d'encyclopédies, de disques audio et vidéo, de DVD ; activités culturelles. Divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studios de cinéma, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, de télévision et de moniteurs, organisation de concours et de jeux radiophoniques et télévisés, notamment de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo et de lecteurs DVD ; parcs d'attractions ; rédaction de scénarios ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; organisation de spectacles (service d'impresario). Abonnements à la télévision, à la radio, prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 379518368
Adresse :
1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602956
Date de demande : 25/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 99829884
Date de dépôt : 10/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de signaux, de données, d'images et/ou de son ; appareils de télévision ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques ; supports d'enregistrement de données, du son et/ou des images ; audiocassettes, disques acoustiques ; disques compacts, vidéocassettes et vidéodisques vierges ou préenregistrés ; films impressionnés ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des données, du son et/ou des images ; appareils multimédia ; réseaux de télécommunication ; antennes ; appareils téléphoniques ; terminaux vidéotex ; satellites ; appareils informatiques et équipements pour le traitement de l'information et des données ; logiciels ; générateurs d'images, de trait et de caractères ; synthétiseurs d'images ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; jeux et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou un terminal télématique ; serveurs télématiques ; caméras ; appareils de projection de films ou diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuel. Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs. Aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires ; agences de publicité ; diffusion d'annonces, textes et images publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires ; relations publiques ; recrutement de personnel, organisation d'expositions de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion ; services de stratégie commerciale ; études de marché. Services d'éducation, d'instruction et de formation ; informations en matière d'éducation, de divertissement et de récréation ; éditions et prêts d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements multimédia ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; location d'appareils de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; services de discothèques ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 379518368
Adresse :
1 boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Déposant 2 : FRANCE TELEVISIONS, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 432766947
Adresse :
7 Esplanade Henri de France
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : DREYFUS & associés
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501540
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : FRANCE 3

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 514048
Date de demande : 18/01/2010
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : FRANCE TELEVISIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 773007
Date de demande : 20/11/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-04
Date du BOPI : 28/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438646
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Annonce N°2250
NOJO : 7501BP1990B1397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°5022
NOJO : 75012023S017339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2123
NOJO : 75012022S038594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2970
NOJO : 75012021S035139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3497
NOJO : 75012020S022710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1373
NOJO : 75012019S043208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10998
NOJO : 75012018S039505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7154
NOJO : 75012017S036311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4445
NOJO : 75012016S064150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°804
NOJO : BXB16131001135X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Goudineau, Daniel, Administrateur partant : Field, Michel, nomination de l'Administrateur : Darrigrand, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Negrier, Cécile
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°1269
NOJO : BXB16028001898I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Guilbeau, Francois, Administrateur partant : Boilley, Antoine, Administrateur partant : Block De Friberg, Pierre, nomination de l'Administrateur : Dequet, nom d'usage : Got, Caroline, nomination de l'Administrateur : Meslet, Vincent, nomination de l'Administrateur : Kopciowski, Michel
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°1310
NOJO : BXB15275003921P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Chapellon, Yann, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Recayte, Laetitia, Administrateur partant : Patino, Bruno, nomination de l'Administrateur : Field, Michel
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°7566
NOJO : 75012015S055421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1076
NOJO : BXB15040000895S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur FRANCE TELEVISIONS représenté par , Lacroix Fabrice Adresse : 15 rue Goethe 75116 Paris, Administrateur partant : Esclatine, Claude, Administrateur partant : Lacroix, Fabrice, Administrateur partant : Langlois, Thierry
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°4668
NOJO : 75012014S056014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1971
NOJO : BXB140290030447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : De Raguenel De Montmorel, nom d'usage : Boisot, Thiphaine, nomination de l'Administrateur : Boilley, Antoine
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°7561
NOJO : 75012013S086435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2021
NOJO : BXB13226002922B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Guilbart, nom d'usage : Levy, Emmanuelle, Administrateur partant : Réveillon, Jean, nomination de l'Administrateur : Langlois, Thierry, nomination de l'Administrateur : Vilamitjana, Philippe
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°1764
NOJO : BXB13050002383A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Pham Nhu, Kim, nomination de l'Administrateur : Lacroix, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Sanchez-Perez, Maria Guadalupe
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°4736
NOJO : BXC122690106661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris

Annonce N°1595
NOJO : BXB12256001076F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Robin, Claude-Yves, nomination de l'Administrateur : Mosca, Bertrand
Montant du capital : 3000000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris

Annonce N°1596
NOJO : BXB12256001077H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Mosca, Bertrand, nomination de l'Administrateur : Réveillon, Jean
Montant du capital : 3000000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris

Annonce N°8235
NOJO : BXC113560021891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris

Annonce N°1471
NOJO : BXB11081001634T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Duhamel, Patrice, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Chapellon, Yann, Administrateur partant : Heros, Pierre, Administrateur partant : Laventure, Luc, Administrateur partant : Gaston, Bruno, Administrateur partant : Vilamitjana, Philippe, Administrateur partant : Pascal, Camille, Administrateur partant : Sanchez-Perez, nom d'usage : Delanoe, Maria Guadalupe, Administrateur partant : Corteel, Laurent, Administrateur partant : Vautier, Alain, nomination de l'Administrateur : Bouret, nom d'usage : Boyer, Valérie, nomination de l'Administrateur : Rolland, Yves, nomination de l'Administrateur : Guilbart, nom d'usage : Levy, Emmanuelle, nomination de l'Administrateur : Patino, Bruno, nomination de l'Administrateur : Esclatine, Claude, nomination de l'Administrateur : Robin, Claude-Yves, nomination de l'Administrateur : Guilbeau, Francois, nomination de l'Administrateur : Pham Nhu, Kim
Montant du capital : 3000000 EUR

Annonce N°6826
NOJO : BXC10299005638W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 BD VICTOR
75015 PARIS

Annonce N°1783
NOJO : BXB102880017491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Meslet, Vincent, Administrateur partant : Stemmelen, Eric, nomination de l'Administrateur : Corteel, Laurent, nomination de l'Administrateur : Vautier, Alain
Montant du capital : 3000000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris

Annonce N°706
NOJO : BXB10118001337H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Nicolas, Philippe, nomination de l'Administrateur : Sanchez-Perez, nom d'usage : Delanoe, Maria Guadalupe, Commissaire aux comptes titulaire partant : HENRI FOUILLET S A, Commissaire aux comptes titulaire partant : BARBIER FRINAULT & AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Perrin, Bruno, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bizien, Régis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AUDITEX
Montant du capital : 3000000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 Bld Victor
75015 Paris

Annonce N°4549
NOJO : BXC09349010457B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 BD VICTOR
75015 PARIS

Annonce N°5834
NOJO : BXC083380005981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris

Annonce N°2925
NOJO : BXB08338001392J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 379 518 368
Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Petit, Liliane, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bizien, Régis.

Montant du capital : 3000000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00046

Activité principale : Distribution de films cinématographiques (NAFRev2 : 59.13A)

Activité principale : Distribution de films cinématographiques (NAFRev1 : 92.1F)

Dénomination : FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION

Dénomination : ENTREPRISE VIDEO A2 EVA 2

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°1191 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°101007 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°101007 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°101007 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°42791 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°6024 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°88852 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°88852 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°7905 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°7905 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°7905 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69949 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69949 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69949 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69949 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69949 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69949 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°5859 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°5859 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 1 boulevard Victor 75015 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°5859 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°5859 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°72162 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°13688 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°13688 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°13688 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°80475 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°80475 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°80468 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°80468 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25217 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25217 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25217 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d administration et directeur general

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25217 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°87336 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°33374 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°33374 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°33374 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°33374 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°33374 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°102574 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°64356 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°64356 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°3848 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°3848 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25333 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25333 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25333 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25333 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°25333 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°57226 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°57226 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°78343 déposé le 29/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°54108 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°54108 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°88849 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°88849 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°43444 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°43444 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12307 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12305 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12300 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12300 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12299 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12299 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°31964 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°15682 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°15682 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°15682 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/5/2001

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°15682 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°15682 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°15682 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°15682 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°23167 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°23167 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°33522 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°33522 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°45389 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°41063 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion LCD

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°23167 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°35755 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°21351 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°21351 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°14751 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°14751 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°52004 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°52002 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°52002 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°51999 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°51996 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°40324 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°51989 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°51989 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°51989 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°40324 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°40324 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°40324 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12368 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12368 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°12368 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°39182 déposé le 25/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°39087 déposé le 24/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°40319 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°16661 déposé le 01/10/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°36850 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°36850 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°44372 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°49325 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°49325 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°9006 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°48864 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°48864 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°48864 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69626 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69626 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69626 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°69626 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°42067 déposé le 10/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°42075 déposé le 10/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°42086 déposé le 10/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°23198 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°5431 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°44582 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 1 BLD VICTOR 75015 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°44582 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°44586 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président CONFIRMATION DE DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°44586 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°44586 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°59163 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°59163 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°59163 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°59163 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Type : Siège

Adresse :
7 esplanade Henri de France
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : Prestations de services en matière d'oeuvres et de documents audiovisuels ou vidéographiques; commercialisation de produits audiovisuels par tous moyens et dans le monde entier, notamment vente en télédiffusions, vidéographiques, produits dérivés, par système télématique, antiope, télétexte et tous procédés connus ou à découvrir, toutes opérations d'édition graphique, phonographique ou vidéographique, toutes prises de participation dans des co-productions en vue de l'exploitation de droits secondaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 esplanade Henri de France
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : Prestations de services en matière d'oeuvres et de documents audiovisuels ou vidéographiques; commercialisation de produits audiovisuels par tous moyens et dans le monde entier, notamment vente en télédiffusions, vidéographiques, produits dérivés, par système télématique, antiope, télétexte et tous procédés connus ou à découvrir, toutes opérations d'édition graphique, phonographique ou vidéographique, toutes prises de participation dans des co-productions en vue de l'exploitation de droits secondaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00559
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37-45 Quai DU PRESIDENT ROOSEVELT
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Prestations de services en matière d'oeuvres et de documents audiovisuels ou vidéographiques ; commercialisation de produits audiovisuels par tout moyens et dans le monde entier, notamment vente en télédiffusions, vidéographiques, produits dérivés, par système télématique, antiope, télétexte et tous procédés connus ou à découvrir ; toutes opérations d'édition graphique, phonographique ou vidéographique ; toutes prises de participation dans des co-productions en vue de l'exploitation de droits secondaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 78185
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2002
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : LA CINQUIEME DEVELOPPEMENT - FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME - SIEGE SOCIAL : 10 R HORACE VENET 92130 ISSY LES MOULINEAUX - 408458644 RCS NANTERRE - DATE D'EFFET DE LA FUSION : 18/12/2001

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Prestations de services en matière d'oeuvres et de documents audiovisuels ou vidéographiques; commercialisation de produits audiovisuels par tous moyens et dans le monde entier, notamment vente en télédiffusions, vidéographiques, produits dérivés, par système télématique, antiope, télétexte et tous procédés connus ou à découvrir, toutes opérations d'édition graphique, phonographique ou vidéographique, toutes prises de participation dans des co-productions en vue de l'exploitation de droits secondaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°64150 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°55421 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°56014 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°86435 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°76794 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°105594 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°80089 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°96715 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°83227 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°34465 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°32982 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°79931 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°51609 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°70717 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°10230 déposé le 05/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°45481 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°44967 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°41058 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°38939 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°45191 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°51104 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°40727 déposé le 26/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°43352 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°13816 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B13977
Dépôt : N°33473 déposé le 17/08/1992
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17339 du 25/04/2023
Numéro de gestion : 1990B13977
Code activité : 5913A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	144 362 262	140 947 976	3 414 286	4 514 046
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 247 761		7 247 761	4 963 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 318		4 318	4 318
AT	Autres immobilisations corporelles	548 965	536 412	12 553	23 389
CU	Autres participations	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	152 163 459	141 484 388	10 679 071	9 505 523
BR	Produits intermédiaires et finis	1 444 804	1 117 396	327 408	418 289
BT	Marchandises	99 455	74 591	24 864	35 514
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	286 490		286 490	1 171 793
BX	Clients et comptes rattachés	22 532 634	2 430 268	20 102 366	24 505 355
BZ	Autres créances	4 161 139	130 533	4 030 606	5 242 516
CF	Disponibilités	17 545 597		17 545 597	14 276 690
CH	Charges constatées d’avance	93 498		93 498	353 867
CJ	TOTAL (II)	46 163 617	3 752 787	42 410 830	46 004 025
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 736		19 736	14 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	198 346 811	145 237 175	53 109 636	55 523 914
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	241 844	241 844
DD	Réserve légale (1)	300 000	300 000
DG	Autres réserves	126 670	126 670
DH	Report à nouveau	9 549 587	7 709 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 714 766	1 839 735
DJ	Subventions d’investissement	130 102	97 718
DL	TOTAL (I)	15 062 968	13 315 818
DP	Provisions pour risques	134 738	417 333
DQ	Provisions pour charges	729 568	654 769
DR	TOTAL (III)	864 306	1 072 102
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	981 650	2 423 442
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 456 519	25 525 765
DY	Dettes fiscales et sociales	1 989 480	2 752 513
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 279	5 051 544
EA	Autres dettes	1 592 207	3 794 066
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 448 950	1 447 379
EC	TOTAL (IV)	37 039 083	40 994 709
ED	(V)	143 278	141 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 109 636	55 523 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	186 312		186 312	217 369
FD	Production vendue biens	9 308 241	318 128	9 626 369	15 684 838
FG	Production vendue services	25 752 602	13 941 276	39 693 878	35 262 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 247 155	14 259 404	49 506 559	51 164 612
FN	Production immobilisée			785 512	1 189 335
FO	Subventions d’exploitation			225 811	242 524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 213 845	6 034 838
FQ	Autres produits			1 052 226	1 149 150
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 783 954	59 780 459
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 896	19 065
FT	Variation de stock (marchandises)			34 807	134 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			247 381	-103 620
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			296 698	130 550
FW	Autres achats et charges externes			20 101 788	22 217 036
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			508 008	723 766
FY	Salaires et traitements			4 450 053	4 083 783
FZ	Charges sociales			2 056 324	1 924 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 097 191	9 686 880
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 508 921	2 080 850
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 632 959	1 639 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			165 590	424 770
GE	Autres charges			16 083 502	14 673 231
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 189 117	57 635 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 594 837	2 144 673
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 950	13 941
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 873	93
GN	Différences positives de change			230 810	298 505
GP	Total des produits financiers (V)			248 633	312 540
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 947	2 873
GR	Intérêts et charges assimilées				-83
GS	Différences négatives de change			232 447	264 899
GU	Total des charges financières (VI)			236 394	267 689
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 239	44 850
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 607 076	2 189 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	265 000	630 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	265 000	630 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	59 451	57 449
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	276 289	630 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	335 740	687 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-70 740	-57 449
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	77 490
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	744 080	292 339
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	58 297 587	60 722 999
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 582 821	58 883 264
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 714 766	1 839 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	130 145 640	8 082 044	95 131	138 132 553
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 317	15 145	19 051	536 412
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	130 685 958	8 097 190	114 183	138 668 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				130 791
4T	Provisions pour perte de change				3 946
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				729 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 072 102	169 537	377 333	864 305
7C	TOTAL GENERAL	1 072 102	169 537	377 333	864 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		165 590	374 460
UG	- Financières		3 947	2 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	93 498
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 787 271	26 787 271	377 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	981 650	981 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 456 518	23 456 518
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 278	6 570 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 592 206	1 592 206
8L	Produits constatés d’avance	2 448 949	2 448 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	37 039 083	37 039 083

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38594 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 1990B13977
Code activité : 5913A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	144 362 262	140 947 976	3 414 286	4 514 046
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 247 761		7 247 761	4 963 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 318		4 318	4 318
AT	Autres immobilisations corporelles	548 965	536 412	12 553	23 389
CU	Autres participations	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	152 163 459	141 484 388	10 679 071	9 505 523
BR	Produits intermédiaires et finis	1 444 804	1 117 396	327 408	418 289
BT	Marchandises	99 455	74 591	24 864	35 514
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	286 490		286 490	1 171 793
BX	Clients et comptes rattachés	22 532 634	2 430 268	20 102 366	24 505 355
BZ	Autres créances	4 161 139	130 533	4 030 606	5 242 516
CF	Disponibilités	17 545 597		17 545 597	14 276 690
CH	Charges constatées d’avance	93 498		93 498	353 867
CJ	TOTAL (II)	46 163 617	3 752 787	42 410 830	46 004 025
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 736		19 736	14 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	198 346 811	145 237 175	53 109 636	55 523 914
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	241 844	241 844
DD	Réserve légale (1)	300 000	300 000
DG	Autres réserves	126 670	126 670
DH	Report à nouveau	9 549 587	7 709 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 714 766	1 839 735
DJ	Subventions d’investissement	130 102	97 718
DL	TOTAL (I)	15 062 968	13 315 818
DP	Provisions pour risques	134 738	417 333
DQ	Provisions pour charges	729 568	654 769
DR	TOTAL (III)	864 306	1 072 102
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	981 650	2 423 442
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 456 519	25 525 765
DY	Dettes fiscales et sociales	1 989 480	2 752 513
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 279	5 051 544
EA	Autres dettes	1 592 207	3 794 066
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 448 950	1 447 379
EC	TOTAL (IV)	37 039 083	40 994 709
ED	(V)	143 278	141 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 109 636	55 523 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	186 312		186 312	217 369
FD	Production vendue biens	9 308 241	318 128	9 626 369	15 684 838
FG	Production vendue services	25 752 602	13 941 276	39 693 878	35 262 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 247 155	14 259 404	49 506 559	51 164 612
FN	Production immobilisée			785 512	1 189 335
FO	Subventions d’exploitation			225 811	242 524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 213 845	6 034 838
FQ	Autres produits			1 052 226	1 149 150
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 783 954	59 780 459
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 896	19 065
FT	Variation de stock (marchandises)			34 807	134 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			247 381	-103 620
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			296 698	130 550
FW	Autres achats et charges externes			20 101 788	22 217 036
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			508 008	723 766
FY	Salaires et traitements			4 450 053	4 083 783
FZ	Charges sociales			2 056 324	1 924 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 097 191	9 686 880
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 508 921	2 080 850
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 632 959	1 639 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			165 590	424 770
GE	Autres charges			16 083 502	14 673 231
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 189 117	57 635 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 594 837	2 144 673
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 950	13 941
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 873	93
GN	Différences positives de change			230 810	298 505
GP	Total des produits financiers (V)			248 633	312 540
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 947	2 873
GR	Intérêts et charges assimilées				-83
GS	Différences négatives de change			232 447	264 899
GU	Total des charges financières (VI)			236 394	267 689
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 239	44 850
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 607 076	2 189 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	265 000	630 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	265 000	630 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	59 451	57 449
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	276 289	630 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	335 740	687 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-70 740	-57 449
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	77 490
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	744 080	292 339
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	58 297 587	60 722 999
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 582 821	58 883 264
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 714 766	1 839 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	130 145 640	8 082 044	95 131	138 132 553
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 317	15 145	19 051	536 412
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	130 685 958	8 097 190	114 183	138 668 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				130 791
4T	Provisions pour perte de change				3 946
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				729 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 072 102	169 537	377 333	864 305
7C	TOTAL GENERAL	1 072 102	169 537	377 333	864 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		165 590	374 460
UG	- Financières		3 947	2 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	93 498
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 787 271	26 787 271	377 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	981 650	981 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 456 518	23 456 518
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 278	6 570 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 592 206	1 592 206
8L	Produits constatés d’avance	2 448 949	2 448 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	37 039 083	37 039 083

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35139 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 1990B13977
Code activité : 5913A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	144 362 262	140 947 976	3 414 286	4 514 046
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 247 761		7 247 761	4 963 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 318		4 318	4 318
AT	Autres immobilisations corporelles	548 965	536 412	12 553	23 389
CU	Autres participations	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	152 163 459	141 484 388	10 679 071	9 505 523
BR	Produits intermédiaires et finis	1 444 804	1 117 396	327 408	418 289
BT	Marchandises	99 455	74 591	24 864	35 514
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	286 490		286 490	1 171 793
BX	Clients et comptes rattachés	22 532 634	2 430 268	20 102 366	24 505 355
BZ	Autres créances	4 161 139	130 533	4 030 606	5 242 516
CF	Disponibilités	17 545 597		17 545 597	14 276 690
CH	Charges constatées d’avance	93 498		93 498	353 867
CJ	TOTAL (II)	46 163 617	3 752 787	42 410 830	46 004 025
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 736		19 736	14 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	198 346 811	145 237 175	53 109 636	55 523 914
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	241 844	241 844
DD	Réserve légale (1)	300 000	300 000
DG	Autres réserves	126 670	126 670
DH	Report à nouveau	9 549 587	7 709 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 714 766	1 839 735
DJ	Subventions d’investissement	130 102	97 718
DL	TOTAL (I)	15 062 968	13 315 818
DP	Provisions pour risques	134 738	417 333
DQ	Provisions pour charges	729 568	654 769
DR	TOTAL (III)	864 306	1 072 102
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	981 650	2 423 442
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 456 519	25 525 765
DY	Dettes fiscales et sociales	1 989 480	2 752 513
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 279	5 051 544
EA	Autres dettes	1 592 207	3 794 066
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 448 950	1 447 379
EC	TOTAL (IV)	37 039 083	40 994 709
ED	(V)	143 278	141 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 109 636	55 523 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	186 312		186 312	217 369
FD	Production vendue biens	9 308 241	318 128	9 626 369	15 684 838
FG	Production vendue services	25 752 602	13 941 276	39 693 878	35 262 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 247 155	14 259 404	49 506 559	51 164 612
FN	Production immobilisée			785 512	1 189 335
FO	Subventions d’exploitation			225 811	242 524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 213 845	6 034 838
FQ	Autres produits			1 052 226	1 149 150
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 783 954	59 780 459
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 896	19 065
FT	Variation de stock (marchandises)			34 807	134 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			247 381	-103 620
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			296 698	130 550
FW	Autres achats et charges externes			20 101 788	22 217 036
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			508 008	723 766
FY	Salaires et traitements			4 450 053	4 083 783
FZ	Charges sociales			2 056 324	1 924 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 097 191	9 686 880
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 508 921	2 080 850
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 632 959	1 639 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			165 590	424 770
GE	Autres charges			16 083 502	14 673 231
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 189 117	57 635 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 594 837	2 144 673
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 950	13 941
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 873	93
GN	Différences positives de change			230 810	298 505
GP	Total des produits financiers (V)			248 633	312 540
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 947	2 873
GR	Intérêts et charges assimilées				-83
GS	Différences négatives de change			232 447	264 899
GU	Total des charges financières (VI)			236 394	267 689
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 239	44 850
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 607 076	2 189 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	265 000	630 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	265 000	630 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	59 451	57 449
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	276 289	630 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	335 740	687 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-70 740	-57 449
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	77 490
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	744 080	292 339
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	58 297 587	60 722 999
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 582 821	58 883 264
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 714 766	1 839 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	130 145 640	8 082 044	95 131	138 132 553
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 317	15 145	19 051	536 412
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	130 685 958	8 097 190	114 183	138 668 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				130 791
4T	Provisions pour perte de change				3 946
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				729 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 072 102	169 537	377 333	864 305
7C	TOTAL GENERAL	1 072 102	169 537	377 333	864 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		165 590	374 460
UG	- Financières		3 947	2 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	93 498
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 787 271	26 787 271	377 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	981 650	981 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 456 518	23 456 518
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 278	6 570 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 592 206	1 592 206
8L	Produits constatés d’avance	2 448 949	2 448 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	37 039 083	37 039 083

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 22710 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 1990B13977
Code activité : 5913A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	144 362 262	140 947 976	3 414 286	4 514 046
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 247 761		7 247 761	4 963 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 318		4 318	4 318
AT	Autres immobilisations corporelles	548 965	536 412	12 553	23 389
CU	Autres participations	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	152 163 459	141 484 388	10 679 071	9 505 523
BR	Produits intermédiaires et finis	1 444 804	1 117 396	327 408	418 289
BT	Marchandises	99 455	74 591	24 864	35 514
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	286 490		286 490	1 171 793
BX	Clients et comptes rattachés	22 532 634	2 430 268	20 102 366	24 505 355
BZ	Autres créances	4 161 139	130 533	4 030 606	5 242 516
CF	Disponibilités	17 545 597		17 545 597	14 276 690
CH	Charges constatées d’avance	93 498		93 498	353 867
CJ	TOTAL (II)	46 163 617	3 752 787	42 410 830	46 004 025
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 736		19 736	14 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	198 346 811	145 237 175	53 109 636	55 523 914
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	241 844	241 844
DD	Réserve légale (1)	300 000	300 000
DG	Autres réserves	126 670	126 670
DH	Report à nouveau	9 549 587	7 709 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 714 766	1 839 735
DJ	Subventions d’investissement	130 102	97 718
DL	TOTAL (I)	15 062 968	13 315 818
DP	Provisions pour risques	134 738	417 333
DQ	Provisions pour charges	729 568	654 769
DR	TOTAL (III)	864 306	1 072 102
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	981 650	2 423 442
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 456 519	25 525 765
DY	Dettes fiscales et sociales	1 989 480	2 752 513
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 279	5 051 544
EA	Autres dettes	1 592 207	3 794 066
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 448 950	1 447 379
EC	TOTAL (IV)	37 039 083	40 994 709
ED	(V)	143 278	141 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 109 636	55 523 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	186 312		186 312	217 369
FD	Production vendue biens	9 308 241	318 128	9 626 369	15 684 838
FG	Production vendue services	25 752 602	13 941 276	39 693 878	35 262 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 247 155	14 259 404	49 506 559	51 164 612
FN	Production immobilisée			785 512	1 189 335
FO	Subventions d’exploitation			225 811	242 524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 213 845	6 034 838
FQ	Autres produits			1 052 226	1 149 150
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 783 954	59 780 459
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 896	19 065
FT	Variation de stock (marchandises)			34 807	134 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			247 381	-103 620
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			296 698	130 550
FW	Autres achats et charges externes			20 101 788	22 217 036
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			508 008	723 766
FY	Salaires et traitements			4 450 053	4 083 783
FZ	Charges sociales			2 056 324	1 924 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 097 191	9 686 880
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 508 921	2 080 850
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 632 959	1 639 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			165 590	424 770
GE	Autres charges			16 083 502	14 673 231
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 189 117	57 635 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 594 837	2 144 673
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 950	13 941
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 873	93
GN	Différences positives de change			230 810	298 505
GP	Total des produits financiers (V)			248 633	312 540
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 947	2 873
GR	Intérêts et charges assimilées				-83
GS	Différences négatives de change			232 447	264 899
GU	Total des charges financières (VI)			236 394	267 689
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 239	44 850
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 607 076	2 189 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	265 000	630 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	265 000	630 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	59 451	57 449
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	276 289	630 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	335 740	687 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-70 740	-57 449
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	77 490
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	744 080	292 339
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	58 297 587	60 722 999
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 582 821	58 883 264
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 714 766	1 839 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	130 145 640	8 082 044	95 131	138 132 553
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 317	15 145	19 051	536 412
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	130 685 958	8 097 190	114 183	138 668 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				130 791
4T	Provisions pour perte de change				3 946
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				729 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 072 102	169 537	377 333	864 305
7C	TOTAL GENERAL	1 072 102	169 537	377 333	864 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		165 590	374 460
UG	- Financières		3 947	2 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	93 498
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 787 271	26 787 271	377 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	981 650	981 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 456 518	23 456 518
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 278	6 570 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 592 206	1 592 206
8L	Produits constatés d’avance	2 448 949	2 448 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	37 039 083	37 039 083

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43208 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 1990B13977
Code activité : 5913A : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	144 362 262	140 947 976	3 414 286	4 514 046
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 247 761		7 247 761	4 963 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 318		4 318	4 318
AT	Autres immobilisations corporelles	548 965	536 412	12 553	23 389
CU	Autres participations	152		152	152
BJ	TOTAL (I)	152 163 459	141 484 388	10 679 071	9 505 523
BR	Produits intermédiaires et finis	1 444 804	1 117 396	327 408	418 289
BT	Marchandises	99 455	74 591	24 864	35 514
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	286 490		286 490	1 171 793
BX	Clients et comptes rattachés	22 532 634	2 430 268	20 102 366	24 505 355
BZ	Autres créances	4 161 139	130 533	4 030 606	5 242 516
CF	Disponibilités	17 545 597		17 545 597	14 276 690
CH	Charges constatées d’avance	93 498		93 498	353 867
CJ	TOTAL (II)	46 163 617	3 752 787	42 410 830	46 004 025
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 736		19 736	14 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	198 346 811	145 237 175	53 109 636	55 523 914
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	241 844	241 844
DD	Réserve légale (1)	300 000	300 000
DG	Autres réserves	126 670	126 670
DH	Report à nouveau	9 549 587	7 709 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 714 766	1 839 735
DJ	Subventions d’investissement	130 102	97 718
DL	TOTAL (I)	15 062 968	13 315 818
DP	Provisions pour risques	134 738	417 333
DQ	Provisions pour charges	729 568	654 769
DR	TOTAL (III)	864 306	1 072 102
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	981 650	2 423 442
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 456 519	25 525 765
DY	Dettes fiscales et sociales	1 989 480	2 752 513
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 279	5 051 544
EA	Autres dettes	1 592 207	3 794 066
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 448 950	1 447 379
EC	TOTAL (IV)	37 039 083	40 994 709
ED	(V)	143 278	141 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 109 636	55 523 914
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	186 312		186 312	217 369
FD	Production vendue biens	9 308 241	318 128	9 626 369	15 684 838
FG	Production vendue services	25 752 602	13 941 276	39 693 878	35 262 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 247 155	14 259 404	49 506 559	51 164 612
FN	Production immobilisée			785 512	1 189 335
FO	Subventions d’exploitation			225 811	242 524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 213 845	6 034 838
FQ	Autres produits			1 052 226	1 149 150
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 783 954	59 780 459
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 896	19 065
FT	Variation de stock (marchandises)			34 807	134 775
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			247 381	-103 620
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			296 698	130 550
FW	Autres achats et charges externes			20 101 788	22 217 036
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			508 008	723 766
FY	Salaires et traitements			4 450 053	4 083 783
FZ	Charges sociales			2 056 324	1 924 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 097 191	9 686 880
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 508 921	2 080 850
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 632 959	1 639 951
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			165 590	424 770
GE	Autres charges			16 083 502	14 673 231
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 189 117	57 635 786
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 594 837	2 144 673
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 950	13 941
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 873	93
GN	Différences positives de change			230 810	298 505
GP	Total des produits financiers (V)			248 633	312 540
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 947	2 873
GR	Intérêts et charges assimilées				-83
GS	Différences négatives de change			232 447	264 899
GU	Total des charges financières (VI)			236 394	267 689
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 239	44 850
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 607 076	2 189 523
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	265 000	630 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	265 000	630 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	59 451	57 449
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	276 289	630 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	335 740	687 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-70 740	-57 449
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	77 490
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	744 080	292 339
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	58 297 587	60 722 999
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 582 821	58 883 264
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 714 766	1 839 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	130 145 640	8 082 044	95 131	138 132 553
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	540 317	15 145	19 051	536 412
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	130 685 958	8 097 190	114 183	138 668 965
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				130 791
4T	Provisions pour perte de change				3 946
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				729 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 072 102	169 537	377 333	864 305
7C	TOTAL GENERAL	1 072 102	169 537	377 333	864 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		165 590	374 460
UG	- Financières		3 947	2 873
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	93 498
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 787 271	26 787 271	377 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	981 650	981 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 456 518	23 456 518
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 570 278	6 570 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 592 206	1 592 206
8L	Produits constatés d’avance	2 448 949	2 448 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	37 039 083	37 039 083